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Séances des 24, 25 et 26 novembre 2003 : Question relative au manque de prise en compte du travail effectué par les Conseils consultatifs de quartier dans le cadre du Plan local d'urbanisme

Les auteurs de la question attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur le manque de prise en compte du travail effectué par les Conseils consultatifs de quartier dans le cadre du Plan local d'urbanisme.

En effet, lors d'une précédente séance du Conseil de Paris, Brigitte KUSTER s'est fait l'écho d'un voeu voté par le Conseil consultatif de quartier La Fourche Guy-Moquet mettant en priorité dans le cadre du PLU, la réalisation de parkings supplémentaires en raison de la difficulté à stationner dans ce quartier (qui par ailleurs devenant Quartier Vert verra ses places de stationnement diminuer).

La réponse de votre adjoint a été sans appel : "plus de construction de parkings à Paris". Aussi Monsieur le Maire, nous nous interrogeons sérieusement sur l'utilité du travail effectué préalablement dans le cadre du PLU par les Conseils consultatifs de quartier, qui mieux que quiconque connaissent les attentes de la population.

Leurs recommandations et les pistes de réflexion proposées ne méritent-elles pas d'être au moins étudiées avant d'être rejetées d'un revers de main dogmatique ?

Dans ce cas à quoi sert la concertation Monsieur le Maire ?

Peut-on espérer que votre adjoint a répondu trop rapidement et que le voeu émis par le CCQ La Fourche Guy-Moquet puisse au moins faire l'objet d'une étude préalable de faisabilité avant d'être repoussé sans raison ?

Séances des 24, 25 et 26 novembre 2003 : Question relative à la surveillance de nuit dans certains groupes d'immeubles sociaux

Il semblerait que la Ville de Paris soit en train de diminuer, voire supprimer, la surveillance de nuit dans certains groupes d'immeubles sociaux.

Pouvez-vous nous indiquer, Monsieur le Maire, ce qu'il en est exactement.

Par ailleurs, dans le Contrat Local de Sécurité du 17ème arrondissement, signé en 2002, il est prévu en accord avec le Comité de pilotage du Contrat Parisien de Sécurité de déployer des correspondants de nuit sur les secteurs Saussure, Pouchet et Epinettes.

Ce renforcement des moyens humains est particulièrement attendu par la population.

Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire, où nous en sommes de ce projet et à quelle date nous pouvons espérer le voir se concrétiser.

Réponse à la question relative au marché de surveillance des ensembles immobiliers sociaux

Le marché de surveillance des ensembles immobiliers sociaux, confié à la société Nord Sécurité Services (NS2), arrive à échéance le 13 décembre prochain et ne sera pas reconduit car il présentait un caractère illégal.

Mais la ville ne compte pas se désengager et apportera une aide financière aux bailleurs sociaux, qui prendront désormais en charge cette mission de surveillance qui leur incombe de par les textes.

S'agissant des correspondants de nuit, la démarche de création de ce service doit être menée au niveau de l'arrondissement.

Seuls les élus de l'arrondissement ont une connaissance assez fine de leurs quartiers afin de pouvoir adapter de manière ciblée un dispositif de correspondants de nuits.

Pour sa part, la Mairie de Paris apporte son assistance à l'étude de faisabilité et au démarrage des services de correspondants de nuit, lorsqu'elle est sollicitée, comme ce fut le cas pour le 19ème arrondissement

Séances des 24, 25 et 26 novembre 2003 : Question relative à la disparition massive de petits commerces de proximité

Brigitte KUSTER et les membres du Groupe UMP s'inquiètent de la disparition massive de petits commerces traditionnels de proximité dans certains quartiers de Paris.

Cela est particulièrement frappant dans le quartier La Fourche Guy-Moquet où depuis plusieurs mois chaque local commercial qui se libère est repris pour laisser place à l'installation massive de "commerces exotiques"(magasins,restaurants..) ou de locaux de cabines téléphoniques.

Cela a pour conséquence de modifier la physionnomie complète de certaines rues mais surtout la vie des habitants car la venue de ces commerces s'accompagnent de nombreuses nuisances.

Si bien sûr la liberté du commerce est un droit, il y a, vous en conviendrez, nécessité d'agir quand l'intérêt général, en l'occurrence ici la vie quotidienne de centaines de Parisiens est en jeu.

Lors du dernier Conseil consultatif de quartier La Fourche Guy-Moquet qui a eu lieu sur la revitalisation économique du quartier , Brigitte KUSTER et la Mairie du 17ème avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris ont lancé plusieurs pistes de réflexion qui vont être approfondies comme l'idée de créer un quartier pilote .

De votre côté quelles mesures Monsieur le Maire comptez-vous prendre, pour que cesse cette prolifération de commerces exotiques au détriment de commerces traditionnels ?

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Réponse à la question

Le Maire de Paris a la volonté que les opérations de renouvellement urbain contribuent efficacement à favoriser le maintien et l'essor des activités économiques de proximité dans un contexte de diversité commerciale et de renforcement de la vie des quartiers, notamment les plus défavorisés.

Toutefois, la croissance spontanée de formes commerciales peu compatibles avec un renforcement du lien social par les nuisances qu'elles génèrent où par l'absence de diversité de leur clientèle risque de rompre les équilibres urbains des quartiers : disparitions de commerces et services de proximité, engorgement de la voirie, stationnement illégal, dégradations de l'espace public, notamment . . . . .. .

Le déploiement rapide et la concentration de certains " commerce exotiques " ces dernières années dans plusieurs quartiers, comme celui de La Fourche Guy Moquet s'inscrivent au coeur d'une telle évolution contre laquelle la municipalité parisienne entend réagir. Le respect de la liberté du commerce, qui constitue l'un de nos droits fondamentaux, doit cependant pouvoir s'inscrire dans le cadre d'un développement urbain équilibré, dans l'intérêt des habitants, à travers la définition d'actions spécifiques en faveur de la sauvegarde ou la restauration de la diversité commerciale à l'échelle de la ville et de ses quartiers.

Dans ce contexte la Ville de Paris, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie et l'Atelier Parisien d'Urbanisme, s'est dotée avec la " Banque de Données sur les Commerces ", d'un outil permanent d'observation. Pour saisir la grande variété des commerces et des services implantés, une nomenclature en 220 postes a été créée. A partir de ce découpage, les évolutions intervenues de 2000 à 2003 ont été mesurées. Ainsi a été confirmée la hausse de nouveaux types de commerces, tels les centres de bronzage, les cybercafés, les boutiques de téléphones ou les distributeurs de produits d'épicerie. Ces nouvelles niches ont mobilisé plusieurs centaines de locaux.

C'est ainsi que près de 200 boutiques d'appels téléphoniques, généralement spécialisées dans les appels à coût réduit à l'étranger, sont apparues. Dans le respect de la liberté du commerce et de la concurrence et à défaut d'une législation spécifique en matière de maintien de l'équilibre de la diversité commerciale au sein des quartiers, la municipalité est amenée à multiplier ses actions pour favoriser l'essor de la diversification commerciale en facilitant par exemple la création de nouveaux commerces ou la succession et la transmission des commerces , ces initiatives sont. relayées sur le terrain auprès des entreprises par les Espaces Commerces et Artisanat et les Maisons du Développement Economique et de L'Emploi de la Ville de Paris, en partenariat avec les Chambres Consulaires.

L'ensemble des ces actions de terrain. prises en concertation avec les résidents, favorisera un développement harmonieux de l'urbanisme commercial en particulier du point de vue de la variété des types de commerces et d'enseignes.

Séances des 24, 25 et 26 novembre 2003 : Question relative au surcoût annocé des travaux du TMF

560 000 €, c'est le surcoût annoncé de la précipitation avec laquelle le Maire de Paris a engagé les travaux du TMS sans avoir la garantie de son financement par la Région.

Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMP souhaiteraient savoir combien d'autobus auraient pu être achetés avec le coût de ce caprice, sachant que de nombreux quartiers peu favorisés de Paris sont toujours en attente d'une amélioration de leur desserte, notamment dans les 17ème, 19ème et 20ème arrondissements.

Question relative au surcoût du projet de tramway sur les Boulevards des Maréchaux

L'auteur de la présente question orale s'interroge sur le surcoût du projet de tramway sur les Boulevards des Maréchaux annoncé sans avoir la garantie de son financement par la Région lie de France.

On peut rappeler à l'intervenante que l'opération inscrite au Contrat de Plan Etat Région ainsi que le choix du tracé est une décision commune de la Ville de Paris, la Région d'lie de France et l'Etat prise en mai 2000.

Ce projet répond totalement aux attentes de la Municipalité et de la Région en matière de transport et s'inscrit dans les objectifs du PDU d'lie de France qui vise, entre autre, à réduire la part de la circulation automobile et à développer l'offre de transport public.

Quant à l'achat d'autobus, il convient de rappeler que celui ci n'est pas financé par la Ville de Paris, la desserte des quartiers par ces derniers relevant par ailleurs de décisions appartenant au STIF, autorité organisatrice des transports en lie de France.

Séances des 20 et 21 octobre 2003 : Question concernant la dangerosité de certains travaux dus à la réalisation du tramway

Brigitte KUSTER, M. Patrick TREMEGE et les Membres du Groupe UMP attirent votre attention sur la dangerosité de certains travaux dus à la réalisation du tramway.

Depuis maintenant plusieurs semaines les travaux du tramway ont commencé donnant lieu à certains endroits sur les boulevards des Maréchaux à l'installation de chantiers entourés de chicanes ou de palissades qui empiètent sur l'espace public au point de modifier certains carrefours.

Ceci a pour conséquence la suppression de passages piétons comme au carrefour du boulevard Jourdan et des rues R.E Faguet et de la Tombe Issoire.

Cela n'est pas sans risque pour les piétons mais surtout pour les handicapés en fauteuil roulant et bien sûr pour les mal voyants et non voyants qui se trouvent à faire un véritable gymkhana au péril de leur vie.

C'est pourquoi, Brigitte KUSTER, M. Patrick TREMEGE et les Membres du Groupe U.M.P. proposent à M. le Maire de Paris aux abords de chaque chantier du tramway se situant sur des axes très fréquentés, l'installation systématique de passages piétons balisés au sol ainsi que le renforcement de la signalisation entourant ces chantiers aux contours difficilement franchissables pour une partie de la population.

Il y va de la sécurité de chacun.

Séances des 20 et 21 octobre 2003 : Question concernant l'impossibilité pour les piétons de traverser le carrefour Jourdan à l'angle de la rue de la Tombe Issoire et de la rue Faguet

Brigitte KUSTER , Patrick TREMEGE et les membres du groupe UMP attirent votre attention sur l'impossibilité pour les piétons de traverser le carrefour Jourdan à l'angle de la rue de la Tombe Issoire et de la rue Faguet.

En effet depuis les travaux du tramway dus au déplacement de canalisations, les feux tricolores ont été déplacés mais sans pour autant que soient installés de nouveaux passages piétons.

Ainsi les piétons sont dans l'impossibilité de traverser le boulevard Jourdan sans risquer de se faire accrocher par une voiture étant obligé de longer les palissades des travaux au milieu du boulevard. Aucun balisage piétons n'étant installé, c'est sans sécurité qu'ils traversent frolés par les voitures qui vont dans le même sens.

Serait-il possible Monsieur le Maire de revoir cet aménagement, afin que ce carrefour très fréquenté par les étudiants de la Cité Universitaire et les visiteurs de l'Hôpital mutualiste Montsouris soit sécurisé et qu'un balisage piétons autour de ces travaux soient systématiquement installés particulièrement pour les personnes malvoyantes?

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Séances des 22 et 23 septembre 2003 : question concernant l'installation d'un soldeur de vaisselle Avenue de Saint-Ouen, à l'emplacement de l'ancienne gare de Saint-Ouen. Petite ceinture (fermée en 1934) au-dessus des voies ferrées rue Belliard

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe U.M.P. attirent votre attention sur l'installation d'un soldeur de vaisselle à la façade peu esthétique et à l'enseigne agressive avenue de Saint-Ouen, à l'emplacement de l'ancienne gare de Saint-Ouen. Petite Ceinture (fermée en 1934) au-dessus des voies ferrées rue Belliard.

Brigitte KUSTER et les Membre du Groupe U.M.P. précisent que ce local commercial en lieu et place de l'ancienne gare, est une aberration urbanistique dont les riverains et les associations se font l'écho depuis des années.

Aussi M. le Maire, ne serait-il pas possible d'envisager que la Ville de Paris négocie la location ou l'achat au propriétaire Réseau Ferré de France, et crée à cet emplacement une maison de quartier pour tous les âges ou un centre d'activités culturelles comme cela a été évoqué par une association ?

Les deux conseils de quartier concernés sont en attente de vos propositions.

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Séances des 22 et 23 septembre 2003 : question concernant l'abattage des arbres sur le tracé du tramway

Le 14 juillet, on avait coutume de planter les arbres de la liberté.

Cette année, vous innovez en abattant des arbres sur les boulevards des Maréchaux !

A l'aube, pensant bénéficier de la torpeur des lendemains de week-end prolongés, vous avez mandaté vos commandos armés de tronçonneuses pour décimer 75 platanes sains et de grande hauteur sur le boulevard Jourdan.

Alors que le tramway ne dispose toujours pas du financement de la Région, vous n'avez pas hésité un instant à agir en catimini pour accomplir un forfait irrémédiable.

Où était à ce moment là la structure d'information, de suivi et de médiation exigée dans les réserves expresses de la Commission d'Enquête ?

Les riverains désemparés n'ont pas su la trouver, et ne la trouvent toujours nulle part aujourd'hui.

Réponse à la question relative à l'abattage des arbres sur le tracé du tramway

La réalisation d'une ligne de Tramway sur le boulevard des maréchaux est inscrite au contrat de Plan Etat Région, approuvé en 2000 par le Conseil de Paris.

II permettra d'offrir aux habitants du sud de Paris, qu'ils soient parisiens ou non, une nouvelle infrastructure de transport collectif rapide et moderne, connectée avec de nombreuses lignes de métro et de bus.

Ce projet s'accompagne d'un véritable projet urbain qui vise à revaloriser ces quartiers de la périphérie parisienne, trop longtemps délaissés. Ainsi; le projet de réaménagement des maréchaux, confié à l'équipe d'architectes, d'urbanistes et de paysagistes coordonnée par Rémy Grumbach prévoit d'en faire une véritable voie urbaine et un lieu de promenade.

Le parti d'aménagement retenu est à dominante végétale. Non seulement il préserve un maximum des plantations existantes mais il crée de nouveaux espaces végétaux sur la plate forme du tramway et sur des lieux spécifiques comme les places et les portes.

Concrètement, sur les 2000 arbres bordant les maréchaux du Pont de Garigliano à la Porte d'Ivry, les contraintes techniques imposent d'en abattre 250 environ, dont de nombreux en mauvais état phytosanitaire. Près de 600 arbres seront plantés, le long des maréchaux et sur les stations du tramway.

De plus, conformément à la réserve exprimée dans le rapport d'enquête publique et à la décision du Conseil de Paris de juillet 2003, plus de 400 nouveaux arbres seront implantés dans les quartiers limitrophes.

L'ensemble de ce projet, sous tous ses aspects techniques, y compris la question des abattages, a fait l'objet d'une enquête publique.

Au préalable, l'Instruction Mixte à l'Echelon Central (IMEC) a conduit plus de 50 services de l'Etat, dont les ABF, à se prononcer sur le projet. Les 2 dossiers en appui de ces procédures présentaient de façon exhaustive les abattages nécessaires et le programme de nouvelles plantations.

Les ABF n'ont jamais formulé d'objection au contenu du projet, la Direction des Transports Terrestres (Ministère de l'équipement et des Transports) ayant conclu à un avis favorable des ABF.

La Ville a donc légitimement considéré que l'ensemble du projet était validé par ces services et qu'elle était en droit de procéder à ces abattages. Au delà même de la procédure légale, et dans leur souci de transparence, les services ont rencontré à 2 reprises le chef du Service départemental de l'architecture et du patrimoine de Paris, en novembre 2002 et le 29 juillet 2003 : à ces occasions, aucune réserve n'a jamais été exprimée.

Les abattages d'arbres réalisés cet été sur le boulevard Jourdan relèvent des travaux préparatoires aux déviations de réseaux. Cette opération s'est déroulée dans la plus totale transparence : les riverains ont été informés comme il se doit, par diffusion d'un document dans toutes les boites aux lettres. Des réunions techniques avec la Préfecture de Police ont permis de mettre au point les dispositions en matière de sécurité des automobilistes et des riverains.

C'est a postériori que les services de l'Etat ont jugé utile d'opposer à la Ville de Paris les dispositions de la loi de 1913 sur la préservation du patrimoine.

La Ville en a bien entendu pris immédiatement acte et n'a pas manqué de fournir un dossier complet sur les opérations à venir.

Ainsi, le service départemental de l'architecture et du patrimoine a donné un avis favorable et le Préfet de Paris a expressément autorisé les abattages effectués ultérieurement.

Séances des 22 et 23 septembre 2003 : question concernant l'organisation du congrès Vélo city à Paris

Du 23 au 26 septembre 2003 est organisé, grâce à la Mairie de Paris, le congrès international Vélo city.

Sur le principe il est parfaitement concevable que la Mairie de Paris participe à ce genre d'événement, mais il conviendrait de savoir combien cela coûtera aux contribuables parisiens.

Brigitte KUSTER demande à M. le Maire de répondre à cette question déjà posée à deux reprises, lors des Conseils de Paris de janvier et juillet, à savoir : quel est le montant total de cette opération, quelle est la part qui incombe à la Ville de Paris, avec l'ensemble des dépenses, y compris celles résultant du coût des personnels affectés totalement ou partiellement à cette opération (sans oublier la chargée de mission spécialement recrutée pour préparer cette manifestation après avoir été dans un premier temps rémunérée par un marché).

Est-il normal alors que ce congrès a lieu ces jours-ci d'être toujours sans réponse ?

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Séances des 22 et 23 septembre 2003 : question concernant les explosions de canalisations de chauffage urbain

Le 21 août dernier une canalisation de chauffage urbain a explosé dans le 15ème arrondissement provoquant d'importants dégâts matériels.

Deux accident du même type, ont par ailleurs eu lieu ces deux dernières années dans le 7ème arrondissement.

Rappelons également les explosions dans les 13ème et 18ème arrondissements qui ont malheureusement provoqué la perte de vies humaines.

Brigitte KUSTER et les membres du Groupe U.M.P., inquiets de la répétition de ce type d'accident, demandent que les autorités responsables, dont vous faites partie, assurent pleinement leur rôle de manière à éviter que la sécurité des usagers et des riverains soit mise en cause.

La compagnie parisienne du chauffage urbain (CPCU) étant un concessionnaire de la Ville de Paris, Brigitte KUSTER et les membres du Groupe U.M.P demandent à M. le Maire de Paris, en tant que représentant de l'autorité concédant cette délégation de service public, de lui faire connaître quelles conclusions ont été tirées des investigations entreprises après ces accidents sur le réseau de chauffage urbain, et quelles mesures ont été prises après le dernier incident du 15ème arrondissement.

Réponse à la question relative aux explosions de canalisation de chauffage urbain

Les réseaux de chauffage urbain par vapeur. des rues Blomet et Saint Lambert dans le 15è"'8 arrdt, réalisés respectivement en 1.967 et 1965, sont en caniveaux sous chaussées. Ils se composent d'une conduite vapeur de 250 mm de diamètre et de retour d'eaux de 125 mm.

La conduite vapeur de la rue Blomét se raccorde sur celle de la rue Saint Lambert au moyen d'un ouvrage spécial (reprise de pente) destiné notamment à contourner un ouvrage concessionnaire avoisinant (EDF).

Il ressort en première analyse que la rupture de la canalisation vapeur serait consécutive à une érosion interne de la conduite, favorisée par un entraînement des "condensats" (eau de condensation issue de la vapeur) accumulés en partie. basse de la "reprise de pente".

Des investigations sont actuellement menées par la CPCU, sous le contrôle de la Direction Régionale de . l'Industrie, de la Recherche, et de, l'Environnement (DRIRE), pour analyser les circonstances de cet accident et proposer des mesures correctives et préventives adéquates.

Les réseaux de chauffage urbain par vapeur sont actuellement soumis aux prescriptions de l'arrêté du 06 décembre 1982 du Ministère de l'Industrie "portant réglementation technique des canalisations de transport de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et les gaz combustibles", lequel définit les normes de construction et les modalités de contrôle pour réseaux ou tronçon de réseaux neufs. A l'heure actuelle, aucune prescription réglementaire concerne .les ouvrages en service.

La DRIRE réfléchit actuellement à une réforme de cette réglementation afin d'imposer aux exploitants de ce type de réseaux un contrôle périodique des ouvrages en exploitation. Cependant, cette réflexion se heurte actuellement à des difficultés techniques de mise en œuvre de moyens d'investigations fiables et qui ne porteraient pas atteinte à l'intégrité des réseaux en service.

Des réunions semestrielles, ou parfois trimestrielles, ont lieu entre la CPCU, la DRIRE et les services de la Ville pour examiner, entre autres, les moyens techniques qui pourraient être mis en oeuvre pour un contrôle fiable des réseaux en exploitation.

Séances des 16 et 17 juin 2003 : question relative aux emplacements de stationnement pour handicapés.

Après avoir constaté la difficulté de plusieurs personnes handicapées de trouver un stationnement aux abords des pharmacies, Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe U.M.P. vous demandent, M. le Maire, d'étudier la faisabilité d'augmenter le nombre de places à leur intention.

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe U.M.P. vous proposent, M. le Maire, d'établir un maillage précis par arrondissement en fonction des commerces, principalement des pharmacies.

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Séances des 16 et 17 juin 2003 : question relative à un problème local de stationnement rue Pouchet (17e).

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe U.M.P. attirent l'attention sur un problème local de stationnement dans le 17ème arrondissement.

En effet, la rue Pouchet est une rue où il est très difficile de stationner (peu de places et sur un seul côté de la chaussée), particulièrement aux abords de l'église Saint Joseph des Epinettes.

C'est pourquoi lors de cérémonies, certaines familles sont amenées à se garer en stationnement illicite. Ainsi n'est-il pas rare que pendant des cérémonies funéraires, des véhicules des familles endeuillées garés derrière le fourgon, soient embarqués par la fourrière.

C'est pourquoi, M. le Maire, Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe U.M.P. souhaitent que soit aménagée une zone de stationnement réglementé devant l'église, réservée aux familles participant aux cérémonies ayant lieu à l'église Saint Joseph des Epinettes.

réponse à la question relative à un problème local de stationnement rue Pouchet

La rue Pouchet dans son tronçon compris entre la rue de la Jonquière et l'avenue de.Clichy, est une voie à double sens d'une largeur entre 5,80 m et 7,70 m. Elle comprend 4 zones de livraison et 25 places de stationnement mixte (résidentiel et rotatif).

La zone où se situe l'église Saint-Joseph des Epinettes, ne comprend pas de stationnement mais autorise l'arrêt devant l'édifice afin de permettre aux convois et aux véhiculés des familles d'assùrer une dépose.

La matérialisation d'un stationnement ne pourrait conduire qu'à une dégradation de la situation (occupation continuelle par des véhicules), dans la mesure où il n'est pas possible de réserver ce stationnement à l'usage exclusif de l'église et des familles participant aux cérémonies qui s'y tiennent, en vertu de la réglementation en vigueur. En effet, les articles L2213?2 et L2213?3 du Code général des collectivités territoriales stipulent que le Maire ne peut réserver sur la voie publique des emplacements de stationnement que pour les véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte GIG?GIC, pour les véhicules affectés à un service public et pour les besoins exclusifs de ce service, et dans le cadre de leurs missions pour les véhicules de transports de fonds. Toute réservation de stationnement à un autre titre serait illégale et est donc totalement exclue.

Aussi, dans le cas présent, seuls un assouplissement des actions de répression par la Préfecture de Police et une appréciation au cas par cas de la situation des véhicules en infraction (en liaison avec les responsables de l'église pour identifier les véhicules des familles) sont à même d'éviter les désagréments occasionnés aux familles dans ces circonstances difficiles.

Séances des 16 et 17 juin 2003 : question relative à la circulation des bus 66 et 81 les dimanches et jours fériés dans le quartier des Epinettes (17e).

Favoriser l'utilisation des transports en commun est une priorité que nous partageons, mais contrairement à celle que vous préconisez. M. le Maire, nous pensons qu'elle passe avant tout par une augmentation de l'offre des transports, une fréquence accrue et une amplitude des horaires plus large.

C'est pourquoi, à nouveau, Brigitte KUSTER, Conseiller de Paris souhaite attirer l'attention du Maire de Paris sur la desserte du quartier des Epinettes dans le 17ème arrondissement où l'offre est l'une des plus faibles de Paris, et où les lignes de bus 66 et 81 très importantes pour les habitants du quartier et notamment pour les personnes âgées, ne fonctionnent pas les dimanches et jours fériés.

La signataire de la question souhaiterait savoir, M. le Maire, si vous comptez enfin prendre en considération les besoins réels des parisiens en matière de transports en ne délaissant pas des quartiers entiers et ailleurs où l'action municipale s'honorerait de prendre en charge les besoins des habitants même si la médiatisation n'est pas au rendez-vous ?

Brigitte KUSTER, vous demande M. le Maire, si avec la R.A.T.P., vous pouvez répondre favorablement à cette attente, déjà formulée en faisant circuler les bus des lignes 66 et 81 les dimanches et jours fériés.

réponse à la question relative à la circulation des bus 66 et 81 les dimanches et jours fériés dans le quartier des Epinettes (17e).

Contrairement aux aménagements de voirie visant à améliorer la circulation des bus, l'augmentation de l'offre de transport, l'extension des amplitudes horaires et l'accroissement des fréquences ne sont pas du ressort de la Ville de Paris, ni d'ailleurs de la RATP, mais sont de la responsabilité du Syndicat des Transports d'lie de France (STIF), au conseil d'administration duquel la Ville de Paris est représentée par 5 membres (sur 34).

En Avril 2003, le STIF a consenti, après un an de négociations, à créer des services dominicaux sur 2 lignes (76 et 86) et sur une portion de ligne (38). Les critères retenus par le STIF sont d'une part l'amélioration des liaisons entre Paris et les communes limitrophes (ce qui est marginalement le cas pour la ligne 66, sachant que la ligne 74 toute proche assure déjà une liaison dominicale entre Paris et Clichy), d'autre part l'inscription au programme Mobilien (amélioration et fiabilisation de 17 lignes de bus dans Paris) à la condition que des aménagements significatifs aient déjà été réalisés.

En ce qui concerne le quartier des Epinettes, les lignes 31, 81 et PC3 sont inscrites au. programme Mobilien. A terme, la ligne 81 circulera donc le dimanche et les jours fériés, ainsi qu'en soirée. En contrepartie, d'importants aménagements de voirie seront nécessaires sur son parcours afin d'améliorer la vitesse, et surtout la régularité de cette ligne.

II s'agit là des conditions nécessaires au renforcement de l'offre, rappelées dans le P.D,U d'lie de France approuvé en décembre 2000 et du contrat de plan Etat?Région qui en assure le financement.

Enfin, la ligne 81. a récemment fait l'objet d'aménagements afin de la rendre accessible aux personnes à mobilité réduite.

Séances des 16 et 17 juin 2003 : question relative à la dégradation de l'environnement du quartier La Fourche et plus particulièrement autour de la station de métro (17e).

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe U.M.P.attirent votre attention sur la dégradation de l'environnement du quartier La Fourche, notamment autour de la station de métro. L'arrivée du Mac Do puis du Course par Course (PMU) ont engendré de nombreuses nuisances : saleté, attroupements permanents de personnes, bruit, etc… La configuration de la sortie du métro " La Fourche " -balustrade en béton- ajoute à ces nuisances car elle permet aux personnes de s'adosser à cet endroit.

Par ailleurs, l'abri taxi face au 7, avenue de Saint-Ouen (inutile car aucun taxi n'y vient jamais) sert de lieu de rencontre aux dealers et délinquants.

Au vu de cette situation, les riverains demandent la suppression de l'abri taxi ainsi qu'un nouvel aménagement de la bouche de métro qui contribueraient nettement à améliorer ce lieu très fréquenté du quartier.

Afin de répondre aux attentes des habitants, Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe U.M.P. souhaitent, M. le Maire, que vous puissiez accéder à leur demande et leur dire les mesures que vous comptez prendre.

réponse à la question relative à la dégradation de l'environnement du quartier La Fourche et plus particulièrement autour de la station de métro (17e).

L'auteur de la présente question orale attire l'attention du Maire de Paris sur la dégradation de l'environnement du quartier de La Fourche à Paris 17e, notamment aux abords de la station de métro La Fourche.

Outre l'activité nocturne intense, les attroupements permanents de personnes et la présence de délinquants et en particulier de trafiquants de drogue. sont autant de facteurs générant des souillures sur la voie publique. Les services locaux de propreté ont de leur côté renforcé leurs prestations afin d'adapter leurs interventions aux spécificités du quartier de " La Fourche".

Le programme d'entretien des secteurs du restaurant Mac Donald et du PMU prévoit un lavage bihebdomadaire et un balayage bi-quotidien y compris le samedi et le dimanche. En effet, les deux secteurs sont balayés tous les matins entre 6 heures et 8 heures. Les abords du restaurant Mac Donald sont traités à nouveau le soir entre 18 heures et 19 heures et ceux du PMU entre 17 heures et 17 h 30.

Les moyens curatifs n'étant pas extensibles à l'infini, il importe de sensibiliser les usagers au respect de l'espace public. Ce secteur fait donc l'objet d'une surveillance quasi continue par les inspecteurs du centre d'action pour la propreté de Paris, assermentés et, à ce titre, habilités à dresser procès verbal pour toutes formes de souillures sur la voie publique. Depuis le début de l'année, 23 personnes ont été verbalisées dans le secteur " La Fourche ".

En application de l'arrêté du Maire de Paris et du Préfet de Police du 10 janvier 1983, les restaurations rapides ont une obligation de ramassage de leurs déchets dans un rayon de 100 mètres autour de leur établissement. Depuis le début de l'année, 2 procès verbaux ont été dressés à l'encontre du Mac Donald et 1 à l'encontre du PMU.

Le concours des agents de surveillance de Paris, relevant de la Préfecture de Police, renforçant l'action des agents de la Ville de Paris, s'avère nécessaire afin d'agir sur le comportement des usagers peu scrupuleux envers la propreté des lieux publics.

Les mesures répressives en ce qui concerne les attroupements, les bruits et les abus signalés mais aussi la décision de suppression d'une station de taxi relèvent de la compétence de Monsieur le Préfet de Police à qui la présente question a été transmise.

Enfin, s'agissant de la configuration de la sortie de métro, il a été demandé à la RATP, d'examiner la possibilité de modifier le garde-corps de telle sorte de réduire les nuisances constatées.

Séances des 16 et 17 juin 2003 : question relative aux économies envisagées dans le budget 2004 de la Ville de Paris.

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe U.M.P. suite à l'interview de votre Adjoint aux Finances dans un hebdomadaire, aimeraient connaître avec précision quelles sont les économies envisagées dans le budget 2004 alors que vous avez fixé pour objectif une hausse de 3% pour les dépenses de personnel et que les dépenses de fonctionnement devront rester stables et ce malgré l'ouverture de crèches et nouveaux espaces verts comme il est habituel pour chaque mandature ?

réponse à la question relative aux économies envisagées dans le budget 2004 de la Ville de Paris.

Pour la préparation du budget primitif 2004, le Maire de Paris a fixé les orientations générales suivantes :
- Progression de la masse salariale limitée à 3%. - Stabilité des dépenses de fonctionnement hors frais de personnel.
- Calcul au plus juste des coûts des projets d'investissement.

Les économies qui seront nécessaires pour respecter ces orientations ne sont pas arrêtées à ce stade de la procédure budgétaire, la préparation du budget 2004 faisant actuellement l'objet de discussions entre les services. L'ensemble des Conseillers de Paris seront bien évidemment tenus informés des économies retenues dans le cadre des discussions budgétaires à venir.

Séances des 16 et 17 juin 2003 : question relative à l'endettement.

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe U.M.P. s'interrogent sur les propos tenus par votre Adjoint aux Finances parus dans une interview d'un hebdomadaire et concernant l'endettement de Paris.

Après avoir reconnu le bon état des finances de la Ville trouvé en arrivant au pouvoir, on apprend que pour financer les investissements, il est envisagé de recourir à l'endettement " On peut largement doubler l'endettement par habitant, en restant en deçà des autres grandes Villes françaises ".

Partagez-vous, M. le Maire, cet avis et qu'en est-il exactement pour le budget 2004 ?

réponse à la question relative à l'endettement.

Comme le Maire de Paris l'a indiqué à de nombreuses reprises , il est effectivement envisagé de recourir à l'emprunt afin de financer une partie des investissements nécessaires à l'amélioration de la vie quotidienne des Parisiens. Il est en effet socialement légitime et économiquement pertinent d'emprunter pour investir afin de conserver à Paris des jeunes actifs et des familles.

Ce recours à l'emprunt doit se faire de façon mesurée afin de ne pas dépasser le niveau moyen d'endettement des grandes villes françaises. La Ville de Paris dispose ainsi d'une certaine marge d'endettement, son ratio d'encours de dette/recettes réelles de fonctionnement n'étant que de 25,5% contre 149% à Marseille et 90% environ à Lyon et Bordeaux.

En 2002, deux nouveaux emprunts ont été contractés pour un montant total de 230 MIE permettant de financer une partie des 736 ME de dépenses d'investissement. Dans le même temps 141 ME de dettes ont été remboursés, soit une augmentation nette de l'encours de la dette de 89 M€. Ce dernier atteignait ainsi 1 177 ME au 31 décembre 2002 (contre 1 395 M€ au 31/12/2000 et 1 089 ME au 31/12/2001).

Séances des 16 et 17 juin 2003 : question relative aux difficultés pour boucler le budget de la Ville de Paris.

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe U.M.P. suite à l'interview de votre Adjoint aux Finances parue dans un hebdomadaire nous révèle les difficultés pour boucler le budget de la Ville de Paris.

Il indique en effet : " Nous avons de sérieux défis à surmonter : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) versée aux personnes âgées dépendantes va peser lourd sur le budget de fonctionnement (environ 65 millions d'euros en 2003, dont 13 millions remboursés par l'Etat). De même, il faudra financer l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Ville de 6% en 3 ans (90 millions d'euros de 2002 à 2004).

M. le Maire, ces deux raisons évoquées sont celles décidées par le Gouvernement Jospin, doit-on comprendre qu'à cause de ces mesures, vous n'êtes pas en mesure de répondre aux besoins des Parisiens ? Doit-on comprendre que les décisions d'un Gouvernement Socialiste font peser sur Paris des incertitudes quant à la réalisation d'investissements nécessaires ? Etes-vous en train de nous préparer à une hausse des impôts ? Dans une telle situation financière est-ce bien approprié d'engager la Ville seule dans la réalisation du prolongement du tramway de la Porte d'Ivry à la Porte de Chatillon ? Autant de questions, M. le Maire, que nombre de Parisiens se posent aujourd'hui.

M. le Maire, avez-vous réellement les moyens de votre politique ?

réponse à la question relative aux difficultés pour boucler le budget de la Ville de Paris.

Les auteurs de la question s'inquiètent de l'existence de difficultés éventuelles pour boucler le budget de la Ville de Paris, liées notamment à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et à l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT).

La montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie et la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans les services de la Ville constituent effectivement des défis que la Ville et le Département de Paris doivent surmonter, ce qui a d'ailleurs été fait dès 2002, sans augmentation des taux de fiscalité.

Contrairement à ce que semblent penser les auteurs de la question, ces deux mesures décidées par le gouvernement Jospin permettent de répondre à des attentes fortes des Parisiens, notamment des personnes âgées en situation de dépendance, et constituent des avancées sociales majeures.

L'impact financier de ces mesures ne remet nullement en cause les investissements nécessaires à l'amélioration de la vie quotidienne des Parisiens, nécessité renforcée par les importants retards accumulée par les municipalités précédentes en matière de crèches, d'écoles, de logement et d'équipements culturels et sportifs.

S'agissant de la prolongation du tramway entre la Porte d'Ivry et la Porte de Charenton (et non de Chatillon), il convient de rappeler que le projet est inscrit au contrat particulier signé entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France. Il ne s'agit donc pas d'un investissement financé par la seule Ville de Paris.

Séances des 16 et 17 juin 2003 : question relative à la baisse de fréquentation touristique de l'Ile de la Cité.

Depuis avril dernier, les groupes de touristes qui souhaitent accéder à l'Ile de la Cité pour visiter Notre-Dame, doivent le faire par des navettes fluviales qui se sont substituées aux autocars.

Si l'idée paraît sympathique, attractive et pertinente, elle ne semble pas avoir convaincu les tours-opérateurs qui sont en train de délaisser cette visite et la plupart de la rayer de leur programme.

Ceci a des conséquences catastrophiques pour les commerçants de l'Ile de la Cité déjà touchés par la baisse de fréquentation touristique en raison de la conjoncture internationale.

C'est pourquoi, se faisant l'écho des inquiétudes des commerçants de l 'Ile de la Cité, Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe U.M.P. vous demandent d'étudier des lieux de dépose rapide et de reprise sans stationnement aux abords de l'Ile de la Cité.

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Séances des 16 et 17 juin 2003 : question relative à la politique menée en faveur du vélo.

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe U.M.P. s'interrogent sur votre politique en faveur du vélo.

Alors que lors de la mandature précédente 54 kms de pistes cyclables ont été réalisées, le Mouvement de défense de la bicyclette n'en a comptabilisé qu'un seul depuis votre arrivée, les couloirs de bus élargis n'étaient pas reconnus comme aménagements spécifiques pour les vélos.

La presse s'est par ailleurs fait l'écho du fiasco de votre politique : JDD " L'inquiétude des cyclistes à Paris. Associations et amateurs se désolent de la lenteur et de la qualité des aménagements ". Le Nouvel Observateur : " Il faut bien constater que malgré 7 ans de réhabilitation, le vélo ne représente que 1% des déplacements à Paris : Une misère. Avant de se lancer dans des équipements en tous sens, ne faudrait-il pas s'assurer d'abord de ce que les usagers potentiels souhaitent ? Un usage récréatif ? Pour aller au travail ? Personne ne sait ".

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe U.M.P. souhaitent donc connaître avec précision vos projets et leur financement pour encourager les Parisiens à utiliser le vélo comme mode de transport ? Au-delà des pistes cyclables où en sommes-nous des parkings pour vélos, des itinéraires réservés aux piétons, rollers et vélos, en un mot que sont devenues vos promesses électorales ?

réponse à la question relative à la politique menée en faveur du vélo.

La situation actuelle en matière d'infrastructures réalisées pour les cyclistes est la suivante

Piste cyclable au sens du code de la route 85,5 km

Bande cyclable 45,5 km

Couloirs de bus 53 km

Contresens 1,3 km

Contre-allée 11,9 km

Soit un total de 197,2 km

Les couloirs de bus, élargis à 4,50m, sont considérés comme de vrais aménagements cyclables. Ils le sont dans maintes autres villes européennes. Pour de nombreux cyclistes parisiens, ils constituent des itinéraires directs sur des axes structurants à Paris. C'est un plus par rapport à la situation antérieure.

Au delà du kilométrage évoqué, la municipalité privilégié la notion d'itinéraires nécessaires au développement des déplacements des cyclistes. En effet, le réseau actuel présente de nombreux points noirs, places accidentogènes, carrefours dangereux propres à décourager tout cycliste potentiel.

Par ailleurs, les principaux générateurs de trafic sont à l'écart de ce réseau.

Aussi est-il nécessaire d'élaborer une politique globale, s'appuyant sur un schéma directeur à l'échelle de Paris. Celui-ci sera présenté aux Maires d'arrondissement prochainement pour recueillir leurs observations et définir sur les bases de ce schéma les actions à entreprendre et les échéances de leur réalisation.

Enfin, il convient de développer, en parallèle, des actions aussi importantes que l'extension des infrastructures

- le mobilier d'accrochage : un appel d'offres pour la fourniture de ce type de mobilier a été lancé. Son attribution prochaine permettra des réalisations à l'automne ;

- l'introduction d'un article relatif au stationnement des vélos dans le projet PLU pour les constructions nouvelles ;

- une campagne de sensibilisation des syndics d'immeuble pour autoriser le stationnement des vélos dans les immeubles ou cours d'immeubles existants ;

- la création de Maisons Roue Libre pour développer la location des vélos et le gardiennage (votée par délibération du Conseil de Paris du 24 septembre 2002) ;

- Le développement d'espace " vélos " dans le cadre du renouvellement de concessions ou de DSP de parcs dé stationnement en ouvrage.

Séances des 26 et 27 mai 2003 : question relative aux Champs-Elysées (8e).

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP attirent votre attention sur l'avenue des Champs Elysées qui est sans nul doute l'une des plus réputées et les plus visitées au monde. C'est parce qu 'elle participe au rayonnement de la Capitale, que, sous les mandatures précédentes, la municipalité parisienne, avec le concours de la mairie du 8ème arrondissement et le comité des Champs Elysées, avait entrepris un vrai programme de valorisation de ce grand axe parisien ; Tout d'abord en facilitant la promenade mais aussi en dynamisant et en améliorant l'activité économique.

Cette politique essentiellement entreprise entre le Rond point et la place de l'Etoile devait bien évidemment se poursuivre sur la partie située entre le Rond Point et la place de la Concorde. Le succès rencontré à trois reprises par les grandes expositions de sculpture, puis par celle consacrée aux avions et enfin par l'implantation de la Grande Roue démontre que cet espace attire les Parisiens et les touristes, lorsqu'une animation de qualité leur est proposée. L'exposition sur les trains permettra, je l'espère, de confirmer cet engouement des Parisiens pour l'un des plus beaux lieux de promenade de la Capitale.

Pourtant, ce lieu semble aujourd'hui laissé à l'abandon. Vous semblez avoir abandonné le projet de réaménagement de la place de la Concorde qui avait notamment pour objectif de recréer la continuité de l'axe historique entre le jardin des Tuileries et les Champs Elysées ; vous semblez aussi avoir abandonné le projet de revalorisation des jardins des Champs Elysées dessinés par Alphand et qui ne sont plus guère fréquentés ; le projet de restructuration du Petit Palais qui avait été conçu dans le même temps et dans le même esprit semble lui aussi avoir pris du retard.

Il suffit de se balader sur cette partie de l'avenue pour rencontrer chaque jour des promeneurs qui cheminent entre les Tuileries et les Champs Elysées et pour comprendre la nécessité de réhabiliter et d'animer ces lieux.

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP souhaitent connaître les intentions de la Municipalité sur le devenir de ces lieux prestigieux.

réponse à la question relative aux Champ Elysée

La question de la valorisation des espaces publics entre l'entrée du jardin des Tuileries et le Rond Point des Champs Elysées est une question importante portant sur des espaces prestigieux et appartenant au patrimoine historique de Paris.

La question concerne tout à la fois la place de la Concorde, les jardins des Champs Elysées et la réhabilitation du Grand Palais et du Petit Palais et de leurs abords. Après la réhabilitation des Champs Elysées par la Ville de Paris dans la première moitié des années 1990 et la restauration du jardin des Tuileries par l'Etablissement public du Grand Louvre dans les mêmes années, il s'agit de réhabiliter les espaces compris entre ces deux ensembles exceptionnels grâce à la recréation d'une promenade pratiquement ininterrompue des Tuileries aux Champs Elysées.

Un tel projet est très ambitieux et très complexe car il suppose d'avancer sur de nombreuses problématiques distinctes : circulation générale, restauration et usages des jardins des Champs Elysées, utilisation de ces espaces publics majeurs pour les grandes cérémonies et manifestations de la .République française, grandes expositions de plein air, affectation des bâtiments implantés sur ce site, etc.

Les acteurs concernés sont eux mêmes très nombreux ministère de la Culture, préfecture de police, Ville de Paris, grands établissements culturels... Tous ces éléments peuvent expliquer que le temps des études techniques semble long avant la mise en oeuvre des projets. Pour autant, un certain nombre de projets sont en cours de réalisation et témoignent que l'ensemble de ce site est désormais dans une phase d'aménagement actif.

Le Grand Palais est désormais dans une phase de réhabilitation lourde à l'initiative de l'Etat qui en est le propriétaire et doit en redéfinir les différentes affectations. Le Petit Palais est entré dans sa dernière phase de réalisation et sa réouverture est prévue dans le premier semestre 2005. Des travaux de ravalement du théâtre du Rond Point sont prévus en 2005. En ce qui concerne les jardins des Champs Elysées, les services de la direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts souhaitent leur redonner le tracé originel, tel que voulu par Alphand. Les abords du théâtre du Rond Point seront une première occasion de mettre en oeuvre cette orientation.

Dès 2004, la DPJEV améliorera les plantations d'arbustes et de massifs floraux, comme première tranche d'un projet étendu jusqu'à l'avenue de Selves et au mail de l'avenue des Champs Elysées

Dès le démontage de la palissade mise en place devant le musée du Petit Palais, la restitution des jardins sera assurée selon les plans réalisés par Jules VACHEROT dans le cadre de l'exposition universelle de 1900.

L'avenue Charles Girault sera aménagée quant à elle, en allée piétonne, avec un nouvel éclairage dans le sens du projet étudié aujourd'hui.

Enfin, dans la partie ouest du Carré Marigny, un projet est actuellement à l'étude pour retrouver trace de. l'ancien cirque, étude prévoyant la création de pelouses et dé jeux d'enfants redonnant ainsi aux massifs les contours du projet d'Alphand.

Selon le calendrier prévisionnel, cette opération pourrait être exécutée en 2004 et 2005.

Ainsi, ce site exceptionnel va retrouver au cours des prochaines années un agrément et un confort d'usage qu'il avait perdus dans les précédentes décennies. .

Séances des 26 et 27 mai 2003 : question relative à l'état du pavage de la chaussée de la place Charles de Gaulle.

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP s'inquiètent de l'état déplorable du pavage de la Place de l'Etoile.

En effet, la chaussée étant creusée à de multiples endroits, outre l'aspect inesthétique de ces trous, ce qui est alarmant, c'est le danger qu'ils représentent pour les cyclistes et les motards, particulièrement par temps pluvieux.

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP souhaitent M. le Maire, que vous puissiez nous préciser s'il est prévu à court terme d'entreprendre des travaux de stabilisation et de nivellement de la chaussée pavée.

réponse à la question relative à l'état du pavage de la chaussée de la place Charles de Gaulle.

La partie chaussée de la place Charles de Gaulle a une superficie totale de 16 000 m2. En raison des dégradations constatées, des réparations ponctuelles sont effectuées en règle générale chaque année pour un montant de 40 000 € (soit une moyenne de l'ordre de 500 à 800 m2).

C'est ainsi qu'au mois de juillet dernier a été réalisée la réfection du pavage entre l'avenue des Champs Elysées et l'avenue Hoche ainsi qu'entre l'avenue Carnot et l'avenue Victor Hugo soit une surface de 830 ml.

Si aucune réfection n'est projetée en 2003,les propositions budgétaires pour l'année 2004 prévoient l'affectation d'un crédit de 800 000 € pour la chaussée de la place Charles de Gaulle. Le détail des travaux de réfection ainsi que leur phasage sont en cours d'examen. II convient en effet de noter que les périodes où les interventions sont possibles restent limitées car entre les diverses manifestations du mois de juillet aux Champs-Elysées (défilé du 14 juillet, arrivée du Tour de France) et la rentrée scolaire, il n'y a guère que le mois d'août pour effectuer les travaux.

Outre les difficultés liées à la segmentation des emprises, viennent s'ajouter celles d'ordre technique que posent la configuration des lieux et la nature du revêtement, difficultés d'autant plus délicates à surmonter que le caractère prestigieux des lieux impose. une réalisation des plus soignées.

Séances des 26 et 27 mai 2003 : question relative à la possibilité de mettre en place un service de taxi-bus pour touristes à Paris.

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP appellent votre attention sur la proposition de l'un de leurs collègues. En effet, Georges SARRE qui est par ailleurs l'un des initiateurs des bateaux-bus à Paris, vient de proposer une nouvelle idée novatrice : la création de " taxis-bus " dans Paris. Le principe qui repose sur le regroupement de sociétés privées d'autocars au sein d'une structure de gestion type GIE nous paraît particulièrement intéressante.

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP souhaiteraient, M. le Maire, savoir quelles suites vous comptez donner à cette proposition ?

réponse à la question relative à la possibilité de mettre en place un service de taxi-bus pour touristes à Paris.

La Municipalité parisienne souhaite favoriser et développer de nouvelles façons de transporter les touristes compatibles, à la fois, avec la poursuite du développement du tourisme à Paris et avec la qualité de vie souhaitée et attendue des Parisiens. La politique globale qui est menée vise à concilier les impératifs de santé publique et l'activité économique représentée par le tourisme, tout en tenant compte de l'évolution des modes de déplacements. Elle conduit notamment à une meilleure gestion de la présence des autocars dans la ville, l'un des leviers étant l'organisation du stationnement sur la voie publique.

Plusieurs réunions de concertation animées par les adjoints au Maire compétents MM Denis Baupin et JeanBernard Bros et regroupant les professionnels du tourisme, des associations de riverains, les élus, ont eu lieu depuis décembre 2001 afin d'engager un dialogue constructif pour trouver des solutions notamment aux problèmes générés par les autocars de tourisme dans la capitale.

Pour mener à bien cette politique ambitieuse, les orientations actuelles sont les suivantes :

- Une meilleure gestion des autocars dans la ville en offrant un nombre d'emplacements suffisant pour le stationnement des autocars et en incitant à l'utilisation des places disponibles : création d'un forfait de stationnement, amélioration de la signalétique, développement de nouveaux services aux chauffeurs ;

- Des réponses concrètes aux attentes des riverains de lieux spécifiques, (générateurs de forts trafics), les premières étapes étant le site de Montmartre avec le traitement en espace civilisé des boulevards de Clichy et Rochechouart et les îles de la Seine (Notre Dame) avec le dispositif mis en place le 5 avril dernier ;

- Le développement d'alternatives au transport des groupes par cars, crédibles pour les organisateurs de voyages et de congrès, comme les navettes fluviales ;

- Le respect de la réglementation dont l'application est du ressort de la Préfecture de Police.

Ces dispositions n'excluent pas l'étude de nouvelles solutions. La mise en place d'un service de" taxis ?bus " à Paris, en substitution de la circulation des cars de tourisme, est une idée novatrice et intéressante pour Paris.

Un tel service pourrait permettre de limiter les problèmes de stationnement d'autocars aux abords des sites les plus touristiques de la capitale, ces problèmes étant souvent particulièrement nuisants pour les riverains. De plus, ce service permettrait de rationaliser l'utilisation des autocars, alors que le volume de circulation des cars de tourisme est parfois considérable, et amplifié par une importante circulation à vide. Enfin, les cars participant à ce service pourraient se voir imposer des normes environnementales et esthétiques très strictes, ce qui n'est pas généralisable avec le système actuel.

Quelques difficultés seraient cependant à résoudre avant une éventuelle mise en place. II est en effet très vraisemblable que la rentabilité d'un service de ce type reposerait sur la mise en oeuvre simultanée de mesures très restrictives de limitation de circulation à l'égard des autocars autres que ceux utilisés par le système des taxis?bus. Les bases réglementaires de telles mesures restent à consolider, et il est nécessaire en outre de bien en évaluer les conséquences (desserte des hôtels, transport scolaire...). De plus, la forme juridique du service est encore à définir (sociétés privées, GIE, délégation de service public...). Enfin, il serait nécessaire de pouvoir disposer de larges aires de stationnement pour les cars de province et les cars étrangers qui viendront jusqu'à la périphérie Parisienne. Ces aires n'existent pas à ce jour.

L'ensemble de ces questions fera l'objet d'une étude des services techniques de la Ville de Paris.

Séances des 26 et 27 mai 2003 : question relative au malaise et au mécontentement existant dans l'administration Parisienne, particulièrement ressenti parmi le personnel d'Encadrement.

Une nouvelle fois aujourd'hui, les agents de la propreté sont en grève alors que nous pensions le problème réglé. Ceci révèle la persistance d'un malaise profond en ce qui concerne ces personnels. Ce ne sont pas les seuls.

En effet, le 5 mai dernier vous avez participé à une réunion des cadres de l'administration parisienne. Cette réunion qui devait permettre de percevoir les attentes et d'écouter les revendications du personnel d'encadrement faisait suite à une enquête réalisée à votre demande par une société privée.

Cette enquête, dont certains (parmi lesquels les membres de cette assemblée ne figurent pas) ont pu lire les résultats, démontre, je cite " un certain malaise qui perdure et un bon nombre de dysfonctionnements ".

Pour mieux comprendre ce malaise (sans doute aussi pour éviter de passer par les organisations syndicales), le Secrétaire Général aurait recueilli les observations et critiques des cadres dans chacune des directions.

Nous n'avons pas eu la chance de lire ces cahiers de doléances que certains journalistes se sont procurés. Les commentaires qui figurent cependant dans les articles de presse, témoignent de l'intensité du malaise : " dialogue de sourds entre les élus et l'administration ", " climat de défiance ", " absence de coordination ", " communication paillette au détriment de la gestion quotidienne ".

Je ne peux que vous féliciter d'avoir renouer avec la tradition qui consistait avant votre arrivée à consulter et à réunir les cadres de cette maison ; on ne répétera jamais assez que la Ville de Paris a la chance de disposer d'une administration et d'un encadrement que beaucoup nous envient.

Je souhaiterais cependant m'étonner du manque de ce que vous avez coutume d'appeler la transparence ; vous nous avez inondés de rapports de l'Inspection Générale sur la gestion passée ; vous les avez " mis en ligne " après les avoir résumés et commentés à la presse.

Je voudrais donc poser deux questions qui en réalité n'en sont qu'une :

Pourquoi ces rapports sur la gestion de la Ville sont-ils restés confidentiels et pourquoi ne figurent-ils pas par exemple sur le serveur Internet, toujours si prompt à communiquer ?

Et surtout, que comptez-vous faire pour répondre aux légitimes attentes des cadres de la Ville de Paris ? Notamment pour mettre un terme à ce sentiment de défiance et d'absence de reconnaissance de la part des élus ?

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Séances des 28 et 29 avril 2003 : question relative aux conséquences économiques de l'installation des couloirs de bus en site propre.

Monsieur le Maire,

Nous vous avons déjà alerté sur les conséquences de l'installation des couloirs de bus en site propre sans concertation aucune dans certains quartiers dont celui des Epinettes dans le 17ème arrondissement.

Le couloir de bus Boulevard Bessières (par ailleurs inutile puisque avant, les bus circulaient sur cet axe sans encombre) a pour résultat la fermeture d'un premier commerce (Tabac-Journaux-Loto) au niveau du 97, boulevard Bessières, entraînant la perte de plusieurs emplois.

L'ACAJA, association des commerçants nous fait savoir que depuis l'installation de ce couloir, c'est 38 emplois qui ont disparu dans les commerces alentours.

Aussi, M. le Maire, face à cette grave situation, dans un quartier où le tissu économique est en déshérence, ne peut-on étudier en concertation avec la population concernée, une modification des aménagements pré-cités.

Je vous remercie.

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Séances des 28 et 29 avril 2003 : question relative à l'autorisation du Maire de Paris à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris.

Lors du dernier Conseil de Paris, il était indiqué dans la délibération DVD 2003-114 article 3 qu'en tant que Maire vous étiez autorisé à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris.

Or, il semble que cette procédure soit remise en cause par un arrêt récent de la Cour Administrative de Lyon du 5 décembre 2002 concernant la Commune de Montélimar et qu'il faille une deuxième délibération autorisant expressément le Maire à signer un marché, car conformément à l'article L 2122-21 6° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire pour ce type de marché ne peut avoir de délégation de la part du Conseil Municipal.

Aucune réponse n'étant intervenue en séance, Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP formulent la question : comment comptez-vous intégrer, M. le Maire, cette nouvelle donne juridique qui concerne d'ailleurs l'ensemble des marchés passés sur Appel d'Offres ?

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Séances des 28 et 29 avril 2003 : question relative à la signalétique du Boulevard Bessières (17e).

Entre la Porte Pouchet et la Porte de Clichy, ce sont tous les jours des milliers d'élèves, collégiens ou étudiants qui traversent le Boulevard Bessières pour se rendre dans les différents établissements scolaires.

Ce ne sont pas moins de 8 établissements qui donnent sur ce boulevard : le collège Honoré de Balzac, le lycée international Honoré de Balzac, le lycée professionnel Vauquelin, l'école élémentaire d'application, l'école maternelle, l'Ecole Nationale de Commerce ainsi que les établissements de la rue Jacques Kellner et de la rue des Epinettes.

Nul n'ignore que de plus en plus de véhicules ne respectent pas la vitesse limitée et observent de moins en moins les feux tricolores.

D'autre part, aucun panneau ne signale la proximité ne serait-ce que d'un établissement scolaire.

Le Conseil du 17ème arrondissement a voté le 25 novembre 2002 un vœu pour la mise en place de panneaux clignotants signalant la présence de ces établissements notamment à l'angle de l'avenue de la Porte Pouchet et du Boulevard Bessières (devant les bâtiments du Ministère de l'Intérieur).

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe UMP souhaitent savoir, M. le Maire, ce que vous avez prévu en conséquence ?

réponse à la question relative à la signalétique du Boulevard Bessières (17e).

Six carrefours, situés sur la partie du boulevard Bessières comprise entre les portes Pouchet et de Clichy, sont équipés en signalisation lumineuse tricolore.

L'implantation d'un panneau lumineux clignotant de type A 13a à l'angle de l'avenue de la Porte Pouchet et du Boulevard Bessières est envisageable lors d'une prochaine inscription dans le cadre des budgets localisés de voirie, établis en concertation avec les maires d'arrondissement.

Cependant, unie partie non négligeable des accidents sont causés par l'incivisme des conducteurs automobiles qui franchissent les feux rouges. Ce problème relève essentiellement de la compétence des services de la Préfecture de Police qui ont été? saisis par la Ville.

Enfin, en ce qui concerne les améliorations éventuelles à apporter sur le cheminement des piétons, on peut noter que lé boulevard Bessières borde le secteur Jonquière, lequel est inscrit au programme 2003 des quartiers verts. A ce titre, une étude attentive sera menée pour faciliter les échanges entre le quartier situé côté sud du boulevard et les équipements publics situés de l'autre côté de ce boulevard.

Séances des 24 et 25 mars 2003 : question relative au déménagement éventuel de l'Office de Tourisme Et des Congrès de Paris, situé avenue des Champs-Elysées (8e).

Mme Brigitte KUSTER, M. Gérard LEBAN et les membres du groupe U.M.P s'inquiètent du déménagement éventuel de l'Office de tourisme et des congrès de Paris.

Son départ des Champs-Elysées pouvant avoir des conséquences pour le tourisme à Paris, quand est-il de la future localisation de l'Office de tourisme et des congrès de Paris ?

réponse à la question relative au déménagement éventuel de l'Office de Tourisme Et des Congrès de Paris, situé avenue des Champs-Elysées (8e).

M. Jean-Bernard BROS, adjoint :

Vous avez bien voulu appeler l'attention de notre Conseil sur la situation locative de l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris.

Comme personne ne l'ignore ici, l'O.T.C.P. est situé depuis 1971 en haut de l'avenue des Champs-Élysées où il est locataire d'un espace de 1.400 mètres carrés appartenant aux A.G.F. pour lequel il verse un loyer de 1,4 million d'euros annuel. Le bail nous liant aux A.G.F. a pris fin le 31 août dernier et la proposition de renouvellement qui nous a été faite n'était simplement pas supportable financièrement pour l'Office puisqu'elle impliquait un triplement du loyer. Sur ce sujet, un accord a été trouvé avec les A.G.F. nous permettant de rester sur site jusqu'au 31 décembre de cette année et comportant une prime compensatoire qui couvrira intégralement les frais de déménagement.

Par ailleurs, la présence d'un point d'accueil unique pour les millions de visiteurs qui séjournent dans notre ville ne paraissait pas à la hauteur d'une capitale comme Paris. Dans le cadre de la politique que j'ai engagée pour améliorer l'accueil et en conformité avec la politique de décentralisation voulue par le Maire de Paris, il est apparu judicieux de profiter de ce déménagement pour redéployer les équipes de l'O.T.C.P. sur les grands sites touristiques. Sur ce point, les équipes sont au travail et je ne manquerais pas d'informer les élus du Conseil de Paris, et particulièrement les élus siégeant au conseil d'administration de l'O.T.C.P. dont vous faites partie, ainsi que les Conseils d'arrondissement de la nouvelle politique de la Municipalité dans ce domaine.

Comme vous le voyez, les touristes et les professionnels de ce secteur ont tout à gagner à un redéploiement efficace de l'O.T.C.P. pour assurer à nos visiteurs un service de meilleure qualité ce qui ne manquera pas de les inciter à revenir pour le plus grand bénéfice de tous.

Séances des 24 et 25 mars 2003 : question relative à l'élargissement des couloirs de bus.

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe U.M.P. soulignent que lors de la dernière séance du Conseil de Paris, un de vos adjoints a évoqué, au cours de la discussion sur l'augmentation de la flotte des taxis, la possibilité d'élargir les couloirs de bus " afin que des taxis puissent se doubler ".

Peut-on avoir des précisions concernant cette éventualité, tant au niveau du coût que de la localisation envisagée pour l'élargissement de ces couloirs ?

réponse à la question relative à l'élargissement des couloirs de bus.

M. Denis BAUPIN, adjoint :

Les couloirs bus protégés réservés aux transports collectifs, taxis et vélos ont une largeur de 4,50 mètres, dimension qui offre la meilleure cohabitation pour les usagers autorisés à les emprunter. Cette disposition a été retenue au terme de réunions de concertation associant les différents partenaires concernés.

Il est à préciser que la réglementation actuellement en vigueur interdit aux taxis l'arrêt pour la prise en charge ou la dépose d'un client dans un couloir bus, qu'il soit protégé ou non. Dans ces conditions, le problème du doublement d'un taxi à l'arrêt par un autre circulant relève d'une situation illicite. En revanche, la question est posée de donner la possibilité aux taxis de doubler un autobus lorsque celui-ci se trouve à l'arrêt.

C'est dans cette perspective qu'il pourrait être envisagé d'augmenter la largeur des couloirs protégés. Un test est actuellement en cours rue de Lyon et avenue Daumesnil, dans le 12e arrondissement. Aucune décision de principe n'est toutefois définitivement arrêtée à ce jour.

S'agissant du coût des protections, celui-ci reste le même quelle que soit la largeur du couloir bus à protéger.

Séances des 24 et 25 mars 2003 : question relative au mobilier urbain sur le site du tramway.

Monsieur le Maire.

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe U.M.P. ont appris par voie de presse qu'un jury " venait de choisir " en présence de trois maires, adjoints au Maire de Paris, le mobilier urbain (kiosques, bancs, barrières, etc…) qui équipera les 17 stations du tramway.

Il semblerait selon ces informations que ce soit le projet présenté par le groupement d'Architectes " Wilmotte - Arnaud de Bussière " qui ait été choisi.

Brigitte KUSTER et les membres du Groupe U.M.P. demandent à M. le Maire des précisions sur les critères retenus et d'avoir connaissance de ce projet.

réponse à la question relative au mobilier urbain sur le site du tramway.

M. Denis BAUPIN, adjoint :

Dans le cadre du projet de tramway sur les boulevards des Maréchaux sud, la R.A.T.P. assure la maîtrise d'ouvrage du système de transport, la Ville de Paris assurant la maîtrise d'ouvrage des aménagements de voirie.

Ainsi la R.A.T.P. a à sa charge les stations du tramway. En accord avec la Ville de Paris, la R.A.T.P. a lancé un concours de design pour le mobilier des 17 stations du tramway : abris, billetterie, bancs... Ce concours a fait l'objet d'un jury, présidé par Mme IDRAC, Présidente de la R.A.T.P., auquel ont notamment participé trois adjoints au Maire, MM. BAUPIN, CAFFET et GIRARD et des représentants des services de la Ville de Paris.

Ce jury a proposé à la R.A.T.P. de retenir l'équipe composée par les architectes WILMOTTE et de BUSSIÈRE. M. WILMOTTE est le concepteur de nombreux projets de mobilier urbain en France et en Europe : il a notamment conçu certains des mobiliers qui ont été implantés sur les Champs-Elysées lors leur rénovation au début des années 1990.

L'équipe lauréate aura donc la mission de conception du mobilier R.A.T.P. des 17 stations. Les critères de choix mis en avant par le jury permettent la conjugaison des deux objectifs urbains suivants : - La nécessité d'intégrer le tramway dans la Ville par le choix de mobiliers, de matériaux, de couleurs et de formes dans l'esprit des grands aménagements de voirie et de mobiliers urbains dans la Capitale ; cet objectif a également pour but de faire des stations de tramway des éléments de liaison entre les quartiers desservis. Le mobilier retenu devra donc s'intégrer aux boulevards concernés, non seulement sur le tronçon sud mais également sur les futurs tronçons du tramway. - L'ambition urbaine très forte du projet de tramway et de requalification urbaine de l'ensemble des boulevards. De ce point de vue, le choix d'un concepteur impliqué dans la réhabilitation des Champs-Elysées est un signe très net des maîtres d'ouvrage (Ville de Paris et R.A.T.P.) de l'excellence recherchée pour l'ensemble des aménagements liés au tramway.

Séances des 24 et 25 mars 2003 : question relative à la malpropreté du quartier " La Fourche - Guy Môquet " (17e).

Je voudrais me faire le porte-parole des habitants du quartier " La Fourche - Guy-Môquet ". Récemment, le thème du conseil de quartier était la propreté. Malgré des propositions avancées de solution, on n'a toujours pas abouti. Un des problèmes particulièrement récurrents concerne la rue Sauffroy. Cette rue est particulièrement délaissée des services puisqu'il apparaît, malgré les préconisations des habitants lors d'un conseil de quartier, que les balayeurs passent systématiquement avant le ramassage des poubelles. De ce fait, il est difficile d'entretenir cette rue.

Au-delà, j'aimerais, Monsieur le Maire, vous faire part des propositions des habitants du conseil de quartier pour connaître votre avis. Ils préconisent certaines solutions : l'éducation des citoyens dès l'école, avec des campagnes municipales qui seraient relayées au niveau de la Mairie ; la diffusion large et répétée des numéros utiles à afficher dans les immeubles et cages d'escalier. Ces numéros propreté, que nous essayons d'initier dans notre quartier, ne pourraient-ils pas être relayés au niveau de la Mairie centrale ? La publicité et la vente à bon marché d'articles de ramassage : avez-vous déjà étudié cette question et où en êtes-vous de votre réflexion ? Dans la mesure où la déontologie le permet, il convient d'agir de concert avec les grands et petits commerçants fabriquant des articles pour chien. Concernant l'action des autorités, peut-on envisager la multiplication des poubelles de rue ? Malgré ce que vous avez déjà annoncé, pour l'instant au niveau de ce quartier aucun retour concret. Et où en sommes-nous de la création de caninettes ?

Il y a particulièrement, sur ce quartier, des problèmes de propreté. Au moment de la dernière campagne législative, nous avons vu des progrès qui étaient faits systématiquement avant la venue du Maire sur le terrain.

Serait-il possible d'imaginer que le Maire de Paris se déplace plus souvent dans ce quartier afin que les rues soient propres ?

Merci.

éponse à la question relative à la malpropreté du quartier " La Fourche - Guy Môquet " (17e).

M. Yves CONTASSOT, adjoint :

Madame KUSTER, la question orale telle qu'elle était formulée était d'un localisme, si j'ose dire, qui m'a un peu surpris parce que j'ai déjà eu l'occasion de dire que ce type de question devait se régler localement. C'est ce qui a été fait. Votre suggestion de balayer la rue Sauffroy systématiquement après la collecte matinale des ordures ménagères est évidemment une solution qui a déjà été mise en oeuvre.

Si vous êtes aussi observatrice que vous le dites, vous n'avez pas pu manquer de le remarquer. Quand les choses existent sur le terrain et qu'on y est, on le constate.

Pour améliorer la situation sur l'arrondissement, le service local de la propreté mène actuellement une campagne d'information afin de rappeler les règles de présentation des déchets à la collecte des ordures ménagères. Des dotations supplémentaires de bacs seront effectuées à destination des habitants des immeubles afin d'éliminer les dépôts de vrac aujourd'hui récurrents et qui occasionnent des souillures importantes.

Parallèlement un engin supplémentaire de type aspiratrice sillonnera une fois par semaine l'ensemble des voies de ce quartier, pour débarrasser le caniveau de tous papiers et détritus qui s'y trouveraient.

La réforme en cours "Paris propre, ensemble", présentée à l'ensemble des maires d'arrondissement le 5 mars 2003, prévoit la conclusion de contrats entre la Ville de Paris et chaque maire d'arrondissement. Ce contrat est l'outil naturel de définition des objectifs spécifiques à certains lieux ou quartiers, comme celui que vous évoquez. Il permettra de traiter les demandes relatives aux horaires de nettoyage de certaines rues.

Mme Brigitte KUSTER :

Ecoutez, je n'habite pas personnellement dans la rue Sauffroy. Je fais confiance à mon conseil de quartier et aux remarques qu'il m'a été donné d'entendre. Je transmettrai avec plaisir la réponse que vous venez de donner qui, à mon avis, ne sera pas à la hauteur des espérances des habitants de ce quartier.

Séances des 24 et 25 février 2003 : question relative au contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France.

Lors de la discussion relative au contrat particulier entre le département de Paris et la région Île-de-France, j'avais souhaité que la Ville s'engage en matière de politique des transports dans une réflexion approfondie sur :

- la desserte des quartiers Parisiens situés en périphérie, - la desserte des communes limitrophes, - les conditions de transport des voyageurs aux heures de pointes.

Pour répondre à ces trois difficultés, je vous avais demandé d'intervenir en urgence sur les chantiers de prolongation de METEOR et d'EOLE.

La réponse de votre Adjoint, s'il convenait de la pertinence de ma proposition, n'a pas fait part d'engagements de la municipalité sur ces sujets.

Hors, pour que ces travaux urgents puissent être financés dans le cadre du futur contrat de plan et bénéficier ainsi de la participation des crédits de l'État, il faut, Monsieur le Maire, qu'ils aient été l'objet d'études approfondies. Des études de cette nature demandent à la fois du temps et des crédits. Il convient de les mener sans délai.

C'est à vous, Monsieur le Maire d'en prendre l'initiative comme je l'avais demandé lors de la séance du 21 janvier dernier : - Vous pouvez en effet le faire en incitant la Région à passer comme cela a déjà été fait à plusieurs reprises, un contrat avec la Ville de Paris permettant le financement de ces études. - Vous pourriez, à défaut, au moment de la renégociation à mi- parcours du contrat de plan actuel en cours, solliciter la mise en œuvre de ces études urgentes.

Merci M. le Maire de répondre aujourd'hui, avec précision, à ces deux proposions qui répondent à un vrai besoin.

Car vous le savez, ce n'est pas en contraignant les automobilistes Franciliens à laisser leurs voitures au garage que vous les inciterez à prendre les transports en commun : vous y parviendrez plus aisément en participant à l'amélioration des transports en commun.

Séances des 24 et 25 février 2003 : réponse à la question relative au contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France.

M. Denis BAUPIN, adjoint :

La question de Mme KUSTER démontre bien dans quelle situation nous sommes encore, du fait de la centralisation qui existe en matière de déplacement et de transport pour la Région Ile-de-France. Nous sommes dans une situation de dépendance vis-à-vis de l'Etat pour toutes ces décisions, et en l'occurrence des décisions qui doivent être prises au niveau du S.T.I.F. ou de la renégociation du contrat de plan Etat-Région sur ces deux aspects.

En ce qui concerne le contrat de plan Etat-Région et la clause de revoyure prévue à mi-mandature, le Préfet LANDRIEUX a été très clair sur le fait que, vu le surbooking du contrat de plan Etat-Région, tel qu'il a été conçu sur la période 2000-2006, aucun nouveau projet n'a de chance d'être ajouté à la liste. C'est en tout cas les propos qu'il nous a tenus.

Peut-être aurez-vous l'occasion, puisque régulièrement, ici, vous nous vantez les mérites du Ministre de l'Intérieur, peut-être aurez-vous l'occasion, de faire changer d'avis son Préfet d'Ile-de-France. En tout état de cause, aujourd'hui, compte tendu de ce que nous savons de la revoyure du contrat de plan Etat-Région, nous n'avons pas capacité à peser pour qu'il puisse modifier et ajouter, surtout, ces nouveaux programmes d'études.

Pour ce qui concerne le prolongement à l'ouest de la ligne Eole, d'ores et déjà nous avons obtenu que le S.T.I.F. veuille bien engager les études au cours du semestre actuel afin de mettre au point un schéma de principe qui pourrait déboucher fin 2003 ou début 2004.

C'est donc une perspective suffisamment rapide, qui va nous permettre de voir comment on peut concilier plusieurs projets qui interviennent sur le même périmètre, à la fois la prolongation d'Eole, la liaison rapide qu'il est prévu de mettre en place entre Paris et la Normandie, et puis le réaménagement du secteur Clichy-Batignolles, qui est en cours de définition, puisque la mise en place de la prolongation d'Eole prévoit une gare supplémentaire pour se substituer à Pont Cardinet sur ce périmètre.

Voilà les éléments que je souhaitais vous indiquer. J'ajouterai que la question est forcément posée aujourd'hui, vu le débat sur la décentralisation, de l'avenir des contrats de plan Etat-Région, notamment du contrat de plan Etat-Région Ile-de-France, puisque c'est le seul contrat de plan Etat-Région qui prévoit actuellement le financement d'infrastructures de transport collectif.

Partout ailleurs, les transports collectifs ne sont pas inscrits dans le contrat de plan Etat-Région. La question sera donc posée de l'avenir de ces financements d'infrastructures de transport collectif et il est donc peut-être un peu illusoire, aujourd'hui, de tabler sur un futur contrat de plan Etat-Région qui permettrait de financer ces projets de prolongation aussi bien d'Eole que de Météor. Sans doute faudrait-il que le Gouvernement apporte des réponses aux questions légitimes qui sont aujourd'hui posées sur l'avenir des prolongation de lignes.

Mme Brigitte KUSTER :

Je vous ai connu, Monsieur BAUPIN, plus pugnace pour défendre certains dossiers au niveau de l'Etat ou de la Région.

Je prends acte de la réponse, que vous transmettez, du Préfet mais je crois que ce n'est pas pour cela qu'il faut baisser les bras et ne pas, au moins, essayer. Par ailleurs, la Ville a aussi des moyens. Vous avez, sur certaines décisions, fait abstraction des financements Etat-Région, je ne vais pas revenir sur le sujet mais quand on veut, on peut.

Je reviendrai sur la nécessité de la desserte de certains quartiers. On peut, en effet, mettre tout l'argent au même endroit, sur un même but mais il y a, à mon avis, et je suis désolée de revenir sur le sujet, des endroits dans Paris qui ont encore besoin de transports.

Quand vous n'avez pas de transports, le dimanche, quand vous n'avez pas de station qui fonctionne le soir, cela ne vous incite pas à prendre les transports. Je pense donc que, si l'on veut faire en sorte que les parisiens utilisent les transports, il faut une volonté de diversifier l'offre et de diversifier les financements. Je ne peux que regretter la réponse que vous venez d'apporter.

Vous pouvez aller au-delà...

Quand on prolonge les quais T2 en province, on peut tout à fait acheter des bus en plus et faire d'autres choses.

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