Mieux lutter contre les mariages blancs

Malheureusement mon amendement ci dessous a été rejeté!


Le projet de loi confortant les principes de la République prévoit une saisine du procureur de la République par l’officier d’état civil dans les cas des mariages qui n’auraient pas été contractés librement. Il y a lieu de s’en réjouir.

Il est cependant regrettable que cette saisine ne soit pas étendue dans ce projet de loi aussi aux mariages blancs. Ils sont eux aussi une entorse grave à nos principes républicains ainsi qu'à notre loi. En effet, l'union entre deux personnes se faisant "au nom de la loi" de la République, une entente des futurs époux en vue de la violer pour permettre à l'un d'eux d'obtenir la nationalité française ne saurait être compatible avec nos valeurs.


Ces pratiques témoignent, avant même l'obtention de la nationalité française, de la volonté de certains étrangers peu scrupuleux de contourner nos lois.


Il convient dès lors de mieux lutter contre ces pratiques et de prévoir des poursuites judiciaires plus systématiques.

Ainsi, cet amendement propose de compléter l'article 17 en ajoutant les mariages blancs à la liste des suspicions d'infractions donnant lieu à une saisine du procureur de la République par l'officier d'état civil.