Adoption du projet de loi protégeant les œuvres culturelles

Dernière mise à jour : oct. 13

Nous avons adopté le projet de loi pour la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Il fait suite à l’abandon, il y a un an, du projet de loi audiovisuel à cause de l’épidémie de Covid-19.

Ce texte se concentre sur la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), régulateur du secteur, et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) qui lutte contre le piratage. Elle donnera naissance à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) qui cumulera les fonctions du CSA et de la HADOPI.

De plus, ce projet de loi renforce les outils de lutte contre le piratage. Ainsi, l’ARCOM disposera de moyens pour intervenir plus rapidement en faveur du retrait de contenus illicites et de déréférencement ou de suppression de sites internet contrevenant régulièrement à la législation sur les droits d’auteur. Je me réjouis d’ailleurs que l’un de mes amendements ait été retenu. Il prévoit qu’il incombe à l’ARCOM d’avertir précisément les fournisseurs d’accès à internet des contenus et sites devant être supprimés pour cause de piratage.

Enfin, la loi protègera mieux le catalogue français des œuvres en encadrant leur exportation. En effet, il s’agit d’éviter qu’un acteur étranger rachète des œuvres et ne les retire du marché français pour faire croître artificiellement le prix de celles-ci.

J’ai voté pour ce projet de loi.