Lanceurs d’alerte : une meilleure protection au service du bien commun


L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Ces femmes et ces hommes qui, souvent en leur âme et conscience et en dépit de leur intérêt personnel, dénonce un scandale ne disposaient jusqu’à présent que d’une protection théorique assez peu efficace dans la pratique.


Ainsi, parmi les nouvelles garanties offertes aux lanceurs d’alertes, citons :

· Le retrait du critère de désintéressement qui faisait que la contestation d’un licenciement aux prud’hommes entrainait la perte de la qualité de lanceur d’alerte ;

· L’assouplissement de la hiérarchie des canaux d’information et donc la possibilité de saisir directement les pouvoirs publics sans procédure interne ;

· La création d’une sanction civile contre ceux qui chercheraient à « bâillonner » les lanceurs d’alerte.

Un regret tout particulier cependant avec l’absence dans la future loi d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption.


Cela n’a pas empêché les députés Les Républicains de voter POUR.