L’Assemblée nationale a examiné le projet de loi renforçant le renseignement et la prévention d’actes de terrorisme.
Il vise essentiellement à pérenniser les dispositions qui avaient déjà été adoptées en 2017 et 2019 et qui devaient s’achever à la fin de l’année.
Ce texte s’inscrit dans la continuité des efforts juridiques, opérationnels entrepris depuis plusieurs années. Il fait aussi prévaloir l’intérêt national sur les jurisprudences – hasardeuses – de la Cour de Justice de l’Union européenne et dote l’Etat d’outils technologiques pour lutter contre la menace.
Si ce projet de loi s'inscrit dans la continuité des textes précédents, nous avons déposé de nombreux amendements, tous malheureusement rejetés dont le mien sur le périmètre de sécurité autorisé pour le déplacement d'un individu potentiellement dangereux. La loi prévoit la commune, je proposais pour des villes comme Paris Lyon ou Marseille, vu leur taille, que ce soit au niveau de l'arrondissement. Rejeté...!
Je regrette que le gouvernement se soit presque systématiquement retranché derrière l’argument du contrôle du Conseil constitutionnel pour justifier son absence de volonté de durcir notre droit face à la menace terroriste.
Retrouvez l’intégralité de mon intervention en cliquant sur le lien ci-dessous :
