Protection de l’enfance : un projet de loi insuffisant

Avec 340 000 mineurs pris en charge, la protection de l’enfance est une politique publique essentielle. En effet, la mise en danger d’un enfant constitue un drame et c’est l’honneur de notre pays et de notre société que de considérer ces situations comme intolérables et d’apporter une protection aux plus vulnérables.

Impliquant de multiples acteurs (Etat, départements, acteurs privés), il s’agit d’une politique complexe qui a laissé apparaître au cours des dernières années des défaillances structurelles, autour duquel il y a un consensus. C’est pourquoi ce projet de loi vise à :


Mieux anticiper les situations pour répondre aux besoins des enfants et de leur famille ;

Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures ;

Donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits ;

Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte.


Malheureusement, malgré des mesures nécessaires, le projet de loi a été présenté précipitamment (cela a d’ailleurs été souligné par le Conseil d’Etat, l’Assemblée des départements de France et les représentants de l’institution judiciaire).


En conséquence, certains sujets en sont absents : pas de grand plan en faveur de la psychiatrie infantile (un tiers des mineurs placés requiert pourtant un soutien thérapeutique, qui n’est trop souvent mis en place qu’un an plus tard), pas de renforcement des mesures à l’endroit des mineurs délinquants et la question des mineurs non-accompagnés est éludée. De même, ce projet de loi n’apporte pas de réponse à ce stade quant à la question des moyens ou du manque de coordination au niveau territorial (pointés par de nombreux acteurs comme des problèmes majeurs).


Bien qu'il aurait pu être amélioré, Les Républicains considèrent que ce texte va dans le bon sens et c'est pourquoi, j’ai voté POUR.