Création d’une commission d’enquête sur l’état des églises et du patrimoine religieux en France



Le 15 avril 2019, la France a assisté à l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cet événement, tragique, a provoqué l’effroi largement au-delà des frontières de notre pays, comme en témoigne le considérable élan de solidarité et de générosité qui s’est exprimé dès les premières heures de cette catastrophe. Il a permis de collecter plus de 800 millions d’euros pour la conservation et la restauration de ce qui est considéré comme un joyau du patrimoine français. Après avoir traversé les siècles, Notre-Dame de Paris a failli être entièrement ravagée par les flammes, provoquant la destruction d’une cathédrale inestimable, témoin de notre histoire. L’intervention héroïque de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris a permis d’éviter le pire, et ce qui aurait été, pour le patrimoine, un drame sans commune mesure dans notre passé récent. Pourtant, un dysfonctionnement sur le système d’alarme de la cathédrale a fait perdre un temps précieux aux agents de sécurité de Notre-Dame de Paris. Le 18 juillet 2020, c’est la cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Nantes, construite entre le XVème et le XIXème siècle, qui a brûlé. La conséquence en est la destruction complète du grand orgue, qui avait pourtant traversé les siècles et les soubresauts de l’histoire de France, mais également des œuvres inestimables. Là encore, le système d’alarme incendie semble avoir été défaillant, puisque c’est un passant qui a donné l’alerte en avertissant les pompiers. Ce n’est pas la première fois que Nantes voit ses édifices religieux brûler. Il ne s’agissait ainsi pas du premier incendie de la cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Paul, déjà en proie au feu le 28 janvier 1972. En 2015, c’est la basilique Saint-Donatien-et-Saint-Rogatien dont le toit a été détruit aux trois quarts. Ce ne sont là que quelques exemples des risques qui pèsent sur le patrimoine religieux français.

Ces incendies ont mis en lumière le manque de moyens pour restaurer et protéger les cathédrales. Si le plan « sécurité cathédrales » de 2 millions d’euros est une bonne nouvelle, la liste des bâtiments affectés aux cultes faisant face à des dangers est importante. Dans son rapport de 2019, notre collègue Gilles Carrez révélait que sur les 87 qui sont la propriété de l’État, seulement 22 sont considérées être dans un « bon état », 47 sont dans un état jugé « moyen », 15 sont en « mauvais état » et 2 sont même considérées comme en état de « péril ».


Plus largement encore, durant les premiers mois de 2020, 9 incendies ont été relevés dans des édifices catholiques en France. Il y en a eu 16 en 2019 selon l’Observatoire du patrimoine religieux. Installations électriques vétustes qui risquent de provoquer l’embrasement des bâtiments, infiltrations d’eau, charpente fragile, filet installé pour éviter les chutes de pierres, fissures dans les murs... La liste des menaces est longue et elles pèsent largement sur de nombreuses églises, y compris parmi le « petit patrimoine religieux ». Alors que 35 000 églises sont propriétés des communes et ne sont ni protégées, ni subventionnées, les dotations de l’État aux collectivités n’ont fait que renforcer les 15 000 édifices cultuels inscrits ou classés à l’inventaire des monuments historiques. Il en résulte que 5 000 édifices sont en souffrance et 500 seraient même en péril.

Puisque depuis la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État les églises et les cathédrales construites avant ladite loi sont des propriétés publiques, il appartient à l’Assemblée nationale de se saisir au travers d’une commission d’enquête de la question de l’état, de la protection, de la conservation et de la restauration des édifices affectés aux cultes et de proposer des mesures pour garantir la sauvegarde du patrimoine religieux français, qu’il soit ou non inscrit sur la liste du patrimoine historique ou protégé national ou sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.


Tel est l’objet de cette proposition de résolution.


PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée de dresser l’état des églises et du patrimoine religieux en France. À cet égard, elle s’attachera à établir un diagnostic complet de bâtiments affectés aux cultes quels que soient leur taille, et leur inscription ou non au patrimoine historique ou au patrimoine mondial. À l’issue de cette étude approfondie, elle esquissera des solutions pour permettre la sauvegarde et la restauration du patrimoine religieux en France. Elle fera également des propositions pour permettre durablement le maintien d’un bon état de conservation de ces édifices, de sorte de leur assurer un meilleur avenir, garantir leur sécurité ainsi que celle des personnes qui les fréquentent, dans le respect des dispositions prévues par la loi de séparation de l’Église et de l’État.

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