Le Gouvernement se paie de mots pour se donner une image écologiste

La France s’est engagée depuis 2004 à adopter des politiques écologiques, notamment grâce à la Charte de l’environnement qui a une valeur constitutionnelle.


Le projet de loi constitutionnel présenté par le gouvernement qui vise à « garantir » la préservation de l’environnement apparaît dès lors plus comme une campagne d’affichage (de « greenwashing » diront certains) que comme un vrai changement de nos lois. En apparence anodin, ce changement de l’article 1er de notre Constitution présente cependant un risque de faire basculer un petit peu plus notre pays dans un gouvernement des juges.


Le Conseil d’Etat lui-même a mis en garde contre l’emploi du verbe « garantir » qui induit une « quasi-obligation de résultat » dont les impacts risquent d’être plus lourds et imprévisibles que ceux découlant de la Charte de l’environnement. Pour éviter cet écueil nous avions proposé, comme le Conseil d’Etat d’utiliser plutôt le verbe « préserver ». En vain.


Si personne ne conteste l’urgence d’agir contre le dérèglement climatique et que nous préférons évidemment une planète préservée et un environnement sain, mais face à l’obstination dangereuse de LREM, je m’abstiendrai de voter ce texte. Il créera plus de problèmes qu’il n’apportera de solutions.