Notre-Dame : la Cour des comptes veille à la gestion des dons




L’incendie de Notre-Dame de Paris a provoqué, on le sait, un élan de générosité sans précédent, avec plus de 820 millions d’euros de dons.


La Cour des comptes vient de se pencher dans un rapport sur l’affectation de ces dons et a mis en exergue des inquiétudes que j’avais moi-même soulevées lors des auditions de la mission d’information que je préside sur le suivi de la restauration de Notre-Dame de Paris.


Rappelons que la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale prévoit explicitement que « les fonds recueillis au titre de la souscription nationale sont exclusivement destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale ». Même si le ministère de la culture avait évoqué durant les débats que les fonds issus de la souscription pourraient servir aussi à financer le fonctionnement de l’établissement public.


En ne retenant pas cette approche, notre intention en tant que législateur était claire : les dons ne doivent pas servir aux paiements de loyers et de salaires, même en lien avec l’organisme créé à cette occasion. Nous étions plusieurs députés Les Républicains à avoir d’ailleurs soulevé les risques encourus.

Je me réjouis donc qu’après publication du rapport, la ministre de la culture ait annoncé la prise en charge des loyers des locaux de cet établissement public. Nous attendons des précisions quant aux salaires.


Aussi, dans un souci de transparence totale, j’invite le gouvernement à une meilleure information sur l’usage qui est fait des fonds levés par la souscription nationale.


En ma qualité de présidente de la mission d’information et de députée de Paris, je continuerai à être vigilante quant à l’application de la loi.