Intervention PJL "asile et immigration" relatif à l'allongement de la durée du 1er titre de séjour

Mis à jour : mai 29

défense d’un amendement de suppression de l’article allongeant la durée du 1er titre de séjour délivré aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides de 1 à 4 ans


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