Séance
des 14 et 15 novembre 2005
Question orale de Brigitte
KUSTER à M. le Maire de Paris relative
à l'installation d'un mur végétalisé
Depuis plusieurs mois a été acté
par vos services la réalisation d'un mur
végétalisé à l'angle
des rues Davy et Guy Moquet, celui- ci devait
être réalisé au printemps,
qu'en est- il de ce projet qui retarde l'aménagement
de cette placette tant attendue par la population
et reconnue comme prioritaire dans le PLU par
les habitants du Conseil consultatif de quartier
La Fourche Guy Moquet ?
Question
orale de Brigitte KUSTER à M. le Maire
de Paris relative au ramassage des ordures ménagères
Suivant les quartiers d'un même arrondissement
et a fortiori sur Paris il n'y a aucune lisibilité
des horaires de ramassage des ordures ménagère
(qui parfois même varient pour une même
rue du jour au lendemain).
Quelles
mesures comptez- vous prendre pour remédier
à cette situation ?
Question
orale de Brigitte KUSTER à M. le Maire
de Paris relative aux plaques extérieures
sur voirie du chauffage urbain
De plus en plus sont installées dans les
rues de Paris des plaques qui permettent l'accès
à l'installation du réseau de chauffage
urbain.
Hors
ces plaques ne sont pas alignées sur le
niveau de la voirie mais légèrement
surélevées ce qui constitue un réel
danger pour les piétons qui peuvent buter
dedans.
Des
chutes graves ayant déjà eu lieu
peut on envisager la mise à plat de ces
plaques dans le prolongement de la surface plane
de la voirie sans créer d'aspérités
dangereuses pour les usagers de la chaussée?
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Séances des 17 et 18 Octobre 2005
Question
Orale à Monsieur le Maire de Paris relative
à la signature de l'arrêté
municipal contre les bruits de voisinage
Lors
de la séance du Conseil de Paris de Septembre
2005, le vœu présenté par Brigitte
KUSTER relatif à l'habilitation des personnels
de la Ville de Paris à lutter contre les
nuisances sonores a été adopté.
Pour
que celui-ci soit effectif, il nécessite
la signature du Maire de Paris qui dispose des
pouvoirs de police municipale depuis la loi du
27 février 2002 article 35.
Or,
la réponse en séance publique de
l'exécutif municipal concernant l'exécution
de ce vœu étant restée floue,
Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMP,
demandent quand aura lieu la signature de l'arrêté
permettant aux agents de la Ville de Paris chargés
d'un service de police et aux agents de surveillance
(ASP) de dresser des procès-verbaux correspondants
aux nuisances dûes aux bruits de voisinage
?
Question Orale à
Monsieur le Maire de Paris relative au stationnement
dans le quartier vert Jonquière (17ème
arrondissement)
Combien de places de stationnement pour les voitures
seront supprimées avec la réalisation
du quartier vert Jonquière (17ème
arrondissement) ?
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Séances des 26 et 27 Septembre 2005
Question
Orale à Monsieur le Maire de Paris relative
aux commerces dans le nord parisien
En
Mars 2005, Brigitte KUSTER vous a interpellé
sur la construction prochaine d'un centre commercial
de 40.000 m2 aux Portes de Paris (Aubervilliers),
au moment où vous annonciez la restructuration
du nord Est parisien avec la réalisation
de 100.000 m2 de commerces.
A
ce jour, aucune réponse n'a été
apportée sur la manière dont vous
comptiez inciter les commerçants à
venir s'installer dans Paris intra-muros alors
que va être créé ce pôle
commercial, événement capital dans
la vie économique et commerciale qui a
lieu de l'autre côté du périphérique.
Réponse
à la question
Dans
le cadre des études urbaines en cours,
l'incitation des commerçants à venir
s'installer dans les 100 000 m2 de surfaces de
commerces prévues dans Paris Nord Est,
indépendamment de la réalisation
du quartier commercial de 40 000 m2 Shon de la
ZAC Quartier canal Porte - d'Aubervilliers, repose
sur trois éléments:
1.
Le phasage fin dans le temps de la réalisation
des surfaces commerciales:
La
livraison des 40 000 m2 de surfaces commerciales
de la ZAC Quartier Canal Porte d'Aubervilliers
devrait intervenir à l'horizon 2008/2009.
Pour
Paris Nord Est, au contraire, les opérations
d'aménagement sont prévues sur plus
long terme et devraient s'étendre entre
2009 et 2020. Les
100 000 m2 seront donc livrés sur plus
de dix ans. D'ici 2010, 2 000 m2 de commerces
devraient être livrés dans le cadre
de l'aménagement du secteur Claude Bernard
-canal Saint Denis -Quai de la Charente, pour
lequel le Conseil de Paris a approuvé la
création d'une ZAC en mai 2005.
Sur la période 2010-2015, 49 000 m2 de
surfaces commerciales devraient être livrées,
correspondant aux secteurs de la Porte de la Villette
et de la Porte d'Aubervilliers Sud (entrepôt
MacDonald et Pôle Eole Evangile). Enfin,
49 000 m2 de surfaces commerciales ne seront livrées
qu'après 2015, en lien avec l'aménagement
de la Porte de la Chapelle. Le phasage des opérations
d'aménagement et des livraisons de surfaces
commerciales sur Paris Nord Est permettra ainsi
d'éviter la saturation de l'offre de surfaces
commerciales dans le nord est parisien.
2.
Une tvpologie des commerces définie en
fonction des besoins identifiés:
La
programmation des surfaces commerciales sur Paris
Nord Est répond à une analyse fine
des besoins du secteur. Cette analyse a été
menée, d'abord, par une étude du
potentiel économique du secteur réalisée
en mai 2003 dans le cadre des marchés de
définition de Paris Nord Est, puis
par la mise en place d'un groupe de travail du
Comité de concertation Paris Nord Est consacré
au développement économique et à
l'emploi, composé d'acteurs spécialisés
dans l'immobilier commercial et qui s'est réuni
une première fois le 26 janvier 2005 à
l'Hôtel de Ville.
Cette analyse a permis de distinguer deux types
de surfaces commerciales à prévoir
sur Paris Nord Est:
-des commerces de proximité, qui sont non
seulement liés à l'arrivée
des habitants des logements prévus ainsi
que des nouveaux emplois induits par les futurs
programmes tertiaires, mais qui répondent
également besoins actuels des habitants
du secteur ou des environs. Les habitants de Paris
Nord Est sont en effet confrontés dès
à présent à une pénurie
de commerces de proximité.
-des pôles commerciaux qui se caractérisent
par des surfaces plus importantes, une forte identité
et une influence régionale.
3.
La création d'un environnement urbain favorable
au développement du commerce
Sur l'ensemble des 100 000 m² Shon de surfaces
commerciale proposées, 70 000 m² environ
correspondraient à des pôles commerciaux
d'influence régionale et 30 000 m²
correspondraient à des commerces de proximité.
La création de commerces de proximité
dans les secteurs d'aménagement de Paris-Nord-Est
doit pouvoir répondre à la demande
des habitants et des entreprises actuels et futurs
du secteur.
S'agissant
des futures entreprises, l'implantation de commerces
et services commerciaux de proximité (restaurants,
agences bancaires,...) accompagnera la création
de programmes d'immobilier tertiaire (bureaux,
PME, PMI".), afin de répondre à
la demande des nouveaux emplois créés
dans les principaux secteurs d'aménagement
(Porte de la Villette, Claude-Bernard- canal Saint
Denis-quai de la Charente, Porte de la Chapelle,
secteur Eole-Evangile).
S'agissant des habitants actuels et futurs, les
orientations d'aménagement de Paris Nord
Est intégrées dans le projet de
PLU prévoient que les surfaces de logements
doivent représenter 30% au moins des surfaces
construites sur Paris Nord Est, soit 300 000 m2
environ, ce qui représente environ 3 800
logements et 10 000 habitants. Des commerces de
proximité sont prévus dans les principaux
secteurs d'habitation:
Porte de la Villette, Claude Bernard -canal saint
Denis -quai de la Charente, Porte d'Aubervilliers
Sud, Porte de la Chapelle. La création
de ces commerces de proximité correspond
donc à l'objectif du Conseil de Paris de
créer dans Paris Nord Est un secteur riche
en logement et caractérisé par une
véritable mixité urbaine.
S'agissant
des deux pôles commerciaux d'influence régionale
en cours d'étude sur Paris Nord Est, leur
développement devrait être assuré
par le biais de leur localisation, de leur spécialisation
et de leurs conditions de desserte. D'une part,
les secteurs proposés pour l'implantation
de ces pôles commerciaux sont les entrepôts
MacDonald dans le 19ème arrondissement
(25 000 m2) et la Gare des Mines dans le 18ème
arrondissement (45 000 m2). D'autre part, ces
pôles disposeront d'un positionnement commercial
fort: les cultures du monde pour le pôle
prévu sur la Gare des Mines et le sport
ou l'équipement domestique pour oelui proposé
dans les entrepôts MacDonald. Enfin, l'activité
de ces pôles sera favorisée par l'amélioration
des conditions de desserte. La desserte par les
transports en communs sera améliorée
par la réalisation du pôle multimodal
Eole / Evangile, par le projet d'extension de
Tramway des Maréchaux jusqu'à la
Porte de la Chapelle et par l'extension de la
ligne de tramway reliant saint Denis -Epinay et
Villetaneuse (SDEV) jusqu'au pôle Eole /
Evangile. S'agissant de la desserte par voitures,
une étude a été lancée
par la Ville de Paris en 2005 pour optimiser l'offre
de stationnement associée à ces
pôles commerciaux par une meilleure connaissance
des besoins de stationnement de ces commerces
en fonction des usagers (clients, employés)
et du jour de la semaine.
Les études de définition et de capacité
de ces deux pôles doivent se poursuivre
dans le cadre de la concertation élargie
aux communes limitrophes et donneront lieu, le
moment venu, à des études d'impact
spécifiques sur les sites choisis.
Il faut également préciser que l'accord
en faveur du développement de l'emploi
local et de la promotion du commerce de proximité
au Nord de
Paris que la Ville doit prochainement conclure
avec Plaine-Commune, la société
ICADE-EMGP et la SCI du Bassin Nord prévoit
des dispositions en faveur de la valorisation
du commerce de proximité dans le Nord-Est
parisien, notamment par la création d'un
fonds d'aide au développement du commerce
local et la mise en place d'un dispositif de promotion
et d'animation du commerce local
Question Orale à
Monsieur le Maire de Paris relative au délai
de réponse à une question concernant
la situation des commerces dans le quartier des
Epinettes
Pourquoi a-t-il fallu un an et demi pour répondre
à la question 2004-0024 concernant un problème
capital qui est le déclin commercial de
tout un quartier ?
Pourquoi
avoir attendu un tel délai (question posée
en Février 2004, réponse en Juillet
2005) pour finalement, dans votre réponse,
reprendre ce que je préconisais lors du
Conseil de Paris de Janvier 2004 ? (cf : amendement
se rattachant à la délibération
DU 03 221- DDE 0373 concernant les activités
de la SEMAEST).
Réponse
à la question
La
situation des commerces dans le quartier des Epinettes
fait l'objet d'une attention particulière
de la Ville, comme en témoignent plusieurs
initiatives engagées ou poursuivies ces
derniers mois. La conjonction des actions ainsi
entreprises devrait permettre de redynamiser concrètement
le tissu urbain, économique et commercial
du secteur.
1.
En premier lieu, l'aménagement du site
des Batignolles, qui se poursuivra en dépit
de l'absence des Jeux Olympiques à Paris,
poursuit l'objectif de relier le quartier de la
plaine Monceau au quartier des Epinettes. Cet
objectif, ainsi que celui de réaliser un
grand parc au Nord-Ouest de la capitale permettra
une revalorisation du secteur débordant
largement sur le quartier des Epinettes.
Les réflexions portent aujourd'hui principalement
sur la redistribution de l'espace public corrélé
à l'organisation de la circulation, le
stationnement, le bâti et le commerce. Concernant
plus particulièrement le tissu commercial,
il convient de rappeler que les premières
réflexions ont permis au projet de PLU
arrêté par le Conseil de Paris du
31 janvier 2005 de prévoir un classement
de l'avenue de Clichy qui, sur la quasi-totalité
de son linéaire, implique une protection
renforcée de commerce et de l'artisanat,
et sur un court tronçon situé à
hauteur de la rue des Moines, une protection particulière
de l'artisanat.
2.
En second lieu, la Ville a confié à
la SEMAEST la réalisation d'une étude
de diagnostic général et de préconisations
en matière de développement commercial
et artisanal dans le quartier des Epinettes-Jonquière,
afin de mieux appréhender la nature d'actions
opérationnelles susceptibles d'y être
entreprises. Le périmètre de l'étude
est compris entre le boulevard Bessières,
l'avenue de Clichy et l'avenue de Saint-Ouen.
Cette étude, dont les résultats
sont attendus fin octobre, devra définir
précisément des orientations stratégiques
et formuler des préconisations concrètes
et opérationnelles pour la mise en valeur
des activités correspondantes et la résorption
de la vacance des locaux en rez-de-chaussée
(animation commerciale, institution d'un dispositif
opérationnel de développement économique
et commercial du quartier,...). Les propositions
devront concerner tous les domaines susceptibles
d'entraîner la redynamisation commerciale
du quartier.
3.
En troisième lieu, la Ville doit prochainement
conclure avec Plaine-Commune, la société
ICADE-EMGP et la SCI du Bassin Nord un accord
en faveur du développement de l'emploi
local et de la promotion du commerce de proximité
au Nord de Paris, qui prévoit des dispositions
en faveur de la valorisation du commerce de proximité
dans le Nord de Paris, dont le quartier
Epinettes-Jonquière :
-la création d'un fonds d'aide au développement
du commerce local destiné à l'amorçage
d'actions collectives de valorisation commerciale
(services à la clientèle, équipements
collectifs de sécurité, réaménagement
collectif de vitrines,...) et à faciliter
les transmissions de fonds de commerce, notamment
par l'octroi de garanties ou de bonifications
d'intérêts sur les crédits
qui seraient consentis pour ces opérations;
-la mise en place d'un dispositif de promotion
et d'animation du commerce local, sous la forme
du financement de l'emploi d'un "animateur
de pôles commerciaux ", qui aura pour
mission de dynamiser et animer les différents
pôles commerciaux du Nord-Est parisien qui
seront définis par la Ville.
Question
orale à Monsieur le Maire relative au stationnement
des deux roues à moteur
Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMP
du Conseil de Paris souhaitent connaître,
pour chaque arrondissement, le nombre de places
de stationnement créées depuis le
début de la mandature pour les deux roues
à moteur :
" en ouvrage ;
" sur la voie publique.
Brigitte
KUSTER et les élus du Groupe UMP du Conseil
de Paris souhaitent également savoir combien
de nouvelles places de stationnement pour ce type
de véhicules la Ville de Paris prévoit
de créer d'ici la fin de la mandature.
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Séances
des 11 et 12 juillet 2005
Question
Orale à Monsieur le Maire de Paris relative
à l'affichage de l'avis d'enquête
publique du P.L.U.
Alors
que sont réalisés des efforts pour
que soit endigué l'affichage sauvage dans
les rues de Paris, quelles sont les raisons qui
justifient l'affichage sauvage administratif de
la Direction de l'Urbanisme concernant l'avis
d'enquête publique de la révision
- élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
Cet
avis accroché à des poteaux de signalisation
à l'aide de fils plastique (ex. avenue
de Clichy) est en effet un contre exemple de ce
qu'il est souhaité.
Quelles
sont les solutions alternatives qui peuvent être
proposées ?
Question
Orale relative au projet de " Gestion de
Centre Ville " dans le 17ème arrondissement
De
nombreux commerçants du quartier "
Jonquière - Guy Môquet " ainsi
que leurs associations se sont mobilisés
pour attirer l'attention de la Mairie du 17ème
arrondissement et la CCIP Délégation
de Paris sur la fragilisation croissante de leurs
entreprises et la dégradation progressive
de leur environnement urbain.
Une
étude-diagnostic menée l'an dernier
par la CCIP sur le secteur a mis en évidence
deux problèmes majeurs :
-
une vacance commerciale et une image négative
du commerce local auprès des chalands,
- des dysfonctionnements urbains notables (problèmes
de voirie, de cadre de vie…).
Aussi,
est-il apparu opportun à l'équipe
municipale du 17ème arrondissement conduite
par Françoise de PANAFIEU, de mettre en
place un dispositif partenarial de type "
Gestion de Centre Ville " tel que la CCIP
Délégation de Paris l'a déjà
expérimenté dans le quartier Saint-Paul
(4ème arrdt).
Ce
projet vous a été présenté
il y a plusieurs mois mais malgré de nombreuses
relances écrites auprès de vos différents
adjoints (Finances et Commerces), aucune réponse
ne nous a été donnée.
C'est
pourquoi Brigitte KUSTER et les élus UMP
du Conseil de Paris souhaitent connaître
votre position sur ce dossier et pourquoi à
ce jour celui-ci n'a toujours pas été
pris en compte malgré l'urgence de la situation
locale
Réponse
à la question
Le
quartier Epinettes -Jonquière- Guy Môquet
â Paris l7eme Connaît de nombreuses
difficultés dues à son enclavement,
à un environnement déqualifié
(sentiment d'insécurité, bruit du
Périphérique), à une précarisation
sociale persistante' et au caractère délaissé
du site lié au désinvestissement
progressif dont ce dernier a pâti en l'absence
de projets structurants.
Au Nord de ce secteur, un projet d'ensemble de
redynamisation urbaine et sociale a été
engagé en 2004, dans ;!e cadre du GPRU
(Grand Projet de Renouvellement Urbain) de la
Porte Pouchet : ce projet prévoit la requalification
des espaces publics, une intervention lourde de
réhabilitation ou de démolition-reconstruction
des groupes d'habitation de l'OPAC, la restructuration
des services urbains existants (TAM, préfourrière...),
l'amélioration de la gestion urbaine de
proximité et la diversification de l'occupation
du secteur par le développement de nouvelles
activités économiques et commerciales.
A ce titre, le développement économique
est considéré comme un axe prioritaire
dans l'élaboration du Projet de territoire
de ce GPRU, afin de créer une véritable
mixité urbaine et sociale dans le quartier.
La création d'un nouveau pôle d'activités
et d'emplois devra s'opérer en synergie
avec les polarités économiques et
commerciales voisines (secteur Epinettes -Jonquière
- Guy -Môquet, villes de Clichy et Saint-Ouen).
La programmation économique envisagée
pour la Porte Pouchet prévoit 5830 m2 de
commerces (1.470 m2 place Pouchet dans le secteur
"Bois-le-Prêtre " et 4360 m2 en
rez-de-chaussée de logements dans l'îlot
" Emile Borel "), un hôtel de
tourisme de 3940 m2 dans l'îlot Borel, 31040
m2 de bureaux (dont 8 200 m2 de PME/PMI) et 480
m² de locaux d'activités en rez-de-chaussée
dans l'îlot "Bois-le-Prêtre".
Dans
ce contexte, la ville de Paris souhaite confier
à un prestataire la réalisation
d'un étude de diagnostic général
et de préconisations opérationnelles
en matière de développement commercial
et artisanal dans le quartier des Epinettes -
Jonquière - Guy Môquet, afin de mieux
appréhender la nature d'éventuelles
actions opérationnelles susceptibles d'y
être entreprises.
L'étude visera à caractériser
le potentiel économique et commercial du
secteur. A cette fin, un diagnostic commercial
de ce quartier et de son environnement proche
sera établi, complété par
des préconisations précises en matière
de redynamisation économique et commerciale
dudit secteur.
Le périmètre définitif de
l'étude sera arrêté par le
maître d'ouvrage, après l'avis de
la mairie du 17ème arrondissement de Paris,
au sein du territoire compris entre le bd Bessières,
l'avenue de Clichy et l'avenue de Saint-Ouen.
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Séances
des 20 et 21 juin 2005
Question
Orale à Monsieur le Maire de Paris relative
aux capteurs de circulation
Combien de capteurs de circulation existent-ils
dans Paris et sur le boulevard périphérique
?
Depuis
combien de temps ont-ils été installés
?
Une
évolution du réseau de capteurs
est-elle prévue ?
Réponse
à cette question
Dans
Paris intra-muros, le nombre de stations de comptage
se répartit en 816 postes de mesure du
débit et 2330 postes de mesure de taux
d'occupation représentant les deux types
de mesures nécessaires ; ils mobilisent
un total de 7344 capteurs (boucles et détecteurs
de micro régulation).
Leur mise en place s'est faite entre 1980 et 2005,
dans le cadre du système de régulation
SURF 2000.
Sur
le boulevard périphérique, il y
a 199 postes de comptages permettant des mesures
de débit, de taux d'occupation et de vitesse.
Ils mobilisent un total de 750 capteurs. Leur
mise en place a été réalisée
entre 1977 et 2005.
La
création de postes de comptage complémentaires
est prévue à rythme de 20 à
30 postes supplémentaires par an dans Paris
intra-muros, et une dizaine sur les bretelles
d'échange du boulevard périphérique.
Question
Orale à Monsieur le Maire de Paris relative
à la circulation à Paris
Vous avez annoncé récemment une
baisse de circulation de 11,5 % depuis 2001, sur
quels éléments vous êtes-vous
basés ?
Question
Orale à Monsieur le Maire de Paris relative
à l'évolution du trafic routier
sur le boulevard périphérique
Le boulevard périphérique représente
40 % de la circulation parisienne.
Quelle
est depuis 2001, l'évolution du trafic
constatée ?
Question
Orale à M. le Maire relative à l'utilisation
des déchetteries parisiennes par les habitants
de communes limitrophes
Lors
du dernier Conseil syndical du SYCTOM, a été
évoqué le problème d'utilisation
des déchetteries parisiennes par des habitants
de communes limitrophes.
Il
est apparu que les élus présents
concernés par ce problème n'avaient
pas tous la même expérience de la
situation vécue par leurs habitants respectifs,
certains se voyant refuser l'accès aux
déchetteries du fait qu'ils n'étaient
pas parisiens.
En
raison d'un manque d'information et de lisibilité
de l'accès aux déchetteries parisiennes,
quelle est la réglementation en vigueur
qui doit s'appliquer ? Quels sont les moyens d'information
mis en œuvre à l'attention de la population
?
Question
orale à M. le Maire relative à la
mise aux normes pompiers de la voie publique et
à ses conséquences sur le nombre
de places de stationnement
La modification des règles de stationnement
dans plusieurs voies de Paris, ainsi que les travaux
de voirie sont l'occasion d'une mise aux normes
de l'espace public parisien pour l'intervention
des véhicules de secours.
Ceci
entraîne le plus souvent la suppression
de places de stationnement.
Aussi,
Brigitte KUSTER et les élus du Groupe U.M.P.
du Conseil de Paris souhaitent savoir :
-
pour chaque arrondissement, combien de places
de stationnement sur voirie ont déjà
été supprimées dans le cadre
de la mise aux normes de la voirie pour les véhicules
d'intervention de secours ;
-
pour chaque arrondissement, combien de places
de stationnement sur voirie restent encore à
supprimer pour permettre la mise aux normes de
la voirie pour les véhicules d'intervention
de secours.
Voir
la réponse à cette question
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Séances
des 23 et 24 mai 2005
Question
Orale à M. le Maire de Paris relative aux
axes civilisés
Vous avez lancé des marchés à
commandes pour la réalisation de nouveaux
axes civilisés ou pour terminer ceux en
cours dans les 9ème, 10ème, 18ème
et 19ème.
A
ce stade, quelques précisions semblent
indispensables : quel est le coût final
de chaque axe civilisé sachant que plusieurs
marchés ont été reconduits
2 fois ?
Par
ailleurs, quels sont ceux que vous proposez de
réaliser dans le futur avant la fin de
cette mandature ?
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Séances
des 18 et 19 avril 2005
Question
Orale au Maire de Paris relative à la passation
de marchés publics
Brigitte
KUSTER a déjà eu l'occasion de vous interroger
sur les conditions dans lesquelles sont passées
les marchés relevant de votre communication. La
lecture du BMO du 4 mars dernier est cette fois
suffisante pour nous éclairer ; y est effectivement
publiée une annonce concernant " l'acquisition
de 35000 casquettes réglables grises et bleu marine
brodées sur le devant avec le logo Paris 2012
".
La date de fabrication des casquettes est prévue
pour le 7 mars suivant, soit 3 jours dont le week-end
pour lancer l'opération et fabriquer ; belle adaptabilité
des entreprises !!!
Beaucoup
plus anormale la date limite de réception des
offres : le 28 février à 17h. Comment une annonce
publiée le 4 mars peut-elle portée à la connaissance
des entreprises censées être concurrentes et supposées
faire une offre avant le 28 février.
C'est
mathématiquement impossible, c'est manifestement
illégal.
C'est
pourquoi Brigitte KUSTER et les élus du groupe
UMP souhaitent avoir des explications sur votre
manière de procéder concernant la passation de
marchés publics.
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Séances
des 7 et 8 mars 2005
Question
Orale relative aux commerces dans le nord parisien.
Alors
que vous laissez se construire un centre commercial
de 40 000 m² aux Portes de Paris (Aubervilliers),
vous venez d'annoncer la restructuration du nord-est
parisien avec la réalisation de 100 000 m² de
commerces.
Comment
comptez-vous inciter les commerçants à venir s'installer
dans Paris intra-muros en faisant abstraction
de la vie économique et commerciale de l'autre
côté du périphérique ?
Question
Orale relative aux jeux d'enfants dans les squares.
Plusieurs squares du 17ème arrondissement sont
à ce jour dépourvus de jeux d'enfants car nombre
d'entre eux sont soit cassés soit ne correspondent
plus aux normes de sécurité. Exemples : le square
des Epinettes attend toujours la réfection de
son aire à ballons et le square de la Villa Sainte
Croix a toujours un toboggan interdit aux enfants.
Ces
investissements devraient être prioritaires et
cet état d'abandon n'est pas digne de squares
parisiens. Quand sera-t-il enfin répondu à l'attente
des familles ?
Question
Orale relative à la réalisation du mur végétalisé
à l'angle des rues Davy et Guy Môquet.
Depuis
maintenant plusieurs mois vous vous étiez engagé
à réaliser un mur végétalisé à l'angle des rues
Davy et Guy Môquet suite à une demande du Conseil
Consultatif de Quartier La Fourche/Guy Môquet.
Malgré votre confirmation écrite au maire d'arrondissement
en 2004 les services locaux des parcs jardins
et espaces verts n'ont reçu à ce jour aucune consigne
sur ce projet.
Or,
la mairie d'arrondissement prévoit sur un budget
délocalisé l'aménagement de la placette avec plantations
d'arbres et jardinières pleine-terre au pied de
ce mur, mais bien sûr rien ne peut être entrepris
avant la végétalisation du mur.
Afin
de ne pas pénaliser un projet attendu par la population,
quand seront donnés les moyens de le concrétiser
?
Réponse
à la question
La
réalisation de l'opération de végétalisation du
mur situé à l'angle des rues Davy et Guy Moquet
dans le XVIIème arrondissement, programmée et
budgétée pour 2005. Le début des travaux est fixé
pour le 2ème semestre 2005.
En effet, il s'est avéré nécessaire de réaliser
une étude globale d'aménagement du site intégrant
la placette située au pied du mur.
Devant
le caractère urbain que représente ce croisement,
il s'est avéré nécessaire d'entreprendre une étude
plus globale d'aménagement intégrant la végétalisation
du mur, le stationnement des deux roues et la
réorganisation du mobilier urbain.
Question
Orale relative à l'information concernant les
moyens par arrondissement en matière de propreté.
Il
y a quelques temps encore il était possible de
consulter sur le site de la Ville quels étaient
les moyens humains et matériels pour la propreté
dans chaque arrondissement. A la lecture de ces
données, plus d'un s'était étonné de la disparité
constatée d'un arrondissement à l'autre.
Est-ce
pour cette raison que ces informations ont disparu
du site de la Ville ?
Question
Orale relative à une campagne de communication
et de valorisation des métiers du tourisme.
Lors
de votre réponse à ma question référencée 2004-209
en avril dernier relative à l'augmentation de
la taxe de séjour, vous annonciez que le produit
supplémentaire de la taxe de séjour perçu en 2004
par la Ville de Paris servirait à "financer une
nouvelle action en faveur des professionnels du
tourisme".
La
Ville s'engageait à apporter une contribution
financière pour le lancement en octobre 2004 d'une
campagne de communication et de valorisation des
métiers du tourisme, de l'hôtellerie et de la
restauration. A ce jour cette campagne n'ayant
pas eu lieu, qu'en est-il de la contribution financière
de la Ville initialement prévue ?
Une
autre campagne ou d'autres actions en faveur des
professionnels sont-elles par ailleurs prévues
pour 2005 ?
Réponse
à la question
La
Direction Générale de l'Information et de la Communication
dispose au titre de l'exercice 2005 d'un budget
de 30 000 euros pour définir une campagne de communication
et de valorisation des métiers du tourisme en
liaison avec la DDEE.
L'imminence
de la décision relative à l'organisation des prochains
jeux olympiques à Paris incite à une temporisation
de la réflexion sur cette communication pour que
celle-ci soit adaptée aux besoins des professionnels
qui seront différents des besoins actuèJs dans
l'hypothèse où Paris serait désignée comme ville
organisatrice.
Les
principes de cette communication seront donc envisagés
au deuxième semestre 2005 en liaison étroite et
avec le concours des organisations professionnelles
du secteur.
Question
Orale relative aux annonces de Marchés Publics.
Le
BMO daté du 8 février dernier, publiait comme
d'habitude les annonces de marchés publics. Ce
jour là, deux de ces annonces concernaient la
DGIC.
La
première était censée informer les entreprises
d'un marché de fabrication, de pose et de dépose
de 1200 kakémonos avec le contrôle de l'accrochage
dans le cadre de la candidature des jeux 2012
. La date limite de dépôt des offres était fixée
au 21 février : les entreprises, à condition quelles
disposent du BMO le jour même de sa parution,
avaient donc 15 jours pour réfléchir sur ce marché
et fournir une offre.
L'autre
marché concernait la fabrication , la pose, la
dépose d'une bâche pour la façade de l'Hôtel de
Ville, sans doute pour une exposition, ou une
action de communication à laquelle vous nous avez
habitués. La date limite de dépôt des offres était
fixée au 10 février, 17h. Cette fois, les entreprises
n'avaient , à condition de disposer du BMO le
jour de sa parution ,que d'une journée et demie
pour déposer leurs offres. C'est peu , notamment
pour l'envoi des offres par courrier, malgré les
efforts des nos postiers.
Permettez
moi de penser, que ce type de délais n'est pas
de nature à susciter la concurrence ; le nombre
d'entreprises susceptibles de répondre à ce type
sont pourtant nombreuses sur le marché. Que faut
il en déduire ? Que ce type de marché n'est qu'un
paravent pour justifier un choix déjà fait ; que
l'urgence de la situation nécessitait qu'on raccourcisse
à ce point les délais ? Ma question est double
: - Ces délais sont ils conformes à vos déclarations
si ferventes relatives à la transparence sur les
marchés ? - Etes vous prêt à constituer un groupe
de travail composé des membres des groupes de
cette assemblée afin de faire la lumière sur les
marchés de la DGIC ?
Réponse
à la question
Le
Code des Marchés Publics n'impose des délais de
réception des offres que pour les procédures formalisées.
En dessous des seuils, le Code prévoit une publicité
obligatoire au dessus de 90.000 €, mais les
délais de remise des offres sont laissés à l'appréciation
de la personne publique. En dessous de 90.000~,
tant les formes de publicité que les délais sont
laissés à l'appréciation de la personne publique,
aucune formalité n'étant exigée en dessous de
4.000 €.
Comme
vous le savez, la Ville s'est dotée de régies
internes pour l'application du Code des Marchés
Publics 2004. Ainsi la délibération votée par
le Conseil de Paris le 5 et 6 avril 2004 (en application
de l'article 28 du Code) impose la publication
dans un support de publicité adapté des MPA lorsque
le seuil de la prestation est supérieur à 10 000
€. Lorsque celui-ci est inférieur à cette
somme, la mise en concurrence de 3 prestataires
différents suffit, et un simple bon de commande
écrit lorsque la prestation est inférieure à 4.000€.
Telles
sont les règles applicables à tous les marchés
de la Ville et donc à ceux de la DGIC.
Pour
le marché de fabrication, de pose et de dépose
de 1.200 kakémonos (pavois) dans le cadre de la
candidature de Paris aux J.O, il s'agissait d'un
marché à procédure adaptée dont l'estimation était
inférieure à 90.000€. Les règles de procédure
internes ont donc été parfaitement respectées,
le délai de 15 jours laissé aux fournisseurs correspondant
au délai « raisonnable » généralement reconnu
par la jurisprudence.
Pour le marché concernant la fabrication, la pose
et la dépose d'une bâche pour la façade de l'Hôtel
de Ville, son estimation était inférieure à 10
000 € HT. Une publication d'avis au BMO n'était
donc pas nécessaire.
Cependant,
la DGIC, tout en se conformant aux règles imposées,
va souvent au delà en publiant au BMO et sur le
site Internet paris.fr, où les appels d'offre
de la ville sont consultables en ligne de façon
transparente, des marchés dont le montant est
inférieur à 10.000 €. C'est le cas pour ce
marché, puisque la DGIC a publié un avis de publicité
au BMO, mais un incident technique a empêché sa
diffusion sur paris.fr le 1er février, ce qui
aurait laissé un temps de consultation de 10 jours,
délai largement suffisant à l'élaboration d'un
devis pour des prestations aussi simples.
La
DGIC a donc demandé des devis à trois prestataires
différents:
Hors
Norme Média et Exhibit ont répondu par l'envoi
d'un devis. L'offre d'Exhibit, moins disante,
a été retenue et le marché a été conclu pour un
montant de 5.001€ HT.
Les
dispositions du Code ainsi que les règles édictées
par le Conseil de Paris ont donc été parfaitement
respectées dans le cadre de ces marchés.
Dans ces conditions, il n'apparaît nullement nécessaire
de constituer un groupe de travail composé d'élus
pour examiner les marchés de la DGIC.
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Séances
des 7 et 8 février 2005
Question
Orale à M. le Maire de Paris relative aux travaux
effectués dans l'école élémentaire de l'avenue
de Saint-Ouen.
Lors
de la visite de votre Adjoint aux Affaires Scolaires
à l'école élémentaire de l'avenue de Saint-Ouen,
celui-ci s'est inquiété de l'absence de travaux
réalisés dans cet établissement depuis de nombreuses
années.
C'est
pourquoi Brigitte KUSTER et les élus du Groupe
UMP aimeraient connaître les investissements réalisés
par la Ville depuis 2001 en faveur de cette école
et vos projets pour 2005.
Réponse
à la question
Le
Maire adjoint chargé de la vie scolaire et de
l'aménagement des rythmes scolaires a pu observer,
lors d'une visite sur place le peu de travaux
réalisé dans l'école de l'avenue de Saint Ouen
pendant plusieurs années. En effet, de 1995 à
2000 seulement 111 000 € y ont été dépensés. Depuis
2001, l'effort est très significatif ; soit 297
697 € déjà réalisés auxquels s'ajouteront 312
775 € prévus entre 2005 et 2007.
Les
principaux travaux réalisés dans l'école depuis
2001 sont les suivants:
2001
- Mise en conformité de la verrière de l'issue
de secours : 18 730 €
2002
- Modernisation de la couverture du bâtiment sur
rue : 27 877 €
2002/03
-Travaux de sécurité dans le groupe scolaire Saint-Ouen/Dautancourt
(remplacement alarme incendie, asservissement
des portes coupe-feu, isolation coupe-feu des
locaux de stockage) : 106 538 €
2003
-Modernisation du préau: 30 220 € / Aménagement
d'une salle de classe: 10 088 €
2004
-Modernisation des menuiseries extérieures du
3ème étage, de la loge et du logement de la gardienne:
46 395 € / Etanchéité de la terrasse et remise
en état des chenaux: 39 734 € / Réfection du logement
de la gardienne: 18 295 €
Ainsi,
les travaux réalisés dans cette école entre 2001
et 2004 représentent 297 697 €
En
2005, la programmation localisée de l'arrondissement
comprend une première tranche de remplacement
des menuiseries extérieures côté cour : tranche
1 sur 3 pour 71 000 € et la reconstruction du
sol de cour pour 87 775 € ; soit 154 000 € au
total.
L'ensemble
des travaux réalisés ou programmés entre 2001
et 2007 atteint de la sorte 610 472 €.
Question
Orale à M. le Maire de Paris relative au magazine
municipal "A Paris".
Dans
le n° 12 - Nov-Déc 2004 du magazine "A Paris"
dans la rubrique "Vie de Quartiers" seuls des
animations et événements ayant lieu dans des arrondissements
gérés par des élus de gauche sont présentés (
à part quelques lignes sur le "Village de la Fraternité"
dans le 6ème arrondissement).
Ce
fait ne pouvant pas être dû au hasard, Brigitte
KUSTER et les Elus du Groupe UMP aimeraient savoir
si, dans un souci d'équilibre politique et d'équité
, vous avez l'intention dans les prochains numéros
de ce même magazine municipal - rappelons-le financé
sur le budget de la Ville - de vous faire également
l'écho de la vie dans les quartiers des arrondissements
gérés par des élus de droite ?
Réponse
à la question
En
réponse à la question orale de Mme Kuster et des
membres du groupe UMP relative aux choix des articles
du journal à Paris consacrés aux animations et
événemsnts ayant lieu dans les arrondissements
gérés par l'opposition municipale, il convient
de préciser les éléments suivants:
Le
choix des articles est fait en fonction des dates
de publication du journal et en fonction des retours,
ou de l'absence de retour, des informations provenant
des r:nairies d'arrondissement, ainsi que des
délais de bouclage du journal qui ne correspondent
pas' toujours au moment où les mairies ont connaissance
de leurs événements.
Au-delà
des articles consacrés à une activité ayant lieu
dans un arrondissement spécifique, d'autres articles
relatent. des initiatives couvrant plusieurs arrondissements
à la fois.
De
plus, dans chaque numéro du journal, une balade
de deux pages est consacrée à un ou à plusieurs
arrondissements.
L'équilibre
par arrondissement se fait sur l'année, étant
données les contraintes de périodicité et de place
dans le journal.
En
ce qui concerne spécifiquement le journal de nov-déc
2004 cité dans la question orale, seules les mairies
du 6è et du 8è ont répondu aux demandes d'information
du journal. Il est important de noter que dans
ce même numéro du journal la balade de deux pages
« Dans le sillage des Montparnos», est consacrée
aux 6è, 14è et 15è arrondissements.
Pour
être totalement dans l'actualité, dans le journal
de janvier-février-mars 2005, trois articles sont
consacrés à des activités ayant lieu dans le 6è
arrondissement et un dans le 8è car l'actualité
s'y prêtait.
Par
ailleurs, il est peut-être bien utile de rappeler
que chaque mairie d'arrondissement a son propre
journal et que le cahier des charges éditorial
du magazine à Paris est d'être transversal avec
des sujets s'adressant à tous les Parisiens, au-delà
de toute limitation par arrondissement.
En
reprenant la totalité des numéros du journal depuis
sa première parution, on dénombre 101 articles
concernant les huit arrondissements d'opposition
et 182 ceux des douze administrés par la majorité.
La répartition est donc de 36% et 64% .
La
rédaction du journal à. Paris est demandeuse d'informations
concernant la vie des quartiers et n'en écarte
aucune, dès lors qu'elles sont en cohérence avec
les dates de parution. Les mairies d'arrondissement
sont vivement encouragées à en faire la transmission
au journal pour la bonne information des parisiens.
Question
Orale à M. le Maire de Paris relative à l'augmentation
de la taxe de balayage.
Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMP aimeraient
connaître les raisons de l'augmentation de plus
de 8 % de la taxe de balayage en 2004, compte
tenu des résultats obtenus.
Réponse
à la question
Les
communes peuvent établir une taxe de balayage
lorsqu'elles assurent le balayage des voies publiques.
Cette taxe prévue à l'article 1528 du code général
des impôts (C.G.I.) est perçue à Paris.
Son
montant résulte d'un tarif applicable aux propriétés
riveraines de la voie publique en fonction de
la catégorie dans laquelle a été classée la voie,
et est assis sur la superficie qui s'étend sur
toute la longueur de la façade et sur une largeur
égale à celle de la moitié de ladite voie sans
pouvoir, toutefois, excéder six mètres.
Ce
tarif est révisé tout les cinq ans conformément
au code général des impôts. A Paris, les tarifs
qui étaient en vigueur depuis 1999 ont donc été
révisés en 2004, par délibération 2003 DPE 175
du Conseil de Paris en date des 15 et 16 décembre
2003. , L'augmentation retenue correspond, afin
de maintenir le tarif de la taxe en euros constants,
à l'évolution du coût de la vie depuis 1999, soit
8,1 % en cinq ans.
Question
Orale à M. le Maire de Paris relative au ramassage
des feuilles.
La
saleté de certaines rues de Paris est aggravée
par l'amoncellement depuis plusieurs semaines
maintenant de feuilles mortes. Il semblerait que
les moyens matériels et humains mis en place ne
soient pas à la hauteur.
C'est
pourquoi Brigitte KUSTER et les Elus du Groupe
UMP aimeraient savoir s'il est possible de doter
les services de la propreté d'aspirateurs broyeurs
thermiques, engins bien connus pour leur efficacité
qui ont l'avantage de broyer et d'aspirer en même
temps.
Réponse
à la question
L'enlèvement
des quelque 100.000 m3 de feuilles mortes à Paris
représente une opération de grande ampleur réalisée
chaque jour au fur et à mesure de la chute.
Cette action est assurée par des agents habituellement
chargés de tâches de nettoiement, constituant
de facto un travail ponctuel saisonnier.
Afin
d'apporter le soutien logistique le plus efficient
possible aux services locaux de propreté, un "
plan feuilles " a été mis en oeuvre en 2004 par
le service technique de la propreté de Paris et
sera actualisé chaque année.
Ce
dispositif s'est matérialisé en 2004 par le déploiement
dans les arrondissements de moyens complémentaires
substantiels, en premier lieu desquels, des "
aspire feuilles " détenus soit par la régie (ceux-ci
broient les feuilles retirées), soif par la société
FAYOLLE et Fils, à qui le marché spécifique relatif
à l'enlèvement des feuilles mortes a été attribué
pour une durée ferme de quatre ans (le marché
a été notifié le 5 octobre 2004). Ce marché a
favorisé une réelle progression des capacités
initialement détenu,es par la régie.
Le
nouveau marché permet au service technique de
la propreté de Paris de disposer de 5 engins de
type "aspire feuilles" de grande capacité qui
sont déployés localement en fonction des besoins
réels du terrain, chaque jour du lundi au samedi.
Il s'agit d'engins chargés d'aspirer puis broyer
les feuilles mortes, qui ont été utilisés du mois
de- septembre à la mi décembre 2004.
Ce
broyage permet un enlèvement plus rapide des feuilles
qui ont été préalablement rassemblées manuellement
ou à !'aide de souffleuses. Notez que le service
technique de la propreté de Paris a acquis cette
année de nouvelles souffleuses et a procédé à
la remise en parfait état du parc existant. Cependant,
j'usage de ces souffleuses doit se réaliser d'une
façon particulièrement rigoureuse afin de limiter
au maximum les nuisances sonores.
Enfin,
un nouveau marché qui prendra effet à la fin de
['été 2005, doit permettre aux divisions de propreté
de disposer d'aspiratrices autotractées, bénéficiant
de fait d'un matériel portatif d'aspiration de
voirie.
Sur
la base des résultats 2004, le " plan feuille
" sera renforcé en 2005 avec pour objectif une
très nette amélioration des conditions de ramassage
des feuilles mortes.
Question
Orale à M. le Maire du Conseil de Paris relative
aux jeux d'enfants dans les jardins.
Dans
une réponse à la question n° 2004-0594 en octobre
dernier relative au remplacement des jeux d'enfants
abîmés dans les jardins, vous aviez répondu que
: "dans le cas du square du Passage Moncey, dont
le toboggan a été démonté, les crédits nécessaires
à la mise en place d'une nouvelle structure ludique
et à la réfection du sol souple sont en cours
d'engagement pour une réalisation des travaux
avant la fin de l'année 2004". Nous sommes en
février 2005 et à ce jour rien n'a été fait.
C'est
pourquoi Brigitte KUSTER et les Elus du Groupe
UMP aimeraient savoir quand finalement les travaux
seront réalisés dans l'intérêt des familles du
quartier.
Réponse
à la question
La
nouvelle structure ludique a été posée dans la
semaine du 24 janvier au 30 janvier 2005.
En
ce qui concerne la réfection du sol souple celle-ci
est intervenue dans la,semaine du 31 janvier au
6 février 2005.
