Vers une lutte plus efficace contre le piratage

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur la régulation et la protection des œuvres culturelles à l’ère numérique. Alors que l’examen de sa première version, la «loi audiovisuelle», avait dû être abandonnée à cause de la crise sanitaire, l’adoption de ce texte est une bonne nouvelle pour le secteur culturel.

En effet, il acte la plus grande participation des plateformes numériques au financement de la création cinématographique française. Contrairement aux acteurs nationaux de la filière cinéma, jusqu’à présent les géants américains n’y participaient pas.

De plus, la création de l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle est une bonne nouvelle. Elle va permettre de mieux coordonner les missions du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour le contrôle des contenus et à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Le phénomène des sites miroirs (des sites identiques à des sites fermés et permettant le streaming et le téléchargement illicite), le piratage des retransmissions sportives et le téléchargement illicite pourront être combattus plus efficacement. Il s’agit donc d’une avancée notoire en matière de droits d’auteur.

Parce que nous estimons qu’il s’agissait d’un texte équilibré et qu’il permet de protéger notre filière audiovisuelle et la création culturelle, les députés Les Républicains ont voté POUR.