Cette semaine à l’Assemblée nationale, l’ordre du jour est particulier, puisque c’est essentiellement le projet de loi « différenciation, décentralisation et déconcentration » (3DS) qui a occupé nos débats.
Malheureusement, la majorité gouvernementale reste enfermée dans sa défiance vis-à-vis des collectivités locales qui la caractérise depuis 2017. Ce texte n'accroîtra donc pas les pouvoirs des maires et des présidents d’exécutifs locaux sur les sujets qui les préoccupent :
➡ En matière de transition écologique, le gouvernement a refusé de donner davantage de pouvoir aux maires dans les projets d’implantation d’éoliennes sur leur territoire. C’était pourtant une revendication forte de leur part et de leurs administrés ;
➡ Concernant le logement et l’urbanisme, ce n’est guère mieux, puisque toutes les propositions pour limiter la concentration de logements sociaux, notamment sur les territoires urbains denses, ont été écartés. Y compris la proposition d’instaurer un plafond de 40% de logements sociaux pour éviter les villes dortoirs ;
➡ Regret pour Paris également, puisque mes amendements pour transférer à la Région la gestion du boulevard périphérique et pour inscrire la circulation dans la capitale dans un plan régional plus vaste défini par le Conseil régional ont été écartés avant même leur examen.
C’est pourquoi les députés Les Républicains voteront CONTRE ce projet de loi qui ne va pas améliorer sensiblement les pouvoirs de décisions des élus locaux sur les sujets qui les intéressent le plus.
