QE : Notre-Dame de Paris et protection du patrimoine d'exception

Mis à jour : mai 29

Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture que malgré la nature inédite des moyens de détection des incendies déployés dans la cathédrale de Paris, leur défaillance n'a pas permis une intervention suffisamment rapide des sapeurs-pompiers de Paris qui, nonobstant leur courage et leur engagement, n'ont donc pas pu empêcher la destruction partielle de la cathédrale, notamment ses toitures, ses charpentes et sa flèche de Viollet-le-Duc. De même, leur équipement inadapté, les bras des véhicules des sapeurs-pompiers de Paris étaient souvent trop courts, a contribué à compliquer leur tâche, avec les conséquences tragiques que l'on connaît. En conséquence, le plan de mise en sécurité pour les 87 cathédrales dont l'État est propriétaire doté de 2 millions d'euros au programme « Patrimoine » de la mission « Culture » actuellement en débat à l'Assemblée nationale dans le cadre du PLF pour 2020 est une bonne première initiative. Aussi, elle souhaite connaître quelles conclusions ont été tirées de ces dysfonctionnements et si un audit a été réalisé dans les édifices religieux et dans le patrimoine d'exception (BNF, archives nationales, etc.) s'agissant des équipements de détection, des procédures de sécurité, du contrôle de leur efficacité et de leur efficience et des moyens à disposition des pompiers et quelles sont les mesures opérationnelles qui vont être mises en œuvre.

Réponse publiée le 21 avril 2020 :

L'incendie de Notre-Dame de Paris a rappelé, de façon dramatique, la nécessité de renforcer le niveau de sécurité des 44 000 monuments historiques, au premier rang desquels figurent les 87 cathédrales appartenant à l'État. À cette fin, le ministre de la culture a mis en place, en octobre 2019, un plan « sécurité cathédrales », dont l'objectif, à court terme, est de s'assurer que l'intégralité de ces édifices respecte les exigences de sécurité correspondant aux obligations réglementaires. Il renforce également le niveau de sécurité en mettant en œuvre des dispositifs de travaux adaptés aux spécificités de chaque édifice. Le plan d'action détaille les opérations à mener par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Il s'appuie sur les premiers retours d'expérience de l'incendie de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et les enseignements tirés des visites périodiques d'évaluation réalisées par la Mission sécurité sûreté accessibilité de la direction générale des patrimoines. Cette démarche volontariste, qui dépasse les simples exigences réglementaires, permettra de renforcer le suivi de l'ensemble des cathédrales et d'adopter une culture collective de la prévention incendie. L'année 2020 sera consacrée à un effort particulier quant aux travaux d'amélioration des installations de sécurité incendie des cathédrales, mais également à l'organisation de cette sécurité, en rappelant le partenariat nécessaire entre le ministère de la culture, le clergé affectataire et les services départementaux d'incendie et de secours. L'objectif est également de doter les cathédrales de plans de sauvegarde des œuvres. Compte-tenu de la spécificité de chaque cathédrale, les DRAC sont invitées, au-delà des mesures réglementaires, à réévaluer la détection incendie et le recoupement des combles ou le cloisonnement des parties sommitales des escaliers. La mise en œuvre du plan « sécurité cathédrales » nécessite des travaux pour certains édifices. Une enveloppe de 2 M€ y sera consacrée cette année, en plus des 40 M€ consacrés chaque année aux travaux de restauration des cathédrales. Adoptant les mêmes principes de précaution, les grands établissements culturels renforcent aujourd'hui les actions entreprises pour la mise en sécurité des édifices dont ils ont la charge. C'est ainsi le cas du domaine national de Chambord, qui consacre plus de 0,6 M€ en 2020 à la refonte de son système de sécurité-incendie. Le ministère de la culture a par ailleurs demandé à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, maître d'ouvrage délégué de grands chantiers de l'« État-Culture », tels que ceux des Archives nationales, de la Bibliothèque nationale de France ou du Grand Palais, de mettre en œuvre une charte pour renforcer les mesures liées à la sécurité incendie sur les chantiers et la prévention des risques, en particulier dans les zones « sensibles » peu accessibles. Pour les monuments historiques n'appartenant pas à l'État, les DRAC encouragent et soutiennent, notamment par le biais de subventions, les travaux permettant de réduire les risques d'incendie, en particulier la mise aux normes des dispositifs de sécurité incendie et la suppression ou la neutralisation des réseaux ou installations techniques présentant un risque pour la sécurité. Pour mémoire, l'État, dans le cadre de la stratégie pluriannuelle du patrimoine portée par le ministère de la culture, consacre chaque année plus de 320 M€ à la restauration des immeubles et objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques. Sur ces 320 M€, 200 M€, correspondant à environ 6 000 opérations par an, sont gérés par les DRAC pour la restauration et l'entretien des monuments historiques en région.

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