QE n° 20075 : Application de la « circulaire Collomb »

Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de l'intérieur que la commission des affaires culturelles lui a confié, ainsi qu'à son collègue Bertrand Bouyx, une « mission flash » relative aux nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals qui, s'agissant de l'application de l'instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l'indemnisation des services d'ordre, dite « circulaire Collomb », a conclu à la nécessité d'harmoniser les pratiques en vigueur d'un territoire à l'autre, de veiller à la juste prise en compte des capacités contributives des organisateurs et à clarifier les notions de « périmètre missionnel » et de « lucrativité des événements ». La mission conclut également à la nécessité pour le ministère de l'intérieur d'anticiper, en lien étroit avec les acteurs culturels, la saison des festivals 2019, et ce afin d'éviter les contentieux survenus en 2018 suite au refus de certains organisateurs de régler les factures en nette hausse des services d'ordre indemnisé (SOI). Autant de préconisations qui n'ont manifestement pas été suivies d'effet. D'après plusieurs organisations professionnelles, la hausse du coût des SOI est même en voie de généralisation, au point de menacer l'existence de plusieurs festivals. Aussi, elle souhaite connaître les consignes adressées aux préfets en matière de facturation des SOI pour la saison culturelle 2019 et, plus généralement, quelles suites il compte donner aux conclusions de la « mission flash » précitée.

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