Mieux protéger les mineurs des crimes sexuels

L’Assemblée nationale a débuté l’examen de la proposition de loi contre les violences sexuelles sur mineurs, déjà adoptée au Sénat. S’il faut s’en réjouir, il reste le regret que la LREM ait choisi, comme à son habitude, de réécrire presque entièrement le texte pour se l’approprier.


Toutefois, cette loi va mieux protéger les plus fragiles face aux crimes sexuels. Ainsi, elle fixe un seuil de 15 ans, en-dessous duquel la question du consentement du mineur ne se pose pas, dans le cadre d’une relation sexuelle avec un majeur. C’est une véritable avancée, réclamée unanimement !


Reste que la majorité a souhaité introduire une différence d’âge d’au moins cinq ans entre l’auteur et la victime. Cela crée dans les faits une situation dérogatoire pour les jeunes adultes : une victime de moins de 15 ans pourrait devoir démontrer l’absence de consentement si l’auteur avait 18 ou 19 ans.

Parce que la priorité doit aller à la protection absolue des mineurs de moins de 15 ans, j’ai défendu un amendement des Républicains réduisant cet écart d’âge à 3 ans. Malheureusement, la majorité l’a rejeté…