QE n° 4489 : Statut du Grand Paris

Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires que l'arbitrage du Président de la République sur la future organisation territoriale du Grand Paris est sans cesse repoussé. Les élus locaux s'inquiètent à bon droit de l'incertitude qui plane sur l'avenir des collectivités dont ils ont la charge. Si chacun reconnaît que l'empilement des échelons politiques et administratifs nuit à la bonne gouvernance du Grand Paris, l'indécision du Gouvernement ne fait qu'aggraver les choses. L'une des réformes qui aurait la préférence du Président de la République, à savoir la suppression des départements de la petite couronne et la création de 11 établissements publics territoriaux, suscite l'incompréhension de nombreux élus qui y voient l'expression de son hostilité à l'égard des assemblées territoriales. Elle ne règle pas, en outre, les principaux problèmes qui se posent : quel périmètre, quel statut et quelles compétences pour le Grand Paris ? Elle lui demande s'il est en mesure d'apporter des réponses à toutes ces questions fondamentales.

Réponse publiée le 6 mars 2018 : Ainsi que l'a indiqué le Premier ministre le 10 octobre dernier à l'Assemblée nationale, un consensus existe sur le fait que la situation actuelle ne peut pas être maintenue en l'état. Le cadre institutionnel aujourd'hui en vigueur ne convient en effet pas aux enjeux que doit affronter la région Île-de France. Aussi, le Président de la République a chargé le Gouvernement d'engager une réflexion sur l'avenir des collectivités territoriales franciliennes, en donnant la priorité à la bonne mise en œuvre des politiques publiques. Une phase de consultation pour recueillir les points de vue de l'ensemble des acteurs et d'analyse des différentes hypothèses d'évolution de la métropole du Grand Paris et des différents niveaux de collectivités est actuellement en cours.