TVA réduite pour l'hôtellerie et la restauration

Mis à jour : juin 4


Je propose d’abaisser la TVA à 5,5% pour l’hôtellerie et la restauration.

Dans la crise économique que traverse la France l’hôtellerie et la restauration sont particulièrement éprouvées. Aux conséquences du mouvement des gilets jaunes en 2018, puis des grandes grèves en 2019-2020, vient s’ajouter une baisse attendue de 85% de la fréquentation touristique en France entre avril et décembre 2020.

La fermeture de tous les établissements hôteliers et de restauration depuis le 17 mars combinée aux conditions très sévères imposées pour envisager toute réouverture pourrait donc conduire de nombreuses entreprises de l’hôtellerie et de la restauration à ne pas rouvrir en 2020 pour d’évidents motifs de rentabilité.

En 2009, la baisse de la TVA à 5,5% avait permis d’améliorer les marges des entreprises, tout en encourageant la création d’emplois ou des hausses de salaires.

Aussi, dans ce contexte très compliqué pour l’hôtellerie et la restauration, Brigitte KUSTER a déposé, avec plus de 40 députés cosignataires, une proposition de loi réintroduisant un taux réduit de TVA à 5,5% pour l’ensemble de la filière de la restauration. Cette proposition présente également l’intérêt d’assurer durablement une égalité de traitement entre les produits alimentaires, quelle que soit leur destination : consommation immédiate ou différée. Enfin, la proposition de loi propose d’étendre le taux réduit à l’hôtellerie jusqu’au 31 décembre 2021 afin de donner de l’oxygène à ses professionnels.


Les cosignataires de la proposition de loi de Brigitte KUSTER :

Emmanuelle ANTHOINE, Josiane CORNELOUP, Nathalie BASSIRE, Emilie BONNIVARD, Frédérique MEUNIER, Bérengère POLETTI, Julien AUBERT, Jean-Yves BONY, Ian BOUCARD, Jean-Claude BOUCHET, Fabrice BRUN, Jacques CATTIN, Bernard DEFLESSELLES, Charles DE LA VERPILLIERE, Fabien DI FILIPPO, Jean-Pierre DOOR, Pierre-Henri DUMONT, Jean-Jacques GAULTIER, Philippe GOSSELIN, Jean-Charles GRELIER, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Sébastien LECLERC, Marc LE FUR, Gilles LURTON, Franck MARLIN, Jean-Louis MASSON, Jérôme NURY, Éric PAUGET, Guillaume PELTIER, Bernard PERRUT, Didier QUENTIN, Alain RAMADIER, Vincent ROLLAND, Martial SADDIER, Jean-Marie SERMIER, Éric STRAUMANN, Charles TAUGOURDEAU, Guy TEISSIER, Jean-Louis THIERIOT, Arnaud VIALA, Jean-Pierre VIGIER Assemblee-nationale