mai 111 MinQuatorzaine des Français rentrant de l'étrangerMme Brigitte Kuster interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'obligation faite aux personnes arrivant de l'étranger, ...
avr. 201 MinProrogation au delà du déconfinement du soutien aux TPEMme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prorogation des aides aux entreprises. Alor...
avr. 201 MinNumerus clausus dans le contexte du covid-19Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'état d'avancement de la réforme des études ...
avr. 132 MinAvocats : dématérialisation des actes et échangesMme Brigitte Kuster attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences du confinement et du télé...
avr. 131 MinCharges sociales et fiscales des avocatsMme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des avocats face à la grave crise sanitaire e...
avr. 131 MinÉtudiants parisiens en médecineMme Brigitte Kuster appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséq...
mars 92 MinPollution des motos et scooters dans ParisMme Brigitte Kuster attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pollution des motos et des scoo...
févr. 101 MinReconnaissance des scénographes comme artistes du spectacleMme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'article L. 7121-2 du code du travail qui liste les artistes ...
févr. 33 MinService minimum des encadrants scolairesMme Brigitte Kuster appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le service minimum d'accueil dan...
janv. 273 MinPublication de l'ensemble des contributions au grand débat nationalMme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivité...
janv. 271 MinDroit de grève des agents territoriaux spécialisés des écoles maternellesMme Brigitte Kuster appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le service minimum d'accueil dan...
janv. 271 MinDifficultés de déploiement du dispositif 100% santéMme Brigitte Kuster attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les opticien...
janv. 202 MinTransports en Île-de-FranceMme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les engagements d'investissement de l'État au tit...
janv. 132 MinVente à la sauvette de denrées périssables aux abords des sorties de métroMme Brigitte Kuster attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recrudescence de vendeurs à la sauvette...
2 déc. 20191 Min QE : Sauvegarder la Brigade des sapeurs-pompiers de ParisMme Brigitte Kuster alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)...
2 déc. 20193 MinQE : Réductions des actions de la MIVILUDES après son rattachement au ministère de l'Intérieur ?Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte...
25 nov. 20192 MinQE : Nuisances sonores ZAC Clichy BatignollesMme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances sonores dans le quartier des Batignolles, notam...
25 nov. 20192 MinQE : Crédit d'impôt pour le spectacle vivantMme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le crédit d'impôt pour le spectacle vivant (CISV) qui cette an...
18 nov. 20193 MinQE : Notre-Dame de Paris et protection du patrimoine d'exceptionMme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture que malgré la nature inédite des moyens de détection des incendies déployés d...
30 sept. 20191 MinQE n° 23309 : Camion au gaz naturel liquéfiéMme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire qu'une étude récente de l'ONG Transport et Enviro...
16 sept. 20191 MinQE n° 22869 : Avenir du mécénatMme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture que M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de...
5 août 20191 MinQE n° 22309 : Irresponsabilité pénaleMme Brigitte Kuster interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la volonté qu'elle a affichée publiquement de relever ...
15 juil. 20191 MinQE : Notre-Dame : contamination au plombMme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture que des taux de concentration de plomb 400 à 700 fois supérieurs au seuil aut...
8 juil. 20191 MinQE n° 21205 : Foire et salon : extension du droit de rétractationMme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances que de nombreux consommateurs croient, à tort, qu'ils bénéfic...