L’arrêt rendu par la Cour de cassation dans l’affaire Sarah Halimi avait provoqué un vif émoi. Comme de nombreux Français j'avais été choquée d’apprendre que la consommation de de drogues ou d’alcool, provoquant une altération volontaire et temporaire du jugement conduirait à reconnaître pénalement irresponsables leurs consommateurs.
Malheureusement, le projet de loi présenté par le gouvernement ne répond pas aux défis juridiques posés par l’arrêt de la Cour de cassation. En effet, loin de considérer que la consommation volontaire de drogue n’est pas un motif d’irresponsabilité pénale, le ministre de la Justice propose plutôt d’instaurer des peines allégées pour les auteurs d’atteintes aux personnes commises sous l’effet de drogues ou de l’alcool. C’est une nouvelle preuve d’un laxisme inadmissible !
C’est d’autant plus inacceptable qu’avant l’arrêt des juges de la Cour de cassation, le gouvernement lui-même considérait que ces crimes commis sous l’effet de la drogue ne devaient pas conduire à la reconnaissance d’une quelconque irresponsabilité pénale. Avec son propre projet de loi, le ministre de la Justice acte son renoncement…
C’est la raison pour laquelle, j’ai déposé plusieurs amendements pour exclure du champ de l’irresponsabilité pénale l’altération temporaire du jugement induite par la consommation de drogue ou d’alcool.
Je les ai défendus cette nuit lors d'une séance houleuse et ils ont été malheureusement tous refusés par le Gouvernement.
