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    QE n° 11120  : SLS pour les foyers avec une personne handicapée à charge
    • 23 juil. 2018
    • 2 Min

    QE n° 11120 : SLS pour les foyers avec une personne handicapée à charge

    Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires que les ménages locataires dans le parc social, composés...
    QE  n° 10768 : Réduction des effectifs de la fonction publique
    • 16 juil. 2018
    • 2 Min

    QE n° 10768 : Réduction des effectifs de la fonction publique

    Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics que l'Assemblée nationale ne parvient pas à connaître...
    QE n° 10323 : Rénovation thermique : fin de la TVA à taux réduit ?
    • 2 juil. 2018
    • 2 Min

    QE n° 10323 : Rénovation thermique : fin de la TVA à taux réduit ?

    Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les récentes déclarations du...
    QE : Zone touristique internationale Ternes-Maillot
    • 2 juil. 2018
    • 2 Min

    QE : Zone touristique internationale Ternes-Maillot

    Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'annulation par le tribunal...
    QE : Soutien aux auteurs du livre
    • 25 juin 2018
    • 2 Min

    QE : Soutien aux auteurs du livre

    Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre de la culture sur l'inquiétude qui agite les auteurs du livre au moment où le Gouvernement...
    QE  n° 9134 : Déremboursement des médicaments anti Alzheimer
    • 11 juin 2018
    • 3 Min

    QE n° 9134 : Déremboursement des médicaments anti Alzheimer

    Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision qu'elle a prise de dérembourser, à compter du...
    QE n° 8705 : Campements de migrants à Paris
    • 28 mai 2018
    • 3 Min

    QE n° 8705 : Campements de migrants à Paris

    Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, que 2 500 migrants occupent actuellement plusieurs...
    QE n° 7656 : Lutte contre le piratage de contenus audiovisuels
    • 23 avr. 2018
    • 4 Min

    QE n° 7656 : Lutte contre le piratage de contenus audiovisuels

    Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre de la culture qu'une enquête de l'agence EY, publiée en février 2017, montre qu'en moyenne...
    QE : Organisation des JO 2024, risques de retards et de surcoûts ?
    • 23 avr. 2018
    • 2 Min

    QE : Organisation des JO 2024, risques de retards et de surcoûts ?

    Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des sports que l'inspection générale des finances a publié, conjointement avec le conseil...
    QE : Garantie de rémunération des artistes-interprètes sur Internet
    • 26 mars 2018
    • 3 Min

    QE : Garantie de rémunération des artistes-interprètes sur Internet

    Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre de la culture que les négociations prévues par l'accord sur la garantie de rémunération...
    QE n° 6603 : Conditions d'octroi des aides à la pierre
    • 19 mars 2018
    • 3 Min

    QE n° 6603 : Conditions d'octroi des aides à la pierre

    Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conditions d'octroi des aides à la pierre nécessaires...
    QE n° 6660 : Mentions légales en matière de publicité
    • 19 mars 2018
    • 3 Min

    QE n° 6660 : Mentions légales en matière de publicité

    Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'accumulation excessive des mentions légales...
    QE n° 6096 : Situation des héritiers du débirentier
    • 5 mars 2018
    • 3 Min

    QE n° 6096 : Situation des héritiers du débirentier

    Mme Brigitte Kuster appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des divorcés qui, en...
    QE n° 5104 : Réduction du Pass Navigo au profit des étrangers irréguliers
    • 5 févr. 2018
    • 2 Min

    QE n° 5104 : Réduction du Pass Navigo au profit des étrangers irréguliers

    Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, que le tribunal administratif de Paris vient d'invalider...
    QE : Retrait de la candidature de la France à l'Exposition universelle
    • 29 janv. 2018
    • 2 Min

    QE : Retrait de la candidature de la France à l'Exposition universelle

    Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des...
    QE n° 4655 : Baisse de la natalité
    • 22 janv. 2018
    • 3 Min

    QE n° 4655 : Baisse de la natalité

    Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que le taux de fécondité baisse pour la troisième année...
    QE n° 4625 : Service national
    • 22 janv. 2018
    • 2 Min

    QE n° 4625 : Service national

    Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des armées que M. Emmanuel Macron s'est engagé durant la campagne présidentielle à...
    QE n° 4489 : Statut du Grand Paris
    • 15 janv. 2018
    • 2 Min

    QE n° 4489 : Statut du Grand Paris

    Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires que l'arbitrage du Président de la République sur la future...
    QE n° 4300 : Retard pris par le chantier du prolongement de la ligne 14
    • 25 déc. 2017
    • 2 Min

    QE n° 4300 : Retard pris par le chantier du prolongement de la ligne 14

    Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des...
    QE : Statut des professeurs des écoles d'art territoriales
    • 27 nov. 2017
    • 2 Min

    QE : Statut des professeurs des écoles d'art territoriales

    Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre de la culture sur la situation des professeurs des écoles d'art qui subissent un traitement...
    QE n° 2568 : Retraite des parents au foyer
    • 30 oct. 2017
    • 3 Min

    QE n° 2568 : Retraite des parents au foyer

    Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des parents qui ont choisi d'élever leurs...
    QE n° 1836 : Révision des valeurs locatives cadastrales
    • 9 oct. 2017
    • 1 Min

    QE n° 1836 : Révision des valeurs locatives cadastrales

    Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la révision, souvent annoncée mais jamais réalisée, de la...
    QE n° 1344 : Réforme de la contribution à l'audiovisuel public
    • 25 sept. 2017
    • 2 Min

    QE n° 1344 : Réforme de la contribution à l'audiovisuel public

    Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre de la culture suite à sa décision de baisser de 36 millions d'euros la contribution de...
    QE : Circulation aux abords de la cité judiciaire
    • 11 sept. 2017
    • 3 Min

    QE : Circulation aux abords de la cité judiciaire

    Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, que les chantiers du futur tribunal de grande instance de...
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