QE n° 4625 : Service national

Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des armées que M. Emmanuel Macron s'est engagé durant la campagne présidentielle à instaurer un service militaire obligatoire et universel d'un mois pour les jeunes à la fin de leur scolarité. Une mission parlementaire a été mandatée à ce sujet, et certaines de ses conclusions ont été divulguées par la presse. Elles montrent que le format finalement retenu pourrait être diamétralement différent des engagements pris par le Président de la République. La dimension militaire pourrait même totalement disparaître au profit d'une formation civique orientée vers l'engagement associatif et le « vivre ensemble », et conçue non plus par le ministère des armées mais par le ministère de l'éducation nationale. À l'heure où une partie importante de la jeunesse est en quête de repères et d'autorité, il est très probable que ce service « allégé » ne parvienne pas à atteindre les objectifs que le Président de la République lui a assignés : créer de la cohésion nationale et donner à la jeunesse le désir de s'engager pour la France. Elle lui demande comment elle compte dès lors faire en sorte que la promesse d'un service national à vocation militaire demeure effective.

Réponse publiée le 17 avril 2018 : Le service national universel (SNU) vise à renforcer chez les jeunes le sentiment d'appartenance à la communauté nationale, la culture de l'engagement et l'esprit de défense. Il doit permettre de diffuser les valeurs républicaines en conviant notre jeunesse à un rendez-vous auquel elle devra se rendre sans distinction de classe, d'origine ou de sexe, ainsi que l'a récemment rappelé le Président de la République. L'instauration du SNU représente donc un projet majeur qui concerne l'ensemble de la société et qui implique tous les ministères et administrations publiques. C'est pourquoi le chef de l'État a souhaité qu'une large réflexion mobilisant le Gouvernement, le Parlement et la société civile puisse avoir lieu sur ce sujet d'importance. Dans ce contexte de forte mobilisation de tous les acteurs concernés autour de ce projet majeur, un rapport a été remis, au mois de novembre dernier, au Premier ministre consécutivement à la mission d'étude qu'il avait confiée conjointement à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de la jeunesse et des sports, au contrôle général des armées, à l'inspection générale de l'éducation nationale et à l'inspection générale de l'administration. La mission d'information constituée par l'Assemblée nationale a en outre rendu publiques ses observations et suggestions, tandis que celle formée par le Sénat poursuit ses travaux. Le Président de la République a créé un groupe de travail, rassemblant des personnalités diverses, chargé de proposer, d'ici à la fin du printemps, les contours du dispositif. Ce n'est qu'au terme des arbitrages qui seront rendus consécutivement à la phase de réflexion et de concertation en cours que les modalités pratiques envisagées de la mise en œuvre du SNU pourront être exposées.