27 juil. 20170 MinIntervention : PJL pour la confiance dans la vie publique et relative à la réserve parlementaire
24 juil. 20172 MinQE n° 196 : Nature précise des économies réalisées sur le budget de l'État au titre de 2017
24 juil. 20171 MinPJL "régulation de la vie publique" : un casier vierge pour tous les candidats à une élection