QE n° 19195 : Plan soins palliatifs

Mis à jour : mai 15

Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que le plan national des soins palliatifs 2015-2018, doté d'un budget de 190 millions d'euros, a pris fin en décembre 2018. Au cours des 15 dernières années, les trois plans triennaux successifs ont permis de réaliser des progrès significatifs, mais à ce jour insuffisants au regard des besoins actuels et à venir. Selon un rapport du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, publié en janvier 2018, moins de la moitié des patients qui auraient nécessité que de tels soins leur soient prodigués n'ont pu y accéder faute de moyens, de formation des personnels, et en raison de très graves inégalités entre les territoires. Elle lui demande de lui indiquer si elle entend engager un nouveau Plan national des soins palliatifs pour les années à venir, selon quelles orientations et avec quels moyens.

Réponse publiée le 6 août 2019 :

Le Plan national pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie qui s'est déployé sur la période 2015-2018, avait pour objectifs de : - sensibiliser nos concitoyens sur leurs droits et sur les dispositifs existants, comme leur possibilité de formuler leurs souhaits de fin de vie ; - assurer la qualité des soins palliatifs dispensés par les professionnels et les meilleures conditions pour l'accompagnement de la fin de vie, en développant la formation et en soutenant la recherche ; - développer les prises en charge au domicile et dans les établissements sociaux et médico-sociaux ; - garantir l'adéquation de l'offre en soins palliatifs aux besoins de la population et l'égal accès à l'accompagnement en fin de vie. Des campagnes nationales ont été menées, consécutivement, en 2017-2018, auprès du grand public et des professionnels soignants, sous l'impulsion du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie créé dans le cadre du Plan National. En dix ans, l'offre en soins palliatifs s'est structurée, graduée, développée avec la volonté de couvrir les zones sous-dotées tout en offrant la souplesse nécessaire aux organisations, à l'échelle des territoires, sous l'égide des agences régionales de santé. Des recommandations de bonnes pratiques ont été mises à disposition des professionnels de santé, soutenues par les travaux menés sur la période du Plan. Leur appropriation se mène au quotidien, à l'aide d'outils conçus par les acteurs au plus près du terrain, nos partenaires. En décembre 2018, la ministre des solidarités et de la santé a confié pour mission à l'inspection générale des affaires sociales de procéder au bilan du Plan national et d'identifier les actions à poursuivre, les dispositifs à renforcer, les mesures nouvelles à développer dans la perspective d'un nouveau plan. L'évaluation des actions mises en œuvre ainsi que les recommandations sur de nouvelles actions et mesures à mener seront prochainement remises à la ministre chargée de la santé. Sur le fondement de ces recommandations, il importera de poursuivre la dynamique enclenchée afin d'encourager la diffusion et l'appropriation de la démarche palliative partout où elle est nécessaire, pour tous. La ministre est attachée à permettre à chacun de nos concitoyens de rester au cœur des décisions qui le concernent jusqu'à la fin de sa vie et à rendre effectifs les droits que la loi a consacrés dans ce domaine.

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