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    Tester massivement avant et après les fêtes de fin d’année
    • 1 déc. 2020
    • 1 Min

    Tester massivement avant et après les fêtes de fin d’année

    ✓ Satisfaction avec mes collègues Les Républicains de voir voté notre texte qui propose le renforcement du dépistage Covid19 juste avant ...
    Création d’une commission d’enquête sur l’état des églises et du patrimoine religieux en France
    • 2 août 2020
    • 3 Min

    Création d’une commission d’enquête sur l’état des églises et du patrimoine religieux en France

    Le 15 avril 2019, la France a assisté à l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cet événement, tragique, a provoqué l’effr...
    Création d'une police municipale à Paris
    • 19 juin 2020
    • 2 Min

    Création d'une police municipale à Paris

    J’ai invité le gouvernement et sa majorité à se saisir de ma proposition de loi que je viens de déposer à l’Assemblée nationale. Alors qu...
    TVA réduite pour l'hôtellerie et la restauration
    • 12 mai 2020
    • 2 Min

    TVA réduite pour l'hôtellerie et la restauration

    Je propose d’abaisser la TVA à 5,5% pour l’hôtellerie et la restauration. Dans la crise économique que traverse la France l’hôtellerie et...
    Pouvoir d'achat des ménages en période de COVID-19
    • 27 avr. 2020
    • 2 Min

    Pouvoir d'achat des ménages en période de COVID-19

    PROPOSITION DE LOI N° 2890 J'ai déposé une proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d’achat des ménages dans le contexte de crise...
    Inscription comme trésor national de la cathédrale Notre‑Dame de Paris
    • 29 avr. 2019
    • 2 Min

    Inscription comme trésor national de la cathédrale Notre‑Dame de Paris

    PROPOSITION DE LOI NR 1901 J'ai proposé l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre‑Dame de Paris : En l’état du droit, le...
    Affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris,
    • 9 avr. 2019
    • 12 Min

    Affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris,

    PROPOSITION DE LOI NR 1867 PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION Un aéroport n’est pas une entreprise comme les aut...
    PPL visant à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements sur les jeux d’argent
    • 19 mars 2019
    • 2 Min

    PPL visant à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements sur les jeux d’argent

    PROPOSITION DE LOI N° 1782 En septembre 2017, le Président de la République a confié à l’animateur Stéphane Bern une mission en faveur du...
    PPL visant à attribuer au maire de Paris le pouvoir de police administrative générale
    • 20 nov. 2018
    • 3 Min

    PPL visant à attribuer au maire de Paris le pouvoir de police administrative générale

    PROPOSITION DE LOI N° 1425 présentée par Mme Brigitte KUSTER, députée. La Constitution du 4 octobre 1958 proclame la décentralisation com...
    PPL : apprentissage de l’hymne national et à sa pratique régulière dans les établissements
    • 6 févr. 2018
    • 2 Min

    PPL : apprentissage de l’hymne national et à sa pratique régulière dans les établissements

    PROPOSITION DE LOI N° 648 L’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 proclame : « L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu...
    PPL : interdire la diffusion d’imprimés à visée commerciale sur la voie publique et les pare‑brise
    • 21 nov. 2017
    • 2 Min

    PPL : interdire la diffusion d’imprimés à visée commerciale sur la voie publique et les pare‑brise

    Proposition de loi nº 405 La diffusion d’imprimés à caractère commercial – qu’il faut d’entrée distinguer des journaux quotidiens gratuit...
    PPL visant à permettre l’accès à l’apprentissage dès l’âge de quatorze ans
    • 16 oct. 2017
    • 2 Min

    PPL visant à permettre l’accès à l’apprentissage dès l’âge de quatorze ans

    Proposition de loi nº 298 La France connaît un tragique paradoxe : le chômage structurel ne baisse pas en dépit d’une conjoncture économi...
    PPL visant à interdire la diffusion du nom de famille et des images des terroristes dans les médias
    • 26 sept. 2017
    • 2 Min

    PPL visant à interdire la diffusion du nom de famille et des images des terroristes dans les médias

    Proposition de loi nº 186 Chaque nouvel attentat donne lieu au même débat : faut‑il ou non que les médias divulguent le nom et les photog...
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    © Brigitte Kuster - 2021  |  Conception et réalisation Deux Quatre Conseil, spécialiste en communication parlementaire.