Modernisation des lois budgétaires

Nous avons examiné deux propositions de loi d’Eric Woerth, Président LR de la commission des finances, pour moderniser le budget de l’Etat :


Sur la modernisation de la gestion des finances publiques

Et sur l’information du Parlement sur les finances publiques


Ces textes visent à moderniser la loi relative aux lois de finances (c’est en quelque sorte une « Constitution financière »), en renforçant le rôle du Parlement aussi bien en matière de vote du budget que pour le contrôle et l’évaluation de son application.

Alors que la discussion budgétaire (qui se tient tous les ans à partir du mois d’octobre et jusqu’en décembre) était souvent aride et technique, elle aura à l’avenir plus de poids en retrouvant une dimension plus politique : les enjeux de chaque loi de finances seront clairement posés dès le départ. Parce que ces propositions de loi amélioreront la rédaction des projets de loi de finances et parce qu’elles rendront le travail du Parlement plus lisible, Les Républicains ont voté POUR.