Audiovisuel et lutte contre le piratage

✓ Dans le cadre de la commission des affaires culturelles, nous avons auditionné en visioconférence les présidents du Conseil supérieur de l’audiovisuel CSA, l’autorité de régulation de l’audiovisuel, et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet HADOPI, qui lutte essentiellement contre le piratage. Ces deux organismes avaient vocation à fusionner dans le cadre du projet de loi audiovisuel, reporté sine die malgré l’engagement de la ministre de la culture. Nous avions pourtant déposé au nom des Républicains une proposition de loi pour rendre cette fusion possible. Elle n’a malheureusement jamais été inscrite à l’agenda de l’Assemblée nationale par le gouvernement. Alors que plus de 12 millions de personnes s’adonnent au piratage, nous avons observé une recrudescence notamment du piratage d’événements sportifs, puisque plus de 3,4 millions de personnes ont visionné illégalement des retransmissions. Cela a par ailleurs des conséquences importantes dans le monde de l’audiovisuel pour le financement de la création. C’est pourquoi, nous avons d’autant plus besoin d’un régulateur renforcé et compétent avec des moyens confortés. C’est l’objectif de la fusion du CSA et de la HADOPI au sein d’une nouvelle entité : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). Mon intervention est à retrouver sur le site de l’Assemblée nationale.