Modification de la Constitution; derrière une intention louable se cache une judiciarisation

Le projet de loi constitutionnel qui vise à faire de la préservation de l’environnement un objectif constitutionnel est de retour à l’Assemblée nationale. L’article unique de ce texte ferait naître une quasi-obligation de résultat dans la lutte contre le changement climatique.

Une telle modification renforcerait d’ailleurs le pouvoir des juges pour apprécier la compatibilité de l’ensemble de nos lois avec la nouvelle rédaction proposée de la Constitution. Le Conseil d’Etat lui-même a alerté sur le risque que cela représenterait.

Ajoutons à cela que les justifications du gouvernement sont restées simplistes et que la majorité LREM n’a pas su faire preuve d’écoute et d’ouverture. Attachés à la protection de l’environnement, les députés Les Républicains ont proposé une approche qui n’oppose pas l’écologie et la croissance ou le pouvoir d’achat des Français, comme l’avait défendu également les sénateurs.

J’ai voté contre ce projet de loi.