QE n° 8705 : Campements de migrants à Paris

Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, que 2 500 migrants occupent actuellement plusieurs campements de fortune répartis dans les quartiers Jaurès, Stalingrad, Flandre, Jemmapes à Paris. Une situation inédite dans la capitale qui n'a jamais connu autant de migrants à la rue. La ville de Paris et le ministère de l'intérieur se renvoient la responsabilité de cette situation, et se portent mutuellement des accusations totalement déplacées au regard des conditions d'existence indignes que vivent les migrants et des très grandes difficultés qu'éprouvent les habitants des quartiers concernés. Dès lors, elle souhaiterait connaître la date et les modalités d'évacuation des campements, ainsi que les mesures qu'il compte prendre pour empêcher que de telles situations ne viennent à se représenter.

Réponse publiée le 4 décembre 2018 Les flux de migrants auxquels la France doit faire face, particulièrement à Paris, posent des difficultés d'hébergement qui se sont traduits par la constitution de campements, en particulier depuis le début de l'année 2018, dans les 10ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris. Les 30 mai et 4 juin derniers, trois opérations de mise à l'abri ont été organisées pour évacuer les principaux campements parisiens, situés : - quais du Lot et de l'Allier dans le 19ème arrondissement (campement dit du Millénaire) ; - canal Saint-Martin, dans le 10ème arrondissement ; - porte des Poissonniers dans le 18ème arrondissement. Ces opérations d'ampleur, qui ont pour objet de faire cesser une situation devenue critique, ont permis la prise en charge de 1 990 migrants. Aucun incident n'a été constaté au cours des opérations menées conjointement avec la préfecture de la région d'Ile-de-France (PRIF), en application de la politique d'hébergement, et la Ville de Paris. Elles se sont déroulées dans le calme et dans le respect de la dignité des personnes. Les services de la préfecture de police et de la PRIF mènent avec le concours de ceux de la Ville de Paris des actions visant à prévenir la réinstallation de ces campements. Cette coordination est assurée par les cabinets du préfet de police et du PRIF. Depuis le début du mois de juin 2018, 44 opérations ont été réalisées permettant une action coordonnée : mise à l'abri des migrants par les services de la PRIF, sécurisation de l'opération par la préfecture de police, nettoyage des sites par les services de la Ville. Ces opérations, qui se sont essentiellement concentrées dans le nord-est parisien (porte de la Chapelle et porte d'Aubervilliers), ont permis la mise à l'abri de 2 351 migrants. Outre la surveillance permanente des sites évacués les 30 mai et 4 juin, les services de la préfecture de police assurent quotidiennement des interventions immédiates et réactives pour éviter la reconstitution de campements de migrants dans la capitale. Depuis le mois de juin, ces opérations d'éviction ont concerné 1 988 migrants installés sur la voie publique. Par ailleurs, les mesures de premier accueil des demandeurs d'asile ont évolué. Le nombre de places d'hébergement dédiées aux demandeurs d'asile a été considérablement augmenté depuis l'été 2015, période à compter de laquelle le nombre de demandeurs d'asile présents sur le territoire parisien a fortement augmenté. Ainsi, près de 10 000 places d'hébergement ont été créées par l'État, soit un doublement des capacités d'accueil en Île-de-France. 15% de ces places ont été créées à Paris. Au total, depuis juin 2015, plus de 50 000 personnes ont bénéficié des différents dispositifs de prise en charge mobilisés par l'État dans le cadre des opérations de mise à l'abri des occupants de campements parisiens. Elles ont été dirigées vers le centre de premier accueil de Paris (CPA) ou vers un des centres d'accueil et d'examen des situations administratives (CAES) d'Île-de-France. Depuis octobre 2017, le nombre de ces centres a été porté à cinq, permettant de proposer 750 places au total, soit 300 places de plus que l'ancien centre de premier accueil parisien de la Chapelle, qui constituait un pôle d'attraction important pour les populations migrantes. Près de 30 000 personnes ont en outre bénéficié d'orientations au sein du dispositif national d'accueil (DNA) dédié aux demandeurs d'asile, sur l'ensemble du territoire national. À Paris, plus de 17 000 personnes ont été prises en charge et ont pu bénéficier d'une place au sein des centres d'accueil et d'orientation (CAO) implantés en dehors de l'Île-de-France. Enfin, la création de la plateforme téléphonique gérée par l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) pour la prise de rendez-vous en structure de premier accueil des demandeurs d'asile (SPADA) donne des résultats satisfaisants. Sur les trois premiers mois de fonctionnement, de mai à juillet 2018, elle a traité 24 966 appels. Le délai de rendez-vous dans les guichets uniques pour demandeurs d'asile (GUDA) franciliens est désormais stabilisé à moins de 2 jours.

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