|
Questions
au Maire 2007
-
-
-
CONSEIL
DE PARIS
Séances des 17 et 18 décembre 2007
----------------------------
Question
Orale à Monsieur le Maire de Paris relative au projet
de création d'un immeuble sur une parcelle de terrain
située sur le lycée Honoré de Balzac
Question
Orale à Monsieur le Maire de Paris relative au devenir
des emplois jeunes de la Ville de Paris
-
-
CONSEIL
DE PARIS
Séance du 14 mai 2007
----------------------------
Question
Orale à Monsieur le Maire de Paris de Brigitte KUSTER
relative au devenir du 18 passage de Clichy
Question
Orale à Monsieur le Maire de Paris de Brigitte KUSTER
et des Elus relative à la possibilité d'installer
des sanisettes passage Legendre et avenue de Clichy
Question Orale à Monsieur le Maire
de Paris de Brigitte KUSTER relative à la ligne 13
du métro.
Question Orale à Monsieur le Maire
de Paris de Brigitte KUSTER relative à la maintenance
et la collecte des horodateurs
-
CONSEIL
DE PARIS
Séances des 12 et 13 février 2007
----------------------------
------------------------------------------------
CONSEIL
DE PARIS
Séances des 26 et 27 mars 2007
----------------------------
-
------------------------------------------------
-
CONSEIL
DE PARIS
Séances des 17 et 18 décembre 2007
----------------------------
-
Question
Orale à Monsieur le Maire de Paris relative au projet
de création d'un immeuble sur une parcelle de terrain
située sur le lycée Honoré de Balzac
Lors du dernier Conseil de Paris, nous avons été
amenés à voter la délibération
2007-DU 196 relative au secteur Clichy-Batignolles qui faisait
référence à l'aménagement de la
Porte Clichy. Il y était évoqué la possibilité
de construire un immeuble sur l'emprise du terrain du Lycée-Collège
Honoré de Balzac alors qu'aucune concertation n'a eu
lieu à ce jour, ni avec les élus du 17ème,
ni avec la communauté éducative d'Honoré
de Balzac, ni même avec les parents d'élèves.
De
plus en tant que Conseillère Régionale, Brigitte
Kuster a pu constater que la Ville de Paris n'avait à
ce jour jamais saisi le Conseil Régional pourtant propriétaire
du terrain.
Malgré
son interpellation en séance lors du vote de cette
délibération, Brigitte Kuster n'a eu aucune
réponse de l'exécutif municipal quant à
ce dysfonctionnement évident dans l'élaboration
de ce dossier qui par ailleurs a fait l'objet d'un vote également
en Conseil d'Administration de la SEMAVIP.
Devant
tant d'incohérences et de légèreté
dans le montage de ce projet, Brigitte KUSTER et les élus
du groupe U.M.P. vous demandent de bien vouloir lui donner
les explications et précisions nécessaires.
Question
Orale à Monsieur le Maire de Paris relative au devenir
des emplois jeunes de la Ville de Paris
Permettez-moi
de souligner une question essentielle qui concerne le devenir
des emplois-jeunes actuellement en contrat avec la Ville de
Paris.
Malgré
un accompagnement personnalisé et la possibilité
de suivre des formations professionnelles tout au long de
leur contrat, beaucoup de jeunes n'auront pas la chance d'être
recrutés et seront bientôt contraints de s'inscrire
à l'Assédic.
Outre
les emplois-jeunes qui ont effectué un cumul de quatre
années d'expérience professionnelle (condition
sine qua non pour se présenter à un troisième
concours), certains jeunes achevant des contrats plus courts
se voient dans l'impossibilité d'accéder à
cette voie.
Ayant
signé un contrat de droit privé, ils ne sont
pas autorisés à se présenter aux concours
internes de la Ville de Paris et leur formation initiale,
pour un certain nombre, ne leur permet pas toujours de réussir
les concours par voie externe, voie dans laquelle les candidats
sont particulièrement nombreux.
A
l'instar des adjoints de sécurité recrutés
par le Ministère de l'Intérieur en CDD qui ont
pu intégrer la Police Nationale à travers un
concours spécifique qui leur a permis d'accéder,
après trois ans d'expérience à 40 % des
postes de gardiens de la paix ouverts aux concours, la Ville
de Paris aurait pu favoriser le recrutement des emplois-jeunes
en ouvrant spécialement pour eux un concours réservé
ou en assouplissant les conditions d'accès du troisième
concours en tenant compte de la durée d'activité
des emplois-jeunes dans les mêmes conditions que celle
des agents non titulaires.
Ces
mesures auraient donné une chance à ces jeunes,
qui vont bientôt se retrouver en concurrence sur le
marché du travail avec des générations
directement issues du système scolaire, de réussir
un concours et d'intégrer ainsi la Fonction Publique.
Ces
jeunes ayant acquis un véritable potentiel de compétences
pendant toute la durée de leur emploi ont aujourd'hui
une expérience particulièrement intéressante
pour la Ville de Paris et je trouve tout à fait regrettable
que cette dernière n'ait fait aucune proposition pour
conserver les emplois-jeunes dont les missions se sont révélées
indispensables.
Soucieuse
de l'avenir qui leur est réservé, Brigitte KUSTER
et les élus du groupe U.M.P. aimeraient connaître
les aides que la Ville de Paris a mises en place pour favoriser
le retour à l'emploi de ces jeunes qui avaient fait
le choix d'accepter un contrat emploi-jeune dans le secteur
public au détriment du secteur privé en pensant
qu'il faciliterait leur intégration professionnelle.
CONSEIL
DE PARIS
Séance du 14 mai 2007
----------------------------
Question
Orale à Monsieur le Maire de Paris de Brigitte KUSTER
relative au devenir du 18 passage de Clichy
Brigitte KUSTER aimerait connaître les projets que la
Mairie de Paris a pour l'immeuble situé 18 passage
de Clichy. Où en est le droit de préemption
voté en octobre 2006 et quelles suites ont été
données ?
Question
Orale à Monsieur le Maire de Paris de Brigitte KUSTER
et des Elus relative à la possibilité d'installer
des sanisettes passage Legendre et avenue de Clichy
Brigitte Kuster aimerait connaître les raisons qui justifient
que la demande des membres du CCQ la Fourche - Guy-Môquet
d'installer des sanisettes passage Legendre et avenue de Clichy
n'ait toujours pas été prise en compte malgré
l'accord de la Mairie du 17ème
Question Orale à Monsieur le
Maire de Paris de Brigitte KUSTER relative à la ligne
13 du métro.
Alors que l'Etat et la Région se sont engagés
financièrement, Brigitte KUSTER aimerait connaître
les raisons qui justifient que le Maire de Paris et sa majorité
aient refusé le vœu qu'elle avait présenté
au dernier Conseil de Paris demandant un financement pour
la Ligne 13. Il était souhaité que le budget
supplémentaire 2007 prévoie les lignes budgétaires
et les autorisations de programmes nécessaires ; qu'il
s'agisse de la réalisation d'études, d'investissements
en accroissement de capacité voire à court terme
la mise en place de navettes routières longeant l'itinéraire
de la Ligne 13.
Question Orale à Monsieur le
Maire de Paris de Brigitte KUSTER relative à la maintenance
et la collecte des horodateurs
Dans une délibération adoptée en mars
2007, nous avons appris que l'opération d'extension
du stationnement payant à toutes les voies de Paris
est en voie d'achèvement. Le nombre d'horodateurs implantés
sur voirie devant atteindre au maximum de 14 900 unités.
Deux
types d'intervention à caractère systématique
sont menés sur les horodateurs :
-
d'une part la maintenance
- d'autre part la collecte
et
vous avez proposé de lancer une consultation pour ces
deux missions préférant cette procédure
à la reconduction du marché existant qui n'avait
qu'un an indiquant qu'un passage tous les deux jours n'est
plus justifié et qu'un passage tous les dix jours serait
amplement suffisant.
Quelles
sont les assurances que vous avez pour que l'obligation de
résultats que vous demandez soit respectée ?
On
sait en effet que la disponibilité et l'entretien des
appareils de paiement est capitale puisqu'elle conditionne
le respect du paiement par l'usager.
Enfin,
vous avez prévu un marché de deux ans éventuellement
renouvelable dans les mêmes conditions ou une tranche
conditionnelle avec des prestations totalement différentes
suivant que la télésurveillance et la télégestion
aient pu être mises en place. Quelle est la logique
de cette gestion ? N'aurait-il pas été préférable
de continuer comme actuellement et d'attendre d'être
sûr avant de changer les closes des marchés
?
CONSEIL
DE PARIS
Séances des 26 et 27 mars 2007
----------------------------
Question Orale à Monsieur
le Maire de Paris relative à l'absence de débat
sur le SDRIF au Conseil de Paris
Dans
le cadre de la révision du Schéma Directeur
de la Région Ile-de-France, les Conseils Généraux
ont été sollicités, conformément
à l'article L 141-1 du Code de l'Urbanisme, pour
transmettre au Conseil Régional, l'ensemble des propositions
qu'ils jugeaient utiles pour leur territoire.
En
effet, ledit article dispose que " Pour l'élaboration
de ce schéma, le Conseil Régional recueille
les propositions des conseils généraux des
départements intéressés, du Conseil
économique et social régional et des chambres
consulaires ".
L'ensemble
de ces propositions a donc servi à l'élaboration
de l'avant projet du SDRIF qui a été soumis
au vote de l'assemblée régionale les 14 et
15 février 2007.
Or,
le Conseil de Paris n'a pu transmettre ses propositions
au Conseil Régional puisque ce document n'a fait
l'objet d'aucune concertation, d'aucun débat en séance
et de ce fait, d'aucune consultation des élus de
l'opposition, contrairement à la procédure
mise en œuvre dans les autres départements de
la Région.
C'est
ainsi que seule une " contribution de l'exécutif
de la Ville de Paris " a été adressée
alors que tous les départements franciliens ont examiné
le SDRIF.
Il
apparaît clairement que le procédé de
la majorité parisienne est un déni de démocratie
non conforme aux dispositions du code de l'Urbanisme.
C'est
pourquoi, Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P.
aimeraient connaître les raisons d'un tel manquement
dans le cadre de la révision du SDRIF.
Question Orale à Monsieur le
Maire de Paris relative au calendrier du Plan de Déplacement
de Paris par rapport à celui du SDRIF
Lors de la discussion du SDRIF au Conseil Régional
le 14 février 2007, il a été voté
le phasage pour la mise en œuvre de la politique des
transports collectifs ; une 1ère phase de 2007 à
2013, une 2ème phase de 2014 à 2020 et une
3ème phase de 2021 à 2027.
Brigitte
KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient savoir
comment le Plan de Déplacement de Paris va s'insérer
dans ce phasage et connaître les priorités
qui seront données pour chaque phase en cohérence
avec celles du SDRIF.
Question Orale à Monsieur le
Maire de Paris relative à la concertation concernant
la création d'une piste cyclable rue Damrémont
Lors du Conseil Consultatif de quartier des Grandes Carrières
a été évoqué la création
d'une piste cyclable rue Damrémont.
Alors
que les représentants du CCQ souhaitaient donner
leur avis, il leur a été répondu par
deux élus du 18ème " vous n'êtes
pas représentatifs… vous n'êtes après
tout qu'une centaine dans cette salle… "
De
ce fait, à ce jour aucune concertation avec les habitants
et les commerçants n'a eu lieu et certains membres
du CCQ se demandent à quoi ils servent.
Brigitte
KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient connaître
les moyens de consultation que vous allez instaurer pour
répondre à leur attente ?
Question Orale à Monsieur
le Maire de Paris relative à la convention signée
entre la Ville de Paris et l'association " Les Parisiens
Associés "
Lors du Conseil de Paris de février 2007, Brigitte
KUSTER a été amenée à vous interpeller
sur plusieurs points ayant trait à la signature de
la convention entre la Ville de Paris et l'association "
Les Parisiens Associés (DDEE-07-39).
Rappelons
que l'objet de cette convention est de donner à l'association
" Les Parisiens Associés ", le droit d'usage
de la marque et du nom de domaine " Hôte Qualité
Paris ".
N'ayant
pas eu en séance de réponse à ces questions,
Brigitte KUSTER les réitère :
-
Quelles sont les raisons qui vous ont conduit à cette
décision ?
- Sur quels critères a été choisie
l'association " Les Parisiens Associés "
?
- Pourquoi " Les Parisiens Associés " ont-ils
bénéficié de 147.000 € de subvention
depuis fin 2003 (27.000 € en 2003, 90.000 € en
2005, et 30.000 € en 2006) ?
- Qu'a fait cette association qui avait pour mission de
développer les chambres d'hôtes à Paris
et qui, lorsque l'on interroge son site, il n'existe qu'une
page d'accueil avec ces mots " Patience, nous parcourons
Paris pour vous - A très vite Les Parisiens Associés
" ?
Enfin,
au vu de ces éléments, dernière question
:
-
Pourquoi la promotion des chambres d'hôtes à
Paris ne serait-elle pas plutôt menée par l'Office
du Tourisme ?
Question Orale à Monsieur
le Maire de Paris relative à la densité moyenne
dans la capitale
Le PLU de Paris, adopté le 12 juin 2006, a abaissé
la densité moyenne dans la capitale. Les nouvelles
valeurs de densité du PLU de Paris sont donc en contradiction
avec les principes du développement durable et les
objectifs du projet du SDRIF qui préconise l'organisation
d'une ville dense, économe en espace et en infrastructures.
De
plus, la commission d'enquête du PLU de Paris a elle-même
souligné les incohérences entre les deux documents
et a largement partagé l'avis exprimé par
l'Etat qui estime que la réduction de la densité,
le développement des surfaces non constructibles,
les limitations de hauteurs auront pour effet d'entretenir
la hausse du marché de l'habitat privé avec
ses conséquences sur les populations non éligibles
du parc conventionné.
C'est
pourquoi, Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P.
aimeraient savoir quelles sont les mesures que vous comptez
prendre pour mettre en adéquation le PLU avec les
orientations du SDRIF.
Question
Orale à Monsieur le Maire de Paris relative au développement
de Paris comme place financière et économique
Lors
de la discussion du SDRIF au Conseil Régional le
14 février 2007, il a été voté
" qu'il était nécessaire d'assurer le
développement de la place financière et économique
de Paris, face à la concurrence de Londres et Francfort
".
Brigitte
KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient connaître
les moyens que vous allez mettre en œuvre pour répondre
à cet objectif.
CONSEIL
DE PARIS
Séances des 12 et 13 février 2007
----------------------------
-
-
Question
Orale à M. le Maire de Paris de Brigitte KUSTER,
Hervé BENESSIANO et des Elus du Groupe U.M.P. relative
au Mobilien 31
Il
y a plusieurs mois les élus du 17ème ont été
sollicités concernant le tracé du futur Mobilien
31. Après avoir réuni les CCQ concernés
par ce projet, rencontré les services de la voirie
et tenu des réunions publiques où le sujet a
été évoqué, nous sommes à
ce jour sans nouvelle.
D'après
des informations lues dans la presse : " le Maire de
Paris suspend tous les travaux avant les prochaines échéances
municipales " doit-on en déduire que le projet
Mobilien 31 est suspendu ?
Si
c'est le cas, n'est-il pas surprenant qu'à aucun moment
les élus et les habitants n'aient été
avertis ?
Question orale à Monsieur le
Maire de Paris de Hervé Benessiano, Brigitte Kuster
et des Elus du Groupe UMP relative au feu tricolore du carrefour
rue de Rome/rue Cardinet.
Hervé Benessiano et les élus du Groupe UMP attirent
votre attention sur la flèche orange attenante au feu
tricolore du carrefour rue de Rome/rue Cardinet.
En
effet, la traversée de ce carrefour pour la population
riveraine et surtout celle se rendant ou venant de la gare
Cardinet est particulièrement périlleuse.
La
présence d'une flèche favorisant le tourne à
droite de la rue de Rome vers la rue Cardinet ne permet pas
de fluidifier la circulation.
En
revanche, elle réduit le temps de traversée
des piétons.
A
la demande des usagers, peut-on envisager, Monsieur le Maire,
de bien vouloir supprimer cette tolérance automobile.
Question
Orale à M. le Maire de Paris de Brigitte KUSTER et
des Elus du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative à
la sécurité piétonne rue Championnet
Brigitte
KUSTER et les élus du groupe UMP attirent votre attention
sur le dysfonctionnement depuis plus de deux ans du feu tricolore
situé au niveau du 221 rue Championnet.
Celui-ci
tombant régulièrement en panne, cela constitue
une source de dangerosité car les voitures descendant
de la rue Ordener vers Guy Môquet roulent rapidement
empêchant les piétons de traverser sans risque
en l'absence de feu.
Malgré
les demandes répétées des riverains,
la situation perdure.
C'est
pourquoi, Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMP
souhaiteraient savoir s'il est possible de procéder
au remplacement de ce feu afin d'éviter des accidents.
Question
orale à Monsieur le Maire de Paris de Hervé
Benessiano, Brigitte Kuster et des Elus du Groupe UMP relative
aux activités commerciales des Hauts de Malesherbes.
Depuis
2 ans les nouveaux habitants des Hauts de Malesherbes (ancienne
Zac Porte d'Asnières) attendent désespérément
que des activités commerciales s'installent dans les
locaux prévus à cet effet lors de la réalisation
de cet ensemble immobilier.
Malgré
nos très nombreuses demandes et injonctions auprès
de l'OPAC et de la SEMAVIP afin que ce problème soit
résolu rapidement nous constatons que malgré
un certain nombre de candidatures la solution n'a pas été
trouvée.
Il
semblerait, aux dires de tous les candidats que le montant
élevé du loyer proposé ait découragé
les meilleures volontés.
Pouvez-vous
Monsieur le Maire, intercéder auprès de l'OPAC
afin que les loyers de ces locaux soient suffisamment raisonnables
pour inciter des commerçants à s'installer dans
les locaux prévus pour leurs activités.
|
