Face à la problématique des squats, les députés Les Républicains ont fait plusieurs propositions pour répondre à ces situations inadmissibles, en pointant toutes les aberrations juridiques. Et le gouvernement vient de louper une occasion d’y apporter une réponse.
En effet, il a choisi d’agir à la va-vite, au travers d’un amendement en commission, qui reste encore à valider en séance publique ! Il s’en dégage une impression d’un travail inachevé.
En effet, si les préfets pourront expulser plus facilement et plus rapidement les squatteurs et permettre ainsi à des familles de récupérer leur habitation, qu’en sera-t-il des procédures judiciaires qui resteront longues (parfois jusqu’à 3 ans !) ? Aujourd’hui, rappelons-le, l’essentiel des expulsions se font non pas sur la base de l’action préfectorale, mais après une décision de justice…
Quid des peines plus lourdes pour les propriétaires que pour les occupants illégaux lorsqu’ils expulsent eux-mêmes les squatteurs ?
Quels seront les moyens à disposition des préfets pendant la trêve hivernale qui souvent protège les squatteurs occupant des résidences secondaires ?
Face à toutes ces lacunes, j’ai moi-même déposé une proposition de loi permettant de condamner les squatteurs par trois ans de prison et 30 000 euros d’amende. Elle supprime aussi la trêve hivernale et prévoit une indemnisation automatique des propriétaires pour la dégradation éventuelle de leur bien. Il est essentiel que chaque violation se heurte à la puissance de la loi, qui doit mieux protéger les propriétaires, qui sont les victimes, des squatteurs qui sont des délinquants.
C’est ce que nous défendrons lors de la discussion en séance la semaine du 28 septembre