Bienvenue sur le site de Brigitte KUSTER

Outre les quads que l'on avait l'habitude de croiser dans un autre environnement, nous voici également en présence de nouveaux spécimens de 2 roues à moteur : le segway et les e-bicycles et e-scooters.

D'après un hebdomadaire qui y a consacré un sujet ,le segway, engin piétonnier ultra silencieux peut atteindre une vitesse de plus de 20 km/h et ne peut rouler que sur les trottoirs, alors que les trottinettes et les bicyclettes à moteur roulant entre 15 et 20 km/h ont accès aux pistes cyclables.

Pouvez vous, M. le Préfet, nous préciser pour chacun de ces nouveaux engins quelle est la réglementation en rigueur ?

Celle-ci est-elle bien adaptée au moment où l'on repense le partage de la voirie et de l'espace urbain ?

Par ailleurs n'est-il pas dangereux même si pour l'instant ils sont peu nombreux,de laisser sur les trottoirs des véhicules à moteur rouler à près 20 km/h.?

Retour à la liste des questions

Séances des 16 et 17 juin 2003 : question relative aux nuisances occasionnées aux habitants du 65, bd Bessières (17e).

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe U.M.P. ont été saisis par les habitants du 65, boulevard Bessières dans le 17ème arrondissement sur la présence de trafiquants de drogue qui officient la nuit en fond de cour intérieure. Cette situation perdure depuis fort longtemps sous les fenêtres des résidents qui ne comprennent pas malgré les nombreuses plaintes déposées que cela continue.

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe U.M.P. remercient M. le Préfet de leur indiquer les mesures qu'il peut prendre pour assurer une vigilance particulière de ce lieu.

Retour à la liste des questions

Séances des 16 et 17 juin 2003 : question relative au stationnement sur les Champs-Elysées (8e).

Brigitte KUSTER, François LEBEL et les Membres du Groupe U.M.P. attirent l'attention sur la situation concernant le stationnement anarchique sur les Champs-Elysées.

Or que constatons-nous quotidiennement ? Alors que le stationnement est tout simplement interdit de chaque côté de l'avenue, il y a en fait en permanence des véhicules stationnés, et de plus en plus souvent maintenant, en double file. Cette constance nous amène, M. le Préfet de Police, à vous demander quelles mesures vous comptez prendre pour remédier à cette situation qui entrave lourdement la circulation sur cet axe capital.

Retour à la liste des questions

Séances des 26 et 27 mai 2003 : question relative aux nuisances provoquées par des pseudo-commerces basés rue Sauffroy (17e).

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP réitèrent la question posée en mars 2002 relative aux nuisances provoquées par des pseudo-commerces basés dans le quartier Sauffroy / Guy Môquet (17ème).

Les riverains vivent depuis plusieurs mois un véritable calvaire : - nuisances sonores 7 jours sur 7 (et particulièrement la nuit de 22 heures à 6 heures) avec hurlements sous les fenêtres, Klaxons, bruits de bouteilles brisées…
- agressions verbales et physiques
- saleté (poubelles déversées sur le trottoir, urine devant les portes d'immeubles, odeurs diverses …) - menaces de représailles
- stationnement anarchique et dangereux.

Les habitants, victimes de cette situation sont désespérés. Le sentiment d'impunité et l'absence d'action forte de la police engendre dans la population un mouvement de révolte.

La paupérisation de la rue Sauffroy est flagrante, les propriétaires bradent leurs biens et les locataires des appartements se succèdent.

La ghettoïsation de ce secteur est réelle.

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP vous demandent, M. le Préfet, d'envisager une opération coup de poing et définitive sur ce secteur et que par ailleurs, ces établissements fassent l'objet d'un contrôle de police ainsi que des services sanitaires de la préfecture.

réponse à la question relative aux nuisances provoquées par des pseudo-commerces basés rue Sauffroy (17e).

Les nuisances diverses induites par les débits de boissons ou restaurants associatifs installés notamment dans les rues Sauffroy et Guy Môquet à Paris 17ème retiennent tout particulièrement l'attention de l'ensemble des services de la Préfecture de Police.

Ainsi que j'ai déjà été amené à l'indiquer en mars 2002, les contrôles déjà exercés sur ces commerces ont été renforcés et des opérations interservices de sécurisation ont été menées sur le secteur considéré pour remédier à la situation dénoncée par les riverains.

Ces opérations m'ont conduit, sur propositions de la direction de la police urbaine de proximité, à prononcer entre juin et décembre 2002, quatre nouvelles mesures de fermeture administrative à l'encontre d'établissements situés sur les voies considérées.

Ces fermetures ont été prises pour des durées respectives de 15, 30, 60 jours et 3 mois, motivées notamment par une rixe avec armes blanches, ivresse publique, tapages nocturnes, fermeture tardive des locaux et service de boissons alcooliques sans la licence correspondante.

Parallèlement, certains responsables de commerces se sont vus infliger des avertissements pour non-respect des lois et règlements au regard du code de la santé publique et manquements aux règles d'hygiène.

Cependant, depuis le 1er janvier 2003, aucune infraction suffisamment grave n'a permis de motiver de nouvelles mesure de fermeture administrative à l'encontre des commerces concernés.

Soyez assurés que les surveillances exercées sur ces établissements et à leurs abords vont encore s'amplifier à l'approche de la période estivale sur ce secteur particulièrement sensible du 17ème arrondissement, les instructions en ce sens ayant été renouvelées auprès des services de Police locaux afin que tout abus soit sévèrement sanctionné.

Séances des 26 et 27 mai 2003 : question relative à la voie ferrée rue du Colonel Manhes (17e).

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP attirent votre attention sur la situation que vivent les riverains de la voie ferrée rue du Colonel Manhes (17ème) qui sont régulièrement les témoins de trafics, en assistant à de nombreux va-et-vient à l'entrée du tunnel ferré situé sous la rue Navier (17ème).

Par ailleurs, transformé à nouveau en dépôt d'ordures, ce lieu constitue un véritable problème de salubrité publique.

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP remercient M. le Préfet de leurs faire connaître les mesures qu'il vous est possible de prendre afin d'améliorer la qualité de vie des riverains dont les fenêtres donnent sur cette entrée de tunnel ?

réponse à la question relative à la voie ferrée rue du Colonel Manhes (17e).

S'il est vrai que les services de police ont été amenés à constater, il y a quelques années, la présence dans ce tunnel ferré, de toxicomanes, celui-ci ne constitue plus actuellement qu'un point de fixation pour quelques personnes sans domicile fixe, s'y réfugiant la nuit.

Les surveillances quotidiennes menées par les policiers chargés de la surveillance du quartier Bessières ont permis de constater une physionomie plus calme de ce secteur au regard de la délinquance.

Il est exact en revanche, que la présence d'objets divers et de détritus, peut générer parmi la population riveraine, un sentiment d'insécurité.

Pour répondre à cette situation, des opérations vont être mises en oeuvre par les effectifs de l'arrondissement et de la brigade d'assistance aux personnes sans abri, en collaboration avec le SAMU social et les services de la voirie de la ville de Paris, afin de procéder au nettoyage des lieux et à l'éviction de ces personnes.

Séances des 26 et 27 mai 2003 : question relative à la prostitution boulevard Bessières et rues adjacentes (17e).

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP attirent votre attention sur la prostitution Boulevard Bessières et dans les rues adjacentes. Les habitants du quartier continuent de se plaindre d'être régulièrement dérangés par le trafic des travestis du Boulevard Bessières (17ème).

En effet, entre 2H00 et 6H00 du matin, il n'est pas rare d'entendre bagarres, cris, chants voire négociation sous leurs fenêtres. Avec le changement de législation, les habitants aimeraient que la situation évolue vers un peu plus de moralité dans ce quartier.

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP vous remercient de prendre les mesures nécessaires grâce à la nouvelle loi en vigueur et qu'enfin la situation pour les riverains s'améliore.

réponse à la question relative à la prostitution boulevard Bessières et rues adjacentes

Le boulevard Bessières et les rues avoisinantes sont un des points de fixation de la prostitution dans le 17ème arrondissement.

J'ai été amené, en réponse à la question que vous avez évoquée lors de la séance du Conseil de Paris du 28 avril dernier, à vous préciser que ce site revêt un caractère particulièrement sensible, en raison de la proximité immédiate du Lycée Honoré de Balzac, d'une école primaire et de l'École Nationale de Commerce.

En début d'année, les services de police locaux ont recensé en journée boulevard Bessières, aux alentours de cet ensemble scolaire une vingtaine de prostituées. Ces jeunes femmes provenant essentiellement des pays de l'Est (Roumanie, Albanie, Bulgarie...) sont pour la plupart en situation régulière, en possession de titres de séjour ou de passeport avec visa.

Le boulevard Bessières est également connu pour être un secteur de la capitale où se prostituent des travestis d'origine nord africaine.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 mars 2003, des opérations conjointes associant des fonctionnaires des directions de la police urbaine de proximité, des renseignements généraux et de la police judiciaire sont menées régulièrement dans les arrondissements confrontés à ce phénomène. Ces actions ont pour objectifs de constater les délits flagrants et d'interpeller leurs auteurs, de lutter contre le proxénétisme, et de proposer aux prostituées arrêtées qui le désirent une assistance sociale et une aide à la réinsertion.

Dans le 17ème arrondissement, trois opérations ont été menées les 9 et 28 avril et le 21 mai, à la suite desquelles les vingt deux femmes appréhendées ont été déférées devant le parquet de Paris.

De telles opérations, qui ont entraîné une amélioration notable de la physionomie de ce secteur, seront désormais organisées de manière régulière, dans le cadre juridique en vigueur.

Séances des 26 et 27 mai 2003 : question relative aux nuisances nocturnes engendrées par des établissements situés rue Guy Môquet et rue Sauffroy (17e).

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP attirent à nouveau votre attention sur les nuisances engendrées par plusieurs établissements situés rue Guy Môquet et rue Sauffroy. Leurs activités nocturnes liées à différents trafics polluent littéralement la vie des habitants qui n'en peuvent plus du vacarme, des cris, des disputes et des klaxons à toute heure de la nuit.

Un autre problème de ces rendez-vous nocturnes réside dans le stationnement anarchique et illicite des véhicules dans les rues Guy Môquet et Sauffroy.

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP souhaiteraient, M. le Préfet, savoir s'il est envisageable de verbaliser systématiquement ces véhicules afin de les décourager à de tels comportements et à redonner à ce quartier le calme auquel il aspire ?

réponse à la question relative aux nuisances nocturnes engendrées par des établissements situés rue Guy Môquet et rue Sauffroy

Conscient des nuisances occasionnées par la présence de véhicules en stationnement illicite, les effectifs de la Préfecture de Police veillent à sanctionner les infractions constatées dans la capitale.

En ce qui concerne les rues Guy Môquet et Sauffroy, à Paris 17ème, les effectifs de Police locaux, depuis le début de l'année, ont relevé 304 procès-verbaux de contravention et procédé à l'enlèvement de 64 véhicules pour ce motif.

Bien entendu, les contrôles engagés restent maintenus et toute infraction constatée sera systématiquement verbalisée.

Séances des 26 et 27 mai 2003 : question relative à la recrudescence des actes de délinquance et de vandalisme dans le quartier La Fourche / Guy Môquet (17e).

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP attirent votre attention sur la recrudescence des actes de délinquance et de vandalisme dans le quartier La Fourche / Guy Môquet. A signaler en effet : un squat par des groupes de plus en plus nombreux et agressif du square Moncey, la tentative d'intrusion de 30 à 40 individus lors d'une soirée à l'école Saint-Michel, le casse de plusieurs pare-brise à l'angle Davy / Dautancourt dans la nuit du 10 au 11 mai, l'incendie d'origine criminelle de la Poste avenue de Saint-Ouen…

De plus une bande a installé son quartier général devant la crèche de la rue Legendre depuis environ 1 mois. Non contents de gêner l'accès de la crèche en s'installant sur un muret, ils jonchent l'endroit de détritus et d'urine. Ils ont également colonisé les appuis de fenêtres des riverains.

Aussi, M. le Préfet, Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP vous demandent d'agir afin que cesse cette situation avant que ne réapparaissent les détestables attroupements qui ont pourri l'existence des habitants du quartier. Ils souhaitent qu'une présence accrue des forces de police ait lieu particulièrement aux abords des établissements pré-cités et que soient interpellés les fauteurs de troubles.

réponse à la question relative à la recrudescence des actes de délinquance et de vandalisme dans le quartier La Fourche / Guy Môquet

Les services de Police locaux sont particulièrement sensibilisés à la physionomie de ce secteur du 17ème arrondissement.

La délinquance de voie publique de ce quartier est principalement constituée de vols à la roulotte, de vols simples et de dégradations volontaires de biens privés.

Parallèlement, un sentiment d'insécurité est généré par les regroupements de certains jeunes gens aux abords d'un établissement de restauration rapide et dans le square Ernest Chausson situé à proximité.

La présence policière régulière est assurée par les effectifs locaux.

Trois policiers sont présents de 7 h 30 à 15 h 00, renforcés en soirée par le groupe de soutien aux policiers de quartier de 15 h 00 à 23 h 30.

Outre ce maillage quotidien, des opérations de sécurisation spécifiques sont effectuées régulièrement dans le cadre du plan d'action de la Préfecture de Police.

Enfin, cette présence dissuasive est complétée par une action répressive soutenue.

Depuis le début de l'année 2003, 21 interpellations ont été effectuées avenue de Saint-Ouen entre les stations de métro La Fourche et Guy Môquet, notamment par la brigade anticriminalité locale, pour des vols avec effraction, des recels, des violences et des vols de véhicules.

S'agissant des faits relatés dans votre quartier, je puis vous apporter les précisions suivantes :

- Dans le square Moncey

Les problèmes rencontrés sont le fait de 2 à 3 personnes sans domicile fixe, régulièrement installées dans le square ou devant celui-ci à sa fermeture, qui intervient au plus tard à 20 h 30 d'avril à septembre.

Ces individus, qui consomment de l'alcool, sont parfois à l'origine de nuisances sonores, mais ne montrent aucune agressivité. Aucun courrier de doléances n'est parvenu au commissariat du 17ème arrondissement à ce sujet.

De nouvelles consignes ont néanmoins été données aux policiers de quartier afin que toute ivresse publique et manifeste soit réprimée, ainsi que tout tapage.

- La présence d'une bande devant la crèche de la rue Legendre :

Depuis le début du mois de mai, 4 à 5 mineurs, évincés du secteur de La Fourche par les policiers de quartier, ont pris l'habitude de se réunir devant cette crèche située au 158 de la rue, l'après-midi et en soirée. Ils occasionnent diverses nuisances.

Les policiers de quartier sont intervenus le 12 mai, afin de les évincer. Aucune effraction n'a été relevée.

Les effectifs vont maintenir leurs surveillance.

- La tentative d'intrusion lors d'une soirée à l'école Saint-Michel :

Le 3 mai, une fête a été organisée par cet établissement au 19, avenue de Saint-Ouen. Informé dans le cadre de relations partenariales, le commissariat a donné pour consigne aux policiers de quartier de l'aire d'effectuer des patrouilles aux abords du bâtiment. Aucun incident n'a été à déplorer, hormis une intervention en soirée sur réquisition, afin d'évincer quelques jeunes gens non invités.

- L'incendie criminel à la Poste avenue de Saint-Ouen :

Le même jour dans la nuit, une boîte aux lettres extérieure de l'agence de la poste a été volontairement incendiée. L'enquête diligentée par le groupe de recherche et d'investigation est en cours.

- Les bris de pare-brise à l'angle des rues Davy et Dautancourt :

Cet incident a été provoqué dans la nuit du 10 au 11 mai après un différend entre automobilistes. Toutefois, aucune plainte n'a été déposée par les parties mises en cause.

Je puis vous assurer que les surveillances exercées dans ce quartier seront maintenues avec fermeté afin de répondre aux aspirations légitimes des riverains.

Retour à la liste des questions

Séances des 28 et 29 avril 2003 : question relative à la situation de la rue Frédéric Brunet (17e).

Les auteurs de la question souhaitent se faire ici l'écho d'une situation difficile à vivre pour les habitants de la rue Frédéric Brunet dans le 17ème arrondissement. En effet depuis plusieurs mois maintenant, s'est installé à l'angle de la rue Frédéric Brunet et du boulevard Bessières un commerce, qui utilise la voie publique comme une annexe en y laissant en permanence des remorques (sans véhicule tracteur).

Ces remorques sont disposées devant les habitations constituant une véritable barre et créant un sentiment de coupure et d'insécurité.

Cette situation est non seulement mal vécue par les habitants des rez-de-chaussée des immeubles devant lesquels se trouvent ces engins, mais également par l'ensemble des habitants du quartier.

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP souhaitent M. le Préfet, que vous puissiez donner les instructions pour que ce quartier ne se transforme pas en parking pour remorques au bénéfice d'un commerce et au détriment des habitants de tout un quartier.

Au-delà du problème de stationnement illicite, une vigilance concernant les activités nocturnes de ce commerce paraît prioritaire.

Les habitants attendent sur ces deux points des résultats rapides et vous en remercient.

réponse à la question relative à la situation de la rue Frédéric Brunet

L'activité de l'entreprise située 40, boulevard Bessières à l'angle de la rue Frédéric Brunet à Paris 17ème consiste notamment à assurer le transport de bagages entre la France et le Maroc.

Les remorques et camions utilisés par le gérant de cette entreprise sont laissés en stationnement sur la voie publique, ce qui est préjudiciable pour les autres commerçants dont les devantures des magasins se trouvent masquées.

Toutefois, le stationnement dans cette voie étant bilatéral et gratuit, seuls les stationnements abusifs de plus de sept jours peuvent être réprimés. Néanmoins, des rondes sont régulièrement menées sur le site afin d'assurer le respect de la réglementation.

Pour ma part, j'ai demandé que le gérant de cette entreprise de transport soit sensibilisé sur la situation qu'il générée et qu'il soit invité à rechercher pour ses véhicules un emplacement hors voirie.

Séances des 28 et 29 avril 2003 : question relative à la situation de la rue Pierre Rebière (17e).

Les auteurs de la question souhaitent à nouveau attirer l'attention des pouvoirs publics sur la situation de la rue Pierre Rebière dans le 17ème arrondissement. Malgré de nombreuses interventions, cette voie coincée entre le Cimetière des Batignolles et le Lycée Honoré de Balzac, est toujours le repère et le rendez-vous de trafics en tout genre, qui se déroulent dans des camions et des camionnettes. Ces véhicules sont pour certains, stationnés depuis plusieurs mois ce qui est difficilement compréhensible pour les riverains qui parfois se voient enlever leur propre voiture pour non affichage de ticket horodateur.

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP souhaitent connaître, M. le Préfet, vos actions afin que cessent définitivement les trafics qui s'y effectuent pour que cette rue redevienne un lieu où chaque habitant puisse vivre sans inquiétude et en toute sécurité.

réponse à la question relative à la situation de la rue Pierre Rebière (17e).

La rue Rebière est l'un des lieux où se déroulent des activités prostitutionnelles dans le 17ème arrondissement.

Ce site revêt, en raison de la proximité immédiate du lycée Honoré de Balzac, d'une école primaire et de l'école nationale de commerce, un caractère particulièrement sensible pour lequel les services de Police exerce une surveillance soutenue.

Aussi, afin de mettre un terme à ces agissements, mes services ont-ils fait procéder à l'enlèvement de 17 véhicules en stationnement prolongé dans le secteur considéré dont une camionnette ayant servi à la prostitution.

Enfin, dans le cadre de l'application des dispositions de la loi N° 2003-239 du 18 mars 2003, relatives à la lutte contre le racolage public et le proxénétisme, une première opération menée dans cet arrondissement le 9 avril 2003, associant les fonctionnaires de la Police Urbaine de proximité de la Direction de la Police Judiciaire et des Renseignements Généraux, a conduit à l'interpellation de huit personnes prostituées dont un travesti.

Ces dernières ont été déférées devant l'autorité judiciaire.

Je puis vous indiquer que, désormais, des opérations de ce type seront régulièrement mises en place, notamment dans cette partie de l'arrondissement, lesquelles n'excluent pas les interpellations qui pourraient être effectuées d'initiative par les effectifs de Police locaux.

Soyez assurés que l'action de l'ensemble de mes services sera activement poursuivie dans le cadre juridique en vigueur.

Retour à la liste des questions