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Questions au Maire 2006

Archives des questions au Maire : 2005 2004 2003 2002 2001

 

 

CONSEIL DE PARIS
Séances des 11 et 12 Décembre 2006
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CONSEIL DE PARIS
Séances des 13 et 14 Novembre 2006
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CONSEIL DE PARIS
Séances des 16 et 17 Octobre 2006
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CONSEIL DE PARIS
Séances des 25 et 26 Septembre 2006

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Séances des 12 et 13 juin 2006

Question relative à l'immeuble 8 rue Davy

 

Séances des 15 et 16 mai 2006

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Question orale relative à la diffusion des rapports de l'Inspection Générale de la Ville de Paris

Question orale relative à la publication d'une plaquette sur François MITTERRAND

Question orale relative à une réception à la Tour Eiffel

Question orale relative au comptage des véhicules sur la voirie parisienne

 

 

Séances des 3 et 4 avril 2006

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Séances des 27 et 28 Février 2006
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Séance des 30 et 31 Janvier 2006

 

 


CONSEIL DE PARIS
Séances des 11 et 12 Décembre 2006
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Question Orale à Monsieur le Maire de Paris relative à l'aménagement de la Place de Clichy

Après plusieurs réunions de concertation avec les élus et la population des 8e, 9e, 17e et 18e arrondissements sur un nouvel aménagement de la Place de Clichy, un choix avait été arrêté sur une proposition visant à renforcer l'ilôt central.
Si à l'heure actuelle, des travaux sont réalisés visant à sécuriser la circulation piétonne, qu'en-est-il du calendrier d'aménagement de la place dans son ensemble ?

Question Orale à Monsieur le Maire de Paris relative à l'aménagement paysager de carrefours

Un aménagement paysager est prévu depuis fin 2005 au carrefour Bessières/Louis Loucheur et Frédéric Brunet/Louis Loucheur.
L'esquisse proposée par l'équipe de concepteurs missionnée pour cette intervention a reçu l'approbation des élus du 17ème arrondissement qui se réjouissent de cet aménagement envisagé en cohérence avec le mail Bréchet et qui créera une continuité végétale des plus appréciables au milieu d'une urbanisation dense.
Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMP, soucieux de la réalisation concrète de cet aménagement, aimeraient avoir confirmation que le budget global de l'opération est prévu tant du côté de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts que de la Direction de la Voirie et des Déplacements.

Par ailleurs, Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMP souhaiteraient avoir connaissance du calendrier de réalisation de cet aménagement.

Question Orale à Monsieur le Maire de Paris relative à la circulation des cars dans les couloirs de bus

Dans un récent courrier, Brigitte KUSTER et les élus du Groupe U.M.P. ont appris qu'un tour opérateur vous a demandé d'autoriser la circulation des autocars de tourisme dans les couloirs de bus.
Ce professionnel du Tourisme rappelant que " Les cars sont des transports collectifs au même titre que les bus et que la capitale tire une partie de sa richesse du tourisme " et soulignant que " la vitalité de ce secteur économique repose sur la qualité de l'accueil mais aussi sur la facilité de circulation offerte à tous ceux qui chaque année viennent visiter Paris ",

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient savoir quelles suites vous comptez donner à cette demande.


Question Orale à Monsieur le Maire de Paris relative à l'étude pour l'installation d'un bus de quartier dans le nord du 17ème arrondissement

Brigitte KUSTER et les élus du Groupe U.M.P. aimeraient connaître l'état d'avancement de l'étude pour l'installation d'un bus de quartier dans le nord du 17ème arrondissement.
Cette étude, demandée par Brigitte KUSTER, ayant été confirmée il y a plusieurs mois en réunion publique de concertation du Plan de Déplacement de Paris, peut-on espérer en avoir communication afin de l'étudier avec les Conseils Consultatifs de Quartier concernés ?
Question Orale à Monsieur le Maire de Paris relative au stationnement rue Navier

Lors du Conseil de Paris de Novembre dernier, Brigitte KUSTER a déposé un vœu demandant la modification de l'arrêté municipal empêchant le stationnement rue Navier après la tenue du marché les mardi et vendredi après-midi jusqu'à 18h.
Ce vœu proposait d'autoriser le stationnement à compter de 15h puisque le marché est démonté dès 13h30 et son emplacement nettoyé immédiatement.
Votre refus à cette suggestion montre votre méconnaissance de la situation locale et entraîne pour les riverains des conséquences importantes puisque de bonne foi, ceux-ci se garent aux emplacements libres et nettoyés et se voient enlever leurs véhicules alors qu'ils ne gênent en rien et sont sur des stationnements autorisés.

C'est pourquoi, face à cette situation ubuesque, Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMP vous demandent de revoir votre position et connaître les raisons de votre refus.

Réponse à cette question

En Février 2006, un diagnostic urbain concernant le périmètre situé entre le boulevard périphérique, l'avenue de St Ouen, le boulevard des Batignolles et la rue de Rome a été présenté à la mairie du I 7 ème arrondissement par les services de la direction de la voirie et des déplacements. Ce diagnostic comprenait divers aspects descriptif du réseau de transport en commun, densité résidentielle, types d'occupation (habitat I emploi), topographie du secteur, quartiers verts, plan de circulation, stationnement et implantation des différents équipements, commerciaux (dont les marchés), culturels, sanitaires et sociaux, sportifs, etc.
Les services de la direction de la voirie et des déplacements ont depuis complété ce diagnostic par un recensement des opérations urbaines en cours ou prévues dans le secteur et étudient actuellement des itinéraires théoriques selon plusieurs hypothèses, le bus de quartier pouvant constituer une réponse aux besoins recensés:
- connexion avec les dessertes de quartiers existantes (à Paris et à Clichy et St Ouen, navette SNCF Péreire - Pont Cardinet, Montmartrobus)
- liaison entre les 17ème et I 8ème arrondissements
- desserte des Epinettes uniquement avec une liaison avec la Mairie du 1 7ème
- prolongement de la navette SNCF et lien avec la Mairie du 1 7ème pour les parties Est et Ouest du
1 7eme
Une autre solution consisterait à renforcer les lignes bus déjà existantes. Le programme d'amélioratjon de l'offre bus décidées par le STIF en juin 2006, est effectif depuis le 22 janvier : les bus 66 et 54 fonctionnent désormais en soirée jusqu'à 22 heures 30 et le dimanche. Par ailleurs, un renforcement des fréquences aux heures de pointe a été mis en place sur les lignes PC 3 et 3 1 . La Ville de Paris travaille actuellement sur de nouvelles propositions qui pourraient être soumises au STIF, en complément de cette première phase d'évolution de l'offre bus.
Les priorités dans le secteur concernent:
- les solutions palliatives apportées aux voyageurs en renfort bus, lignes 3 1 (circulaire), 66, 81, 74, autour de la ligne de métro 1 3 surchargée;
- le prolongement de la ligne 66 à Saint Ouen RER offrant ainsi une nouvelle connexion avec le réseau lourd.
Ces différentes pistes (navette de quartier, renfort de l'offre bus existante, etc) nécessitent d'être affinées en fonction des pratiques de déplacement observées, des liaisons à renforcer et de l'afflux de population notamment dans le secteur des Batignolles et de la porte Pouchet.
Ce projet fera l'objet d'une concertation locale, de la même manière que pour les autres bus de quartiers créés dans d'autres arrondissements de Paris depuis 2001 .

 

CONSEIL DE PARIS
Séances des 13 et 14 Novembre 2006
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Question Orale à Monsieur le Maire de Paris relative au kiosque sis avenue de Clichy

Lors d'un visite de terrain avenue de Clichy avec différents services de la Ville, il a été précisé à Brigitte KUSTER que le kiosque, situé 118 avenue de Clichy et sur lequel elle vous a demandé l'enlèvement depuis plusieurs années, allait enfin être " déposé ", c'est-à-dire, démonté.

N'ayant reçu à ce jour, aucune réponse officielle à ses interrogations, Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMP vous remercient de confirmer qu'une suite positive est bien donnée à la demande récurrente d'enlèvement de ce kiosque.


Question orale à Monsieur le Maire de Paris relative aux études du Conseil Scientifique de la Ville de Paris

Un quotidien a dévoilé le 25 octobre 2006 qu'une étude avait été rédigée par des chercheurs indépendants, chargés par le Conseil Scientifique de la Ville de Paris d'analyser les outils d'évaluation de la politique des transports parisiens.
Aussi, Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMP souhaitent savoir comment les élus et les citoyens ont la possibilité de se procurer l'étude en question, ainsi que, plus généralement, les documents émanant du Conseil Scientifique de la Ville de Paris.

Question Orale à Monsieur le Maire de Paris relative à l'installation de commerces dans le quartier des Epinettes

Par de nombreuses interventions, Brigitte KUSTER et les élus de Groupe UMP ont attiré votre attention sur la situation du commerce dans le quartier des Epinettes. Suite à notre demande, une étude a été diligentée par la SEMAEST.

Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMP aimeraient en connaître les conclusions ainsi que les suites que vous entendez donner concrètement à cette étude

Réponse à cette question

Une étude a été menée récemment par la SEMAEST sur les quartiers Epinettes -Jonquière-Guy Môquet, le périmètre étant délimité par le boulevard Bessières au Nord, l'avenue de Saint-Ouen à l'Est et l'avenue de Clichy à l'Ouest.

Un diagnostic a été établi sur la situation commerciale du quartier, dont voici les principaux éléments: Le quartier comptait en 2005: 1427 commerces, toutes occupations confondues, soit une légère augmentation de 1,8 % depuis l'année 2000. La densité commerciale du quartier est légèrement supérieure à celle de Paris dans son ensemble (4,3 commerces pour 1000 habitants, contre 3,9 pour la moyenne parisienne). La répartition de ces commerces est assez inégale: essentiellement concentrés autour des grandes avenues ( de Saint-Ouen et de Clichy) et dans la partie Sud du quartier, ils sont en revanche très peu présents sur le Nord du territoire. Les commerces de services à la personne étaient prédominants en 2005 (31 % des commerces), suivis de l'équipement de la personne et de la maison (19%). Les locaux vacants représentaient 16,7 % des locaux. (contre 10 % pour la moyenne parisienne). Une analyse plus fine a fait apparaître que près de la moitié de ces locaux comptabilisés comme vacants étaient en fait occupés par des bureaux, des espaces de stockage ou des logements.

Plusieurs points positifs ont été mis en évidence par l'étude: . Le commerce alimentaire est plus représenté que la moyenne parisienne . Les services à la personne et l'artisanat sont également bien représentés . Les locaux d'activités tertiaires sont en expansion, prenant la place de locaux vacants (ces activités tertiaires s'installent plutôt dans les rues les moins animées commercialement) . Le commerce de gros est minime.

Les points qui apparaissent plus préoccupants sont: le taux élevé de vacance des locaux, le développement rapide des " cali box ", enfin la disparité importante entre le Nord et le Sud du territoire.

D'une manière générale, l'analyse quantitative de l'offre commerciale ne fait pas apparaître de manque significatif, comparée à l'offre parisienne. Elle semble toutefois insuffisamment diversifiée en termes qualitatifs

La situation actuelle du secteur: Il convient tout d'abord de rappeler qu'un "Accord en faveur du développement de l'emploi local et de la promotion du commerce de proximité au Nord de Paris" a été signé le 1 0 mai 2006 par le Maire de Paris, le président de la communauté d'agglomération de Plaine-Commune, et les sociétés ICADE-EMGP et SCI du Bassin Nord. Cet accord prévoit des dispositions visant à soutenir le commerce de proximité dans les quartiers Nord de Paris (dont les Epinettes).

Par ailleurs, la SEMAEST mène depuis quelques mois des actions sur le quartier des Epinettes, utilisant une enveloppe d' 1 M € sur ses fonds propres: ainsi, elle vient de signer une promesse de vente pour un local de 36 m2 situé au 28 rue Guy Môquet, et deux autres acquisitions sont actuellement à l'étude. Elle établit de nombreux contacts avec les agences immobilières du secteur afin d'étudier les possibilités d'achat de locaux commerciaux.


Question Orale à Monsieur le Maire de Paris relative à l'aménagement végétalisé du 133 avenue de Saint-Ouen

Après les études et l'état des lieux réalisés début 2006 pour la mise en place de la végétalisation d'un mur 133 avenue de Saint-Ouen, Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMP aimeraient connaître le calendrier de réalisation de cette végétalisation verticale.

 

Question Orale à Monsieur le Maire de Paris relative à l'aménagement végétalisé du Passage Legendre

Le Conseil Consultatif de Quartier " La Fourche - Guy Môquet " a acté et budgété un projet de végétalisation verticale et au sol, passage Legendre.

Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMP aimeraient connaître les conclusions des études préalables à cet aménagement et le calendrier prévisionnel.



CONSEIL DE PARIS
Séances des 16 et 17 Octobre 2006
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Question Orale à Monsieur le Maire de Paris relative à la réglementation en matière d'affichage

Plusieurs parisiens se sont étonnés que la Fête de l'Humanité bénéficie de l'affichage municipal.

C'est pourquoi, Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMP aimeraient connaître quels sont les critères régissant le choix de l'utilisation des panneaux Decaux (dits "sucettes ") pour le côté réservé à l'affichage Mairie de Paris.

Réponse à la question

La municipalité n'a pas fait d'affichage pour la fête de l'Humanité sur le réseau de la ville, ni cette année, ni les années précédentes. Il y a sans doute confusion avec un réseau ne dépendant pas de la ville ou avec les faces commerciales relevant de la société Jean-Claude DECAUX. De façon générale, la municipaiité veille strictement à respecter la vocation municipale de l'utilisation des faces municipales qui lui sont réservées.


Question Orale à Monsieur le Maire de Paris relative à Paris Carte et à Monéo

Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMP aimeraient connaître la répartition des paiements pour stationnement de surface entre Paris Carte et Monéo.

Question Orale à Monsieur le Maire de Paris relative à un appel d'offre concernant les enrobés du boulevard périphérique

Lors de la séance du Conseil de Paris du 25 septembre 2006, le projet de délibération DVD 216 concernait les enrobés à mettre en place sur le boulevard périphérique. A cette occasion, Brigitte KUSTER vous a demandé si le critère bruit serait pris en compte dans le jugement des offres entre les divers matériaux présentés. Vous avez alors répondu que cela était bien entendu prévu.
Or, la lecture du règlement de consultation qui était joint à la délibération et qui a été adopté par le Conseil de Paris ne mentionne en aucun cas les performances sonores des enrobés comme critère de choix. En effet, le chapitre 10.2 intitulé jugement des offres ne prévoit en dehors du montant de l'offre que la valeur technique de l'offre appréciée par rapport au contenu du mémoire technique présenté conformément à un cadre joint.
Le cadre du mémoire technique ne prévoit en aucun cas les caractéristiques en matière d'atténuation du bruit des matériaux proposés.
Brigitte KUSTER vous rappelle que le code des marché publics par l'article 53 prévoit la possibilité de prendre pour critère les performances en matière de protection de l'environnement mais que ces critères ainsi que leur pondération ou leur hiérarchisation doivent être indiqués dans les documents de la consultation.
C'est pourquoi, Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMP vous demandent de leur faire savoir ce que vous comptez faire pour que le critère bruit puisse être pris en compte dans l'attribution du marché, objet de la délibération DVD 216.

Question Orale à Monsieur le Maire de Paris relative aux Etats Généraux du Tourisme Parisien

Les Etats Généraux du Tourisme visant à préparer Paris au tourisme pour la prochaine décennie devaient se tenir en 2004.
Alors qu'ils ne s'étaient toujours pas tenu en 2005 et que Brigitte KUSTER vous interpellait sur le sujet, vous avez justifié ce retard de la manière suivante : " le choix de Paris comme ville olympique en 2012 est susceptible d'influer très fortement le développement touristique de la Capitale et les politiques d'accompagnement à conduire (accueil, emploi et développement économique, transports, urbanisme…).
C'est la raison pour laquelle il a été considéré comme plus judicieux d'attendre la décision du CIO prévue le 6 juillet prochain et d'organiser après cette date les Etats Généraux qui pourraient avoir lieu fin 2005, début 2006 ".
Nous sommes fin 2006 et rien ne s'est passé, dénotant votre désintérêt pour l'un des secteurs économiques les plus porteurs de la Capitale.

Les professionnels du tourisme sont dans l'expectative tout autant que les élus du groupe UMP, c'est pourquoi Brigitte KUSTER réitère pour la troisième fois son interrogation quant à la date prochaine des "Etats Généraux du Tourisme Parisien ".

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CONSEIL DE PARIS
Séances des 25 et 26 Septembre 2006
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Question orale relative à la pollution atmosphérique à Paris

Lors d'une émission de télévision, vous avez tenu le propos suivant :
" tu sais bien que la pollution à Paris n'est que d'origine automobile " (Canal +, mars 2006)
Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMP aimeraient que vous précisiez votre pensée et connaître les raisons pour lesquelles vous occultez les autres pollutions.

Question Orale relative à l'accidentologie des piétons sur la voie publique
Au moment où des travaux importants d'aménagement de voirie ont lieu, on apprend par la Préfecture de Police que les accidents dont les piétons ont été victimes dans la capitale sont en augmentation (cf : réponse à la question orale 222 avec tableau comparatif des premiers trimestres 2005/2006).
Au vu de ces données inquiétantes, quelles sont les mesures que vous envisagez pour que les piétons durant les travaux soient sécurisés dans leur parcours ?
N'y a-t-il pas déficit de signalisation et d'information en amont ?
Quelles conclusions tirez-vous de cette alarmante situation ?

Question orale relative à l'aménagement des terrains Cardinet
Dans un article du Parisien du 24 août faisant le point sur l'état d'avancement du dossier des terrains Cardinet aux Batignolles, un conseiller du Maire de Paris précise :
" Pour nous, le projet des Batignolles est bouclé ; il a fait l'objet d'un accord large de tous les partenaires, validé par l'Etat et son représentant… Et il y a eu des dizaines de réunions de concertation ".
Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient savoir quand ont eu lieu ces dizaines de réunions et sous l'égide de quelle instance, sachant qu'à ce jour, le Maire du 17ème et sa majorité sont toujours dans l'attente d'une réunion de travail avec l'exécutif et d'une réunion publique avec les habitants.

Question orale relative au transfert d'une crèche
Le projet de transfert d'une crèche avenue de la Porte de Montmartre étonne plusieurs habitants (signataires par ailleurs d'une pétition) sur l'emplacement choisi. En effet, il aurait pour conséquence la dégradation d'un espace vert avec la destruction de très beaux arbres.
C'est pourquoi les riverains souhaiteraient une nouvelle étude de ce projet en concertation avec les habitants du quartier afin d'étudier d'autres localisations pour cette crèche.
Face à cette situation, Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient connaître quelle suite vous comptez donner à leur demande.
Question Orale relative au nettoyage des grilles d'arbres
Il est devenu fréquent, voire habituel, de voir dans Paris des pieds d'arbres avec des mauvaises herbes d'une certaine hauteur traversant leurs grilles et donnant ainsi une impression d'abandon.
Ce manque d'entretien régulier a tendance à devenir courant, c'est pourquoi Brigitte KUSTER et les élus du Groupe U.M.P. aimeraient savoir pour quelle raison les pieds d'arbres ne sont-ils pas nettoyés régulièrement ?

CONSEIL DE PARIS
Séances des 12 et 13 juin 2006

 

Question à relative à l'état des chaussées des Champs-Elysées

Alors que l'avenue des Champs-Elysées a fait l'objet sous la précédente mandature d'une attention particulière avec d'importants travaux de voirie, il est à noter à ce jour, l'état désastreux à divers endroits de la chaussée piétonne (trous, bitume cassé…) entre Franklin Roosevelt et la place de la Concorde.
Alors que cette avenue est fréquentée quotidiennement par des milliers de touristes, qu'est-il prévu pour remédier à cette situation qui, outre l'aspect inesthétique et peu digne pour la " plus belle avenue du monde " peut engendrer des risques de chutes pour les piétons ?
Réponse à cette question
L'importance et la fréquence des manifestations tenues sur les contre allées de l'avenue des Champs-Élysées, dans sa partie comprise entre le Rond Point et la place de la Concorde, contribuent à sérieusement endommager les revêtements constitués de dalles de basaltine - dont la fabrication a cessé - et bordés par des plateaux en sable stabilisé.
La conception qui a présidé à l'aménagement des contre-allées était celle d'une voirie à usage piétonnier. Tant du fait de leurs dimensions que de l'épaisseur de leurs dalles et de leur fondation ces voies n'avaient donc pas vocation à supporter durablement sans dommage un trafic lourd comme par exemple celui du 14 juillet.
La solution serait de remplacer entièrement les revêtements par des dalles de granit épaisses après avoir reconstruit préalablement une fondation susceptible de recevoir toutes sortes de charges lourdes (engins militaires, véhicules de service, camions de livraison des tribunes officielles des cérémonies du 14 juillet et du Tour de France).
Toutefois, aucun financement n'est actuellement disponible pour une opération d'une telle ampleur qui avoisinerait le million d'euros.
À court terme et pour un coût notablement moins élevé, il pourrait être envisagé d'enlever Les dattes "périmétriques' - plus abîmées - et de les remplacer par des dalles en granit plus épaisses. Cette dernière solution est à l'étude.

Question relative à l'immeuble 8 rue Davy
Depuis plusieurs années, l'immeuble 8 rue Davy est dans un état déplorable, laissé à l'abandon.
Il constitue une véritable plaie dans cette rue avec ses fenêtres béantes, son revêtement en lambeau.
Cet immeuble a été identifié lors du débat public et de la consultation sur le Plan Local d'Urbanisme.
A ce jour, qu'en est-il de la possibilité pour la Mairie de Paris de le préempter puisqu'il fait partie de l'OPAH Epinettes ?
Réponse à cette question
Madame KUSTER s'inquiète du mauvais état de l'immeuble situé 8, rue Davy dans le l7ème arrondissement, et évoque la possibilité, pour la Ville de Paris, de le préempter.
L'immeuble 8, rue Davy et l'immeuble voisin 10, rue Davy, sont la propriété de la société anonyme d'HLM Coopération et Famille. Les deux immeubles ont été acquis respectivement en 1988 et 1989, afin de réaliser une seule opération groupée. Un permis de construire a été déposé en 1995. Toutefois, la réhabilitation des immeubles s'est avéré impossible compte tenu du litige en cours avec la gérante de l'hôtel meublé qu occupait 10 rue Davy et du squat installé 8, rue Davy.
Pour le 8 rue Davy, un arrêté de péril a été pris en 2002 et le squat évacué, avec des solutions de relogement pour les familles. Pour le 10 rue Davy, frappé d'un arrêté d'insalubrité délivré le 7 juin 2004, le jugement rendu en 2005 a condamné la société propriétaire du fonds de commerce à réaliser des travaux d'urgence.
En parallèle, la société d'HLM Coopération et Famille étudie, en liaison avec la société d'HLM Logement Français qui deviendrait propriétaire, la possibilité de réhabiliter les deux immeubles réunis dans la même opération, afin d'y créer une résidence sociale, compte tenu de la configuration des lieux, composée de 35 à 37 logements PLAI.
Le dossier de cette opération, comprenant des subventions de la Ville et du Département de Paris pourrait être présenté au Conseil de Paris fin 2006 ou début 2007 dès que la demande de financement du bailleur social aura été déposée.
Question relative au budget des quartiers verts
S'il peut apparaître logique de définir des enveloppes budgétaires préalablement à la réalisation des quartiers verts, celles-ci, après consultation et concertation avec la population, peuvent paraître insuffisantes par rapport aux besoins et aux attentes exprimés.
S'il ne s'agit pas bien sûr de tout accepter, il pourrait être envisagé la possibilité de regarder les demandes non satisfaites et d'en étudier la pertinence avec la mairie d'arrondissement concernée.
Mettre un peu de souplesse permettrait de finaliser un quartier, comme par exemple pour le quartier vert Jonquière où la rue de la Jonquière, faute de moyens, n'a pas pu être traitée dans sa globalité alors que c'est l'axe transversal et de référence de ce quartier.
C'est pourquoi Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. vous demandent quelles sont vos propositions pour mieux vous adapter aux réalités locales concernant les budgets affectés aux quartiers verts.
Réponse à la question relative au budget des quartiers verts
Les auteurs de la présente question orale demandent une meilleure adaptation des budgets affectés aux quartiers verts aux réalités locales en citant notamment le cas particulier du quartier vert Jonquière dans le 17eme arrondissement.
La concertation sur le quartier vert Jonquière a été menée par la Mairie du 17ème qui a, en liaison avec les conseils de quartier concernés, établi les priorités à satisfaire en terme d'aménagement.
La rue de la Jonquière a bien été jugée prioritaire puisque le financement du quartier vert d'un montant de 1 752 000 euros a permis de recalibrer cette rue sur pratiquement toute sa longueur, sauf sur le tronçon compris entre l'avenue de Saint-Quen et la rue Jean Leclaire qui n'a pas été jugé prioritaire par rapport à d'autres aménagements demandés (rues Gauthey, Ernest Roche, Arthur Brière I Maria Deraisme, Sauffroy, les entrées-sorties).
L'aménagement de ce tronçon dont le coût est estimé à 180 000 euros pourrait éventuellement être financé dans le cadre des budgets localisés, si la mairie du 17eme en fait une priorité. Ce recalibrage se traduirait toutefois par la suppression d'environ 25 places de stationnement.
D'un point de vue général, le financement des quartiers verts a été inscrit dans le cadre du PIPP 2004-2007. Les concertations menées sur chaque quartier en liaison avec les Mairies d'arrondissement ont précisé les priorités des aménagements à prévoir dans le cadre des budgets impartis et notamment les mesures nécessaires à la diminution de la vitesse de circulation des véhicules et à la restriction de la circulation de transit automobile dans ces quartiers. D'éventuels aménagements complémentaires pourraient être réalisés, dans une phase ultérieure, dans le cadre des dotations budgétaires annuelles relatives aux aménagements de voirie localisés.

Question orale relative au fonctionnement des Conseils Consultatifs de Quartier
Il est apparu qu'à plusieurs reprises, des services de la Ville de Paris n'avaient pas participé au bureau d'un conseil consultatif de quartier à la demande de leur hiérarchie.

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient connaître les raisons d'une telle décision alors que ce sont dans ces instances que sont étudiés et travaillés les projets locaux (mobilien, quartier vert…).

Réponse à la question : Les services de la Ville de Paris (centraux ou déconcentrés) ont pris une part active dans le fonctionnement des 121 conseils de quartier, depuis leur création en 2001. En effet, les services de la Ville de Paris sont sollicités très fréquemment et ils ont à coeur de participer pour intervenir sur différents sujets ou répondre aux questions que se posent les conseillers de quartier, chaque fois que cela est nécessaire, lors de réunions qui se déroulent généralement en soirée. Pour autant, il est difficile d'apporter une réponse à la question posée en l'absence de précisions sur le nom du conseil consultatif de quartier et/ou du service concerné.


Séances des 15 et 16 mai 2006
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Question orale relative à la diffusion des rapports de l'Inspection Générale de la Ville de Paris
Vous avez diligenté l'Inspection Générale de la Ville de Paris pour effectuer plusieurs rapports dont l'un concerne " Eau de Paris " et l'autre " l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris ".

Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMP aimeraient savoir pour quelles raisons les administrateurs de ces deux organismes n'en sont-ils pas destinataires alors qu'ils sont évoqués par les dirigeants de ces structures lors des Conseils d'Administration ?

Réponse à cette question

L'instruction du Maire de Paris en date du 17 janvier 2003 prévoit que les rapports définitifs de l'Inspection générale sont adressés "aux dirigeants des organismes concernés peuvent faire éventuellement l'objet d'une communication aux membres du conseil d'administration de la structure auditée ".
Le rapport définitif sur le magasin des fontes de la SAGEP (Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris) établi en septembre 2004 a été transmis à Madame Anne LE STRAT, présidente de la SAGEP, le 21 septembre 2004.
Le rapport sur l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris établi en août 2005 a été transmis à Jean-Claude LESOURD, président de l'Office, le 13 septembre 2005.
II appartient donc aux présidents de les communiquer aux membres de leur conseil d'administration s'ils le jugent utile.
Il convient de signaler par ailleurs que ces deux rapports sont accessibles sur le site Paris.fr depuis le 18 avril 2005 pour la SAGEP et depuis le 25janvier2006 pour l'OTCP

Question orale relative à la publication d'une plaquette sur François MITTERRAND
La Direction Générale de l'Information et de la Communication a édité une plaquette (en quadri de 24 pages) intitulée " François MITTERRAND - Le Promeneur de Paris " à l'occasion de la commémoration du 10° anniversaire de sa mort le 8 Janvier 2006.
Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMP aimeraient savoir la diffusion qui a été faite de ce document (nombre d'exemplaires tirés, envois destinataires) et le coût total de cette édition.
Réponse à cette question
La brochure François Mitterrand a été tirée à 2000 exemplaires. Sa réalisation a coûté globalement 3 805,75 euros.
La moitié des exemplaires imprimés a dores et déjà été distribuée.
Le plan de diffusion a été le suivant
. ensemble des conseillers de Paris
. ensemble des personnels et conseillers du Cabinet du Maire
. pour l'essentiel les passants participants à l'inauguration de la promenade François Mitterrand
Question orale relative à une réception à la Tour Eiffel
Dans un article paru en mars dernier dans le quotidien " Le Parisien " avec pour titre " Un dîner royal pour Ségolène ", il est rapporté qu'à l'occasion du dîner annuel de " l'assemblée des femmes ", association présidée par deux élues socialistes et qui avait pour invitée Ségolène Royal :
" 150 élues, responsables associatives et autres militantes de la cause féminine, sont venues de toute la France pour dîner dans l'un des restaurants de la Tour Eiffel, gracieusement mis à leur disposition par …. Bertrand Delanoë, le Maire de Paris "
Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMP souhaitent savoir si cette information est exacte et si oui, sur quels critères un tel avantage a été accordé et quel en est le coût pour la collectivité parisienne ?
Réponse à la question orale relative à une réception à la Tour Eiffel
L'association " L'assemblée des Femmes " a réservé la salle Gustave Eiffel pour y organiser un dîner réunissant 150 personnes le 17 mars 2006.
Contrairement aux informations publiées dans un article de presse dont vous vous faites l'écho, la Société d'Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) n'a pas accordé de gratuité à cette association mais a facturé ses prestations à hauteur de 4.018,56 € TTC après une remise de 30 % sur le tarif public.
Ce tarif inclut
- une prestation technique de base assurée par le régisseur
- 150 entrées au 1er étage le jour de location
- la mise à disposition de 150 chaises, 20 tables rondes, 10 tables rectangles, 10 tables carrées sans nappage, 150 cintres dans le vestiaire
Ce tarif n'inclut pas
- La prestation de restauration, la signalisation, les hôtesses d'accueil, le vestiaire (personnel et tickets).
Il est d'usage, depuis la reprise en gestion indirecte de la Tour Eiffel par la Ville de Paris en 1980, de proposer aux associations des conditions tarifaires plus favorables que celles faites aux entreprises, ces gestes commerciaux pouvant aller jusqu'à la mise à disposition gratuite du lieu.
Question orale relative au comptage des véhicules sur la voirie parisienne
Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMP demandent de bien vouloir porter à la connaissance des élus les résultats obtenus en matière de comptage des véhicules, notamment quotidiens, sur l'ensemble des voiries parisiennes qu'elles soient équipées de capteurs permanents ou traitées par des capteurs mis en place spécifiquement et ce pour les cinq années écoulées.
Réponse à la question orale relative au comptage des véhicules sur la voirie parisienne
La circulation automobile à l'intérieur de Paris, est mesurée en continu sur le réseau instrumenté équipé de capteurs permanents. A la fin de l'année 2005, ce réseau mesurait 192 km. A cette même date, les chiffres concernant la baisse du volume de circulation automobile étaient de - 16,4 % par rapport à avril 2001
Sur le reste du réseau, des mesures ponctuelles sont réalisées sur des périodes d'une durée égale généralement à 15 jours (hors vacances scolaires). Ces mesures répondent à différentes demandes des services (services centraux ou sections locales de voirie)
- au stade du projet, dans le cadre du diagnostic " avant " travaux;
- pendant ceux-ci, suivi du secteur concerné (exemple : secteurs Jean - Jaurès, Magenta pour lesquels des mesures régulières ont été réalisées) ;
- et après travaux, dans le cas des évaluations " avant - après ".
Des mesures ponctuelles en matière de débit et de vitesse sont réalisées dans le cas d'études pour fa pose de ralentisseurs mais aussi en coordination avec des mesures de bruit effectuées par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts,
Ainsi, environ 2 000 mesures ponctuelles ont été réalisées au cours de l'année 20Q
Leurs résultats sont utilisés dans le cadre de l'instruction des projets et sont donc présentés régulièrement aux Mairies d'arrondissement concernées.


Séances des 3 et 4 avril 2006
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Question orale relative à la présence d'un kiosque à journaux avenue de Clichy
Depuis plusieurs années, le kiosque à journaux situé 118 avenue de Clichy est fermé. Ce kiosque dans un état particulièrement délabré est devenu une véritable verrue sur l'avenue de Clichy. C'est pourquoi le Conseil Consultatif de Quartier La Fourche/Guy Môquet en a demandé la dépose. Brigitte KUSTER s'était alors fait l'écho de cette demande dès 2004.
En 2005, vous avez fait savoir qu'une procédure de délégation de service public était lancée afin de redynamiser la profession et faire procéder à la réouverture de kiosques dans Paris.
Brigitte KUSTER aimerait donc savoir ce qu'il est prévu concernant le devenir de ce kiosque.
Question orale relative au choix du mode de propulsion des bennes à ordures

Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMP souhaitent savoir quels sont les modes de propulsion retenus par la Ville de Paris pour le renouvellement des bennes à ordures, et quels sont les critères de choix qui y président.
Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMP souhaitent également savoir quel est le différentiel d'émissions sonores pour les bennes actuellement en service par rapport à celles fonctionnant à l'électricité ou bi-mode diesel / électrique.

Question orale relative à l'implantation de distributeurs de seringues dans le quartier Guy Môquet
Les habitants et riverains du Quartier Guy Môquet ont été étonnés de découvrir l'installation d'appareils de distribution et de collecte de seringues destinés aux toxicomanes à la station de métro Guy Môquet, à moins de 300 mètres du Lycée d'état Stéphane Mallarmé.
Le propos n'est pas de porter un jugement sur l'opportunité d'un tel dispositif dont on sait qu'il répond à un réel besoin.
Ce qui est à déplorer, c'est l'absence d'information, de concertation et de dialogue avec le Conseil de Quartier des Grandes Carrières, assemblée représentative et consultative des habitants.
Il apparaît que d'autres lieux plus appropriés auraient pu être désignés à proximité ou au sein de structures hospitalières ou spécialisées.
C'est pourquoi Brigitte KUSTER aimerait connaître les raisons qui justifient cette implantation en ce lieu, qui connaît par ailleurs de nombreux regroupements de personnes troublant l'ordre public.

Séances des 27 et 28 Février 2006
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Question orale relative à la réalisation d'un mur végétalisé à l'angle des rues Davy et Guy Môquet
Sans réponse à ses nombreuses interrogations concernant l'installation d'un mur végétalisé, Brigitte KUSTER renouvelle sa dernière interpellation datant de novembre dernier, à savoir:
" Depuis plusieurs mois a été acté par vos services la réalisation d'un mur végétalisé à l'angle des rues Davy et Guy Moquet, celui- ci devait être réalisé au printemps 2005, qu'en est- il de ce projet qui retarde l'aménagement de cette placette tant attendue par la population et reconnue comme prioritaire dans le PLU par les habitants du Conseil consultatif de quartier La Fourche Guy Moquet ? "

 

Réponse à la question

Le projet du mur végétalisé à l'angle des rues Davy et Guy Moquet, étudié conjointement avec l'aménagement de la placette de manière à aboutir à un ensemble bien coordonné, a été présenté aux copropriétaires du mur pignon.
Il a été jugé intéressant mais le conseil syndical a soulevé la question du devenir du panneau publicitaire installé sur le mur. La résolution de cette difficulté nécessite une analyse plus poussée du statut de propriété du mur, qui a été demandée à la Direction des Affaires Juridiques. Cette étude est actuellement en cours.
Enfin, la consultation d'entreprises en vue de la réalisation du mur végétalisé est prévue pour le 3eme trimestre 2006. Les travaux, quant à eux, débuteront au cours du 3eme trimestre.

Question orale relative au stationnement des autocars de tourisme

Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMP souhaitent savoir pour chaque parc de stationnement pouvant accueillir des autocars de tourisme :
- le nombre de places disponibles ;
- le taux d'occupation ;
- si le parc connaît des périodes de saturation et si oui à quelles périodes ?

Question orale relative au ramassage des ordures ménagères
Sans réponse à sa question relative aux horaires de ramassage des ordures ménagères, Brigitte KUSTER renouvelle sa question posée en novembre dernier :
" Suivant les quartiers d'un même arrondissement et a fortiori sur Paris il n'y a aucune lisibilité des horaires de ramassage des ordures ménagères (qui parfois même varient pour une même rue du jour au lendemain).
Quelles mesures comptez- vous prendre pour remédier à cette situation ? "

 

Réponse à la question

La collecte porte à porte des ordures ménagères et papier/emballages des ménages parisens est organisée en deux tours successifs, le matin et en soirée, selon les arrondissements.
Dans le 1, 4, 5, 6, 9, 14, 16, 17, 19 et 20eme arrondissements où la collecte a lieu le matin, les véhicules de collecte passent entre 6h et 8h, puis entre 9h et 12h.
Les 2, 3, 7, 10, 11, 12, 13, 15eme et la majeure partie du 18eme arrondissement, collectés en soirée, voient, pour leur part, les bennes circuler entre 17h et 20h puis entre 21h et 23h?
L'indication de ces plages horaires offre une vue globale de l'équilibre recherché dans la capitale entre collectes du matin et collectes du soir.
Des itiniraires de collectes sont ensuite élaborés par arrondissement et par type de flux, permettant une information précise du public sur les horaires de collecte des déchets rue par rue. Il convient toutefois de souligner le caracctère indicatif des horaires communiqués, ceux-ci étant susceptibles de varier en cas d'incidents ponctuels, type panne mécanique, ou en fonction des aléas de la circulation.
Par ailleurs, dans un même quartier, plusieurs bennes peuvent être amenées à assurer la collecte en fontion du gabarit des voies, en particulier en regard des voies étroites nécessitant un matériel spécifique. Ces bennes collectant sur toute la plage horaire 6h-12h ou 17h-23h, les différentes voies d'un même quartiers ne peuvent être collectées à la même heure.
Enfin, la maîtrise des coûts de collecte obtenue grâce à une optimisation des moyens et une gestion rigoureuse de l'exploitation, implique une adaptation des moyens suivant les jours de la semaine ainsi que des adéquations d'organisation liées aux périodes de moindre production de déchets, celle-ci fluctuant selon les différents jours de la semaine et les différentes périodes de l'année.
Ces adaptations peuvent conduire à modifier quelques peu les horaires de passage des bennes. Des actions de communication sont toutefois systématiquement conduites auprès des gardiens d'immeubles lorsque de telles modifications d'horaires interviennent.
Enfin, la mise en oeuvre progressive d'un collecte bihebdomadaire des bacs à couvercle jaunes dans l'ensemble des arrondissements parisiens s'accompagne de nouvelles organisations qui justifient une adaptation des horaires de collecte. Le public est invité à prendre l'attache de sa division de propreté pour être informé des horaires de passage et de leurs évolutions.

 

Question orale relative au stationnement dans le quartier vert Jonquière (17ème arrondissement)

Sans réponse à sa question posée en Octobre dernier relative à un problème de quartier, Brigitte KUSTER renouvelle sa question pour savoir combien de places de stationnement pour les voitures seront supprimées avec la réalisation du quartier vert Jonquière ?

Question orale relative au stationnement des deux roues à moteur
Sans réponse à sa question de septembre 2005, Brigitte KUSTER renouvelle son souhait de connaître, pour chaque arrondissement, le nombre de places de stationnement créées depuis le début de la mandature pour les deux roues à moteur :
- en ouvrage ;
- sur la voie publique.
Brigitte KUSTER souhaite toujours savoir combien de nouvelles places de stationnement pour ce type de véhicules la Ville de Paris prévoit de créer d'ici la fin de la mandature.

Séance des 30 et 31 Janvier 2006

Question orale à M. le Maire de Paris relative à la propreté des souterrains

Depuis deux ans, les souterrains, ceux du Boulevard périphérique et des Maréchaux mais aussi ceux à l'intérieur de Paris, comme par exemple celui des Tuileries sur la voie G. Pompidou ne sont plus nettoyés et sont actuellement dans un état de saleté inquiétant.
Brigitte KUSTER avait à plusieurs reprises attiré votre attention sur le sujet. Elle n'a à ce jour reçu véritablement de réponse et la situation devient de plus en plus inquiétante en ce qui concerne l'environnement des parisiens et aussi la sécurité des usagers car l'éclairement intérieur des souterrains est, vu la saleté des plafonds et des pieds droits des souterrains, particulièrement dégradé.
C'est pourquoi Brigitte KUSTER vous demande ce que vous comptez faire afin que cette situation ne perdure pas, il y va de la sécurité des usagers et de l'image de Paris.

 

Réponse à cette question

Le boulevard périphérique, intérieur et extérieur, est divisé en six tronçons nettoyés une fois par mois à l'occasion des fermetures nocturnes. Le calendrier de ces fermetures est établi par la direction de la voirie et des déplacements, en liaison avec les différents gestionnaires du domaine, tant parisiens que départementaux limitrophes.
Les prestations de nettoiement du boulevard périphérique comprennent:
- le ramassage des objets encombrants
- le balayage des trottoirs (sur les 6 tronçons, surface évaluée à 2 915 000 m2)
- l'enlèvement des affiches et graffiti
- le lavage manuel des parties des souterrains non accessibles aux engins
- le lavage des glissières en béton à l'aide d'un engin spécifique
- le balayage de la totalité des caniveaux à l'aide d'aspiratrices de chaussée
La prestation de lavage mécanique des parois de souterrains a fait l'objet d'un nouveau marché soumis au Conseil de Paris en février 2004. Il était alors prévu de nettoyer moins souvent les souterrains courts, qui s'encrassent moins vite que les souterrains longs, afin de permettre une réduction des coûts par quatre.
Le marché s'est cependant révélé infructueux;
Il a donc été décidé de réaliser les prestations en régie, en utilisant à cet effet neuf véhicules polyvalents récemment acquis et mobilisés par ailleurs pour les actions de viabilité hivernale et le dégagement des voies à la suite de crues.
Trois de ces véhicules seront équipés, dès l'automne prochain, de brosseuses permettant de passer une solution détergente sur les murs des souterrains. Les six autres engins feront également l'objet d'un équipement spécifique permettant le rinçage des mêmes surfaces.
Concernant l'aspect sécuritaire de l'entretien des luminaires des souterrains, la direction de la protection de l'environnement ne peut utiliser les moyens de lavage à l'eau sur les dispositifs électriques. Cette opération est réalisée par le prestataire de la Direction de la Voirie et des Déplacements.

Question orale à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de Police relative au nouvel aménagement du boulevard Magenta

Le nouvel aménagement du Boulevard de Magenta avec une file pour la circulation générale dans chaque sens génère d'importants embouteillages et par là même augmente donc la pollution dans le secteur.
Les voies affectées à la circulation ne sont pas rectilignes et les nombreuses chicanes provoquent des accidents. La preuve en est donnée par le fait que bon nombre de mobiliers urbains le long de la chaussée comme les feux de signalisation ou les bornes lumineuses sont très souvent détériorés.
C'est pourquoi Brigitte KUSTER demande à Monsieur le Maire de Paris :
- de lui indiquer le nombre d'accidents constatés depuis la mise en service du nouvel aménagement et le coût des réparations mises à la charge de la collectivité parisienne.
- de lui faire savoir quelles mesures il compte prendre et quelles modifications il envisage d'apporter à l'aménagement existant de manière à diminuer sensiblement le caractère accidentogène du boulevard Magenta afin d'améliorer la sécurité des usagers qui l'empruntent.