Examen de la proposition de loi pour la protection des mineurs face au protoxyde d’azote

Dernière mise à jour : mars 29

Vendu librement dans de nombreux commerces pour des applications en cuisine par exemple, ou dans divers aérosols, le protoxyde d’azote est devenu un véritable enjeu de santé et d’ordre publics.


Sur internet, il est possible d’acheter jusqu’à 600 cartouches pour 200€. Dans certains bars, pour 3 à 5€ on remplit un ballon de baudruche.


Est-il utile de rappeler que sa consommation peut pourtant entraîner des maux de tête, des vertiges mais plus grave encore, des problèmes neurologiques ? Pire, en Grande Bretagne, en 2016, sa consommation a provoqué 16 décès.


L’agence nationale de sécurité sanitaire a aussi alerté l’an dernier sur les dangers de ce produit euphorisant.


Mais, ce sont avant tout les jeunes qui sont le plus exposés à ses conséquences, enivrés par la sensation hilarante et le sentiment de ne pas courir de risque. C’est pourtant tout le contraire !

Face à ces usages détournés du protoxyde d’azote, l’Angleterre et le Pays de Galles en ont interdit la vente aux mineurs.

En France, en l’absence de dispositions législatives, plusieurs maires ont pris des dispositions, dès l’été dernier, pour en interdire la vente à des mineurs et la consommation dans l’espace public.


La police municipale, les services sociaux, les services de la voirie et de la propreté en témoignent : les conséquences sont réelles.

En plus des risques sanitaires, il existe des enjeux écologiques en raison des déchets des cartouches de gaz et des ballons qui se retrouvent dans les caniveaux.


Alors que nous allons étudier le projet de loi pour la préservation de l’environnement en séance, ce sujet ne peut pas être ignoré.

Ce sont les multiples raisons qui ont conduit les maires de Nîmes, Mulhouse, Evreux, Cannes ou encore Carcassonne, mais aussi de nombreuses autres, à prendre leurs responsabilités en encadrant strictement le commerce de ce gaz hilarant.


J’avais moi-même alerté la mairie de Paris pour l’inviter à se doter d’un arsenal réglementaire pour endiguer ce phénomène et l’usage détourné par certains jeunes.


Je ne peux que regretter qu’à l’époque l’exécutif parisien se soit défaussé de ses responsabilités en renvoyant à l’Etat l’initiative d’interdire la vente aux mineurs et l’encadrement de la consommation sur l’espace public.


Dès lors, en offrant un cadre juridique et une base légale à l’interdiction de vente aux mineurs, cet article 2 va permettre de faciliter grandement le travail des agents de police, y compris municipaux.


Et c’est donc une avancée importante que nous saluons.