QE : Nuisances sonores ZAC Clichy Batignolles

Mis à jour : mai 29

Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances sonores dans le quartier des Batignolles, notamment aux abords du siège de la direction de la police judiciaire. L'aménagement autour de la porte d'Asnières, et de la ZAC Clichy-Batignolles a en effet conduit à un accroissement du trafic de véhicules prioritaires avec leurs sirènes. L'installation de cette direction a conduit à une recrudescence des nuisances sonores, auxquelles s'ajoutent les cortèges officiels passant par le Boulevard Malesherbes et les convois policiers se rendant au tribunal de Paris. Le XVIIe arrondissement a ainsi été classé deuxième arrondissement le plus bruyant de Paris, avec un niveau sonore moyen mesuré atteignant 56,5 décibels à l'intérieur des appartements. Après avoir déjà attiré l'attention du préfet de police de Paris, ainsi que du ministre de l'intérieur, elle constate que la situation perdure, et que les riverains continuent de souffrir de nuisances sonores, notamment la nuit. Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures concrètes le ministère de l'intérieur compte prendre pour réduire ces nuisances sonores aux abords de la porte d'Asnières et du boulevard Malesherbes.

Réponse publiée le 21 janvier 2020 :

Conscient des nuisances occasionnées par l'utilisation des sirènes équipant les véhicules de police, indispensable pour les interventions urgentes, le préfet de police rappelle régulièrement aux effectifs de la préfecture de police les règles d'utilisation des avertisseurs spéciaux dont le rôle est, à titre exceptionnel, de s'affranchir des règles édictées par le code de la route s'agissant notamment du respect des priorités et de limitations de vitesse des véhicules. Un contrôle hiérarchique scrupuleux est exercé et les manquements constatés donnent lieu à des suites, y compris sur le plan disciplinaire si nécessaire. Il convient de préciser que les difficultés rencontrées ne proviennent pas uniquement des véhicules de police, mais aussi d'autres acteurs, notamment les transports de santé privés. Les services de la préfecture de police portent une attention toute particulière à l'usage abusif des avertisseurs sonores par certaines ambulances privées. Ces véhicules ont une facilité de passage accordée par le code de la route, mais ne sont pas considérés comme prioritaires, à moins d'avoir été mandatés par le SAMU pour une mission d'urgence. S'agissant des contrôles réalisés par les services de police relatifs aux nuisances sonores en lien avec la circulation routière, 337 infractions ont été relevées depuis le début de l'année 2019 à Paris, dont 316 pour usage abusif d'avertisseurs sonores. Les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) conduisent une à deux opérations par semaine de contrôle des nuisances sonores à différents moments de la journée et selon des positionnements aléatoires dans Paris, principalement sur des axes où d'importantes nuisances ont été précédemment constatées. Les agents sont équipés d'appareils de mesure et d'analyse du bruit.

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