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Questions au Maire 2004

Archives des questions au Maire : 2006 2005 2004 2003 2002 2001

 

 

Séances des 13 et 14 décembre 2004

 

• Question Orale au Maire sur les bambous de la rue de Rivoli

• Question Orale au Maire relative à la sécurité sur le tracé du Mobilien 91

• Question Orale relative à la vitesse de l'autobus Mobilien 38

• Question Orale au Maire de Paris relative au nettoyage et à l'enlèvement des feuilles mortes sur la chaussée

• Question Orale relative au respect de la réglementation concernant les signatures de marchés sur appel d'offres

• Question Orale au Maire relative au nettoyage des souterrains parisiens

 

Séances des 15 et 16 novembre 2004

 

• Question Orale au Maire de Paris relative à la proposition de création de "Taxis-bus" dans Paris

• Question Orale au Maire de Paris et à M. le Préfet de Police relative à l'information des automobilistes

• Question Orale à M. le Préfet de Police relative aux fermetures administratives de commerces

• Question Orale de Brigitte KUSTER, Hervé BENESSIANO et des membres du groupe UMP à Monsieur le Maire de Paris

 

Séances des 18 et 19 octobre 2004

 

• Question Orale au Maire de Paris relative à la prolifération de distributeurs- présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (posée en mai dernier sans réponse à ce jour)

• Question Orale relative aux aires de jeux pour enfants dans les squares

 

Séances des 27 et 28 septembre 2004

 

• Question Orale à Monsieur le Maire de Paris relative au nettoiement des grilles d'arbres

• Question Orale à Monsieur le Maire de Paris relative à la végétalisation des quartiers

• Question Orale à Monsieur le Maire de Paris relative à l'absence d'enquête publique pour le mobilien

 

Séances des 5 et 6 juillet 2004

 

• Question Orale de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe UMP à Monsieur le Maire de Paris relative aux frais le timbrage des services de la Ville de Paris.

• Question Orale de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe UMP à Monsieur le Maire de Paris relative aux logements des assistantes maternelles.

• Question Orale de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe UMP à Monsieur le Maire de Paris relative à l'ouverture de crèches en appartement.

• Question Orale de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe UMP à Monsieur le Maire de Paris relative à la suppression du golf scolaire.

 

Séances des 7 et 8 juin 2004

 

• Question Orale de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe UMP à Monsieur le Maire de Paris relative à la construction de nouvelles écoles.

• Question Orale de Brigitte KUSTER et Laurence DOUVIN au Maire de Paris relative à une voie d'accès au métro Porte Maillot.

• Question Orale de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe UMP à Monsieur le Maire de Paris relative à l'accueil dans les gares.

• Question Orale de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe UMP à Monsieur le Maire de Paris relative aux fontaines à boire.

 

Séances des 10 et 11 mai 2004

 

• Question de Mme Brigitte KUSTER, de M. Patrick TREMEGE et des Membres du Groupe U.M.P du Conseil de Paris relative aux moyens de transport de substitution en cas d'évacuation du réseau du métro RER

• Question Orale au Maire de Paris de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative à la prolifération de distributeurs- présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique

• Question Orale au Maire de Paris de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative à la requalification de l'Avenue de Clichy

• Question orale au Maire de Paris de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P du Conseil de Paris relative à l'attribution d'une subvention à l'Association "Comité de Promotion du Vélo"

• Question orale au Maire de Paris de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P du Conseil de Paris relative aux travaux de réfection du passage de la place Charles de Gaulle

 

Séance des 5 et 6 avril 2004

• Question Orale au Maire de Paris de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative à la taxe de séjour forfaitaire des hôtels parisiens

• Question Orale au Maire de Paris de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative au projet de centre commercial de la Porte d'Aubervilliers.

 

Séance du 1 mars 2004

 

• Question Orale au Maire de Paris de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative aux opérations d'aménagement de sécurité des carrefours.

• Question Orale au Maire de Paris de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative à l'augmentation des dépenses de Cabinet

• Question Orale au Maire de Paris de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative à l'accessibilité des plans de voirie

 

Séances des 2 et 3 février 2004

 

• Question orale de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative au budget de l'Office de Tourisme de Paris.

• Question orale de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P. à Monsieur le Maire concernant la prise en compte du critère " bruit " dans les passations de marché de travaux publics.

• Question orale de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P. à Monsieur le Maire de Paris, relative à l'entretien et l'éclairage du boulevard périphérique.

• Question orale de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P. à Monsieur le Maire de Paris, relative à l'entretien des illuminations.

• Question orale de Mme Brigitte KUSTER, Patrick TREMEGE et des Membres du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative aux flux et aux infrastructures entrants et sortants de Paris.

• Question orale de Brigitte KUSTER, Patrick TREMEGE et des élus du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris à Monsieur le Maire de Paris concernant la mise en place d'une structure d'information, de suivi et de médiation dès le début du chantier du TMS.

• Question orale de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P. à Monsieur le Maire de Paris, concernant le pourcentage d'habitants trieurs.

• Question orale de Brigitte KUSTER, Patrick TREMEGE et des membres du Groupe U.M.P. à Monsieur le Maire de Paris, concernant le " Programme artistique du Tramway des Maréchaux Sud "

• Question orale de Madame Brigitte KUSTER, et des Membres du Groupe U.MP. du Conseil de Paris relative au manque de diversité des commerces dans le quartier des Epinettes.

 

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Séances des 13 et 14 décembre 2004

 

Question Orale au Maire sur les bambous de la rue de Rivoli.

Après une forte médiatisation sur la végétalisation des couloirs de bus et l'installation de bambous rue de Rivoli, ceux-ci ont été enlevés dans l'indifférence générale -illustrant le fiasco de cette initiative-.

C'est pourquoi, Brigitte KUSTER et les Elus du Groupe U.M.P. vous demandent le coût global de cette opération.

Réponse à la question

La Municipalité Parisienne souhaitait que les nouveaux couloirs de bus soient végétalisés.

A cette fin, les banquettes de protection de la rue de Rivoli furent équipées de 60 bacs contenant des bambous. Le coût d'investissement de cette opération s'est élevé à 64 200 euros, son coût de fonctionnement ayant été d'un montant de 10 000 euros environ.

Au terme de cette expérience, aucune des caisses n'a pu être réutilisée En revanche, les bambous ont été replantés en pleine terre à Rungis pour les régénérer. Ils pourront donc être réutilisés dans le cadre d'une opération qui reste à définir.

 

Question Orale au Maire relative à la sécurité sur le tracé du Mobilien 91

Lors de la Commission Extra-Municipale des déplacements du 22 novembre 2004, le point a été fait sur le premier tronçon du Mobilien 91 inauguré le jour même, avec son couloir bidirectionnel sur le boulevard Montparnasse.

Deux remarques concernant la sécurité ont été faites :

- l'une concernait la trop faible hauteur des barrières de protection des quais situés au centre de la chaussée, permettant aux voyageurs qui attendent le bus de s'asseoir dessus, avec un risque de basculer côté circulation,

- l'autre remarque avait trait à la signalisation mise en place pour avertir les personnes qui traversent, de la présence du couloir bidirectionnel, signalisation jugée trop petite et pas assez visible.

C'est pourquoi, Brigitte KUSTER et les Elus du Groupe U.M.P. vous demandent les suites que vous comptez donner à ces remarques qui nécessitent la modification d'aménagements existants ou sur les tronçons à venir.

Réponse à la question Orale au Maire relative à la sécurité sur le tracé du Mobilien 91

Lors du point d'information sur la mise en service du premier tronçon du Mobilien 91 à l'occasion de la Commission extra municipale des déplacements du 22 novembre dernier, des remarques ont été faites, concernant la hauteur des barrières de protection implantées sur les quais des arrêts du bus. Il est à noter que cette hauteur est conforme à celle de l'ensemble des barrières de ce type qui sont posées dans Paris en bordure de voie, c'est à dire dans une configuration semblable à celle du Mobilien 91. Toutefois, pour tenir compte de ces observations la hauteur des barrières sera réétudiée sur les tronçons à venir, en coopération étroite avec la Préfecture de Police, qui est associée à chaque étape de mise en oeuvre des projets Mobilien. Des barrières plus hautes pourront être mises en place s'il s'avère que cette mesure est de nature à améliorer la sécurité au niveau des arrêts de bus. En ce qui concerne la signalisation, celle ci est conforme à la réglementation en vigueur. Il est important de souligner que la sécurité a été renforcée par la pose de panonceaux au niveau des traversées piétonnes. Par ailleurs, des passages piétons peints en rouge permettent une meilleure lisibilité des couloirs bidirectionnels. Dans le cadre du comité de suivi de la ligne 91, une évaluation sera entreprise sur la sécurité de ces couloirs.

 

Question Orale relative à la vitesse de l'autobus Mobilien 38.

Dans la communication du Maire de Paris sur les transports, présentée au Conseil de Paris du 27 septembre 2004 ; il est mentionné qu'il faut " moins de 10 minutes aujourd'hui pour aller en bus de la gare du Nord à Châtelet, contre 23 minutes avant les aménagements ". Si l'on considère que la distance parcourue par la ligne Mobilien 38 dont il est question est de 3 kilomètres sur l'itinéraire mentionné, cela signifie une vitesse de 18 km/h après aménagements, contre moins de 8 km/h avant. Or, ainsi qu'elle l'a réaffirmé en Commission extra-municipale des Déplacements, la RATP estime que parvenir à une vitesse commerciale de 15 km/h à l'heure de pointe pour les lignes Mobilien constitue un objectif ambitieux pour les lignes circulant au centre de Paris.

Aussi, Brigitte Kuster et les élus du Groupe UMP du Conseil de Paris souhaitent savoir :

- si le comparatif chiffré mentionné dans la communication du Maire a été établi dans les mêmes conditions de calcul (tranches horaires, période de l'année, …) ;

- dans quelles conditions une vitesse commerciale de 18 km/h a pu être établie.

Réponse à la question orale relative à la vitesse de l'autobus Mobilien 38.

Les données indiquées dans la communication du Maire de Paris sur les transports présentée au Conseil de Paris lors de sa séance des 27 et 28 septembre dernier proviennent à la base de comptages effectuées par la RATP. Cette dernière a été saisie pour expliciter les conditions de ces comptages. Dès à présent, il peut être précisé que . la vitesse des bus s'est très significativement accrue dans le sens Châtelet vers gare du Nord, (temps de parcours inférieur à 10 mn) en raison du couloir protégé sur les boulevards de Sébastopol et de Strasbourg puis de l'aménagement de la rue du Faubourg Saint Denis. . le temps de parcours est supérieur à 10 minutes dans le sens gare du Nord vers Châtelet en raison essentiellement du parcours moins direct de la ligne dans ce sens (plusieurs mouvements tournants). La RATP et la Ville de Paris vont procéder au début de l'année 2005 à une évaluation multi critères des aménagements réalisés, dans le cadre du comité de suivi de la ligne. Cette évaluation permettra de mesurer les performances du bus sur l'ensemble de son parcours, mais aussi l'évolution des conditions de circulation (quel que soit le mode), l'accidentologie et la < qualité urbaine > des voies empruntées.

 

Question Orale au Maire de Paris relative au nettoyage et à l'enlèvement des feuilles mortes sur la chaussée.

Comme chaque automne, les arbres des voies parisiennes perdent leurs feuilles. Il y a alors accumulation de feuilles mortes sur les trottoirs, les chaussées et dans les caniveaux. Leur enlèvement ne se faisant pas en temps voulu, mélangées à de vieux papiers, elles donnent aux rues parisiennes un aspect de saleté qui ne rehausse pas le prestige de la Capitale.

De plus, quand il pleut, les résidus mouillés de feuilles mortes, en particulier sur les trottoirs, sont glissants et peuvent mettre en cause la sécurité des piétons.

C'est pourquoi, Brigitte KUSTER et les Elus du Groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris, pourquoi les feuilles mortes ne sont pas enlevées régulièrement et ce qu'il compte faire pour remédier à ce désagrément et au danger qu'il engendre pour les piétons.

Réponse à la question

En premier lieu, il convient de souligner que la chute des feuilles a été constatée cette année dès le milieu du mois d'août. L'enlèvement des quelques 100.000 m3 de feuilles mortes à Paris représente une opération de grande ampleur réalisée en continu au fur et à mesure de la chute. Cette action est assurée par des agents habituellement chargés de tâches de nettoiement et constitue pour eux un travail ponctuel saisonnier.

Afin d'apporter le soutien logistique le plus efficient possible aux services locaux de propreté, un « plan feuilles » a été déclenché cette année. Ce dispositif, qui sera désormais actualisé chaque année, s'est matérialisé par le déploiement dans les arrondissements de moyens complémentaires grâce à un marché spécifique enlèvement des feuilles mortes, conclu pour une durée de quatre ans à compter du 5 octobre 2004 et qui permet de doubler les capacités des services municipaux.

Le nouveau marché met à disposition du service technique de la propreté de Paris 5 engins de type « aspire-feuilles » de grande capacité, déployés localement en fonction des besoins, chaque jour du lundi au samedi. Un enlèvement plus rapide des feuilles qui ont été préalablement rassemblées manuellement ou à l'aide de souffleuses peut ainsi être réalisé. De plus, cette année, la Ville a acquis des nouvelles souffleuses et a procédé à la remise en parfait état de son parc. Les divisions de propreté utilisent aussi des bennes à ordures ménagères de 17h00 à 20h00, à l'issue du déblaiement des marchés alimentaires. Il s'agit là d'un moyen complémentaire visant à éviter que les feuilles mortes s'accumulent sur la voie publique. Un renforcement réel des moyens mécaniques visant à faire face à la chute des feuilles a été déployé cette année. Ce dispositif trouvera cependant toujours des limites lorsque les feuilles tombent en abondance en un temps très court.

 

Question Orale relative au respect de la réglementation concernant les signatures de marchés sur appel d'offres.

Par une question orale posée lors de la séance des 28 et 29 avril 2003, votre attention était attirée sur le fait que la Ville de Paris ne respectait pas la réglementation en vigueur en ne soumettant pas au vote du Conseil, l'autorisation de signer des marchés sur appel d'offres après la désignation de l'attributaire.

Vous avez mis un an et demi pour vous conformer à la réglementation et il a d'ailleurs fallu à plusieurs reprises que le Préfet de Paris au titre du contrôle de légalité vous y mette en demeure.

Actuellement donc vous soumettez au Conseil un projet de délibération vous autorisant globalement à signer les marchés attribués lors d'une séance de la Commission d'Appel d'Offres.

Cette pratique ne semble pas admissible car vous devriez pour chaque marché prévoir une délibération. Ainsi dans le délibéré vous devriez indiquer le nom de l'attributaire et le montant du marché et ne pas vous contenter d'un tableau annexé à une délibération globale.

En effet, les Conseillers devraient pouvoir s'exprimer pour chaque marché et éventuellement s'abstenir ou voter contre pour une affaire particulière sans qu'ils soient obligés de rejeter l'ensemble des marchés attribués lors d'une même CAO.

C'est pourquoi, Brigitte KUSTER et les Elus du Groupe U.M.P demandent à M. le Maire de Paris ce qu'il compte faire pour se conformer à la réglementation et permettre au Conseil d'exercer pour chaque marché ses prérogatives.

Réponse à la question orale relative au respect de la réglementation concernant les signatures de marchés sur appel d'offres.

Madame Kuster rappelle l'existence de la jurisprudence Commune de Montélimar de la Cour d'appel de Lyon du 5 décembre 2002 et sa confirmation toute récente par le Conseil d'Etat le 13 octobre 2004. Elle considère que la Ville de Paris a attendu un an et demi pour se mettre en conformité avec la réglementation. Je précise que la Ville de Paris a tenu compte de cette jurisprudence dès le début 2003 en informant ses services (Note DAJ, 26 mai 2003) de la nécessité de revoir la pratique, bien enracinée à la Ville, d'autoriser par une seule délibération l'Exécutif à lancer un marché et son Maire à le signer dès attribution par la CAO. Ce n'est d'ailleurs que le 28 janvier 2004 que le Préfet a attiré à son tour l'attention de la Ville sur cette jurisprudence, qui n'avait pas encore été confirmée, en insistant d'ailleurs sur un autre point, la nécessité pour les SEM agissant en vertu de conventions de mandat avec la Ville de soumettre au Conseil de Paris une délibération les autorisant à signer les marchés conclus dans ce cadre. Dès le 10 mars 2004, la Ville donnait instruction aux SEM de faire délibérer leurs marchés. Le 23 mars 2004, une rencontre entre les services de la Ville et le Préfet conduisait à mettre au point un calendrier permettant une mise en conformité avec la jurisprudence Montélimar pour le mois de septembre. Dès la séance du Conseil de septembre 2004, avant que la jurisprudence Montélimar ne soit confirmée par le CE, l'ensemble du dispositif a été présenté aux élus dans le cadre de la première délibération récapitulative permettant aux élus de se prononcer sur les marchés attribués en CAO. Ces délibérations individualisent chaque marché par un numéro, son montant est reporté, son attributaire est identifié et son objet est décrit. Tout Conseiller de Paris qui le souhaite peut donc intervenir sur le marché qui l'intéresse. Je précise que tous les documents afférents à chaque marché sont déposés avant la séance du Conseil à la bibliothèque et sont consultables par les élus. Grâce à la disposition en tableau, rien n'interdit de proposer au Conseil, par voie d'amendement, de ne pas autoriser le maire à signer tel ou tel marché, sans qu'il soit nécessaire de rejeter tous les marchés recensés par la délibération. J'indiquerai en conclusion que ce dispositif a reçu l'approbation du Préfet sous réserve de quelques ajustements matériels auxquels il sera procédé le plus rapidement possible.

 

Question Orale au Maire relative au nettoyage des souterrains parisiens.

Par une question orale posée lors des 2 et 3 février 2004, votre attention était attirée sur l'état de saleté inquiétant des souterrains du boulevard périphérique et de ceux situés dans Paris ainsi que sur le problème de sécurité dû à l'opacité de plus en plus importante des glaces des galeries d'éclairage qui réduisait considérablement l'éclairement des voies souterraines (cela étant la conséquence de l'absence de nettoiement des souterrains, ces opérations n'étant plus effectuées depuis très longtemps).

Sur ce sujet vous n'avez pas répondu et force est de constater que la situation ne fait qu'empirer par exemple l'état du souterrain des Tuileries est de plus en plus déplorable.

C'est pourquoi, Brigitte KUSTER et les Elus du Groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris, quelles mesures il compte prendre pour assurer un nettoyage normal des souterrains parisiens.

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Séances des 15 et 16 novembre 2004

 

Question Orale au Maire de Paris relative à la proposition de création de "Taxis-bus" dans Paris.

En 2003, l'un de nos collègues, M. Georges SARRE, qui est par ailleurs l'un des initiateurs des bateaux-bus à Paris, avait proposé une idée novatrice : la création de "taxis-bus" dans Paris. Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe U.M.P. vous avaient alors interpellé sur les suites que vous comptiez donner à cette proposition (cf : QOC 2003-379).

Sans réponse à ce jour de votre part et sans que ce dossier n'ait été évoqué depuis en Commission Extra Municipale des Transports ou en séance du Conseil de Paris, Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe U.M.P. aimeraient savoir si des études de faisabilité et de rendement commercial ont été lancées et concrètement, quelle suite l'exécutif parisien entend donner à cette proposition.

 

Question Orale au Maire de Paris et à M. le Préfet de Police relative à l'information des automobilistes

En mars 2004 Brigitte KUSTER a présenté un vœu relatif à l'information des automobilistes. Ce vœu, voté à l'unanimité prenait en considération les éléments suivants :

• qu'il est de plus en plus difficile de circuler en voiture dans Paris,
• que la multiplication des embouteillages est cause de pollution donc nuit à la santé,
• que le temps perdu au volant à des répercussions économiques néfastes,
• qu'il y a un nombre important de manifestations sur la voie publique ainsi que des visites officielles de Chefs d'Etat,
• que les travaux se multiplient sur la chaussée parisienne (tramway, mise en site propre des bus…)
• que les supports d'information de la municipalité ne jouent pas leur rôle en matière d'information du trafic.

C'est pourquoi le vœu demandait que "la Ville de Paris et la Préfecture de Police élaborent une politique d'information sur les perturbations affectant la voirie, afin d'éviter la thrombose dans certains quartiers de Paris et que les automobilistes ne se trouvent plus dans des situations inextricables".

A ce jour où en sommes-nous alors que récemment pendant plusieurs jours les berges de la Seine ont été fermées sans la moindre explication ni signalisation de voirie en amont, créant dans le bas des Champs-Elysées, un embouteillage bloquant les quais hauts, la Place et le Pont de la Concorde et par ricochet, la rue de Rivoli et la rue Royale ?

C'est pourquoi, suite à votre engagement Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe U.M.P. attendent de connaître vos propositions concrètes de politique d'information commune entre la Ville de Paris et la Préfecture de Police afin d'éviter que ne se renouvellent systématiquement des embouteillages qui pourraient être évités ainsi que la pollution qui en découle.

Réponse à la question

A l'occasion d'évènement et de travaux qui peuvent gêner la circulation dans la capitale, mes services disposent de différents moyens de communication pour informer les automobilistes parisiens : presse, panneaux à messages variables, internet, papillonnage des véhicules etc. Des communiqués de presse sont diffusés en temps utiles par mes services dans les médias que ce soit dans la presse écrite, à la télévision et à la radio. Des annonces sont également effectuées sur les panneaux à messages variables installés sur le boulevard périphérique et les boulevards des Maréchaux, qui informent les usagers des fermetures nocturnes, des perturbations aléatoires, des accidents, des embouteillages, ainsi que des limitations de vitesse lors des pics de pollution. L'ensemble des perturbations de la circulations sont éditées en temps réel sur le site internet de la préfecture de police.

De plus, à l'occasion d'évènements particuliers tels que des manifestations revendicatives, festives ou des visites ofcciielles, les effectifs de police informent les riverains concernés avant l'évènement et prévoient une information particulière déposée par exemple sur les pare brises des véhicules en stationnement dans le secteur concerné.

En ce qui concerne la fermeture des voies sur berge intervenue sur la période comprise entre le lundi 25 et 27 octobre derniers, je puis vous préciser que cette dernièrea eu lieu en raison d'un affaissement de la chaussée à hauteur de l'entrée du souterrain des "Tuillerie". Des mesures de sécurité importantes ont donc été mises en oeuvre. Le centre régional d'information routière a été informé de cette fermeture. La diffusion de cette mesure a également été faite sur le site internet de la préfecture de police. L'absence de panneaux à messages variables sur les accès à ces voies ne pas d'informer les automobilistes qui les empruntent. Il serait souhaitable qu'une étude soit menée en collaboration avec les services de la mairiepour remédier à cette situation.

Je tiens toutefois à ajouter que mes effectifs ont pour instructions constantes de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les parisiens subissent le minimum de perturbations dans leurs déplacements.

 

Question Orale à M. le Préfet de Police relative aux fermetures administratives de commerces.

Alors qu'une sandwicherie avait fait l'objet d'une fermeture administrative, celle-ci n'a pas affiché le motif réel de sa fermeture, évoquant une autre raison, induisant les riverains et clients éventuels en erreur.

C'est pourquoi Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe U.M.P. vous demandent, dans un souci de transparence et d'information, si l'on peut rendre obligatoire l'affichage du motif réel d'une fermeture administrative. Conseil de Paris du 15 novembre 2004

Réponse à la question

Les textes qui permettent au Préfet de police de prononcer la fermeture administrative de commerces pour préserver l'ordre public ou la santé des consommateurs ne permet pas de faire afficher ces mesures. En l'état actueml du droit, le préfet de polive ne saurait donc légalement imposer une telle démarche aux exploitants des commerces concernés, sauf à encourir l'annulation de la décision de fermeture et la condamnation au paiement d'indemnités pour l'atteinte ainsi portée à la réputation de l'établissement. Quant à la possibilité de modifier la législation actuelle pou ry introduire cette procédure, il convient de préciser que la fermeture administrative constitue un acte individuel qui doit être notifié à l'intéressé représenté par la personne de l'exploitant. Par ailleurs, il doit être porté le cas le cas échéant à la connaissance de toute personne qui pourrait avoir un intérêt à agir contre cette mesure, or force est de constater que le public n'a pas cette qualité. ,

Question Orale de Brigitte KUSTER, Hervé BENESSIANO et des membres du groupe UMP à Monsieur le Maire de Paris

Dans le cadre du développement des aires de stationnement des 2 roues, des arceaux ont été mis en place au droit du 8-10, rue Gauthey 75017 Paris.

Or, l'ouverture de certains magasins au regard de cet emplacement a transformé l'endroit en lieu de rencontre, de consommation de canettes ; les rares 2 roues osant encore stationner servent souvent de siège ou de support.

Serait-il possible, Monsieur le Maire, de déplacer cette aire de stationnement à un autre endroit afin de lui rendre sa vocation première et de mettre fin à l'agitation extérieure ?

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Séances des 18 et 19 octobre 2004

Question Orale au Maire de Paris relative à la prolifération de distributeurs- présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (posée en mai dernier sans réponse à ce jour)

Brigitte KUSTER et les Elus du Groupe U.M.P. souhaitent obtenir une réponse à leur question posée en mai dernier sur la prolifération de distributeurs-présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique.

Le texte de la question était le suivant : Depuis plusieurs semaines de nombreux distributeurs-présentoirs de journaux publicitaires sont apparus sur la voie publique. Ces distributeurs-présentoirs en métal que l'on trouvait avant à l'entrée de certains commerces sont désormais disposés n'importe où sur les trottoirs, du moment qu'ils peuvent s'attacher à un élément de la voirie à l'aide d'un cadenas. Outre l'inesthétisme de ces objets métalliques, ceux-ci constituent un réel danger pour les personnes mal voyantes. Par ailleurs, on peut s'interroger au nom de quoi certains s'approprient la voie publique pour y diffuser des documents publicitaires ?

C'est pourquoi Brigitte KUSTER et les Elus du Groupe U.M.P. vous demandent à nouveau de faire respecter la réglementation en vigueur.

Réponse à cette question

Ces dernières années, la mairie de Paris a effectivement constaté la présence de plus en plus envahissante sur les trottoirs de la Capitale de distributeurs de journaux d'annonces gratuites.

Elle reçoit régulièrement des plaintes contre ces présentoirs. Face à la prolifération de ces distributeurs et afin de préserver au mieux les exigences de sécurité, de propreté et de bonne gestion des espaces publics, la Ville a souhaité engager une modification de la réglementation parisienne en matière d'étalages et terrasses (règlement parisien des étalages et terrasses en date du 27 juin 1990, modifié) qui sera soumise prochainement au vote de votre assemblée. Par ailleurs, une procédure a été définie afin d'obtenir de M. le Préfet de Police la verbalisation des entreprises occupant ainsi sans aucune autorisation et de manière anarchique le domaine public communal.

Le Maire de Paris a saisi en ce sens la Préfecture de Police par un courrier du 6 septembre 2004. Cette action de verbalisation sera précédée d'une mise en demeure des entreprises. Faute de procéder à l'enlèvement de ces présentoirs les entreprises s'exposeront ainsi aux actions de verbalisation des services de la Préfecture de Police ainsi qu'à l'enlèvement d'office de ces matériels.

La mise en oeuvre conjointe de ce double dispositif doit intervenir d'ici la fin de l'année et sera précédée de l'apposition systématique d'autocollants demandant l'enlèvement des présentoirs dépourvus d'autorisation, de sorte à prévenir les sociétés responsables de leur implantation des intentions de la Municipalité.

 

Question Orale relative aux aires de jeux pour enfants dans les squares

De plus en plus souvent la population nous interpelle concernant les aires de jeux pour enfants. En effet, ces jeux sont retirés pour des raisons de mise aux normes afin d'améliorer la sécurité des enfants ce que l'on comprend bien évidemment .

Cependant, aucune solution de remplacement n'est envisagée, et plus étonnant encore aucun financement n'est prévu, ce qui a pour conséquence de laisser de nombreux squares sans le moindre jeu.

Au square Moncey un toboggan a été démonté en novembre 2003 pour vétusté. Il devait être remplacé "éventuellement" en 2004, mais il semblerait que vous n'ayez passé aucun marché à ce jour.

Au square Villa Sainte Croix la situation est incroyable, puisqu'il existe un toboggan qui a été condamné mais il ne peut être enlevé car il est intégré dans la rocaille ! Son remplacement a déjà été chiffré et proposé en opération d'investissement localisé mais n'a jamais été retenu. Or, ce toboggan continue à constituer un réel danger certains enfants s'amusant à l'escalader. L'urgence de son remplacement s'impose. L'argument évoqué auprès du maire d'arrondissement selon lequel plus aucun crédit n'est disponible ne peut plus tenir lorsqu'il s'agit de mettre aux normes des jeux destinés aux enfants, et que la demande des habitants est aussi forte.

C'est pourquoi, Brigitte KUSTER et les Elus du Groupe U.M.P. vous demandent quand vous allez prendre les mesures nécessaires et inscrire prioritairement le remplacement de ces jeux qui, en l'état ou fermés, constituent un réel danger.

Réponse à cette question

La sécurité des enfants dans les espaces verts parisiens est une priorité qui passe parfois par la fermeture ou la dépose complète des jeux qui ont subi des dégradations ou qui ne sont plus aux normes. Ces mesures sont prises de façon immédiate dès la connaissance des problèmes et ceci afin d'assurer des conditions de sécurité optimales pour le public. Dans le cas du square du Passage Moncey, dont le toboggan a été démonté, les crédits nécessaires à la mise en place d'une nouvelle structure ludique et à la réfection du sol souple sont en cours d'engagement pour une réalisation des travaux avant la fin de l'année 2004. En ce qui concerne le square Villa Sainte Croix, le remplacement du toboggan, qui est intégré à une structure décorative, présente un coût élevé. Cette opération est proposée au budget d'investissement 2005.

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Séances des 27 et 28 septembre 2004

 

Question Orale à Monsieur le Maire de Paris relative au nettoiement des grilles d'arbres.

A de nombreuses reprises les élus du Groupe U.M.P. vous ont interpellé sur le problème du nettoiement des pieds d'arbres encerclés par des grilles. Chaque parisien a pu constater l'état déplorable des entourages d'arbres transformés en réserve de saleté en tout genre au milieu de mauvaises herbes. Cette situation qui perdure devait donner lieu à un plan d'action pour l'ensemble du territoire parisien suite à l'aboutissement d'expérimentations en cours.

Sa mise en œuvre était annoncée pour le second trimestre 2004 ; nous y sommes.

Peut-on donc avoir le détail des actions envisagées et le calendrier y afférant ?

Tous les arrondissements bénéficieront-ils simultanément de ce plan, sachant que certains quartiers apparaissent plus défavorisés que d'autres ?

Réponse à la question relative au nettoiement des grilles d'arbres.

Un groupe de travail, dirigé par Monsieur le délégué général à la modernisation, a été créé en début d'année, lequel regroupe, sous le pilotage de la direction de la voirie et des déplacements, les directions des parcs, jardins et espaces verts et de la protection de l'environnement.

Les premières réflexions de ce groupe visent à proposer de supprimer certaines grilles d'arbre dont la présence n'apparaît pas indispensable et de procéder au remplissage de la cuvette.

Ainsi, des expérimentations ont été menées pour définir les types de matériaux à utiliser pour cette opération de remplissage. Des sites ont été choisis dans les 4ème, 7ème, 12ème, 13ème, 15ème et 16ème arrondissements. Les premières conclusions conduiraient à privilégier des matériaux de type stabilisés et STABIPAC pour le remplissage. de procéder au remplissage de la cuvette par un matériau poreux et d'y insérer la grille lorsque la conservation de cette dernière est indispensable soit pour des raisons techniques (par exemple pour les petits sujets) soit pour des raisons esthétiques .

II reste à définir un outil d'aide à la décision pour le choix de l'enlèvement ou de la conservation des 40.000 grilles en place à Paris puisqu'il n'apparaît pas de solution généralisable à l'ensemble des plantations d'alignement. Pour ce faire, une expérimentation, cette fois à grande échelle, va être menée sur le 20eme arrondissement, en accord avec le Maire d'arrondissement, en prélude à un plan d'action général sur l'ensemble du territoire parisien.

 

Question Orale à Monsieur le Maire de Paris relative à la végétalisation des quartiers.

Au moment où s'engage la concertation sur le "quartier vert Jonquière", une demande forte de la population s'exprime pour plus de végétalisation dans le quartier.

Sachant que la plantation d'arbres correspond à des critères techniques très contraignant (largeur du trottoir, réseaux en sous-sol) et que les jardinières pleine terre doivent également répondre à ces mêmes données, les jardinières mobiles apparaissent donc comme la solution.

Or, vous avez décidé de ne plus en installer en raison du manque de personnel pour les entretenir ! Au moment où l'on donne à rêver à la population qu'elle va connaître plus de végétalisation grâce à la réalisation d'un "quartier vert" il y a là pour le moins une contradiction dans les décisions et les moyens mis en place !

Que comptez-vous faire, Monsieur le Maire, pour que la réalisation de quartier vert soit vraiment pour les rues concernées des espaces plus végétalisés ?

 

Question Orale à Monsieur le Maire de Paris relative à l'absence d'enquête publique pour le mobilien.

Pour la mise aux normes Mobilien de la ligne 91, la Ville de Paris a retenu des partis d'aménagements lourds, dont les conséquences font craindre le pire à de nombreux habitants et usagers de la voirie parisienne.

Que ces craintes soient fondées ou non, il était du devoir de la municipalité de fournir toutes les informations nécessaires à ses administrés. D'autre part, ce projet s'apparente à la création ex-nihilo d'une ligne de TCSP (Transport Collectif en Site Propre).

Aussi, Brigitte KUSTER, Patrick TREMEGE et les élus du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaiteraient savoir pourquoi le projet "Mobilien 91" n'a pas donné lieu à enquête publique, ce qui aurait permis à la population de disposer d'une étude d'impact, de pouvoir s'informer et d'exprimer son avis.

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Séances des 5 et 6 juillet 2004

Question Orale de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe UMP à Monsieur le Maire de Paris relative aux frais le timbrage des services de la Ville de Paris.

Vos services ont réalisé une étude sur les frais de timbrage des différents services et notamment des mairies d'arrondissement. En avez-vous eu connaissance ? Il semblerait que cette étude démontre une disparité entre les envois faits par certaines mairies et d'autres… Pouvez-vous donc porter à la connaissance des élus et de l'opposition les résultats de cette étude ?

Question Orale de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe UMP à Monsieur le Maire de Paris relative aux logements des assistantes maternelles.

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe U.M.P. aimeraient connaître combien d'assistantes maternelles ont pu, depuis le début de la mandature bénéficier d'un logement attribué par la Ville de Paris sur son contingent ? Quelle est, par ailleurs, la répartition par arrondissement ?

Question Orale de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe UMP à Monsieur le Maire de Paris relative à l'ouverture de crèches en appartement.

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe U.M.P. aimeraient connaître depuis le début de votre mandature, le nombre d'ouverture de crèches en appartement réalisées dans chaque arrondissement ?

Question Orale de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe UMP à Monsieur le Maire de Paris relative à la suppression du golf scolaire.

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP voudraient connaître la raison de la suppression de l'initiation au golf dans les écoles. Cette activité sportive concernant près de 3000 enfants était initiée par des professeurs qui avaient reçu à cet effet une formation spécifique. Cette suppression sans explication n'est pas comprise des familles concernées dont les enfants se retrouvent frustrés après avoir investi dans ce sport.

Pourquoi avoir arrêté cette initiation qui permettait à toutes les classes sociales de s'initier à un sport réservé jusqu'à présent qu'à certaines familles ?

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Séances des 7 et 8 juin 2004

 

Question Orale de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe UMP à Monsieur le Maire de Paris relative à la construction de nouvelles écoles.

Dans une récente interview (Figaro, 3 avril), vous avez déclaré : "Nous avons prouvé qu'il était possible de livrer une école après 14 mois de travaux quand il fallait plusieurs années auparavant ".

Aussi, Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP aimeraient que vous leur donniez des exemples précis qui étayent cette déclaration.

Réponse à la question

La Municipalité a récemment démontré qu'il était possible, dans des situations d'urgence et dans le respect absolu des règles du code des marchés publics, d'accélérer considérablement les procédures et les délais de travaux dans la construction d'équipements publics. C'est ainsi que, suite à l'effondrement du chantier Météor sous le groupe scolaire Choisy Perret, fin février 2003, deux écoles relais, rue Charles Moureu et du Docteur Laurent, ont été livrées dans un délai record de cinq mois, comprenant le temps d'étude, de passation d'un appel d'offres pour le marché de travaux, d'instruction des permis de construire et de construction proprement dite.

Dans un contexte normal, ne permettant pas d'invoquer l'urgence au sens du code des marchés publics, le délai global actuellement observé pour les opérations de construction d'équipements, à Paris comme dans les autres grandes collectivités, est généralement de quatre années à paitir de la décision de lancement d'une opération. Ce délai peut être tenu, voire réduit, grâce à un temps de construction optimisé : il est ainsi désormais possible d'édifier une école neuve en 14 mois, une fois les prescriptions obligatoires observées, et la Ville s'efforce de faire respecter cet objectif. Cela, par exemple, a été le cas pour les chantiers des écoles rue de la Convention ou rue des Tourelles qui ont ainsi pu être livrées à temps pour la rentrée 2003.

Les durées d'étude et de chantier ne pouvant toutefois être comprimées au delà d'un certain point qui ferait peser un risque sur la bonne exécution de l'ouvrage, la Municipalité s'emploie par ailleurs à alléger les procédures administratives qui lui sont propres.

C'est ainsi qu'a été supprimée la Commission des opérations immobilières et que sont étudiées les possibilités de réduire les délais associés aux passages devant le Conseil de Paris ou la Commission d'appel d'offres.

Au delà des efforts faits pour raccourcir les délais de réalisation, il faut prendre en considération l'accélération et l'amplification du programme municipal en faveur du secteur scolaire grâce à la priorité budgétaire accordée à la construction et à la rénovation des écoles. C'est ainsi que pendant les trois premières années de l'actuelle mandature 18 écoles neuves ont été réalisées et que 44 ont fait l'objet d'opérations de restructuration ou d'extension. Quant aux travaux de modernisation et d'entretien des écoles ils représentent 29,9 millions d'Euros (2003) ; en augmentation de 85 % par rapport à l'année 2000 (16,1 M€).

L'effort sera poursuivi : plus de 500 millions d'Euros sont inscrits pour le secteur de l'éducation dans le Plan d'investissement Parisien sur la période 20042007.

 

Question Orale de Brigitte KUSTER et Laurence DOUVIN au Maire de Paris relative à une voie d'accès au métro Porte Maillot.

Après renseignements auprès de la RATP, il apparaît que la Ville de Paris est propriétaire du couloir sous-terrain d'accès au métro et au RER, Porte Maillot (situé sous le boulevard Gouvion Saint Cyr avec accès en surface angle boulevard Gouvion Saint Cyr et boulevard Pereire).

Ce couloir sombre, non peint hormis des tags, avec dépôt d'ordures en tout genre, conduit à la ligne 1 du métro et au RER C. Par ailleurs, ce couloir débouche sur l'entrée sous-terraine des boutiques du Palais des Congrès.

Cet endroit est donc extrêmement fréquenté non seulement par les Parisiens mais également par de nombreux touristes. Outre l'aspect peu encourageant du lieu miséreux et sale, ce couloir ressemble plus à un "coupe-gorge" qu'à l'accès d'une grande station-desserte de transports en commun.

C'est pourquoi Brigitte KUSTER et Laurence DOUVIN vous demandent si des travaux d'aménagement sont prévus ? Et dans quel délai ?

Réponse à la question

La Ville de Paris est propriétaire du passage souterrain piétons dont l'escalier d'accès est situé sur le trottoir impair du boulevard Gouvion Saint Cyr. Ce passage souterrain conduit aux réseaux de la SNCF (gare Neuilly Porte Maillot) et de la RATP (station Porte Maillot) ainsi qu'au Palais des Congrès. .II a été construit en 1975.

Bien que public et appartenant à la Ville de Paris, il est, pour des raisons de sécurité, fermé en dehors des heures d'ouverture de la RATP, de la SNCF et du Palais des Congrès. Son ouverture et sa fermeture sont assurées par la société immobilière du Palais des Congrès.

En 1983, des travaux de réfection (carrelage, peinture, éclairage public, sol) ont été réalisés. Le financement de ces travaux avait été réparti entre la Ville, la RATP, la SNCF et la C.C.I.P. Le Palais des Congrès est actuellement désireux de voir ce passage souterrain bénéficier d'un aménagement de qualité de type galerie marchande. Le coût de cet aménagement est évalué à 900 000 euros.

La répartition des dépenses relatives à cette nouvelle rénovation sont à trouver entre la RATP, la Ville de Paris et la C.C.I.P, la SNCF bien que bénéficiaire de cette opération s'étant désengagée. Une subvention de la Région pourrait éventuellement être accordée.

 

Question Orale de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe UMP à Monsieur le Maire de Paris relative à l'accueil dans les gares.

Le site Internet de la ville de Paris et le Nouvel Observateur Paris de la semaine du 13 mai nous ont appris que la Ville de Paris et la SNCF travaillaient de concert pour l'amélioration de l'accueil des passagers qui utilisent ces gares quotidiennement ou de manière épisodique. Dont acte. S'agissant de l'accueil, Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP s'interrogent sur certaines réalisations récentes, telles que la Gare de Bercy.

En effet, chaque jour dans cette gare semble-t-il rénovée, de nombreux passagers viennent ou reviennent de Florence, Venise, Rome… Or l'accueil y est limité à sa plus simple expression : ici pas de marchands de journaux ou de magazines ; de boutiques diverses ; et quand elles existent-elles ne sont pas ouvertes à toutes les heures de départ et d'arrivée des trains.

La SNCF nous dit que " l'activité commerciale permet d'apporter une meilleure qualité d'accueil et de la sécurité " ; certes, mais plutôt que de commencer là où cette activité existe déjà, pourquoi ne pas s'intéresser en priorité aux gares déshéritées ; en réalité l'opération consiste et c'est relativement naturel de " valoriser et de rapporter plus de redevances qu'aujourd'hui ".

Ne pensez-vous pas que votre rôle, dans cette affaire consiste en tout premier lieu à favoriser l'amélioration de l'accueil des visiteurs et notamment des touristes étrangers ? Ne pensez-vous pas aussi que le développement de ces pôles commerciaux dans les gares est potentiellement concurrentiel avec les commerces actuellement installés à leur périphérie ?

S'agissant de la desserte des gares, votre programme consiste, dites-vous, à favoriser l'accès des transports en commun, des taxis et des circulations douces. Or, cette " facilitation" a commencé depuis longtemps.

Pour la circulation douce et notamment les vélos, il faudrait déjà commencer par réaliser votre programme dans l'ensemble de Paris. En réalité, votre objectif est à nouveau de réduire la circulation automobile aux abords des gares, voire de la " supprimer ". Si certains de nos responsables prenaient plus souvent le train, ils se rendraient compte que bon nombre d' automobilistes qui se rendent à la gare, le font souvent pour accompagner leurs familles au train ;Il s'agit souvent de mères accompagnées d'enfants et chargées de valises ; ou de personnes âgées.

Avez vous déjà porté une valise, dans les marches du métro en poussant votre enfant dans la poussette ?

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP attendent avec intérêt des réponses précises à toutes ces interrogations.

Réponse à la question

La Ville de Paris et la SNCF travaillent depuis plusieurs années à l'amélioration de l'insertion urbaine des gares. Il n'en reste pas moins que la ville comme la SNCF restent maîtresses de leur propre domaine.

Ainsi, l'accueil des trains France Italie mais aussi des TER de la région Bourgogne en Gare de Bercy est le fait exclusif de la SNCF, motivé par une certaine saturation de la gare de Lyon.

La Ville de Paris, la Préfecture de Police et la SNCF travaillent de concert à une amélioration de la desserte de la gare de Bercy par les taxis. En ce qui concerne l'accès aux gares, les aménagements envisagés à leurs abords immédiats visent notamment à réduire la circulation de transit qui non seulement induit des nuisances pour les habitants et les activités voisins, mais aussi contrarie tous les modes d'accès en surface. La réduction de la circulation de transit permettra de redistribuer l'espace récupéré au profit de la desserte des gares, sans exclure les voitures particulières, mais sans, non plus, développer ce mode d'accès.

L'accessibilité des personnes à mobilité réduite (personnes handicapées mais aussi personnes avec enfants et/ou bagages), sera également améliorée grâce à la réorganisation des espaces sur les parvis de gare.

Enfin, l'intermodalité train/vélo ou train/transports publics urbains sera renforcée. Concernant l'accessibilité des gares en voiture particulière, outre la rationalisation des conditions de "dépose minute", les automobilistes conservent la possibilité d'accéder aux parcs de stationnement hors voie publique situés à proximité immédiate des gares.

Enfin, il convient de rappeler que la majorité des usagers des gares parisiennes provient des lignes Transilien (région Ile de France) ou RER et que l'amélioration de l'intermodalité avec les transports en commun parisiens revêt donc un caractère déterminant. En matière de commerce, la Ville veille à ce tout renforcement de l'offre commerciale dans les gares proposé par la SNCF pour répondre à la demande des voyageurs s'intègre bien dans le tissu économique et commercial du quartier concerné, en développant une synergie optimale en terme d'offre de commerces et de services.

Chaque situation étant particulière, chacune des gares parisiennes bénéficie d'une réflexion spécifique adaptée. C'est ainsi qu'une analyse approfondie est actuellement conduite par les services de la Ville sur la redynamisation du boulevard Magenta, dans le cadre du réaménagement des gares du Nord et de l'Est et de la création d'un Espace Civilisé sur cet axe de circulation majeur à l'échelle de Paris.

Par ailleurs, un programme de renforcement du dispositif d'accueil des touristes dans les points d'entrée de la Ville (gares, aéroports de Roissy et Orly) est diligenté par !*Office de Tovrisine et des Congrès de Paris, à la demande de ia Vide. Des antennes de l'Office dans les enceintes de la gare de Lyon et de la Gare du Nord ont ainsi été récemment aménagées.

Question Orale de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe UMP à Monsieur le Maire de Paris relative aux fontaines à boire.

En l'an 2000, la Ville de Paris et la SAGEP avaient initié un programme d'implantation de nouvelles fontaines à boire dans la capitale. Deux d'entre elles avaient été installées dans le cadre du plan Seine, l'une sur le parvis de Notre Dame, l'autre sur la Place Saint Michel ; la troisième financée par la SAGEP attend toujours son emplacement. Par ailleurs d'autres fontaines, reliées aux puits de l'Albien, ont été rénovées.

Cette politique de développement des fontaines à boire semble avoir été abandonnée ; elle semble cependant très appréciée des promeneurs et des visiteurs de la Capitale qui peuvent se désaltérer gratuitement au gré de leurs balades.

C'est pourquoi Brigitte KUSTER et les Elus du Groupe UMP vous demandent si vous envisagez de remettre à l'ordre du jour le développement de ces fontaines qui participent par ailleurs au paysage urbain de Paris ?

Réponse à la question

La municipalité partage votre intérêt pour le développement d'offres de fontaines à boire sur la voie publique. Elle est intervenue en ce sens à chaque fois que les contraintes techniques lui en ont laissé la possibilité.

C'est ainsi que, lors de l'opération Paris Plage, 6 fontaines d'eau potable ont été installées en 2000 par la Sagep sur le site, à la demande la Ville de Paris, et 7 le seront en 2004, avec une installation nouvelle prévue sur le parvis de l'Hôtel de Ville. On peut rappeler par ailleurs que la Ville offre aux parisiens, outre les fontaines de l'Albien, 101 fontaines Wallace, installées dans les jardins et les espaces publics.

Quant aux fontaines Sagep dites " de l'an 2000 ", évoquées dans la question, leur installation est à l'étude, en fonction des contraintes des sites et des nécessaires travaux d'amenée et d'évacuation des eaux. Celle prévue quai François Mauriac devra ainsi être installée dès que la galerie technique des réseaux en sous sol, victime d'un incendie, aura été réhabilitée. II reste encore en stock trois de ces fontaines, dont la difficulté d'implantation tient à leur conception (hauteur, largeur...), qui nécessite une mise en valeur sur un vaste espace dégagé et plutôt minéral, limitant les choix de localisation.

Des réflexions sont cependant engagées pour déterminer les emplacements les plus susceptibles de les accueillir, en fonction des travaux à effectuer sur les réseaux et de la configuration des espaces. A coté de ce modèle plutôt contraignant, des points d'eau moins architecturés et plus faciles à intégrer sont souvent inclus dans les projets de réhabilitation. Dans la plupart des projets d'aménagement de l'espace public, l'installation de fontaines est ainsi étudiée, afin d'offrir un accès à l'eau potable et une qualification différente de l'espace. C'est le cas actuellement pour l'aménagement de la place d'Aligre (12e) ou place Octave Chanute (20e).

Bien souvent, les contraintes techniques liées aux sous sols ou aux usages de l'espace public limitent fortement ces implantations. C'est ce qui s'est passé pour la requalification du Cours de Vincennes, où la présence d'une fontaine n'était pas compatible avec les activités du marché, ou sur l'espace civilisé Rochechouart Clichy, où les travaux de raccordement aux égouts étaient trop complexes à effectuer. Cependant, la volonté d'installation de points d'eau et la configuration de sites permettent d'aboutir à des implantations réussies ; ainsi une fontaine vient d'être installée rue Louis Amstrong (13e) et une distribution d'eau potable par bouton poussoir a été implantée à l'angle Didot Alésia (14e).

En tout état de cause, il paraît préférable de concevoir ces équipements dans leur contexte, plutôt que d'implanter des objets sans en avoir étudié la compatibilité avec la voirie. C'est le sens de la démarche pragmatique de la municipalité, qui s'appuie sur les réalités du terrain et procède en fonction des contraintes des sites pour y installer les mobiliers urbains attendus par les Parisiens.

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Séances des 10 et 11 mai 2004

 

Question de Mme Brigitte KUSTER, de M. Patrick TREMEGE et des Membres du Groupe U.M.P du Conseil de Paris relative aux moyens de transport de substitution en cas d'évacuation du réseau du métro RER

Le jeudi 8 avril 2004, vers 20h00, a eu lieu une alerte à la bombe sur le réseau RER, entraînant une évacuation de toutes les gares desservies par la ligne A et du Forum des Halles.

Les usagers, encore très nombreux dans les transports à cette heure de la journée (40 000 habituellement pour les stations concernées du RER A), se sont retrouvés sans moyen de transport, laissés à eux-mêmes pour la plupart.

Brigitte KUSTER, Patrick TREMEGE et les élus du Groupe UMP souhaiteraient savoir s'il serait envisageable de mettre en place un dispositif souple et réactif de transports de substitution par taxis et autobus, dans le cas où une telle alerte se reproduirait. Ils souhaiteraient savoir notamment s'il serait possible de prévenir par radio les taxis parisiens, afin de les inviter à converger vers les lieux évacués pour prendre en charge une partie des personnes qui doivent regagner leur destination, sans que cela nuise à l'intervention des forces de l'ordre, de sécurité et de secours.

Concernant les autobus, ils souhaiteraient savoir s'il serait possible de maintenir une réserve de véhicules immédiatement opérationnels pour effectuer des navettes entre les stations évacuées vers les stations du réseau encore ouvertes au public, et assurer ainsi la continuité de la chaîne du transport pour un maximum d'usagers ne pouvant pas aisément recourir à la marche à pied, même dans de telles situations exceptionnelles.

 

Question Orale au Maire de Paris de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative à la prolifération de distributeurs- présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique

Depuis plusieurs semaines de nombreux distributeurs-présentoirs de journaux publicitaires sont apparus sur la voie publique. Ces distributeurs-présentoirs en métal que l'on trouvait avant à l'entrée de certains commerces sont désormais disposés n'importe où sur les trottoirs, du moment qu'ils peuvent s'attacher à un élément de la voirie à l'aide d'un cadenas. Outre l'inesthétisme de ces objets métalliques, ceux-ci constituent un réel danger pour les personnes mal voyantes.

Par ailleurs, on peut s'interroger au nom de quoi certains s'approprient la voie publique pour y diffuser des documents publicitaires ?

C'est pourquoi Brigitte KUSTER et les Elus du Groupe U.M.P. vous demandent de faire respecter la réglementation en vigueur.

 

Question Orale au Maire de Paris de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative à la requalification de l'Avenue de Clichy

Alors que la concertation est dans sa phase finale pour l'élaboration du quarter vert "Mairie du 17ème", le diagnostic du quartier vert "Jonquière" est présenté à la population pour concertation. Or, l'avenue de Clichy qui se trouve entre ces deux secteurs ne fait à ce jour l'objet d'aucune étude globale de la Ville de Paris malgré l'attente de la population et la demande sans cesse réitérée de l'équipe municipale du 17ème.

Ceci est d'autant plus contradictoire qu'outre l'urgence de repenser cette avenue en terme de circulation, transports, commerces, aménagement, la réalisation de quartiers verts adjacents va modifier certains sens de circulation qui auront des conséquences sur les flux automobiles de cet axe.

C'est pourquoi Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP vous demandent d'inscrire en urgence dans le cadre du PLU la requalification de cette avenue, qui par ailleurs devrait desservir l'éventuel futur village Olympique.

Par ailleurs, ils souhaitent que soient envisagés son devenir et celui de la Place Clichy comme l'un des futurs grands chantiers parisiens.

 

Question orale au Maire de Paris de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P du Conseil de Paris relative à l'attribution d'une subvention à l'Association "Comité de Promotion du Vélo"

Vous nous proposez de vous autoriser à subventionner à hauteur de 25.000 euros le comité de promotion du vélo. Cela est bien dans la logique des actions que vous menez dans ce domaine : participation financière importante à l'organisation de vélocity dont nous attendons d'ailleurs toujours le bilan financier complet et exact, subvention à une association dont ont peut s'interroger maintenant sur son niveau d'indépendance, rachat d'un bail d'une société privée qui louait des vélos pour y implanter une délégation de service publique dont la légalité peut être considérée comme douteuse etc.etc… beaucoup de dépenses, beaucoup de communications mais finalement peu de réalisations en faveur des vélos car dans le domaine des aménagements vous n'avez pas fait grand chose et les cyclistes s'en rendent bien compte et commencent d'ailleurs à le faire savoir. Il serait ainsi indispensable de savoir quel est le budget de cette association comité de promotion du vélo, ses autres ressources et ses dépenses.

 

Question orale au Maire de Paris de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P du Conseil de Paris relative aux travaux de réfection du passage de la place Charles de Gaulle

Vous nous demandez de vous autoriser à lancer un marché pour la réalisation des travaux de réfection place Charles de Gaulle - Etoile. Cela correspond effectivement à un véritable besoin. L'état actuel du pavage est en effet déplorable. Je m'étais déjà personnellement inquiétée de l'état de la chaussée creusée à de multiples endroits qui, outre l'image dégradante d'un des plus hauts lieux touristiques parisiens, constitue un véritable danger pour les cyclistes et les motards, particulièrement par temps pluvieux.

J'avais d'ailleurs attiré votre attention sur ce problème par une question orale en mai 2003. Vous m'aviez alors répondu que 800 000 euros seraient consacrés à ces travaux. Or, ce n'est que 600 000 euros que vous proposez.

Pourquoi cet écart ? Où sont passés les 200 000 euros manquants à votre engagement ? De plus, vous parlez d'un éventuel report de 2004 à 2005. Est-ce sérieux, vu l'état du revêtement ? Pour le reste, vous évoquez des programmes ultérieurs ; pouvez-vous vous engager sur une programmation précise et chiffrée et vous y tenir ?

Je vous remercie.

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Séance des 5 et 6 avril 2004

 

Question Orale au Maire de Paris de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative à la taxe de séjour forfaitaire des hôtels parisiens.

Dans un contexte difficile pour le secteur du tourisme à Paris, sujet que nous aurons l'occasion d'évoquer à nouveau lors du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme, mercredi 7 avril prochain, une interrogation demeure quant à votre politique en direction des hôteliers.

En effet, les hôtels parisiens sont soumis à une taxe de séjour forfaitaire calculée en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement. Pour 2004, il semblerait que contrairement à ce qui avait été annoncé, il y ait une augmentation de 20 % de cette taxe.

Alors que le secteur touristique connaît de grandes difficultés avec une baisse importante de fréquentation et que vous vous étiez engagé à réviser les tarifs en concertation avec la profession, qu'en est-il exactement à ce jour ?

 

Réponse à la question relative à la taxe de séjour forfaitaire des hôtels parisiens.

Le 29 décembre 2002, un décret relatif à la loi de finances 2002 fixait pour les collectivités de nouvelles fourchettes tarifaires de la taxe de séjour. L'augmentation de ces barèmes a conduit le Conseil de Paris à voter, en février 2003, un nouveau tarif de la taxe de séjour et la prise en compte d'une compensation d'une période de perception réduite à 10 mois sur l'année, due à la sortie tardive du décret. Lors de sa séance de décembre 2003 (délibération n°2003 161), le Conseil de Paris a reconduit ces tarifs pour 2004, valables donc sur les douze mois de l'année. Il faut noter par ailleurs que le coût de la taxe de séjour est minime par rapport au prix moyen d'une chambre d'hôtel : à titre d'exemple, un hôtel trois étoiles se voit appliquer un tarif journalier de 1 € et un hôtel deux étoiles de 0,78 €.

Le calcul établissant le montant de taxe de séjour forfaitaire acquitté par les hôteliers est minoré par eux abattements. Le deuxième abattement est votée par les collectivités de façon facultative, et permet de prendre en car apte la fréquentation : il s'élève à 15 °h pour les hôtels de tourisme. Consciente des difficultés conjoncturelles que traverse l'activité touristique, la Ville de Paris, à l'issue d'une concertation avec les professionnels du tourisme à l'automne dernier, s'est engagée à apporter une contribution financière (à hauteur de 100 000 E), au lancement d'une campagne de communication, et de valorisation des métiers du tourisme, de l'hôtellerie, et de la restauration par l'ensemble des syndicats professionnels de l'hôtellerie et de la restauration Cette campagne devait être lancée en octobre, prochain.

La Ville de Paris en sera l'un des principaux partenaires publics. Le produit supplémentaire de la taxe de, séjour perçu en 2004 par la Ville de Paris lui sert donc à financer une nouvelle action en faveur des professionnels du tourisme.

Question Orale au Maire de Paris de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative au projet de centre commercial de la Porte d'Aubervilliers.

Un nouveau centre commercial devrait être réalisé Porte d'Aubervilliers avec une surface constructible en équipements commerciaux qui représente la valeur d'un grand centre commercial : 76 000 m² et une surface de vente de 40 000 m² (dont un hypermarché de 4 000 m², une jardinerie de 3 800, 3 500 m² de restauration, 18 moyennes surfaces et 3 200 places de stationnement).

Ce projet tout comme le précédent, suscite une grande inquiétude chez les commerçants du Nord Est Parisien qui, au moment où le nombre de commerces de proximité ne cessent de diminuer intra-muros, s'inquiètent des répercutions économiques d'un projet d'une telle ampleur aux Portes de Paris.

Lors de la Séance du Conseil de Paris de février dernier, vous avez refusé de vous prononcer contre l'installation de ce grand complexe commercial, est-ce là une position responsable vis-à-vis des milliers de petites entreprises parisiennes concernées ?

Où est la défense du commerce à Paris avec une telle position ?

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. vous demandent, M. le Maire, de revoir votre position dans l'intérêt de l'ensemble des petites entreprises concernées.

 

Réponse à la question relative au projet de centre commercial de la Porte d'Aubervilliers.

Le projet de création d'un hypercentre commercial sur la commune d'Aubervilliers, à proximité immédiate de la capitale, a suscité une ferme opposition de la municipalité parisienne qui s'est notamment traduite par des procédures contentieuses devant la iuridiction administrative. Celles ci ont abouti à l'annulation du projet de ZAC comprenant la création du centre commercial.

On rappellera également que le 17 mars 2003, la Cour Administrative d'Appel (CAP) a rejeté l'appel interjeté par la SCI Bassin du Nord, confirmant ainsi la décision du Tribunal Administratif rejetant la décision de la Commission Départementale d'Equipement Commercial. Dans ce contexte le Maire de Paris a conduit un dialogue avec la communauté d'agglomération de Plaine Commune, la Ville d'Aubervilliers, la CCIP et la Chambre de Métiers afin d'obtenir une modification sensible du projet des EMGP. C'est ainsi que les promoteurs de l'opération ont modifié très sensiblement leur programmation initiale. En ce sens, on notera la réduction substantielle de la surface affectée aux équipements commerciaux qui passe dé 52 295 à 42 OOO m2, soit une baisse de 20 %.

II reste que la programmation détaillée n'a pas été, à ce jour, présentée. Elle devrait l'être fin 2004 avec le dépôt du dossier devant la Commission Départementale d'Equipement Commercial.

Toutefois, les promoteurs du projet ont porté à la connaissance de la Ville quelques éléments qui laissent apparaître une réduction sensible du programme et un nombre non négligeable de créations d'emplois

• une surface alimentaire d'environ 4 000 ml soit 170 emplois ;
• une douzaine de moyennes surfaces spécialisées/enseignes soit 280 emplois ;
• un ensemble de boutiques services, restauration, équipement de la personne et de la maison,... soit 1 140 emplois. En y ajoutant 145 emplois pour le personnel affecté au centre commercial, un total de 1 735 emplois est attendu.

La Ville ne sera en mesure de se prononcer utilement que lorsque le pétitionnaire aura officiellement déposé un dossier.

Parallèlement, la Ville poursuit la concertation avec Plaine Commune afin d'élaborer un accord de co developpement efficace au bénéfice de la vitalité des activités commerciales et économiques et de l'emploi dans les arrondissements du Nord Est parisien.

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Séance du 1 mars 2004

Question Orale au Maire de Paris de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative aux opérations d'aménagement de sécurité des carrefours

Nous avons délibéré au Conseil de Paris de février 2004 du programme 2003 d'opérations d'aménagement de sécurité des carrefours ce qui au niveau calendaire me laisse toujours aussi dubitative.

Dans la perspective du programme 2004, que je pense nous validerons en 2005 … !

Peut-on savoir comment seront déterminés les " points noirs " à traiter ?

Suivant quels critères seront-ils choisis : en fonction du nombre et de la gravité des accidents qui ont été constatés ou sur le potentiel accidentogène du site ?

Par ailleurs, les avis des Conseils Consultatifs de Quartier seront-ils pris en compte ?

Enfin, existe-t-il une étude permettant d'avoir un bilan exhaustif des points noirs et dangereux ?

Si oui, peut-on en prendre connaissance et comment programmez-vous les actions des années ultérieures pour les supprimer dans les meilleurs délais ?

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Réponse à la question relative aux opérations d'aménagement de sécurité des carrefours

Les carrefours nécessitant des aménagements de sécurité sont choisis selon trois critères l'étude de l'accidentologie sur les 3 dernières années, l'analyse des caractéristiques des sites (géométrie, équipements), la prise en compte des attentes locales (maires, associations de parents d'élèves...).

A cet effet, il est bien évident que les avis des conseils consultatifs de quartier sont pris en compte.

La hiérarchisation des demandes de traitement des carrefours est fixée par le Maire d'arrondissement.

II est à noter qu'une démarche qui s'appuierait exclusivement sur l'exploitation des données statistiques des accidents serait imparfaite dans la mesure où elle n'intégrerait pas le sentiment réel 'd'insécurité sur les sites où les statistiques d'accidents ne sont pas objectivement significatives. S'agissant du programme 2003 pour ces opérations, adopté en février 2004, il convient de préciser que celui ci a été inscrit au Contrat Particulier Ville Région signé le 3 juillet 2003 afin de mobiliser un cofinancement, ce qui explique le délai pris par les services pour l'instruire au plan technique. .

Le programme 2004 sera quant à lui présenté au Conseil de Paris du mois d'avril prochain. Pour ce qui concerne le bilan exhaustif des points noirs, l'observatoire de la mobilité dresse régulièrement un bilan global des accidents corporels avec production de cartes thématiques pour l'ensemble de Paris. Par ailleurs, les sections locales de voirie tiennent à la disposition des Maires d'arrondissement la liste des points noirs, notamment lors des préparations budgétaires.

Enfin, concernant la résorption de ces points noirs, la municipalité parisienne a entrepris depuis trois ans une politique volontariste en la matière.

En effet, la création de quartiers verts, le programme d'espaces civilisés, le schéma directeur d'accessibilité à l'espace viaire pour les personnes à mobilité réduite, la création de pistes cyclables, la priorité donnée aux transports en commun sont autant d'outils permettant de pacifier la circulation, de réduire les vitesses pratiquées et donc d'améliorer la sécurité de l'ensemble des usagers.

 

Question Orale au Maire de Paris de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative à l'augmentation des dépenses de Cabinet

Récemment un article de presse se référant à une note de la Direction des Finances et des Affaires Economiques de la Ville de Paris, faisait état d'une augmentation des dépenses de Cabinet entre mars 2001 et mars 2002 ; la masse salariale pour le personnel non titulaire, passent de 409 697 € à 856 460 € en deux ans !

Au vu d'une telle explosion, la réponse de votre Adjoint aux Finances expliquant le rattachement de la cellule des Départements et Territoires d'Outre-Mer à votre Cabinet ne peut être satisfaisante.

En effet, il est ici question des Membres de votre Cabinet dont, je rappelle, vous vous étiez engagé à ne pas dépasser la quarantaine de personnes !

Vous revendiquez, M. le Maire, une gestion en transparence ; ces éléments une nouvelle fois nous démontre le contraire.

C'est pourquoi j'aimerais savoir combien de personnes, M. le Maire, travaillent effectivement à votre Cabinet ? Quelle est la masse salariale totale correspondante ?

Réponse à la question relative à ll'augmentation des dépenses de Cabinet

L'article du Parisien que cite l'auteur de la question, contenait des informations erronées. Le jour même de sa parution, une note rétablissant la vérité des faits a été distribuée en séance à tous les conseillers de Paris et à la presse.

Si Madame KUSTER l'a égaré, un nouvel exemplaire lui est adressé ce jour même par courrier. L'organigramme du Cabinet du Maire est publié et mis à jour en permanence sur le site intranet de la Ville "Intraparis ". Il compte aujourd'hui (16 avril 2004) 39 membres.

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Question Orale au Maire de Paris de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative à l'accessibilité des plans de voirie

Un service de la Direction de la voirie établit et produit des plans de la voirie parisienne. Actuellement il n'est pas possible pour le public de se procurer ces plans ni d'avoir accès au service Intranet sur lequel ils sont diffusés. Ceci est d'autant plus surprenant que pour d'autres plans, il est possible pou tout le monde d'y avoir accès moyennant paiement, ce sont par exemple les plans de Paris et les plans des carrières souterraines. Les plans de voirie sont établis en grande partie grâce au budget municipal et donc aux impôts versés par les Parisiens qui devraient donc pouvoir y avoir accès. Cet accès ne serait bien entendu pas gratuit, les frais liés à la diffusion et à la reproduction pouvant, comme le prévoit la circulaire gouvernementale concernant les deniers publics, être facturés aux demandeurs.

Brigitte KUSTER et les Elus du Groupe U.M.P. demandent donc à M. le Maire de Paris ce qu'il compte faire pour remédier à cette anomalie et permettre à tous d'accéder aux plans de voirie, à leur diffusion et à un site Internet permettant de les consulter.

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Réponse à la question relative à l'accessibilité des plans de voirie

Sous leur forme actuelle, les plans de voirie sont des documents techniques détaillés qui recensent l'ensemble des objets localisés sur et sous les voies publiques. Leur interprétation se fait par un symbolisme spécifique, élaboré et approuvé par l'ensemble des bénéficiaires qui participent à leur financement. Ces plans ne sont pas d'un accès aisé et leur intérêt pour le grand public n'est donc pas évident. Ils sont établis dans le cadre de la coordination des travaux sur la voie publique et sont utilisés comme support graphique lors de l'instruction technique des projets mais ne constituent pas pour autant des " plans de projets ".

A l'issue des travaux, les intervenants sont tenus de transmettre les plans de récolement de leurs ouvrages à la ville qui met à jour les plans de voirie. Ils sont donc communiqués aux intervenants ayant à instruire des projets d'occupation. Les plans de voirie de sous sol issus de la synthèse des plans transmis par tous les occupants du sous sol parisien contiennent des informations sensibles sur la localisation très précise, la nature et les moyens d'accès aux différents réseaux souterrains. lis ne peuvent être diffusés au grand public. Faciliter l'accès à ces données ne pourrait qu'accroître le risque pour la sécurité publique. Sur le site internet de la ville, il existe déjà un plan de Paris représentant les bâtiments et les bordures des trottoirs telles qu'elles figurent sur les plans de voirie.

Enfin, toutes les demandes de plans de voirie de surface n'émanant ni de services municipaux, ni d'occupants du domaine public font l'objet d'un examen et, dans les cas qui le justifient, une suite favorable peut être donnée.

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Séances des 2 et 3 février 2004

Question orale de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative au budget de l'Office de Tourisme de Paris.

Lors du Conseil d'Administration de l'Office du Tourisme de Paris le 17 décembre dernier, il m'a été confirmé que la Ville de Paris n'avait pas honoré ses engagements financiers, puisque la subvention versée a été amputée de 200 000 Euros sur la somme prévue initialement.

Alors que la fréquentation touristique à Paris est en chute et que la majorité des professionnels du Tourisme parisien connaissent des difficultés, comment expliquez-vous cette décision qui va non seulement à leur encontre mais également à celle de l'intérêt économique de Paris ?

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Question orale de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P. à Monsieur le Maire concernant la prise en compte du critère " bruit " dans les passations de marché de travaux publics.

Monsieur le Maire,

Les Parisiens sont particulièrement sensibles aux problèmes du bruit et lutter contre cette nuisance doit être une priorité.

C'est d'ailleurs ce que vous déclarez en permanence.

Malheureusement, vos actes ne confortent pas vos déclarations. En particulier concernant le bruit de roulement des automobiles qui empruntent le périphérique.

Il conviendrait que les enrobés mis en place participent le plus possible à la diminution de cette nuisance.

Un marché pour réaliser les travaux de réfection des couches de roulement des chaussées du boulevard périphérique est en cours d'attribution.

Lors de la présentation du projet de délibération concernant cet appel d'offres au Conseil, votre attention avait été attirée sur le fait que le critère diminution du bruit devait être prioritaire.

On nous avait alors assuré que c'était bien ainsi que le marché était conçu.

Il semble en fait que cela ne soit pas tout à fait le cas.

Madame Brigitte KUSTER demande donc à Monsieur le Maire de Paris de lui dire exactement et précisément si le critère du bruit est prioritaire dans ce marché et si le règlement de la consultation a été rédigé en conséquence.

 

Réponse à la question concernant la prise en compte du critère " bruit " dans les passations de marché de travaux publics

La lutte contre le bruit et en particulier contre le bruit en milieu urbain, essentielle pour l'amélioration de la qualité de vie des Parisiens, est au coeur de l'action municipale.C'est ainsi que les revêtements de chaussée appliqués dans les voies parisiennes ont notamment pour caractéristique d'atténuer les bruits de roulement.

Pour les chaussées du boulevard périphérique, le cas est plus singulier. On demande à cette voie, quasi unique au monde pour sa fréquentation et son trafic lourd, des performances exceptionnelles de résistance mécanique, d'adhérence, qui de plus, doivent être durables.

Les performances acoustiques d'un revêtement sont généralement obtenues par la , diminution de la grosseur des agrégats qui le composent et l'augmentation des vides mais ceci au détriment des caractéristiques de résistance et d'adhérence.

La formule de composition de ces enrobés relève donc d'un nécessaire compromis dans lequel d'autres critères que le bruit sont aussi pris en considération.

Le cahier des clauses techniques particulières du marché de fourniture et de mise en oeuvre d'enrobé sur les chaussées du boulevard périphérique prévoit plusieurs types de revêtements.

Les prescriptions tendant à améliorer les qualités phoniques, des couches de roulement pour le marché en cours de passation, portent sur deux points :

• suppression du BBM 0/14 (béton bitumineux mince en 3,5 cm d'épaisseur) au profit du BBM 0/10, de granulométrie inférieure, donc moins bruyante, tout en atteignant la classe 3 (performances mécaniques élevées) appliqué sur les chaussées.

• exigence pour les BBTM 0/6 et 0/10 (béton bitumineux très mince en 2,5 cm d'épaisseur) d'être de classe 2, c'est à dire à forte teneur en vide, donc de bonne qualité phonique, utilisé sur les bretelles d'accès.

Par ailleurs, sur le boulevard périphérique d'autres actions sont menées pour réduire le bruit d'une part, la couverture de trois secteurs programmée à moyen terme, d'autre part la réelle limitation de vitesse à 80 km/h par la mise en place de radars. Les effets de cette dernière mesure seront particulièrement sensibles la nuit où la perception de cette nuisance est la plus aigü.

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Question orale de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P. à Monsieur le Maire de Paris, relative à l'entretien et l'éclairage du boulevard périphérique.

Monsieur le Maire,

Le boulevard périphérique a un rôle fondamental pour la circulation parisienne.

Cet ouvrage est emprunté chaque jour par plus d'un million d'usagers.

Actuellement son entretien, comme je l'ai déjà signalé, laisse à désirer, en particulier en ce qui concerne l'éclairage et le nettoyage des parties en souterrain.

Les parties en souterrain ont également un éclairage défaillant, soit à cause des lampes éteintes, soit parce que les parois de verre des galeries d'éclairage sont tellement sales que la lumière a du mal à les traverser.

Les souterrains du périphérique ne semblent plus nettoyés comme d'ailleurs ceux situés dans Paris intra muros.

Dans certains secteurs de très importantes surfaces sont taguées. Tout ce qui concerne l'éclairage a des conséquences sur la sécurité des usagers et doit apparaître comme une priorité.

Par ailleurs, le périphérique est pour beaucoup de provinciaux et d'étrangers la première image qu'ils ont de Paris et donc son état doit être à la hauteur d'une Capitale, ce qui n'est pas actuellement le cas.

De plus, alors que Paris vient de déposer sa candidature pour l'organisation des Jeux Olympiques de 2012, l'aspect d'une des principales voies de la Capitale doit faire l'objet d'une attention soutenue.

Madame Brigitte KUSTER demande à Monsieur le Maire de Paris ce qu'il compte faire pour remédier dans les meilleurs délais à ces graves défauts d'entretien et d'éclairage du boulevard périphérique dans un souci de sécurité et d'image de marque de Paris.

 

Réponse à la question relative à l'entretien et l'éclairage du boulevard périphérique

Le boulevard périphérique parisien a été construit entre 1956 et 1973 : C'est de cette époque que date la conception des galeries d'éclairage des souterrains constituées de tubes fluorescents et de glaces en assurant la protection.

De conception ancienne, ces dispositifs doivent être remplacés par un éclairage en applique apposé dans la partie inférieure de la voûte des tunnels (à l'instar de ce qui a été mené à titre expérimental pour la galerie du terre plein central de l'ouvrage Dauphine).

Un programme de rénovation des 20 tunnels parisiens de plus de 300 mètres de long sera mené pour mettre en conformité les principaux ouvrages de la capitale. Au cours de ces travaux seront appliqués les principes expérimentés pour l'ouvrage Dauphine (suppression des glaces qui ne présentent pas une résistance suffisante au feu, suppression des galeries qui ne permettent pas un cantonnement des incendies et apposition d'un éclairage en applique conforme aux normes actuelles).

La mise en place de reports d'alarmes aux différentes entrées de ces souterrains permettra, en outre, de sécuriser les portes métalliques donnant accès aux galeries d'éclairage et aux installations techniques diverses, et qui sont régulièrement vandalisées.

L'action actuelle des services chargés de l'entretien de ces ouvrages se situe donc dans une période transitoire visant à prolonger la durée de vie des installations dans l'attente de leur rénovation.

Dans ce cadre, il y a lieu d'indiquer, qu'un important changement de lampes a été réalisé en décembre 2003 et que lors de chaque fermeture nocturne d'un tronçon de périphérique, les équipes d'entretien de l'éclairage procèdent à une vérification et une remise à niveau des installations. Des instructions leur ont été récemment renouvelées afin que le niveau de service soit maintenu. Des contrôles seront exercés pour qu'il en soit ainsi.

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Question orale de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P. à Monsieur le Maire de Paris, relative à l'entretien des illuminations.

Monsieur le Maire,

Paris est considéré comme la ville lumière. Les illuminations des monuments y sont pour beaucoup. Les principaux édifices publics de la Capitale et les ponts ont été mis en lumière ces dernières années à la satisfaction générale de tous et en particulier des nombreux touristes qui se promènent en bateau sur la Seine.

Malheureusement, les installations d'illumination ne semblent pas bénéficier d'un entretien constant et performant.

En effet, à certaines périodes des projecteurs sont éteints, ce qui nuit au rendu de l'illumination.

Madame Brigitte KUSTER demande à Monsieur le Maire de Paris ce qu'il compte faire pour améliorer l'entretien des installations des monuments et édifices parisiens.

En mai prochain à Paris un important congrès réunira les maires et principaux responsables des villes du monde et il serait dommageable pour Paris que les illuminations ne soient pas en parfait état de fonctionnement.

REPONSE A LA QUESTION ORALE posée par Mme Brigitte KUSTER et des membres du Groupe U.M.P. à Monsieur le maire de Paris relative à l'entretien des illuminations

Les installations d'illumination sont entretenues dans le cadre de la convention qui lie la Ville à EDF pour l'exploitation et la maintenance de l'éclairage public. Cet entretien est assuré par une cellule spécialisée qui dispose des compétences et des moyens nécessaires. Cependant ces installations, qui sont pour des raisons techniques et artistiques placées à portée du public, sont amenées à subir des fréquentes déprédations.

De plus, les lampés employées jusqu'à maintenant dans les projecteurs .atteignent un taux de panne cinq fois supérieur à la moyenne des autres types de lampe équipant les installations d'éclairage public. Aussi un programme pluriannuel de suppression de ce type de source a été inscrit au budget de la Ville depuis 2003.

Des lampes à iodure métallique, plus fiables et de surcroît plus économiques, dont le rendu de couleur est équivalent, leur sont substituées. Enfin, pour ce qui est tout particulièrement des ponts, une campagne de vérification et de remplacement des matériels a commencé au mois de novembre dernier.

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Question orale de Mme Brigitte KUSTER, Patrick TREMEGE et des Membres du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris relative aux flux et aux infrastructures entrants et sortants de Paris.

Brigitte KUSTER, Patrick TREMEGE et les membres du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent connaître la liste des différents points d'entrée et/ou de sortie de Paris, avec un chiffrage pour chacun d'entre eux sur les éléments suivants : " flux automobiles entrants (maximaux et moyens), " flux automobiles sortants (maximaux et moyens), " dimensionnement des infrastructures entrantes (nombre de files), " dimensionnement des infrastructures sortantes (nombre de files).

Réponse à la question relative aux flux et aux infrastructures entrants et sortants de Paris.

Les services techniques de la Ville de Paris ne disposent pas d'un comptage exhaustif sur l'ensemble des portes de Paris.

Le tableau communiqué ci-joint recense les seules données disponibles issues de points de comptage faisant l'objet de mesures permanentes.

Les chiffres proviennent des capteurs du système de régulation de la circulation (SURF 2000) et concernent les flux quotidiens moyens pour les jours ouvrables de l'année 2003.

La connaissance exhaustive des flux entrants et sortants n'est pas nécessaire pour le fonctionnement du système SURF.

Cette connaissance nécessiterait des comptages complémentaires pour les portes qui ne sont pas pourvues de capteurs.

 

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Question orale de Brigitte KUSTER, Patrick TREMEGE et des élus du Groupe U.M.P. du Conseil de Paris à Monsieur le Maire de Paris concernant la mise en place d'une structure d'information, de suivi et de médiation dès le début du chantier du TMS.

Le Conseil de Paris du 8 juillet 2003 a prononcé l'intérêt général du projet de Tramway sur les Maréchaux Sud (TMS) dans sa délibération DVD 2003-277.

Dans l'article premier de cette délibération, la Ville de Paris a exprimé qu'elle entendait satisfaire aux réserves formulées par la Commission d'Enquête et qu'elle s'engageait, entre autres, à mettre en place une structure d'information, de suivi et de médiation dès le début des travaux de déviation des réseaux.

Alors que le Maire de Paris engageait les travaux en catimini dès le 15 juillet au matin en procédant à l'abattage illégal de 75 platanes sur le boulevard Jourdan, les habitants se trouvaient désemparés face à l'absence de ladite structure, que la Ville de Paris s'était pourtant fermement engagée à mettre en place.

Pour ces raisons, Brigitte KUSTER, Patrick TREMEGE et les élus du Groupe UMP du Conseil de Paris souhaitent savoir :

• à quelle date la structure d'information, de suivi et de médiation sur les travaux du TMS a été mise en place ?
• quelles sont ses modalités de fonctionnement ?
• quels sont les moyens qui lui sont affectés ?
• quel est son coût de fonctionnement ?

Réponse à la question orale concernant la mise en place d'une structure d'information, de suivi et de médiation dès le début du chantier du TMS

Les auteurs de la présente question orale s'interrogent sur la mise en oeuvre de la structure d'information, de suivi et de médiation.

Le dispositif d'information, de suivi et de médiation comporte trois aspects des outils d'information, (documents, panneaux..) une structure d'information de proximité et de suivi du chantier, appelée "Info chantier ", une cellule de dialogue pour des cas particuliers et/ou délicats.

Des outils de communication ont été mis en place sur le terrain dès l'engagement des travaux à l'été 2003, sur les 7,9 km du tracé du Tramway des Maréchaux Sud. II a ainsi été installé sur l'espace public des boulevards des "panneaux de quartier" résumant les prochaines transformations prévues, des panneaux relatifs au déplacement des marchés alimentaires Brune et Lefebvre, et une signalisation particulière pour le boulevard Jourdan et la porte d'Italie, concernés par des travaux de déviation de réseaux plus importants. Ce dispositif est complété depuis février 2004 par des panneaux implantés à l'emplacement des futures stations du tramway.

De plus, de nombreux documents ont été édités et distribués aux riverains : plaquettes " Infominutes", journal du tramway (déjà 5 numéros dont le premier est paru en septembre 2002).

Par ailleurs, une structure d'information de proximité et de suivi du chantier dite "Info chantier" a été créée.

Elle repose sur trois points d'accueil, dans lesquels des permanences sont assurées par des personnes spécifiquement recrutées et formées à cet effet, et qui sont installés le long du tracé du futur tramway (porte d'Italie dans le 13eme, porte d'Orléans dans 14eme, porte de Versailles dans le 15ème ).

Enfin, une commission de médiation a été mise en place en juillet 2003 avec l'ensemble des partenaires du monde économique afin d'apprécier en permanence les conditions de l'activité des commerçants, artisans et autres entreprises situées le long du futur tramway.

Lors de la réunion du 27 janvier dernier de cette commission, la Ville et la RATP ont décidé de créer une commission de règlement amiable pour le traitement individuel des demandes présentées par des entreprises installées sur les boulevards des Maréchaux et dont les activités économiques seraient affectées par les travaux du tramway. Au vu de la multiplicité des outils d'information, de suivi et de médiation mis en œuvre, il est difficile de chiffrer précisément leurs coûts.

Toutefois, toutes les dépenses liées aux mesures prises en matière de communication et d'information sont prises en compte dans les enveloppes financières prévues pour le projet.

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Question orale de Mme Brigitte KUSTER et des Membres du Groupe U.M.P. à Monsieur le Maire de Paris, concernant le pourcentage d'habitants trieurs.

Monsieur le Maire,

Il est indiqué dans l'exposé des motifs de la délibération C 02-b2 émanant du Comité du Syctom du 17 décembre 2003, que le nombre d'habitants trieurs à Paris égale le nombre d'habitants en 2003, ce qui conduit à un pourcentage de 100 % d'habitants trieurs.

Or, nous le savons, ce chiffre ne correspond pas à la réalité.

Pourriez-vous donc nous indiquer comment est établi ce nombre d'habitants trieurs à Paris.

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Question orale de Brigitte KUSTER, Patrick TREMEGE et des membres du Groupe U.M.P. à Monsieur le Maire de Paris, concernant le " Programme artistique du Tramway des Maréchaux Sud ".

Le Conseil de Paris du 24 mars 2003 a voté dans sa délibération DAC 2003-135 le principe et les modalités de passation d'un marché de prestations de services afin de confier à la SARL Art Public Contemporain la scénographie et la production d'une exposition intitulée " Images pour le nouveau tramway ".

Cette manifestation devait être inaugurée un mois avant la pose des installations de chantier, pour une durée totale de deux mois.

Son coût pour la collectivité des parisiens était estimé à 400 000 €.

Elle devait intégrer la première étape de la présentation d'un documentaire destiné à recueillir et conserver un témoignage de l'impact de ce réaménagement.

Alors que le chantier est en cours depuis plus de 6 mois, Brigitte KUSTER, Patrick TREMEGE et les élus du Groupe UMP souhaiteraient avoir communication des éléments suivants :

1) quel est le bilan de cette manifestation ?

2) quel en fut le coût exact pour les parisiens ?

3) quelle est la teneur du documentaire réalisé à cette occasion, et comment il est possible d'en prendre connaissance ?

Réponse à la question concernant le " Programme artistique du Tramway des Maréchaux Sud ".

Le budget Tramway des maréchaux Sud prévoit une enveloppe destinée à la mise en place d'oeuvres d'art contemporain le long de la ligne.

Cette volonté de faire accompagner un investissement majeur de la Ville et de la Région, générateur d'une transformation profonde du tissu urbain, par le regard des créateurs est ambitieuse.

Outre l'opération d'investissement, il a été imaginé dès 200.1 de réaliser des installations non pérennes qui viendraient illustrer cette ambition et qui, pendant le déroulement du chantier, viendraient dire ce que cette entreprise, avec ses inconvénients provisoires, contenait de promesses pour l'avenir. M. Robert Fleck fut donc désigné, en accord avec le Ministère de la Culture, commissaire de l'accompagnement artistique du Tramway et, avec l'appui d'un comité d'experts, élabora un programme où la commande pérenne se définissait grâce à des expositions temporaires.

La première d'entre elles était programmée pour les mois de juin et juillet 2003, dès l'ouverture des chantiers des concessionnaires. C'est pourquoi il vous a été demandé, en la séance du Conseil de Paris du 24 mars 2003, d'approuver le principe de la passation du marché de prestation de service n° 03/41 093 à la SARL ART PUBLIC CONTEMPORAIN.

Un délai de trois mois était en effet nécessaire pour mettre en oeuvre cette exposition et s'assurer, avant son inauguration prévue le 20 juin, d'une campagne de communication efficace.

Après la passation du marché, il s'est avéré que les délais de l'enquête publique étaient allongés et que, tant pour la mise en ceuvre matérielle que pour la communication, le calendrier ne permettait plus d'inaugurer l'exposition à une date adéquate. Le rapport du commissaire enquêteur ayant été rendu le 9 juin, le délai minimum d'installation de l'exposition, soit un mois, ne pouvait être respecté qu'en faisant commencer l'exposition à la mi juillet, ce qui ne lui permettait pas d'obtenir le retentissement souhaité. Le marché a été résilié en date du 10 novembre 2003.

Une indemnité d'un montant de 77 393, 72 € a été versée au producteur. Cette somme est destinée à couvrir les frais qu'il a engagés et à indemniser chacun des artistes : Peter Fischli et David Weiss, Jean François Moriceau, Petra Mrzyk, Bruno Serralongue, Jean Louis Schoellkopff et Ebr u \zsecei , ont été rémunérés chacun à hauteur de 7000 € pour les frais engagés.

La ville envisagera, dans le cadre du développement ultérieur des projets d'accompagnement artistiques du Tramway, d'intégrer certaines propositions des artistes précités, et d'utiliser notamment les documentaires réalisés par les photographes Bruno Serralongue et Jean Louis Schoellkopff sur le thème de la mémoire du quartier. Ces documentaires pourraient être présentés prochainement, après accord des photographes, aux acteurs locaux concernés.

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Question orale de Madame Brigitte KUSTER, et des Membres du Groupe U.MP. du Conseil de Paris relative au manque de diversité des commerces dans le quartier des Epinettes.

En 2002, en réponse à l'inquiétude d'habitants des Epinettes (abords de l'avenue de Clichy) sur le manque de diversité des commerces dans certaines rues de leur quartier, vous faisiez répondre : " Un des buts prioritaires de la Ville de Paris est la redynamisation des quartiers en difficulté et le développement de l'emploi local, notamment dans les quartiers de la politique de la Ville et du Grand Projet de Renouvellement Urbain.

La Ville s'est dotée d'outils spécifiques pour valoriser les locaux en pied d'immeubles, permettant d'accueillir des activités économiques, notamment commerciales et artisanales.

Elle souhaite valoriser les activités innovantes comme les technologies de l'information et de la communication, mais aussi les secteurs d'activités plus traditionnels porteurs d'une véritable dynamique économique et urbaine comme les métiers de la création.

De plus, toutes les déclarations d'intention de vente de locaux commerciaux ou d'activités par un propriétaire font désormais l'objet d'un examen attentif afin que la Ville exerce, le cas échéant, son droit de préemption ".

Ceci n'est malheureusement pas appliqué dans le quartier évoqué ci-dessus.

Lors du dernier Conseil de Paris, j'avais déposé un amendement à la délibération DU 03 221. DDE 0373 concernant les activités de la SEMAEST en demandant qu'elles soient étendues aux rues suivantes : Jonquière, Guy Môquet, Jouffroy, Davy, Appenins, Gauthey, Berzélius et bien sûr l'avenue de Clichy.

Vous avez refusé cet amendement alors qu'il constituait un début de réponse aux problèmes de commerces dans notre quartier.

Au-delà des motifs et des bonnes intentions affichées, que comptez-vous faire réellement pour redynamiser commercialement ces rues qui connaissent une véritable déshérence ?

Réponse à la question

Le quartier Epinettes-Jonquière-Guy Môquet (17eme ) subit un déclin économique qui se concrétise, dans certaines rues, par un manque de dynamisme et de diversité commerciale.

Dans le cadre du GPRU, le quartier de la Porte Pouchet, au Nord de ce secteur, fait actuellement l'objet d'un projet de requalification axé notamment sur la création d'un nouveau pôle d'activités et d'emplois.
Ce programme de développement économique devra s'opérer en lien avec les polarités économiques et commerciales voisines, dont le quartier des Epinettes-Jonquières-Guy Môquet.

Dans ce contexte, la Ville de Paris souhaite confier à un prestataire la réalisation d'une étude de diagnostic général et de préconisations opérationnelles en matière de développement commercial et artisanal dans le quartier des Epinettes-Jonquière-Guy Môquet, afin de mieux appréhender la nature d'éventuelles actions opérationnelles susceptibles d'y être entreprises.

L'étude visera à caractériser le potentiel économique et commercial du secteur. A cette fin, un diagnostic commercial de ce quartier et de son environnement proche sera établi, complété par des préconisations précises en matière de redynamisation économique et commerciale dudit secteur.

Le périmètre définitif de l'étude sera arrêté par le maître d'ouvrage, après l'avis de la Mairie du l7 e arrondissement de Paris, au sein d'un territoire compris entre le bd Bessières, l'avenue de Clichy et l'avenue de Saint-Ouen.

Le prestataire analysera l'évolution des activités commerciales et artisanales dans le périmètre d'études de la fin des années 1990 à 2005, en présentant préalablement un état des lieux à partir des relevés de terrain et dans un second temps une comparaison avec la situation de ces activités en 1998 ou 1999/2000, afin de mettre en évidence les évolutions quantitatives et qualitatives.

Le rapport d'étude comprendra des éléments de diagnostic précis et des propositions concrètes, qui devront être détaillées pour permettre leur mise en oeuvre effective. Il proposera une stratégie en matière de développement économique et commercial, avec des préconisations d'organisation générale commerciale et des propositions dans les domaines commercial, artisanal et économique, désignant des rues qui seraient à privilégier pour leur mise en œuvre.

L'étude devra notamment préciser à cet effet la faisabilité, les moyens, les partenaires et les
financements à mobiliser (Ville, Région, Etat).

Cette étude, qui a été confiée à la SEMAEST, aura une durée totale prévisionnelle fixée à 10 semaines maximum à compter de la notification du marché au prestataire.

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