Transports en Île-de-France

Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les engagements d'investissement de l'État au titre du contrat de plan État-région. Elle rappelle qu'au cours de la décennie écoulée, le nombre de déplacements en transports en commun en Île-de-France a augmenté de 15 %, approchant les 10 millions de voyageurs quotidiens. Cette situation met le réseau francilien sous forte tension. Ainsi, l'État s'était engagé à mobiliser 400 millions d'euros en 2020, auxquels s'ajoute la part régionale qui devrait être double. Malheureusement, contrairement à ce qui était prévu, la loi d'orientation des mobilités votée en décembre 2019 prévoit une trajectoire d'investissement de l'État inférieure à 200 millions d'euros, insuffisante pour garantir le financement des projets prévus. La réalité de l'exécution du CPER ne semble donc pas se traduire dans les faits. Les prolongements de lignes tels que prévus dans le cadre de l'aménagement du Grand Paris, leur automatisation, la modernisation des RER, les projets TZEN de bus ou les projets de tramway risquent d'être repoussés, maintenant le réseau actuel dans un état insuffisant compte tenu de l'accroissement de son usage et des difficultés mises en lumière ces dernières semaines en période de grève. Il s'agit pourtant d'un impératif compte tenu des enjeux environnementaux et la réduction de la place de la voiture en Île-de-France. Aussi, après les avances de crédits à l'État sur le tramway T12 Massy-Évry et sur l'électrification de la ligne P, elle lui demande si la région Île-de-France va devoir à nouveau, en 2020, se substituer aux engagements de l'État ; d'autant plus que la tentative du Gouvernement de ponctionner tous les départements franciliens de 60 millions d'euros en 2020 pour financer la part État du CPER dans le projet de loi de finances pour 2020 a été censurée par le Conseil constitutionnel comme un cavalier budgétaire.