Rendre justice aux victimes des persécutions et spoliations antisémites

Entre 1933 et 1945, de nombreuses œuvres ont été volées ou vendues sous la contrainte par les nazis. La politique de spoliation mise en œuvre a principalement visé les Juifs d’Europe, dans le but de faire disparaître leurs biens ou de s'en emparer. Certaines œuvres se sont retrouvées par la suite dans les collections de musées français, soit en ignorant leur origine, soit avec la complicité du régime de Vichy.

C’est le cas du « Rosiers sous les arbres » de Gustav Klimt ayant appartenu à Eleonore Stiasny qui s’était retrouvée contrainte de le vendre pour un prix dérisoire afin de faire face aux taxes et impôts indus imposés aux juifs d’Allemagne et d’Autriche.


Mais aussi « Le Père » de Marc Chagall, entré dans les collections nationales en 1988 sans aucune connaissance d’une éventuelle provenance problématique et qui s’est finalement révélé avoir été volé à Lodz (Pologne) pendant le transfert des juifs vers le ghetto de la ville.


Douze autres œuvres ont également été acquises indûment ; vendues lors d’une vente publique en 1942 et dont le produit de la vente, ayant été mis sous séquestre par Vichy, n’a jamais été versé aux ayants droits.


Face à ces persécutions antisémites, la France a reconnu les « principes de Washington » qui visent à restituer les œuvres lorsque les héritiers sont identifiés.


Cependant, faisant partie des collections nationales, elles sont inaliénables, imprescriptibles et donc théoriquement incessibles. Seule une loi peut les restituer aux descendants. C’est le sens du texte que l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité. Fidèles à l’héritage de Jacques Chirac qui avait reconnu la responsabilité de l’État français dans la complicité de persécutions des juifs, Les Républicains ont voté POUR.