Squats : ça suffit, il est plus que temps d’agir !

Si la loi a permis d’étendre les dispositions pour lutter contre les squats de résidences principales aux résidences secondaires, elle ne prévoit toujours rien pour raccourcir les délais des procédures judiciaires qui restent longues (parfois jusqu’à 3 ans !) et qui représentent l’essentiel des affaires…


Pire, alors qu’elle prive normalement les squatteurs du bénéfice de la trêve hivernale, qui empêche toute expulsion entre novembre et mars (juin cette année en raison du contexte sanitaire), dans le cas de Roland, retraité toulousain dont le domicile était squatté, la justice avait permis aux délinquants d’en profiter. Sans la pression des voisins et de ceux qui se sont mobilisés en soutien, les squatteurs auraient pu rester encore plusieurs mois.


Cette affaire, qui s‘ajoute à de nombreuses autres, témoigne, si c’était encore nécessaire, que l'on marche sur la tête !


Il est plus que temps de mettre fin à des situations ubuesques et humainement insupportables ! Qu'attend le Gouvernement pour légiférer efficacement en s’appuyant sur l’important travail de propositions fait par Les Républicains.


Nous avions ainsi suggéré d’étendre la loi à tous les biens immobiliers (bien locatif, achat en prévision de la retraite, garage, etc.) tout en raccourcissant à 24h des délais pour expulser les occupants illégaux. De même, comment justifier que les squatteurs encourent moins de prison (1 an) qu’un propriétaire qui le délogerait (3 ans) ?


Face à l’inadéquation entre notre droit et la réalité vécue par les propriétaires, j’avais moi-même déjà déposé une proposition de loi pour réduire les délais des procédures judiciaires et pour empêcher entre autres les squatteurs de bénéficier de la trêve hivernale.


Notre justice reste perfectible et il y a urgence à mieux protéger le droit de propriété, garanti par notre constitution. Il est encore temps d’agir !