Questions
au Préfet de police 2002
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des questions au Préfet de police : 2006
2005 2004
2003 2002
2001
-
-
Séances
des 28 et 29 octobre 2002
Séances
des 18 et 19 mars 2002
Séances
des 11 et 12 février 2002
Séances
des 28 et 29 octobre 2002 : question relative aux délais
de décision en matière d'utilisation de la voie publique
pour différents types de manifestations.
je
me fais auprès de vous, le porte-parole de nombreuses
associations qui souffrent considérablement des délais
de décisions concernant les autorisations d'utilisation
de voie publique dans le but d'organiser des manifestations
souvent à caractère festif ou sportif.
L'avis
donné, parfois seulement à moins d'une semaine de la
date de l'événement prévu, est un réel handicap pour
l'organisation.
Les
conséquences financières peuvent être importantes et
la manifestation ne pas pouvoir se tenir faute d'avoir
pu être annoncée et organisée dans un délai récent.
Aussi,
M. le Préfet, je vous remercie vivement de nous dire
comment vous comptez remédier à cet état de fait malheureusement
très courant.
réponse
à la question relative aux délais de décision en
matière d'utilisation de la voie publique pour différents
types de manifestations.
M.
LE PRÉFET DE POLICE :
Plus
de 4.000 manifestations à caractère festif, sportif, commercial,
caritatif ou culturel ont lieu à Paris chaque année sur
la voie publique.
Comme
vous le savez, ces projets sont soumis, à Paris, à l'autorisation
du Préfet de police au titre de ses pouvoirs généraux
de police et, pour certains d'entre eux, de polices spéciales.
Chaque
projet, régulièrement déposé, fait l'objet d'une instruction
interne par les services de la Préfecture de police, au
titre notamment de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité
publics.
L'avis
de la Mairie de Paris et, le cas échéant, d'autres collectivités
ou organismes, est parallèlement sollicité, selon la nature
de la manifestation et en fonction des lieux envisagés.
Trop
souvent, mes services sont saisis très tardivement de
projets par ailleurs insuffisamment précis dont l'instruction
nécessite l'envoi, par les organisateurs, de dossiers
complémentaires ou des consultations et expertises multiples
dans des délais très brefs, autant de facteurs qui expliquent
certains délais de réponse jugés trop proches des dates
retenues pour la réalisation des événements envisagés
sur la voie publique.
Pour
pallier ces difficultés, il a paru opportun à la Préfecture
de police de rappeler très précisément, dans une brochure
d'information destinée aux organisateurs de ce type de
manifestation, les règles de procédure qui doivent être
impérativement respectées.
Parmi
celles-ci figurent en tout premier lieu les délais de
dépôt des demandes, ainsi que la remise concomitante de
dossiers techniques complets afin d'en permettre l'instruction.
Ces
délais sont d'un mois avant la date de la manifestation
envisagée, de trois mois si l'événement projeté rassemble
une foule importante ou entraîne l'implantation d'installations
complexes et de six mois lorsque le projet comporte la
mise en œuvre de techniques nouvelles nécessitant des
évaluations spécifiques préalables. Le strict respect,
par les organisateurs de manifestations, de ces dispositions
devrait permettre de répondre aux préoccupations dont
vous avez bien voulu me faire part.
Il
arrive cependant encore trop souvent que des projets d'occupation
temporaire de la voie publique, non finalisés et déposés
hors des délais fixés, soient remis aux fins d'instruction
auprès des services de la Préfecture de police.
Mes
services s'efforcent alors d'adresser dans les meilleurs
délais possibles les prescriptions à mettre en œuvre pour
permettre malgré tout le bon déroulement du plus grand
nombre d'événements autorisés sur la voie publique.
J'attire toutefois votre attention sur le fait qu'une
instruction trop rapide de ces dossiers peut s'avérer
préoccupante en terme de sécurité du public pour les manifestations
d'importance.
Séances
des 28 et 29 octobre 2002 : question relative à
la vitesse de circulation des bus dans les couloirs
aménagés.
l'installation
de couloirs de bus on l'a bien compris, a pour but de
faciliter la circulation des bus. Mais cette réalisation
engendre parfois des excès pervers et dangereux.
En
effet, on voit maintenant des bus qui roulent à une
vitesse excessive bien au-delà de celle autorisée. Ceci
constitue un vrai danger, non seulement pour les piétons
lorsqu'ils traversent, mais également pour les passagers
qui bien souvent, lors d'un coup de frein brusque, se
retrouvent déséquilibrés avec chutes et blessures à
la clé.
Quelles
sont les mesures, M. le Préfet, que vous comptez prendre
pour faire respecter la limitation de vitesse des bus
dans leurs couloirs réservés ?
réponse
à la question relative à la vitesse de circulation
des bus dans les couloirs aménagés.
M.
LE PRÉFET DE POLICE :
Les
services de police effectuent quotidiennement, sur l'ensemble
des voies parisiennes, et notamment dans les couloirs
bus, une action de surveillance, afin de sanctionner toute
infraction qui pourrait y être constatée.
S'agissant du non-respect de la limitation de vitesse
par les conducteurs d'autobus, je puis vous indiquer que
le système embarqué de la R.A.T.P., dénommé "altaïr",
permet d'extraire la vitesse par tronçon de ligne des
autobus et de connaître, en temps réel, l'intervalle qui
sépare chacun d'entre eux, sur une ligne donnée. Ainsi,
cet outil est-il capable de détecter et d'analyser les
dysfonctionnements éventuels.
Jusqu'à
présent aucune difficulté majeure, qui aurait donné lieu
à la rédaction d'un rapport n'a été observée.
Séances
des 28 et 29 octobre 2002 : question relative à
la présence quotidienne de prostituées aux abords de
l'établissement " Honoré de Balzac ", 118, boulevard
Bessières (17e).
en
décembre 2001 j'avais attiré votre attention sur la
présence importante et quotidienne de prostituées aux
abords de l'établissement Honoré de Balzac situé 118,
boulevard Bessières.
Je vous avais demandé, à l'époque, la mise en place
d'un périmètre où aucune activité de racolage ne serait
tolérée.
En
attendant sur le terrain la situation perdure et malgré
l'instauration de parkings pour cars, rue Pierre Rebière,
on constate la présence constante de camionnettes avec
pour vocation le racolage que l'on sait avec aux abords,
la présence de prostituées bien souvent mineures.
M. le Préfet, je me fais ici, une nouvelle fois, la
porte parole des parents d'élèves, des professeurs et
des Membres du Conseil d'Administration d'Honoré de
Balzac pour vous demander de faire respecter la loi
en matière de racolage actif et de stationnement illicite
et vous remercie de prendre des mesures pérennes.
réponse
à la question relative à la présence quotidienne
de prostituées aux abords de l'établissement " Honoré
de Balzac ", 118, boulevard Bessières (17e).
M.
LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE :
Madame la Conseillère, je vous remercie de poser cette
question, cela permet de faire le point sur une question
très sensible. Je me permettrai de rappeler en introduction
comme vous le savez que la prostitution de voie publique
n'est pas en France, en l'état actuel, une activité illégale.
En l'état actuel du droit, les forces de police ne peuvent
donc réprimer comme tel ce phénomène, seules certaines
infractions qui découlent de cette activité sont répréhensibles.
Je citerai l'exhibition sexuelle et le racolage actif,
s'agissant de racolage, celui-ci est entendu de manière
restrictive par la jurisprudence.
En conséquence, les services de police avec les instruments
juridiques dont ils disposent s'efforcent de contenir
les débordements sur la voie publique. Bien entendu, les
évolutions législatives proposées par le Gouvernement
et soumises au Parlement devraient permettre l'endiguement
de ce phénomène et apporter des réponses juridiques.
Le
lycée Honoré-de-Balzac, implanté boulevard Bessières,
à proximité immédiate de la porte de Clichy, se trouve
dans un secteur où l'activité prostitutionnelle est importante.
Une école primaire et l'Ecole nationale de commerce se
trouvent également à proximité.
Les
services de police ont recensé en journée, boulevard Bessières,
entre 8 et 12 prostituées en moyenne. Ces jeunes femmes
majeures, originaires de différents pays de l'Est, sont
pour la plupart en situation régulière.
Dans
le cadre de la lutte contre ce phénomène 18 procédures
pour racolage actif ont été établies depuis le début de
l'année, dont 6 depuis la rentrée scolaire. Dans le même
temps, 35 personnes - je tiens à le souligner - ont été
interpellées pour exhibition sexuelle dont 8 dans les
rues Pierre-Rebière et Saint-Just.
Il est à noter que les prostituées ont à chaque fois été
invitées à s'éloigner de l'école Honoré de Balzac et à
décaler leurs horaires de présence afin de préserver la
jeunesse. Aucune n'a refusé.
En ce qui concerne les occupantes des camionnettes stationnées
sur la rue Rebière, seules quelques-unes exercent leur
activité pendant la journée. Les services de police de
l'arrondissement répriment - ceci est important - également
les infractions diverses au Code de la route, perpétrés
tant par les prostituées que par leurs clients.
Au
cours du mois de septembre, 185 procès-verbaux pour arrêt
dans les couloirs de bus et 152 pour stationnement en
double file ont été dressés à l'encontre de clients dans
cette zone.
Parallèlement,
des opérations d'enlèvements de camionnettes sont régulièrement
menées, en particulier dans les deux voies précitées.
Depuis la reprise des cours, une vingtaine de ces véhicules
ventouses ont été retirés.
Vous
avez, comme vous l'avez rappelé, déjà attiré l'attention
de la Préfecture de police sur cette zone sensible, je
puis vous assurer que le secteur du boulevard Bessières
fera l'objet d'une surveillance très stricte des services
de la Direction de la Police judiciaire, ainsi que ceux
de la Direction de la Police urbaine de proximité, afin
de contenir ce phénomène de prostitution dans des lieux
fréquentés par des enfants.
Je
vous demande de bien vouloir vous faire l'écho auprès
des parents d'élèves et de la communauté des enseignants
de la volonté des services de police de lutter contre
ce phénomène dans cette zone.
Séances
des 18 et 19 mars 2002 : question relative aux nuisances
provoquées par deux associations africaines basées,
50, rue Sauffroy en rez-de-chaussée (17e).
Le
quartier Guy-Môquet - Sauffroy (17e), connaît de très
graves nuisances provoquées par deux associations africaines
basées, 50, rue Sauffroy en rez-de-chaussée.
Les
riverains vivent depuis plusieurs mois un véritable
calvaire :
-
nuisances sonores 7 jours sur 7 (et particulièrement
la nuit de 22 heures à 6 heures) avec hurlements sous
les fenêtres, klaxons, bruits de bouteilles brisées...)
;
-
agressions verbales et physiques ;
-
saleté (poubelles déversées sur le trottoir, urine devant
les portes d'immeubles, odeurs diverses...) ;
-
menaces de représailles ;
-
stationnement anarchique et dangereux.
Les
habitants, victimes de cette situation sont désespérés.
Le sentiment d'impunité et l'absence d'action forte
de la police engendrent dans la population un mouvement
de révolte.
La
paupérisation de la rue Sauffroy est flagrante, les
propriétaires bradent leurs biens et les locataires
des appartements se succèdent.
La
ghettoïsation de ce secteur est réelle.
M.
le Préfet de police peut-il envisager une opération
coup de poing sur ce secteur et que ces établissements
fassent l'objet d'un contrôle de police ainsi que des
services sanitaires de la Préfecture ?
réponse
à la question relative aux nuisances provoquées
par deux associations africaines basées, 50, rue Sauffroy
en rez-de-chaussée (17e).
M.
LE PRÉFET DE POLICE :
Six
établissements africains situés rue Sauffroy dans le 17e
arrondissement ont attiré l'attention des services de
police. Ils fonctionnent sous couvert de restaurants associatifs,
mais sont souvent des débits de boissons illicites.
Les
deux établissements "Association tout pays" et "les Amis
de Zaiko Langa Langa", situés 50, rue Sauffroy à Paris
17e, font l'objet d'une attention particulière des services
de police.
L'"Association
tout pays", régie par la loi de 1901, est exploitée comme
un restaurant sous une petite licence restaurant et une
licence I.
Sur
proposition de la Direction de la Police urbaine de proximité,
ce commerce a fait l'objet d'une fermeture administrative
de trente jours, le 16 novembre 2000. Cette fermeture
était motivée par diverses infractions à la législation
sur les débits de boissons et par des troubles à l'ordre
public.
Le
30 avril 2001, un avertissement a été infligé à la gérante
de cette association, pour tapage nocturne, présence de
consommateurs dans un local associatif après l'heure légale
de fermeture et troubles à la tranquillité du voisinage.
Aucun
autre incident n'a été constaté depuis.
L'association "les Amis de Zaiko Langa Langa", également
régie par la loi de 1901, est un restaurant exploité sous
une grande licence restaurant.
Toujours sur demande de la Direction de la Police urbaine
de proximité, ce commerce a fait l'objet d'une fermeture
administrative de trois semaines, le 28 septembre 2001,
pour diverses infractions à la législation sur les débits
de boissons et troubles à l'ordre public.
Depuis cette date, aucun fait nouveau n'a été constaté
par les services de police locaux.
J'ajoute
que les exploitants de ces deux établissements ne bénéficient
pas d'une autorisation préfectorale leur permettant de
maintenir leurs locaux ouverts au-delà de l'heure réglementaire
de fermeture fixée à 2 heures du matin par l'ordonnance
préfectorale du 1er juin 1948.
Les
riverains se plaignent essentiellement de nuisances sonores
occasionnées par des rassemblements bruyants de consommateurs
qui fréquentent ces deux associations.
Ces
doléances étaient particulièrement importantes durant
l'été 2001. Une plainte a notamment été déposée par le
syndic de l'immeuble pour tapage (cris et disputes) et
dégradations de l'immeuble le 20 juillet 2001.
Les propriétaires des murs et les responsables de ces
deux associations ont été convoqués par les services de
police en septembre 2001 et informés des nuisances occasionnées
par le fonctionnement de leurs commerces.
Depuis
cette date, un seul appel téléphonique a été enregistré
auprès du commissariat central du 17e arrondissement tandis
qu'aucune plainte pour violence ou menace n'a été déposée
au commissariat local.
Parallèlement,
depuis l'été 2000, des opérations de verbalisation et
d'enlèvement ont été intensifiées, la nuit, à l'encontre
des véhicules des personnes fréquentant ces associations.
Cette
action a permis d'améliorer très sensiblement la situation
et actuellement ces opérations ne sont plus que ponctuelles.
Ainsi, le 5 mars 2001, 21 verbalisations et 11 enlèvements
ont été effectués.
Sur
l'ensemble de la rue Sauffroy, 190 contraventions au stationnement
ont été relevées durant les six derniers mois.
En dehors de ces associations, le quartier connaît effectivement
certaines difficultés, mais d'une ampleur mesurée. Ainsi,
depuis le mois de septembre 2001, 24 plaintes ont été
déposées, essentiellement pour des vols, des dégradations
légères de biens privés et des cambriolages.
Aucun
lien formel entre ces infractions et les associations
ne peut néanmoins être établi.
Toutefois,
la surveillance de ces établissements reste maintenue
et toute nouvelle infraction constatée entraînera immédiatement
une nouvelle fermeture administrative.
Séances
des 18 et 19 mars 2002 : question relative à
la sécurité routière.
Monsieur
le Préfet de police,
la
sécurité routière à Paris
a été récemment mise à mal
avec la publication des derniers chiffres.
Pouvons-nous
avoir le détail des causes de ces nombreux accidents
(piétons, vélos, voitures, motos, autobus,
etc...) et savoir ceux qui sont en rapport avec l'installation
de séparateurs en béton de 320 x 155 mm,
à l'occasion de la mise en site propre des couloirs
de bus ?
Séances
des 18 et 19 mars 2002 : réponse à la question
relative à la sécurité routière.
M.
LE PRÉFET DE POLICE :
Comme
je vous l'indiquais lors de précédents Conseils, la lutte
contre l'insécurité routière est une préoccupation constante
de la Préfecture de police qui veille a ce que chaque
usager de la voie publique adopte un comportement respectueux
des règles édictées par le Code de la route.
Son
action se traduit, d'une part, par de fréquents contrôles
routiers consistant à réprimer les infractions aux règles
du Code de la route qui sont à l'origine des accidents,
notamment celles relatives à la vitesse qui sont les plus
accidentogènes, mais aussi à l'alcool.
C'est
ainsi, à titre d'illustration, que 54.489 procès-verbaux
de contravention ont été dressés pour excès de vitesse
et 3.337 pour alcoolémie au volant au cours de l'année
2001.
Elle comporte, d'autre part, un volet préventif qui consiste
en des opérations de sensibilisation dans les différents
établissements scolaires (écoles, collèges, lycées et
facultés) ainsi qu'auprès de professionnels (S.N.C.F.,
écoles d'infirmières, La Poste, etc.).
Je rappelle qu'en 2001, le nombre d'accidents corporels
constatés dans la capitale a diminué par rapport à l'année
précédente, mais que leur gravité s'est sensiblement accrue.
Vous trouverez ci-joint les statistiques relatives au
nombre des accidents de la circulation, en 2001, répartis
selon la catégorie de l'usager présumé responsable, ainsi
que le bilan des accidents corporels de la circulation
recensé depuis la mise en place en septembre 2001 des
séparateurs de couloirs bus.
Pour
ces derniers, il apparaît ainsi que 14 accidents légers
se sont produits sur les sites où avaient été mis en place
ces aménagements.
Selon
les informations apportées lors d'une réunion de la commission
extra municipale pour le vélo présidée par M. BAUPIN,
adjoint au Maire de Paris chargé de la voirie et des déplacements,
les premiers éléments de comparaison des accidents de
deux-roues motorisés dans les couloirs bus mis en site
propre à partir du mois de septembre 2001 indiquaient
une baisse de près de 50 % des sinistres concernant ces
usagers par rapport à la même période de l'année précédente.
Je
précise, d'autre part, qu'un autre groupe de travail piloté
par la Mairie de Paris, et auquel participe la Préfecture
de police, a été mis en place au mois de mars 2002 en
vue de dégager des propositions en particulier pour les
conducteurs des deux-roues motorisés. Cependant, je me
dois d'observer que la problématique de l'évolution des
accidents de la route ne peut se limiter à la seule vision
des causes immédiatement perceptibles.
En
effet, la violence routière paraît relever également en
partie d'une perception trop limitée des usagers des conditions
dans lesquelles peuvent s'effectuer les déplacements urbains
sur la voie publique. Il est constaté, à cet égard, que
les deux tiers des accidents interviennent au niveau national
en milieu urbain alors que la Ville n'est pas perçue comme
étant le lieu majeur des sinistres.
C'est
d'ailleurs sur ce thème qu'une campagne nationale de la
délégation interministérielle à la sécurité routière sera
organisée, au mois d'avril prochain, afin de sensibiliser
toutes les catégories d'usagers au risque de proximité.
Elle est destinée essentiellement à modifier le comportement
de tous les acteurs, qu'ils soient piétons ou conducteurs
de véhicules de tout type, pour qu'ils déploient en commun
des efforts afin d'améliorer les conditions de sécurité
de l'ensemble des usagers des voies parisiennes.
Il semble en effet qu'un certain nombre d'évolutions de
choix personnels en matière de mode de locomotion, notamment,
l'utilisation d'un véhicule à deux roues au lieu d'un
véhicule à quatre roues, paraissent être motivés par le
souci de se soustraire aux embarras de circulation dans
la mesure où certains usagers les utilisent pour se faufiler
entre les véhicules, voire pour circuler sur les trottoirs
ou en sens interdit.
Il est évident que les adeptes d'une telle conduite n'ont
pas recours aux transports en commun, pourtant plus adaptés
aux déplacements urbains dans un trafic aussi dense que
celui de la Capitale.
Aussi,
s'avère-t-il dans ces conditions que les travaux menés
par les différents partenaires concernés, auxquels la
Préfecture de police collabore, dans la perspective d'un
usage civilisé du milieu urbain, reposent sur la responsabilité
de chaque usager et non des seules autorités publiques.
Répartition
en 2001 des accidents selon la catégorie de l'usager présumé
responsable
Catégorie
d'usagers |
Nombre
d'accidents |
Pourcentage
d'accidents |
| Piéton |
1.358 |
16.2 |
| Vélo |
155 |
1.9 |
| Cyclo |
700 |
8.4 |
| Moto |
1.330 |
15.9 |
| Véhicule
léger |
4.623 |
55.3 |
| Poids
lourd |
120 |
1.4 |
| Autre |
75 |
0.9 |
| Total
des accidents de voie publique avec un présumé
responsable identifié |
8.361 |
100.0 |
Les
principales infractions constatées :
1.340 : vitesse excessive en raison des circonstances
;
787 : traversée de la chaussée par un piéton à moins de
50 mètres d'un passage ;
694 : changement de direction sans précaution ;
530 : inobservation de la priorité d'un piéton ;
517 : inobservation de la priorité à droite ;
499 : demi-tour ou marche arrière sur chaussée ;
494 : changement de file irrégulier ;
492 : conduite en état d'ivresse manifeste ;
452 : franchissement du feu au rouge fixe ;
281 : traversée de la chaussée par un piéton en dehors
du temps réglementaire.
| Caractéristique |
Lieu |
|
Accident
mortel |
Accident
grave |
Accident
léger |
En
intersection |
Hors
intersection |
Voie
bus |
| Rue
de Rivoli / rue Marengo 75001 |
|
|
1 |
1 |
|
1 |
| 96,
bd de Sébastopol 75003 |
|
|
1 |
|
1 |
1 |
| 57,
quai des Grands-Augustins 75008 |
|
|
1 |
|
1 |
1 |
| Rue
de Rivoli / rue Marengo 75001 |
|
|
1 |
1 |
|
1 |
| Bd
de Strasbourg / rue du Château d'Eau 75010 |
|
|
1 |
1 |
|
1 |
| Rue
de Rivoli / rue des Archives 75004 |
|
|
1 |
1 |
|
1 |
| Bd
de Sébastopol / rue aux Ours 75003 |
|
|
1 |
1 |
|
1 |
| Bd
de Sébastopol / rue Réaumur 75003 |
|
|
1 |
1 |
|
1 |
| Rue
de Rivoli 75001 |
|
|
1 |
|
1 |
1 |
| Bd
de Sébastopol / rue Reynie 75004 |
|
|
1 |
1 |
|
1 |
| Bd
de sébastopol / rue blondel 75003 |
|
|
1 |
1 |
|
1 |
| Bd
de Sébastopol / rue aux Ours 75003 |
|
|
1 |
1 |
|
1 |
| Bd
de Sébastopol / rue aux Ours 75003 |
|
|
1 |
1 |
|
1 |
| Rue
de Rivoli / rue du Pont Neuf 75001 |
|
|
1 |
1 |
|
1 |
| |
0 |
0 |
14 |
11 |
3 |
14 |
| |
Impliqués |
Circonstances |
| Présumé
responsable |
Infraction |
|
Piéton
|
2
roues
|
4
roues
|
Piéton
|
2
roues
|
4
roues
|
| Rue
de Rivoli / rue Marengo 75001 |
|
|
2
|
|
|
1
|
Changement
de direction sans précaution
|
| 96,
bd de Sébastopol 75003 |
|
1
|
|
|
1
|
|
Vitesse
excessive en raison de circonstances (chute
sur sépatateur)
|
| 57,
quai des Grands-Augustins 75008 |
|
1
|
1
|
|
1
|
|
Circulation
dans la voie réservée aux bus
|
| Rue
de Rivoli / rue Marengo 75001 |
|
|
2
|
|
|
1
|
Changement
de direction sans précaution
|
| Bd
de Strasbourg / rue du Château d'Eau 75010 |
|
1
|
1
|
|
1
|
|
Circulation
dans la voie réservée aux bus
|
| Rue
de Rivoli / rue des Archives 75004 |
|
|
2
|
|
|
1
|
Changement
de direction sans précaution
|
| Bd
de Sébastopol / rue aux Ours 75003 |
|
|
2
|
|
|
1
|
Changement
de direction sans précaution
|
| Bd
de Sébastopol / rue Réaumur 75003 |
|
2
|
|
|
1
|
|
Délit
de fuite
|
| Rue
de Rivoli 75001 |
|
1
|
1
|
|
1
|
|
Circulation
dans la voie réservée aux bus
|
| Bd
de Sébastopol / rue Reynie 75004 |
|
1
|
1
|
|
|
1
|
Changement
de direction sans précaution
|
| Bd
de sébastopol / rue blondel 75003 |
|
1
|
1
|
|
1
|
|
Circulation
dans la voie réservée aux bus
|
| Bd
de Sébastopol / rue aux Ours 75003 |
|
1
|
1
|
|
1
|
|
Circulation
dans la voie réservée aux bus
|
| Bd
de Sébastopol / rue aux Ours 75003 |
|
1
|
1
|
|
1
|
|
Circulation
dans la voie réservée aux bus
|
| Rue
de Rivoli / rue du Pont Neuf 75001 |
|
|
2
|
|
|
1
|
Circulation
dans la voie réservée aux bus
|
| |
0
|
10
|
17
|
0
|
8
|
6
|
|
Séances
des 11 et 12 février 2002 : question relative
à la présence de vendeurs à la sauvette les samedis,
avenue de Saint-Ouen (17e).
Monsieur
le Préfet de police,
il
est devenu fréquent pour ne pas dire habituel
de voir désormais, avenue de Saint-Ouen (17e),
de nombreux vendeurs à la sauvette et de manière
systématique tous les samedis.
Leur
présence cause de vraies difficultés pour
les commerçants en terme de concurrence déloyale
et occasionne une véritable gêne pour la
circulation piétonnière.
Aussi,
Monsieur le Préfet, pouvez-vous indiquer les
mesures que vous pouvez prendre pour remédier
à cette situation, génératrice
de tensions et aux conséquences économiques
fortes pour les commerçants ?
réponse
à la question relative à la présence de
vendeurs à la sauvette les samedis, avenue de Saint-Ouen
(17e)
M.
LE PRÉFET DE POLICE :
La
forte concentration de vendeurs à la sauvette sur certains
sites du 18e arrondissement, tels Montmartre et Pigalle,
et les nuisances qui en découlent ont conduit les effectifs
locaux de la Direction de la Police urbaine de proximité
à engager des actions spécifiques pour lutter contre ce
phénomène.
Lors
de ces opérations, les policiers ont constaté que certains
contrevenants se déplaçaient, de façon aléatoire, en direction
de l'avenue de Saint-Ouen. Cette situation a amené les
effectifs du commissariat du 17e arrondissement à renforcer
leur présence sur ce site, notamment le samedi.
Au-delà
de l'effet particulièrement dissuasif de cette présence,
l'action menée dans ce secteur s'est traduite par plusieurs
procédures pour vente à la sauvette, avec saisie de denrées
non périssables, établies au cours du dernier trimestre
2001.
Je
rappelle que cette infraction, prévue par l'article R.
644-3 du Code pénal, est sanctionnée par une amende de
4e classe et la confiscation éventuelle des objets destinés
ou ayant servi à commettre l'infraction ou des objets
résultant de leurs ventes.
Sensibilisés
à cette situation, je puis vous assurer que les effectifs
locaux concernés maintiendront une présence soutenue
dans le secteur de l'avenue de Saint-Ouen.
