Questions
au Préfet de police 2001
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Séances
des 3 et 4 décembre 2001
Séances
des 3 et 4 décembre 2001 : question relative à
l'ouverture d'un nouveau local de scientologie dans le
17e arrondissement.
Monsieur
le Préfet de police,
à
plusieurs reprises avec Françoise de PANAFIEU, maire du
17e, et sa majorité municipale, nous avons été amenées
à évoquer ensemble des dérives sectaires.
En
effet, la scientologie vient d'ouvrir un nouveau local
dans le 17e arrondissement, portant ainsi à 11 le nombre
de ses points d'ancrage : elle organise souvent des manifestations,
toujours dans ce même arrondissement, et ses adeptes font
du prosélytisme en abordant régulièrement les passants
dans la rue, aux alentours de ces lieux, une fleur à la
main.
Aussi,
je me fais, avec Françoise de PANAFIEU, l'interprète des
habitants du 17e pour dire leur malaise et leur inquiétude
pour leurs enfants qui reviennent seuls de l'école et
croisent le chemin de ces lieux à partir desquels la scientologie
déploie son action. Nous disons aussi avec eux notre incompréhension
devant l'incapacité des pouvoirs publics à agir ; si la
liberté de croyance et la liberté d'association sont deux
grands principes fondamentaux de la République, ils ne
doivent pas pour autant permettre de s'affranchir des
lois et des règlements en vigueur.
Le
12 juin dernier, les députés avaient pris des dispositions
législatives en vue de renforcer la prévention et la répression
des mouvements sectaires. Et pourtant, les faits attestent
que tout cela ne suffit pas.
Monsieur
le Préfet, pourriez-vous nous apporter votre éclairage
sur cette situation : comment empêcher les sectes d'envahir
nos arrondissements et de quels moyens disposez-vous effectivement
pour agir ?
réponse
à la question relative à l'ouverture d'un
nouveau local de scientologie dans le 17e arrondissement.
L'église
de scientologie est une association répertoriée parmi les
groupements sectaires par les rapports parlementaires sur
les sectes.
Je
puis vous indiquer que la lutte contre les infractions commises
par ces groupements constitue une priorité pour la Préfecture
de police, conformément aux instructions du Gouvernement
et dans le respect de la loi. Les mesures de vigilance les
plus strictes sont prises actuellement par les services
de la Préfecture de police.
C'est
ainsi que le commissariat central du 17e arrondissement,
avant même l'ouverture de ce nouveau local au 4, rue des
Moines, avait pris l'initiative de mettre en garde les responsables
de cet établissement, par procès-verbal, en leur notifiant
que tout débordement ou action de prosélytisme sur la voie
publique serait susceptible de faire l'objet de poursuites
judiciaires.
En
complément de cette démarche, les fonctionnaires locaux
ont été sensibilisés à cette nouvelle implantation sur la
Capitale et aux risques que ce groupement pouvait représenter
pour les personnes fragiles et spécialement les mineurs.
Par
ailleurs, des instructions ont été données aux effectifs
de cet arrondissement afin d'assurer une présence régulière
de policiers dans l'environnement immédiat du local, de
relever et de verbaliser toutes les irrégularités constatées,
notamment au niveau de la distribution de tracts.
En
effet, l'arrêté préfectoral du 21 juillet 1982 interdit
la distribution de tous documents lorsqu'elle provoque une
gêne à la circulation des véhicules ou des piétons.
De
plus, toute distribution de tracts est interdite place des
Ternes et place de Clichy, ainsi que dans un rayon de 100
mètres sur les voies aboutissant à ces places.
Par ailleurs, la distribution de tracts aux conducteurs
de véhicules constitue une contravention de 4e classe réprimée
par l'article R. 412-52 du Code de la route. Afin de prévenir
d'éventuelles infractions, un point visibilité rencontre
dissuasion a été rapidement implanté aux abords du 4, rue
des Moines.
J'ajoute
que la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention
et la répression des mouvements sectaires portant atteinte
aux doits de l'homme et aux libertés fondamentales a notamment
créé une incrimination particulière pour réprimer le délit
d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse.
A
ce jour, aucun service spécialisé n'a été saisi à ce titre.
Si tel était le cas, je puis vous assurer que les forces
de police, qui ont été sensibilisées à ce sujet, engageront
des poursuites afin de réprimer les auteurs de ces agissements.
Ces
différentes mesures préventives, alliées aux moyens issus
du récent dispositif répressif, me paraissent de nature
à garantir une réaction immédiate de la Préfecture de police
en cas de dérive sectaire de la part de cette association.
Mme
Brigitte KUSTER :
Vous
avez parlé, si je vous ai bien entendu, d'interdiction de
distribution place des Ternes et place de Clichy. Or, le
local en question ne se trouve pas à proximité de ces deux
places, mais plutôt près de la place Félix-Lebligeois en
l'occurrence. Donc, ne serait-il pas possible, par exemple,
Monsieur le Préfet, d'interdire le colportage, la distribution
de ces tracts d'origine sectaire aux abords d'établissements
accueillant des publics particulièrement sensibles et, par
conséquent, d'inclure en l'occurrence, de fait, cette place
Félix-Lebligeois, qui est au cœur de l'implantation ?
M.
LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE :
Je comprends bien votre demande, mais il faut savoir que
quand on met en place ce type de périmètre, c'est sous le
contrôle du juge.
Cette
question mérite un examen approfondi auquel va procéder
la Préfecture de Police, mais je ne peux pas vous apporter
de réponse en séance.
Séances
des 3 et 4 décembre 2001 : question relative au
respect du code de la route par les conducteurs d'autobus.
La
fluidité du trafic dans Paris et le respect du Code de
la route font partie des sujets qui retiennent toute l'attention
de M. le Préfet de police. Aussi, serait-il possible que
la rigueur et la sévérité dont les agents font preuve
à l'encontre des automobilistes et des motocyclistes,
soient les mêmes pour les conducteurs d'autobus ?
En effet, qui n'est pas témoin régulièrement du non-respect
des feux rouges et d'engagements d'autobus dans des carrefours
sans possibilité d'avancer, bloquant ainsi la circulation.
Au
vu de cette situation, qui malheureusement semble devenue,
pour certains conducteurs, une habitude de conduite aux
conséquences graves en matière de sécurité, à l'origine
de nombreux accidents et aux répercussions avérées en
matière de circulation, Mme Brigitte KUSTER et
les membres du groupe Rassemblement pour la République
et apparentés" souhaitent connaître les dispositions envisagées
par M. le Préfet de police.
réponse à la question relative au respect
du code de la route par les conducteurs d'autobus.
Les
conducteurs des autobus de la R.A.T.P. reçoivent une formation
professionnelle dont le contenu est fortement axé sur le
respect des règles du Code de la Route lors de la conduite
d'un véhicule.
Par
ailleurs, lorsque le conducteur d'autobus commet une infraction,
telle le franchissement d'un feu rouge fixe ou encore l'engagement
dans un carrefour en y restant immobilisé et en empêchant
le passage des véhicules circulant sur les autres voies,
celui-ci ne manque pas d'être verbalisé, lorsque les circonstances
le permettent.
Le
non-respect de l'arrêt absolu devant un feu de signalisation
fixe ou clignotant est ainsi puni de l'amende prévue pour
les contraventions de 4e classe (900 F) et d'une réduction
de plein droit de 4 points du permis de conduire. Une peine
complémentaire de suspension, pour une durée de 3 ans au
plus, est également encourue par le conducteur.
Quant
à l'infraction consistant à s'engager dans un carrefour
sans s'être assuré que son véhicule ne risquait pas d'y
être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant
sur les autres voies, elle est punie d'une amende prévue
pour les contraventions de la 4e classe.
Le
conducteur fautif est, de plus, considéré par l'entreprise
comme ayant commis une faute professionnelle.
Il
n'est pas possible de quantifier le nombre de procès-verbaux
de contravention établis à l'encontre de ces conducteurs,
dans la mesure où à l'heure actuelle, les statistiques de
la Préfecture de police, en matière de verbalisation, ne
permettent pas de différencier les catégories de chauffeurs
fautifs.
Les
seules statistiques disponibles concernant les infractions
commises par cette catégorie de chauffeurs sont celles établies
à la suite d'accidents corporels ayant impliqué des conducteurs
d'autobus.
Ainsi,
entre le 1er janvier et le 30 septembre 2001, sur les 183
accidents dont 3 mortels ayant impliqué des conducteurs
d'autobus sur l'ensemble de la Capitale, 37 ont trouvé leur
origine dans une infraction commise par le chauffeur de
bus :
- 17 pour inobservation de la priorité d'un piéton ; - 7
pour changement de direction sans précaution ; - 5 pour
vitesse excessive en raison des circonstances ; - 3 pour
inobservation de la priorité à droite ; - 4 pour inobservation
des précautions à l'approche d'une intersection ;
- 1 pour franchissement d'un feu rouge ou clignotant.
Dans
tous les cas je n'ai pas manqué, à l'occasion de votre intervention,
de renouveler les consignes de fermeté à l'égard des services
chargés de veiller au respect des règles du code de la route
par l'ensemble des usagers, afin que toutes les infractions
qu'ils seraient à même de constater, notamment celles commises
par les conducteurs d'autocars, soient sanctionnées avec
détermination.
A
titre d'exemple, en ce qui concerne l'infraction relative
au franchissement d'un feu rouge, les actions répressives
menées par les services de police se sont traduites, au
cours des neuf premiers mois de l'année 2001, toutes catégories
d'usagers confondues, par la rédaction de 28.948 procès-verbaux
de contravention. Je rappelle, enfin, que la réforme du
service de la circulation, qui se traduira par un doublement
des effectifs à l'horizon du premier semestre 2002 grâce
à l'arrivée d'agents de surveillance de Paris (ASP), qui
auront la qualité d'agent de police judiciaire adjoint et
seront assermentes en matière de police routière, permettra
de renforcer, très sensiblement, l'efficacité de l'action
de la Préfecture de police en faveur de la sécurité routière.
Séances
des 3 et 4 décembre 2001 : question relative à
la présence de prostituées aux abords d'établissements
scolaires.
Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet,
je
souhaite me faire ici le porte-parole des parents d'élèves
du lycée Honoré-de-Balzac situé 118, boulevard Bessières.
En effet, ils sont confrontés quotidiennement à la présence
de prostituées sur le trottoir en face même de l'entrée
de l'établissement. Ces jeunes femmes mineures pour la
plupart ont l'âge des lycéennes ce qui accroît vous le
comprendrez leur malaise.
De plus, derrière le lycée, longeant le cimetière des
Batignolles, rue Saint-Just et rue Pierre-Rebière on trouve
une population qui elle, est souvent plus dénudée, voire
quasiment nue, postée à la sortie du parking du lycée.
Les travestis y sont apparemment cantonnés. Dans ces mêmes
lieux stationnent minibus et remorques de camions autour
desquels circulent les habitués de jour comme de nuit.
Monsieur
le Préfet, au vu de cette situation intolérable qui crée
un environnement pour le moins préjudiciable et défavorable
pour plus de 800 élèves, nous aimerions savoir quelles
sont vos intentions. Mais ne nous trompons pas d'objectif,
il ne s'agit pas de cautionner une action de répression
qui n'aurait comme seul objectif de s'en prendre aux prostituées
et en aucun cas aux exploiteurs proxénètes et autres,
car ces femmes et ces jeunes filles qui vendent leurs
charmes sont aussi des victimes de souteneurs qui n'hésitent
pas à les frapper sous les yeux des élèves, victimes des
propos orduriers de leurs "clients" qui, par ailleurs
interpellent certains élèves dans les mêmes termes.
Cette
situation ne peut plus durer.
Je vous demande, Monsieur le Préfet, de mettre tous les
moyens possibles pour que soit trouvée une solution dans
les plus brefs délais qui normalise enfin les abords de
cet établissement scolaire.
réponse
à la question relative à la présence de prostituées
aux abords d'établissements scolaires.
Les boulevards des Maréchaux, et tout particulièrement ceux
situés dans les secteurs de l'Ouest, du Nord-Ouest et du
Nord de la capitale font l'objet de la plus grande attention
de la part de mes services, en raison des activités de prostitution
qui s'y déroulent.
Les
surveillances exercées par les fonctionnaires locaux de
la Direction de la Police urbaine de proximité ont permis
de recenser 48 prostituées et travestis dans le 17e arrondissement
dont 25 sur le boulevard Bessières.
Depuis
le début de l'année 2001, ces mêmes effectifs ont procédé
à l'établissement de 73 procès-verbaux pour racolage actif
dont 38 dans le secteur du boulevard Bessières.
Au
cours de ces dix derniers mois, cinq procédures ont également
été établies pour exhibitions sexuelles.
Sensibilisés
aux nuisances engendrées par la prostitution, les services
de police multiplient les opérations de contrôle sur les
sites concernés, notamment aux abords du lycée Honoré de
Balzac, situé à l'angle de l'avenue de la porte de Clichy
et du Boulevard Bessières.
6
à 8 prostituées exerçant leurs activités dans des véhicules
stationnés rue Pierre-Rebière ont ainsi été identifiées
sur ce site. Il convient de rappeler que la seule présence
de prostituées sur la voie publique ne constitue pas un
acte répréhensible, même si elle se situe aux abords d'un
établissement scolaire.
Les services de police ont néanmoins bien pris en compte
cette situation et la gêne qui en résulte pour les élèves.
Les
effectifs locaux procèdent régulièrement à la verbalisation
du stationnement illicite sur la voie publique de prostituées
utilisant des camionnettes, mais également des automobilistes
"clients" et lorsque les conditions sont réunies, à l'enlèvement
de ces véhicules.
A
l'occasion de la dernière rentrée scolaire, les consignes
de vigilance et de répression des infractions ont été renouvelées
et leur application fait l'objet d'un suivi très attentif.
J'ajoute
que le 5 novembre 2001, les responsables du bureau de coordination
opérationnelle du commissariat central ont contacté le proviseur
du lycée Honoré-de-Balzac, afin de l'informer de l'action
policière engagée. Une réunion est, en outre, prévue avec
les représentants de cet établissement scolaire, des parents
d'élèves et du commissariat central.
Soyez
assurée que l'action de l'ensemble des services de la Préfecture
de Police sera activement poursuivie dans le cadre législatif
et réglementaire en vigueur.
Mme
Brigitte KUSTER :
Je
me réjouis d'apprendre qu'une réunion va avoir lieu avec
le proviseur et les parents d'élèves qui sont dans l'état
que vous pouvez imaginer.
J'aimerais
qu'on prenne conscience du quotidien de ces enfants et des
parents qui voient des lycéens sortir avec des jeunes filles
du même âge, des élèves quittent cet établissement mais
je pense aux enfants qui restent, qui n'ont pas d'autres
choix que de rester dans cet établissement scolaire.
J'ai
entendu ce que vous disiez, j'ai aussi des chiffres, il
y a plus de 6 à 8 prostituées dans cette rue qui est une
sorte de no man's land entre le cimetière des Batignolles
et cet établissement scolaire, la nuit ils sont réveillés
par des hurlements, ces femmes sont battues par leurs clients
et leur proxénètes. Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas
des opérations coups de mains de la police. Ce n'est pas
envisageable de continuer à avoir des situations pareilles,
qu'à Paris, au bas des immeubles, devant des enfants, chaque
jour on assiste à des situations pareilles. Ou on a la volonté
politique ou on ne l'a pas mais ce n'est pas en me disant
qu'il y a 6 ou 8 prostituées, qu'il y a des P.V. qu'on va
résoudre une telle situation !
Il y a de vrais problèmes humains derrière cela, on ne peut
pas se contenter de statistiques. Il y a quelque chose à
faire. Il y a 800 élèves tous les jours qui sont confrontés
à cela, et ces jeunes filles ne sont pas en tort, je le
disais, elles sont aussi victimes il faut faire quelque
chose.
Je
suis révoltée, j'entends qu'on donne des priorités à mettre
des fleurs sur les candélabres de Paris, des bambous rue
de Rivoli. Il y a d'autres priorités ! Il serait bien que
la Municipalité prenne cela en compte.
