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- Question
orale de Brigitte Kuster au Préfet de Police relative
au développement de la prostitution avenue de Clichy.
Depuis
le début de l'été, les habitants du
sud de l'avenue de Clichy et alentours ont pu remarquer
un fort développement d'activités liées
à la prostitution au sein de leur quartier. La nuit,
des dizaines de travestis racolent leur clientèle
dans les rues adjacentes à l'avenue de Clichy, dans
le 18ème, mais également dans le 17ème
arrondissement (rue des Dames, rue Biot..) et s'installent
dans les halls et autres parties communes d'immeubles, les
laissant au petit matin dans un état fortement dégradé.
De
nombreuses plaintes ont déjà été
déposées, sans résultat pour le moment.
Une pétition des riverains concernés a été
remise récemment en mairie du 17ème.
Brigitte
Kuster souhaiterait savoir de quelles manières la
préfecture de Police peut intervenir dans les meilleurs
délais afin de faire cesser ces activités,
et quelles consignes peuvent être données aux
commissariats des 17ème et 18ème arrondissement
pour que les riverains de l'avenue de Clichy retrouvent
un cadre de vie sûr et tranquille.
Question
orale de Brigitte Kuster au Maire de Paris relative au droit
de préemption exercé par la ville de Paris
dans le 17è arrondissement
Le droit de préemption permet à une commune
d'acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier
lorsque celui-ci est sur le point d'être vendu. Lorsqu'un
propriétaire vend un terrain ou une maison à
un acheteur, avant que la vente ne soit conclue, la commune
doit s'exprimer sur sa volonté d'user de son droit
de préemption.
Grâce
au droit de préemption urbain, la Ville de Paris
peut ainsi acquérir des immeubles dont elle a besoin
pour mener à bien ses projets d'aménagement,
notamment de logements sociaux.
Brigitte
Kuster souhaiterait connaître le nombre d'immeubles
sur lesquels la Ville de Paris a exercé son droit
de préemption dans le 17ème arrondissement
depuis le début de la mandature, quel est le coût
pour la collectivité parisienne, et enfin, quel est
le nombre correspondant de logements remis effectivement
sur le marché.
Question
orale de Brigitte Kuster au Maire de Paris relative à
l'insertion de la collecte pneumatique dans la ZAC Clichy-Batignolles
Sur
proposition de la majorité municipale du 17è
lors du précédent mandat, il a été
acté avec la Mairie de Paris qu'un éco quartier
verrait le jour sur les terrains Clichy Batignolles.
Cet
objectif ambitieux nécessite un engagement sans faille
de l'ensemble des pouvoirs publics.
Outre
des exigences environnementales en matière de construction
(normes HQE), ou de gestion de l'eau (dans le parc, par
exemple), se sont toutes les normes de développement
durable qui doivent être mises en œuvre dans
le cadre de ce programme d'aménagement.
La
gestion des déchets doit être, à ce
titre, exemplaire.
Le
projet d'origine prévoit la mise en place d'une collecte
pneumatique des déchets sur l'ensemble de la ZAC.
Brigitte
Kuster souhaiterait savoir où en est ce projet, quel
est le calendrier envisagé et à quel moment
sa mise en place s'insère dans le projet global d'aménagement.
Dans l'hypothèse où ce projet serait confirmé,
elle souhaiterait connaître la procédure mise
en place pour lancer ce marché.
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Séances
des 24 et 25 novembre 2008
Question orale de Madame Brigitte Kuster et des élus
du Groupe UMPPA à Monsieur le Maire de Paris relative
aux travaux de voirie destinés à garantir
l'accès des pompiers.
Une
commission tripartite (Ville de Paris - Préfecture
de Police - Sapeurs pompiers) a établi une liste
de voies prioritaires devant faire l'objet de travaux de
voirie afin de garantir le passage des camions de pompiers.
Ces travaux, s'ils présentent dans certains cas des
inconvénients indiscutables pour les riverains (suppression
de places de stationnement, nuisances dues aux travaux …),
ils sont néanmoins obligatoires car destinés
à garantir la sécurité des habitants.
Outre la Préfecture de Police et la mairie d'arrondissement,
la Ville de Paris émet un avis sur la réalisation
des ces travaux.
Pour
autant, le processus de décision n'est pas toujours
évident et les responsabilités des différents
acteurs pas clairement connues de tous.
Par
ailleurs, il semblerait qu'en cas d'accident dû à
l'impossibilité pour les secours d'atteindre le lieu
du sinistre, et donc de secourir les victimes, la responsabilité
du maire d'arrondissement soit engagée.
Pour
ces raisons, Brigitte Kuster souhaiterait connaître
la procédure exacte de prise de décision de
sécurisation des rues parisiennes pour l'accès
des pompiers et savoir à quel moment de ladite procédure
la Ville de Paris donne son accord et engage sa responsabilité
?
- voir
la réponse
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Question
orale déposée par Brigitte Kuster et Thierry
Coudert relative aux conditions de destruction de la Halle
4, sur les terrains Clichy-Batignolles.
Vendredi
31 octobre, la Halle quai 4, conçue par Henri de
Dion pour l'exposition universelle de 1878 à Paris,
implantée sur les terrains Cardinet a été
détruite. Il s'agissait de l'un des rares témoignages
de l'architecture métallique de la fin du XIXè
siècle.
Lors
de la séance du Conseil de Paris du 16 juin 2008,
Brigitte Kuster, Thierry Coudert et Hervé Bénessiano
ont déposé un vœu visant la sauvegarde
et la reconversion de cette halle.
Par
courrier en date du 23 septembre, Christine Albanel, Ministre
de la Culture et de la Communication a appelé l'attention
du Maire de Paris lui demandant d'envisager la conservation
de cette halle et a alerté la Direction Régionale
des Affaires Culturelles à ce sujet.
Par
courrier en date du 17 octobre, Brigitte Kuster, Maire du
17ème arrondissement est intervenue auprès
de Christophe Girard, Adjoint au Maire de Paris en charge
de la Culture, et de Colombe Brossel, adjointe au Maire
de Paris en charge du Patrimoine, dans le même sens.
Brigitte
Kuster et Thierry Coudert souhaiteraient, dans un premier
temps, savoir pourquoi aucun des courriers précités
n'a fait l'objet d'une réponse de la Mairie de Paris,
tant ceux de Brigitte Kuster que ceux de Christine Albanel.
Par ailleurs, ils souhaiteraient connaître le processus
de décision mis en œuvre lorsqu'un Ministre
interpelle le Maire de Paris pour envisager la sauvegarde
du patrimoine parisien. En effet, il apparaît sur
le dossier précité qu'aucune consigne n'ait
été donnée aux services de la Ville
ou à l'aménageur pour étudier la demande
du Ministre ou du Maire d'arrondissement.
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Conseil
de Paris
du 20 octobre 2008
Question orale de Madame Brigitte Kuster à Monsieur
le Maire de Paris relative à l'Agence Parisienne
du Climat
Le
Conseil de Paris a adopté le Plan Climat le 1re octobre
2007. Dans le cadre de sa mise en œuvre, au titre des
outils d'animation du territoire, il est prévu la
création d'une Agence Parisienne du Climat.
Plusieurs
structures existantes travaillent sur des thématiques
similaires proposant ainsi aux collectivités et particuliers
un travail d'expertise et d'information en matière
de changement climatique. C'est le cas notamment de l'Agence
de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
(ADEME) qui intervient dans de nombreux domaines liés
à la lutte contre le changement climatique.
La
création d'une nouvelle entité entraîne
toujours un coût pour la collectivité. Pour
cette raison, il est nécessaire de bien définir
en amont ses compétences et son rôle, et d'évaluer
les dépenses inhérentes au fonctionnement
de cette structure. Il convient également d'envisager
l'articulation de ses compétences avec celles des
structures déjà existantes, à un autre
niveau, telle que l'ADEME ou même l'ARENE.
Brigitte
Kuster et les élus du groupe UMPPA souhaiteraient
savoir quelles seront les missions spécifiques de
l'Agence Parisienne du Climat, quels moyens humains et financiers
seront mis à sa disposition et comment ses missions
s'articuleront avec celles similaires des structures déjà
existantes telles que l'ADEME ?
Question orale de Madame Brigitte Kuster à Monsieur
le Maire de Paris relative réalisations concrètes
du plan climat
Le
Conseil de Paris a adopté le 1re octobre 2007 un
plan parisien de lutte contre les gaz à effet de
serre émis par l'activité de la capitale :
le Plan Climat de Paris. Il s'agit d'un engagement sur une
démarche de " facteur 4 " qui doit permettre
de réduire les émissions de gaz à effet
de serre issues du territoire parisien de 75% en 2050 par
rapport à 2004.
Ses
objectifs sur le territoire parisien sont les suivants :
-25% de réduction des émissions de gaz à
effet de serre du territoire, -25% de réduction énergétique
des consommations du territoire, -25% de consommation énergétique
du territoire provenant des énergies renouvelables.
Ce plan est amené à être décliné
dans tous les domaines : l'énergie, l'urbanisme,
les déplacements, la gestion des déchets etc…
.
Ce
plan a été adopté par le Conseil de
Paris il y a tout juste un an. C'est l'occasion de dresser
un bilan d'étape de ce dispositif. Pour autant, aucune
information à destination des élus parisiens
n'a été faite sur les mesures prises dans
le cadre de ce plan par l'exécutif parisien.
Pour
cette raison, Brigitte Kuster et les élus du groupe
UMPPA souhaiteraient savoir quelles mesures ont été
prises dans le cadre du plan Climat sur le territoire parisien
et quelles avancées concrètes peuvent être
recensées depuis un an ?
Question orale de Madame Brigitte Kuster à Monsieur
le Maire de Paris relative au calendrier de la réalisation
du plan climat concernant les déplacements de l'administration
Le
Conseil de Paris a adopté le 1re octobre 2007 un
plan parisien de lutte contre les gaz à effet de
serre émis par l'activité de la capitale :
le Plan Climat de Paris. Il s'agit d'un engagement sur une
démarche de " facteur 4 " qui doit permettre
de réduire les émissions de gaz à effet
de serre issues du territoire parisien de 75% en 2050 par
rapport à 2004.
Ses
objectifs sur le territoire parisien sont les suivants :
-25% de réduction des émissions de gaz à
effet de serre du territoire, -25% de réduction énergétique
des consommations du territoire, -25% de consommation énergétique
du territoire provenant des énergies renouvelables.
Ce plan est amené à être décliné
dans tous les domaines : l'énergie, l'urbanisme,
les déplacements, la gestion des déchets etc…
.
En matière de déplacements de l'administration,
ce plan prévoit une réduction de la flotte
automobile, l'achat de véhicules moins émissifs
et hybrides, et une rationalisation des déplacements.
Brigitte
Kuster et les élus du groupe UMPPA souhaiteraient
savoir quel est le calendrier de réalisation du Plan
de déplacements de l'administration qui doit être
élaboré dans le cadre du plan climat ?
Question orale de Madame Brigitte Kuster à Monsieur
le Maire de Paris relative au calendrier de la réalisation
du plan climat concernant le patrimoine municipal
Le
Conseil de Paris a adopté le 1re octobre 2007 un
plan parisien de lutte contre les gaz à effet de
serre émis par l'activité de la capitale :
le Plan Climat de Paris. Il s'agit d'un engagement sur une
démarche de " facteur 4 " qui doit permettre
de réduire les émissions de gaz à effet
de serre issues du territoire parisien de 75% en 2050 par
rapport à 2004.
Ses
objectifs sur le territoire parisien sont les suivants :
-25% de réduction des émissions de gaz à
effet de serre du territoire, -25% de réduction énergétique
des consommations du territoire, -25% de consommation énergétique
du territoire provenant des énergies renouvelables.
Ce plan est amené à être décliné
dans tous les domaines : le bâti, l'énergie,
l'urbanisme, les déplacements, la gestion des déchets
etc… .
Concernant le patrimoine municipal, il est envisagé
le diagnostic des 3000 équipements municipaux, la
mise en œuvre d'un plan de rénovation thermique
et la maîtrise de la demande en électricité.
Question orale de Madame Brigitte Kuster à Monsieur
le Maire de Paris relative à l'état des lieux
de l'Agenda 21
L'Agenda
21 a pour objectif d'inscrire une collectivité ,
une institution, un territoire dans une démarche
de développement durable. En 2006 cette démarche
a été mise en place à Paris. En 2007,
la première phase de l'Agenda 21 a été
réalisée: l'élaboration d'un état
des lieux du territoire.
La
Ville a déjà engagé des projets et
actions, et a demandé à un groupe de six experts
indépendants de les examiner. Présidé
par Laurence Tubiana, le collège des experts a défini
lui-même les critères de choix des projets
: positionnement stratégique, participation des citoyens,
présence des trois piliers du développement
durable (économique, social et environnemental),
etc.
Sur
proposition des experts, la Ville a décidé
de donner le label Agenda 21 à 37 des 100 présentés,
comme par exemple la création de cinq éco-quartiers
(Clichy-Batignolles, Boucicaut, Claude-Bernard, Pajol, Gare
de Rungis).
Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA souhaiteraient
connaître l'état des lieux de l'agenda 21 mis
en place Paris depuis 2006. Quelles actions ont déjà
été mises en œuvre ? Quelles actions
reste-il à réaliser ?
Question orale de Madame Brigitte Kuster à Monsieur
le Maire de Paris relative à l'impact énergétique
des tours de logements de 50 mètres de hauteur.
Lors
du Conseil de Paris du 8 juillet dernier, une délibération
relative au lancement d'un processus d'étude, de
débat et de concertation portant sur l'évolution
du paysage urbain parisien sur sa couronne a été
adoptée par l'exécutif parisien.
Elle
prévoit notamment la réalisation d'immeubles
à usage de logements jusqu'à 50 mètres
sur la couronne et ses abords, et notamment sur la ZAC Clichy-Batignolles
dans le 17ème arrondissement.
Ces
immeubles de 15 étages à destination d'habitation
auront sans nul doute un impact énergétique
non négligeable, ce qui va à l'encontre des
objectifs du plan climat adopté par le Conseil de
Paris le 1re octobre 2007.
Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA souhaiteraient
savoir quel est l'impact des tours de logements de 50 mètres
en matière énergétique, et quelles
mesures la Ville de Paris entend-elle prendre pour que soient
respectés les engagements et objectifs du Plan Climat
?
Question orale de Madame Brigitte Kuster à Monsieur
le Maire de Paris relative au plan de rénovation
des ascenseurs de l'OPAC
Le
jeudi 19 juin 2008, dans la soirée, un jeune adolescent
de 14 ans a trouvé la mort dans un ascenseur d'un
immeuble situé 6, square de l'Aveyron dans le 17ème
arrondissement.
Au delà du drame humain et du respect de la famille
endeuillée, il est de la responsabilité des
pouvoirs publics de tirer les conséquences d'un tel
accident et de prendre toutes les mesures nécessaires
afin que cela ne se reproduise pas.
Il
est donc urgent que soit accéléré le
plan de rénovation des ascenseurs, mené actuellement
par l'OPAC, visant notamment à installer des protections
extérieures aux cages.
En
attendant que ce plan soit totalement réalisé,
Brigitte Kuster, maire du 17ème a demandé
que des mesures de protections plus légères
et provisoires soient envisagées dans les ascenseurs
qui n'ont pas encore été mis aux normes, et
qu'une information à l'attention des habitants, notamment
des enfants, leur indiquant les mesures de précaution
et le calendrier des travaux à venir, soit mise en
place dans les meilleurs délais. Elle a, par courrier
du 23 juin 2008, interpellé Messieurs Mano et Gueulette
à ce sujet.
Lors
du Conseil d'arrondissement du 30 juin Brigitte Kuster et
les élus de la majorité municipale ont déposé
un vœu dans ce sens. Malheureusement, ce vœu n'a
pas été voté par l'opposition. Il a
ensuite été rejeté par le Maire de
Paris.
A
l'heure actuelle, nous n'avons aucun retour des mesures
prises par la Mairie de Paris et l'OPAC.
Brigitte
Kuster et les élus du groupe UMPPA souhaiteraient
savoir où en est le plan de rénovation des
ascenseurs de l'OPAC, et quelles mesures la ville de Paris
a prises pour que la situation s'améliore au plus
vite, et que ne se reproduise pas de nouveaux accidents.
Question
orale de Madame Brigitte Kuster à Monsieur le Maire
de Paris relative aux " volontaires " du plan
climat.
Le
Conseil de Paris a adopté le 1re octobre 2007 un
plan parisien de lutte contre les gaz à effet de
serre émis par l'activité de la capitale :
le Plan Climat de Paris. Il s'agit d'un engagement sur une
démarche de " facteur 4 " qui doit permettre
de réduire les émissions de gaz à effet
de serre issues du territoire parisien de 75% en 2050 par
rapport à 2004.
Ses
objectifs sur le territoire parisien sont les suivants :
-25% de réduction des émissions de gaz à
effet de serre du territoire, -25% de réduction énergétique
des consommations du territoire, -25% de consommation énergétique
du territoire provenant des énergies renouvelables.
Il
est prévu dans le cadre du plan climat la mise en
oeuvre d'instances de suivi, et notamment de diverses réunions
de concertation : avec les maires d'arrondissement, les
sociétés d'économie mixtes, le conseil
des résidents non communautaires, le conseil de la
jeunesse, mais aussi les associations et les volontaires
du climat.
Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA souhaiteraient
savoir ce que l'exécutif parisien entend par "
Volontaires du climat ", sur quels critères
ces derniers seront désignés et quelle sera
leur mission ?
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CONSEIL
DE PARIS
Séances des 29 et 30 septembre 2008
