QE n° 22869 : Avenir du mécénat

Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture que M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse s'est prononcé publiquement pour la baisse de 60 % à 40 % du taux de défiscalisation appliqué aux dons, supérieurs à 2 millions d'euros, intervenant dans le cadre de la loi n° 2003-709 relative au mécénat. Ce dernier indique que la nouvelle disposition fiscale ne concernera que « 78 grandes entreprises dont les dons excèdent aujourd'hui cette somme », tout en omettant de préciser que lesdites sociétés concourent pour une part essentielle aux financements, 3,5 milliards d'euros en 2018, des opérations de mécénat conduites en France, notamment dans le domaine de la culture et de la préservation du patrimoine. Cette déclaration suscite, à juste titre, l'inquiétude des institutions, petites ou grandes, qui bénéficient de la générosité de ces mécènes. Aussi, elle souhaite connaître sa position officielle à l'égard d'une déclaration qui, si elle venait à se concrétiser, risquerait d'affaiblir considérablement la puissance du mécénat d'entreprise dans le pays.