Renforcer la lutte contre la délinquance du quotidien

Nous avons adopté la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.


Elle permettra de mieux lutter contre les incivilités et la petite délinquance. Le procureur pourra ainsi demander de remettre en état les lieux ou les objets qui auraient été dégradés. De même, les auteurs pourront aussi être condamnés, en complément, à verser une contribution citoyenne (plafonnée à 3000€) à une association d’aide aux victimes.


Ces mesures viennent en plus des travaux d’intérêts généraux déjà prévus par la loi. Elles permettent de responsabiliser les auteurs lorsque les peines de prison ne sont pas justifiées, tout en accélérant les condamnations et leur exécution.


En espérant que la justice se saisira de ces nouvelles réponses pénales pour qu’enfin les faits de délinquance diminuent efficacement.