Conditions du plan de relance pour les entreprises

Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le plan de relance de l'économie promis par le Gouvernement suite à la crise économique découlant des mesures de confinement face au covid-19. En effet, de nombreuses entreprises ont dû faire face à une baisse très forte de leur chiffre d'affaires ainsi que de leur activité en raison de l'effondrement de la consommation à travers le monde dans le contexte d'épidémie que l'on connaît. Si les 100 milliards annoncés par le Gouvernement pour venir en soutien à celles-ci sont évidemment les bienvenues, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a appelé l'attention du Gouvernement sur le besoin d'accompagner le plan de relance de mesures pérennes pour rendre de la compétitivité aux entreprises et donc à l'économie française et ainsi créer les conditions favorables à l'investissement et à l'embauche. Aussi, elle souhaite savoir dans quelle mesure le Gouvernement entend rendre durable la baisse de dix milliards d'euros des impôts de production, quels dispositifs sont prévus pour privilégier les entreprises françaises dans les marchés publics de l'État et des collectivités locales, dans le respect des règles européennes ? Mais également, quels moyens seront mis en œuvre pour éviter que les entreprises ne soient confrontées au « mur de la dette » et soient ainsi privées de capacités d'investissement ? De même, quelles mesures seront prises pour lever les freins bureaucratiques ou réglementaires alors que la mise en place d'un « comité paritaire de suivi » risque d'être insuffisante, de l'aveu même des représentants des entreprises ? Enfin, s'agissant de la restauration de la confiance des entrepreneurs et des consommateurs, elle lui demande comment le Gouvernement prévoit de mieux prendre en compte la réalité des entreprises dans l'application des mesures sanitaires alors qu'elles ne peuvent légitimement pas être tenues pour comptables de la propagation du virus.

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