Reconnaissance des scénographes comme artistes du spectacle

Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'article L. 7121-2 du code du travail qui liste les artistes du spectacle et le statut professionnel des scénographes dans ce cadre juridique. Le 10° de l'article L. 7121-2 dudit code énumère ainsi le metteur en scène, le réalisateur et le chorégraphe, pour l'exécution matérielle de leur conception artistique sans considérer les scénographes comme des artistes du spectacle. Pourtant, ces derniers conçoivent - à l'aide de dessins, maquettes, plans, etc. - les espaces scéniques qui permettent que les œuvres du spectacle puissent devenir des succès. Les scénographes représentent donc un maillon essentiel de la création artistique et ont un apport intellectuel qui contribue à orienter un spectacle comme peuvent le faire la dramaturgie, la mise en scène, la chorégraphie ou la composition musicale. Après le rapport d'experts d'Hortense Archambault remis au Premier ministre et le rapport de Bruno Racine qui a été remis à M. le ministre, elle l'interroge sur sa volonté de reconnaître dans le code du travail (art. L. 7121-2) et le code de la propriété intellectuelle (art. L. 112-2) les scénographes comme des artistes du spectacle et les scénographies comme des œuvres de l'esprit.