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La politique d'augmentation à Paris du nombre de stationnements payants nous apparaît une bonne chose ainsi que la diminution du coût du stationnement résidentiel.

Mais il est un lieu qui semble avoir échappé à votre perspicacité : les Champs-Élysées. Or que constatons-nous quotidiennement ? Alors que le stationnement est tout simplement interdit de chaque côté de l'avenue, il y a en fait en permanence des véhicules stationnés, et de plus en plus souvent maintenant, en double file. Cette constance m'amène à vous demander s'il ne saurait pas pertinent d'y installer un stationnement payant en lieu et place de l'interdiction de stationner qui n'est plus respectée.

réponse à la question relative au stationnement anarchique avenue des Champs-Elysées (8e).

M. Denis BAUPIN, adjoint :

Le contrôle du respect de la réglementation en vigueur en matière de circulation et de stationnement relève de la seule compétence du Préfet de police. Il lui appartient donc de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le stationnement illicite sur l'avenue des Champs-Elysées.

Par ailleurs, cette avenue fait partie, en application 18/10/2002 du décret n° 2002-810 du 2 mai 2002, des voies pour lesquelles le Préfet de police fixe les règles de circulation et de stationnement. Il est donc seul habilité à modifier, le cas échéant, la réglementation existante sur cette voie.

Séances des 28 et 29 octobre 2002 : question relative à l'entretien au niveau des grilles d'arbres de la Capitale.

Nous pouvons tous le constater, les pieds de nombreux arbres de la Capitale sont envahis de mauvaises herbes et de papiers coincés sous les grilles métalliques qui les entourent. Bien souvent cela se transforme en réceptacle d'immondices en tout genre.

Peut-on savoir ce qu'il est prévu afin de remédier à cet état ? Remplacer les grilles comme cela s'est fait en certains lieux-pilotes ? Les nettoyer plus souvent ? Merci de nous donner des précisions sur une situation qui, dans certains endroits, semble devenir pérenne et contribue à la dégradation de l'environnement urbain de certains quartiers.

réponse à la question relative à l'entretien au niveau des grilles d'arbres de la Capitale.

M. Yves CONTASSOT, adjoint :

Jusqu'à présent, la gestion des grilles d'arbres relève de plusieurs directions opérationnelles.

La Direction de la Voirie et des Déplacements est en charge de leur mise en place et de leur entretien. La Direction de la Protection de l'Environnement assure leur nettoyage et la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts veille à la protection des arbres.

Ce partage de responsabilités provoque de sérieux dysfonctionnement auxquels, la nouvelle Municipalité a décidé de mettre un terme en rationalisant et en clarifiant les rôles des différentes directions.

Dans ce but, la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, à la demande de M. Yves CONTASSOT, adjoint au Maire de Paris chargé de l'Environnement, de la Propreté, des Espaces verts et du Traitement des Déchets, a réalisé récemment une étude sur le parc des grilles d'arbres à Paris.

L'inventaire exhaustif effectué sur les 92.500 arbres d'alignement parisiens a permis de constater que 47 % d'entre eux sont dotés de grilles, ces derniers se trouvant sur les trottoirs asphaltés.

Les sujets qui n'en sont pas dotés se situent sur les trottoirs en sol stabilisé.

Les deux directions étudient la possibilité de supprimer les grilles placées au pied des arbres arrivés à maturité et dont les racines ne nécessitent plus une telle protection.

Le retrait de ces grilles permettrait un balayage simultané autour des arbres et sur la voie publique qui serait réalisé par la D.P.E. et faciliterait le travail de désherbage et d'entretien des arbres confié à la D.P.J.E.V. L'absence de manipulation des grilles permettrait à ces tâches d'être effectuées beaucoup plus régulièrement, améliorant ainsi sensiblement l'aspect des pieds d'arbres d'alignement. Un recensement des arbres concernés est actuellement en cours. Pour ce qui est du maintien des grilles autour des arbres trop jeunes pour en être dispensés, les services techniques de Propreté conduisent des études, en concertation avec les services des Parcs et Jardins et de la Voirie, en vue de l'implantation de nouvelles structures, étudiées pour éviter la prolifération des mauvaises herbes, mais surtout pour être nettoyées sans manipulation, tout en préservant l'équilibre de l'arbre.

L'expérience réalisée dans le 17e, puis élargie dans le 13e arrondissement, où de nouveaux dispositifs, constitués d'une collerette et de métal déployé sous la grille ont été installés, s'est révélée très positive, notamment en terme de facilité d'entretien. Seule la durabilité de ce procédé reste à confirmer. Les services techniques ont d'ores et déjà engagé une consultation auprès d'entreprises pour appréhender le coût de fabrication et les impératifs techniques de production de telles grilles. Au vu de ces éléments, la fourniture de nouvelles grilles pourra être envisagée.

Séances des 28 et 29 octobre 2002 : question relative au mauvais état des bouches d'égouts.

Les bouches d'égouts en raison d'un réseau très ancien, se trouvent bien souvent en très mauvais état et empêche l'alimentation en eau des caniveaux.

Cela, bien évidemment ne facilite pas le nettoyage des rues, où fréquemment le long des trottoirs s'accumulent toutes sortes de déchets.

Merci, M. le Maire, de nous faire savoir ce qui est prévu pour remédier à cette situation très désagréable pour nombre de riverains.

réponse à la question relative au mauvais état des bouches d'égouts.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe :

Actuellement sur Paris, il est recensé 11.500 bouche de lavage sur un total de 29.200 appareils hydrauliques (bouches de lavage, de remplissage et d'arrosage). L'état de ces bouches de lavage fait l'objet d'une étroite surveillance, en particulier grâce à la présence permanente sur le terrain des agents des services techniques de la propreté qui sont les utilisateurs quotidiens de ces équipements. Les dysfonctionnements techniques et des défectuosités constatées sont aussitôt transmises au service compétent.

Les réparations de bouches de lavage, d'arrosage ou de remplissage sont assurées par les deux distributeurs d'eau parisiens. L'article 76 des contrats de distribution stipule à ce sujet, que : " les réparations éventuelles devront être effectuées dans le délai de huit jours ouvrés à compter du jour où le défaut aura été signalé par écrit aux distributeurs, sauf cas de force majeure ".

Les statistiques montrent qu'à peu près 75 % des signalements effectués sont résolus en moins de 8 jours. Les 25 % restants, qui nécessitent en général le remplacement intégral de l'équipement hydraulique défectueux, sont réglés dans le mois qui suit le signalement.

Par ailleurs, lorsqu'une bouche de lavage est en réparation ou en cours de remplacement, il existe à proximité, grâce à la bonne couverture du territoire parisien, une autre bouche de lavage qui permet aux agents des services techniques de la propreté d'effectuer dans de bonnes conditions leur travail de nettoiement.

Au surplus, l'indisponibilité provisoire d'un équipement n'empêche nullement l'évacuation des déchets évoqués, les agents de la propreté de Paris étant tous dotés du matériel adapté à leur ramassage.

Séances des 28 et 29 octobre 2002 : question relative au nombre de poubelles mises à disposition des Parisiens.

Votre Adjoint à la Propreté nous a annoncé que chaque Parisien devrait avoir en permanence une poubelle dans son champ de vision.

Qu'en est-il de cette annonce ? Quand M. le Maire de Paris estime-t-il pouvoir accomplir cet objectif qui est loin d'être atteint dans le 17e arrondissement ?

réponse à la question relative au nombre de poubelles mises à disposition des Parisiens.

M. Yves CONTASSOT, adjoint :

La présence de corbeilles publiques est un facteur prédominant dans l'aspect de propreté d'une agglomération comme Paris.

C'est pourquoi il a été décidé d'augmenter le parc des corbeilles publiques installées sur la voie publique de manière significative.

Malgré la neutralisation de ce type de mobilier urbain lors de la mise en application du plan "Vigipirate", l'objectif que s'était fixé l'Exécutif municipal est quasiment réalisé. En effet, le parc de corbeilles mis à la disposition des Parisiens, au nombre de 16.000 unités en septembre 2001, atteindra le seuil des 20.000 unités d'ici la fin de l'année 2002, pour être porté à 30.000 unités à fin 2003.

Il est difficile d'apprécier en chiffre le linéaire existant entre deux corbeilles puisque celui-ci varie en fonction de la configuration des sites : présence de réceptacles à chaque carrefour, ou intersection de voies, à proximité immédiate des établissements recevant du public, des accès au métro, des gares, etc.

Actuellement, une moyenne de 120 mètres de linéaire de trottoirs sépare deux corbeilles, ce chiffre sera réduit à 80 mètres d'ici la fin 2003. En tout état de cause le modèle de corbeille choisi doit assurer la plus grande visibilité de l'équipement.

Dans le 17e arrondissement, 1.300 supports sacs sont installés, contre 1.026 corbeilles l'an dernier, soit une augmentation de près de 30 % du parc en service en un an. Cet effort sera poursuivi en 2003 avec l'objectif d'une nouvelle croissance d'environ 30 % du nombre de réceptacles installés sur la voirie.

Séances des 28 et 29 octobre 2002 : question relative aux nouvelles publications éditées depuis le début de la mandature de Monsieur Delanoë.

Monsieur le Maire.

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe U.M.P. aimeraient connaître le nombre des nouvelles publications éditées depuis le début de votre mandature, le coût pour chacune d'elles et la diffusion dont elles bénéficient.

réponse à la question relative aux nouvelles publications éditées depuis le début de la mandature de Monsieur Delanoë.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe :

La liste et le coût des publications éditées depuis 2001 sont les suivants :
- 2001 : 16 publications pour un coût de 893.370 euros ; - 2002 : 31 publications pour un coût de 1.998.104 euros.

Pour information, le nombre de publications en 2000 a été de 32 pour un coût de 2.420.860 euros.

Certaines de ces publications sont récurrentes et étaient déjà publiées auparavant ; il s'agit notamment du guide de la rentrée (ou guide de la vie scolaire), de la brochure sur les impôts locaux, de l'agenda des visites guidées dans les parcs et jardins, du guide solidarité, de l'été des seniors, de l'été des jeunes, du guide du tout-petit. D'autres sont de nouvelles publications comme par exemple "Le service d'accompagnement des personnes âgées", "Le journal du tramway", "Le guide de l'Espace associatif parisien", "Les Conseils de la jeunesse".

Le réseau de distribution est classiquement celui des mairies d'arrondissement, du salon d'accueil de l'Hôtel de Ville, des équipements et des associations concernés. Certaines brochures ont bénéficié d'une diffusion particulière : par exemple les actes du colloque des Maires de la zone euro ont été distribués aux participants et aux associations concernés ; les brochures historiques sont distribuées dans les écoles ; les publications concernant le tri, le tramway ou la réalisation de certains équipements sont diffusés aux riverains impliqués dans le projet ; enfin, l'agenda des parcs et jardins a été remis à l'ensemble des personnels de la Mairie de Paris.

Séances des 23 et 24 septembre 2002 : question relative à la prolifération des pigeons dans la Capitale et aux conséquences au niveau de la santé publique et de l'environnement .

Nous assistons de plus en plus dans certains quartiers de Paris à une prolifération de pigeons. Ceux-ci, on le sait, peuvent être porteurs de parasites et causent de graves dégâts sur les bâtiments.

Brigitte KUSTER et les Membres du Groupe R.P.R. et Apparentés souhaitent savoir quelles mesures sont prises pour pallier à ces nombreux inconvénients, qui peuvent s'avérer lourds de conséquences tant au niveau de la santé publique que de l'environnement.

réponse à la question relative à la prolifération des pigeons dans la Capitale et aux conséquences au niveau de la santé publique et de l'environnement .

M. Yves CONTASSOT, adjoint :

Bien qu'il soit impossible de les dénombrer avec précision, les estimations les plus récentes font état d'une population de 100 000 pigeons dans la capitale. Ce nombre serait stable depuis plusieurs années, en raison du processus de sélection naturelle qui s'opère au sein de cette population.

Il faut souligner que des études sur l'état sanitaire des pigeons sont régulièrement menées, sans mettre en évidence une dégradation de l'état de santé des animaux, ni de risques pour la santé humaine, sauf pour les personnes les plus sensibles, qui seraient exposées à une concentration massive de ces oiseaux.

De fait, les nuisances ressenties par les Parisiennes et les Parisiens sont principalement dues aux rassemblement massifs de pigeons, qui sont directement provoqués par des personnes ayant pris l'habitude de les nourrir.

La solution des captures, jugée trop excessive ou brutale, a été écartée. Cependant, les services municipaux développent une politique conjointe de contrôle de la nidification des pigeons et de répression sévère des pratiques de nourrissage.

Le contrôle de la nidification passe par la clôture des espaces offrant aux oiseaux des lieux de perchage et de nichage. La Ville intervient régulièrement auprès des propriétaires pour qu'ils prennent en compte cette nécessité dans le cadre de l'application du règlement sanitaire départemental. De son côté, la RATP a mis en œuvre un programme de protection des voyageurs dans les stations de métro exposées aux pigeons et, avec le concours de la Ville de Paris, traite les infrastructures du métro aérien, situées en surplomb de marchés alimentaires.

Les inspecteurs de la propreté de Paris sanctionnent régulièrement les pratiques de nourrissage. Environ 150 procès-verbaux ont été dressés en 2001 pour de tels faits, et 102 sur les sept premiers mois de l'année en cours.

Afin d'avoir une plus grande maîtrise de la gestion des populations de pigeons, la ville expérimente l'utilisation de pigeonniers. Cette solution vise à contrôler les effectifs et à fixer un lieu unique de nourrissage. Le premier pigeonnier sera installé avant le mois de Janvier 2003 rue Vercingétorix dans le 14ème arrondissement.

En résumé, et sans sous-estimer les nuisances dues aux oiseaux, la politique de la Ville de Paris peut être qualifiée de pragmatique et mesurée, dans un cadre juridique adapté par les associations de protection animale.

Séances des 23 et 24 septembre 2002 : question relative à l'éventuelle fermeture des voies sur berges à la circulation automobile.

Depuis cet été et encore récemment, hier, une idée semble faire son chemin au sein de l'Exécutif municipal à savoir la fermeture définitive des berges à la circulation automobile, jugée inéluctable à terme. Cette proposition, même si elle n'est pas nouvelle, mérite quelques explications. On voit bien les intérêts et les avantages d'une telle opération, mais l'on en mesure également les inconvénients. Aussi c'est avec grand intérêt que nous prendrons connaissance des éléments d'appréciation dont vous disposez à ce jour et qui permettent d'envisager la faisabilité de la fermeture définitive des berges à la circulation automobile.

Je vous remercie.

réponse à la question relative à l'éventuelle fermeture des voies sur berges à la circulation automobile.

M. Denis BAUPIN, adjoint :

On a largement évoqué cette question, hier. Je comprends votre impatience après le succès de "Paris-plage", d'avoir rapidement tous les éléments pour en juger et que l'on puisse la mettre le plus rapidement possible en oeuvre.

Comme nous l'avons indiqué déjà hier, notre idée n'est pas de mettre cette question à l'ordre du jour maintenant. On l'a dit clairement, la priorité c'est la réduction de la circulation automobile dans la Capitale. La suppression de la circulation automobile le long des berges de la Seine, c'est la cerise sur le gâteau. Ce sera la conséquence de cette politique, mais pas un préalable même si j'ai lu dans la presse que certains anciens responsables de la voirie, estimaient qu'aujourd'hui, c'était possible même si cela entraînait des conséquences en matière de circulation.

Je le répète, ce n'est pas notre logique. Notre logique est de faire en sorte d'établir cette transition, vers une ville plus agréable, conviviale et plus facile à vivre pour tous, mais qu'elle se fasse en douceur. Que l'on ne contraigne pas les gens, mais qu'au contraire, on les convainque des bienfaits de cette politique. Les éléments techniques dont nous disposons concernent les crues de la Seine, par exemple, qui entraînent des embouteillages importants, particulièrement sur les quais hauts. De même ce fut le cas pendant l'opération de l'année passée.

Je le répète, notre objectif est vraiment que, progressivement, cette idée avance. Que nos concitoyens y réfléchissent. Que nous en discutions avec les communes limitrophes. Et qu'au fur et à mesure que la circulation automobile aura diminué dans la Capitale, nous puissions la mettre en oeuvre.

Mme Brigitte KUSTER :

A partir du moment où l'on avance un tel projet et que l'on prend à témoin la population et les élus, j'aimerais savoir si des études de simulation en matière de circulation ont été menées ou pas. J'imagine que, même si la circulation est diminuée, la Préfecture de police avait évoqué le chiffre d'une baisse de 50 %, l'on peut bien imaginer que ça n'arrivera pas si facilement même à 5 ans, comme le Maire de Paris l'évoquait hier. Puisqu'il l'a évoqué plusieurs fois j'imagine mal quand même que les services n'aient pas commencé à étudier ce projet un peu plus dans le détail. Je pense que ce serait quand même intéressant parce que quand on en est à fermer les axes rouges - ce que je ne critique pas - mais également à installer des couloirs de bus, si l'on veut dévier la circulation il y a un moment où il faudra bien qu'elle passe, même si on la diminue. Je pense que c'est quand même très limité.

Donc on ne peut pas continuer à avancer des idées pareilles sans un minimum d'éléments d'information qui pourraient compléter cette donnée.

Je vous remercie.

M. Denis BAUPIN, adjoint :

Pour ma part je ne dispose pas des études sur lesquelles le Préfet de police s'est appuyé pour estimer que c'était 50 % le bon chiffre. Je me contenterai de vous répondre que nous sommes en train d'élaborer un Plan de déplacement de Paris. Vous êtes membres de la Commission municipale de déplacement et vous comprendrez notamment qu'un plan de circulation se fait dans le cadre d'un aménagement global et c'est dans ce cadre que peut-être étudiée la fermeture de la voie Georges-Pompidou.

Ce que j'ai exprimé pendant l'opération "Paris-plage" c'est le sentiment que cette fermeture allait dans le sens de l'histoire, que c'était quelque chose d'inéluctable parce que la pression de la population était forte pour récupérer de l'espace à l'intérieur de la Ville.

Après, je l'ai dit à chaque fois, rien ne nous permet aujourd'hui de dire quand et comment cela pourra être mis en œuvre mais j'ai bien noté votre demande très forte que l'on accélère et que l'on ait les études rapidement. Donc en fonction du plan de charges de la Direction de la voirie en termes d'études nous ferons en sorte de vous donner satisfaction, de permettre à ce projet d'avancer le plus rapidement possible.

Séances des 23 et 24 septembre 2002 : question relative à l'enquête menée auprès des Parisiens sur l'état de la propreté dans la Capitale.

Nous apprenons par la presse (une fois de plus !) la publication par votre adjoint à l'Environnement, d'une étude menée au printemps auprès de 4 000 parisiens indiquant que 55 % d'entre eux sont satisfaits de la propreté dans la Capitale.

Cette information ne peut faire que sourire quand on connaît l'état de dégradation de certains quartiers, malgré les promesses de remédier à cet état de fait.

Aussi M. le Maire, je m'interroge sur cette enquête, en regrettant une fois de plus ne pas être destinataire, en tant qu'élue, de ce genre de document.

J'aimerai donc avoir plus de précisions sur le contenu de cette enquête et particulièrement sur les éléments concernant le 17ème , afin d'en rendre compte aux habitants qui m'interpellent sur ce sujet.

réponse à la question relative à l'enquête menée auprès des Parisiens sur l'état de la propreté dans la Capitale.

M. Yves CONTASSOT, adjoint :

Pour mesurer l'impact des efforts budgétaires consentis depuis plus d'une année dans le domaine de la propreté et des réorganisations en cours au sein des services concernés, la Municipalité a décidé de mettre en place un "baromètre de la propreté" qui sera régulièrement mis à jour et porté à la connaissance des Parisiens.

Les enquêtes recueillant l'avis du public constituent un élément essentiel du baromètre.

Il convient tout d'abord de préciser que si des enquêtes comparables avaient été réalisées annuellement au cours de la précédente mandature, les résultats des dernières éditions, qui marquaient une dégradation de la perception des Parisiens, n'avaient jamais été rendus publics.

Les résultats de l'enquête réalisée au printemps et à l'été 2002, auprès de 4.000 Parisiens, se traduisent par un taux global de satisfaction de 55 % des personnes interrogées. Conduite par un organisme indépendant dont le professionnalisme ne fait aucun doute, l'étude a délivré des conclusions dont la sincérité ne paraît pas devoir être contestée.

Ce taux global de satisfaction ne doit cependant pas masquer de sensibles disparités géographiques puisque la majorité des personnes interrogées habitant les 10e, 18e, 19e et 20e arrondissements ont une mauvaise ou très mauvaise opinion de la propreté de leur espace public.

C'est pourquoi, déterminée à travailler beaucoup plus étroitement avec les arrondissements pour faire progresser la propreté de Paris, la Municipalité souhaite que tous les élus locaux soient très précisément informés des résultats de cette enquête pour ce qui concerne leurs quartiers.

Ainsi, chaque maire d'arrondissement a-t-il été rendu destinataire des éléments le concernant.

L'analyse détaillée des résultats de l'enquête confirme l'acuité du problème de la malpropreté canine, valide la politique d'incitation au ramassage et le recours à la verbalisation. Elle confirme également la nécessité d'augmenter le parc de corbeilles sur la voie publique. Ces résultats démontrent le bien fondé des orientations arrêtées en ce domaine par la Municipalité.

Enfin, si les deux tiers des Parisiens considèrent que le niveau de propreté de Paris est resté stable depuis un an, 19 % d'entre eux ont constaté une amélioration de la situation et 15 % seulement ont évoqué une dégradation sur la même période.

Cette enquête sera régulièrement renouvelée, pour permettre d'apprécier l'évolution de la situation. Comme cette année, les résultats obtenus seront rendus publics.

Séances des 24 et 25 juin 2002 : question relative à la qualité des réponses apportées aux questions orales des Conseillers de Paris.

Mme Brigitte KUSTER, Conseiller de Paris, s'étonne auprès de M. le Maire de Paris de la qualité, souvent médiocre, des réponses qui sont formulées aux questions orales des Conseillers de Paris.

En effet, ces réponses trop souvent générales ne répondent pas sur le fond à l'interrogation soulevée par l'auteur de la question qui dès lors a le sentiment de recevoir, en punition de son appartenance à l'opposition municipale, des réponses dilatoires voire " langue de bois ".

En conséquence, Mme Brigitte KUSTER souhaite que M. le Maire de Paris rappelle à chacun de ses adjoints le " devoir républicain " qui consiste à apporter aux Elus du suffrage universel des réponses de qualité même lorsque leurs auteurs siègent sur les bancs de la " minorité municipale ". Ce qualificatif méritant au demeurant d'être fortement nuancé au regard de l'expression des suffrages émis par les Parisiens le 16 juin dernier.

Séances des 8 et 9 avril 2002 : question relative au projet TMS.

Mme Brigitte KUSTER demande à M. le Maire de Paris si le projet du TMS est conforme aux " attentes " des Franciliens, puisque la performance sur le tronçon boulevard Victor/Quai d'Ivry, n'est à peine que de 9 100 voyageurs contre 17 000 voyageurs à l'heure de pointe, pour la ligne de ceinture R.F.F.-S.N.C.F. ?

réponse à la question relative au projet TMS.

M. Denis BAUPIN, adjoint :

Les chiffres cités sont issus de l'étude menée par le S.T.I.F. (S.T.P. à l'époque) de 1996 à 1998 et complétée en 1999.

Le trafic de 17.000 voyageurs à l'heure de pointe, dans une variante utilisant la petite ceinture ferroviaire, est celui d'une ligne de rocade au sud de Paris prolongeant la ligne T2, elle-même prolongée au nord, c'est-à-dire une ligne continue allant de Bezons, dans le Val-d'Oise, à la porte d'Ivry.

Cette ligne n'a pas été retenue par l'Etat et le Conseil régional dans le cadre du contrat de plan 2000-2006 : en effet, ceux-ci ont préféré prolonger la ligne T2 vers Bezons d'une part et vers la porte de Versailles d'autre part; corrélativement, ils ont retenu la proposition de la Municipalité parisienne de l'époque d'une rocade de tramway sur les boulevards des Maréchaux sud.

La nouvelle Municipalité reprend volontiers à son compte ce choix car il permet de mettre en œuvre un véritable projet urbain dépassant la simple création d'une infrastructure de transports collectifs. De plus, la nouvelle équipe a proposé de constituer sur les boulevards des Maréchaux une desserte tramway qui fasse une boucle complète autour de la Ville. C'est ainsi que sont d'ores et déjà entreprises les études, et prochainement les procédures, qui permettront de prolonger le tram des Maréchaux dans les arrondissements de l'Est.

Une fois constituée, cette rocade accueillera un trafic très important : ainsi, par exemple, les études actuellement menées sous l'égide du S.T.I.F. estiment à plus de 20.000 voyageurs à l'heure de pointe le trafic d'une ligne qui irait du pont du Garigliano à la porte de la Villette.

Séances des 8 et 9 avril 2002 : question relative aux réunions de concertation sur les nouveaux projets TMS et T2.

Ma question concerne les modalités de concertation et les éléments d'information dont dispose la population au moment de donner son appréciation lors des réunions de concertation concernant le tramway T2. J'aurais aimé savoir si les nouveaux projets TMS prolongés sur la Porte de Versailles, ainsi que les études officielles de SISTRA et du S.T.I.F., non diffusées à ce jour, seront données à la population.

Ces études démontrent l'éventuelle utilité de la réouverture de la Petite Ceinture.

réponse à la question relative aux réunions de concertation sur les nouveaux projets TMS et T2.

M. Denis BAUPIN, adjoint :

Je n'ai pas bien compris le sens de la question de Mme KUSTER. Je l'ai relue plusieurs fois...

Mme Brigitte KUSTER :

Le texte déposé est faux. Une correction a été donnée mais elle n'a pas été prise en considération au moment de l'impression. Vous n'avez apparemment pas le bon texte sous les yeux.

M. Denis BAUPIN, adjoint :

Je m'étonne de ce que vous indiquez. Vous parlez d'une étude mais j'imagine que c'est la fameuse étude que ressortent régulièrement les associations favorables à l'utilisation de la petite ceinture ferroviaire pour un transport de voyageurs.

Cette étude existe en effet. C'est une étude du S.T.I.F. qui compare deux possibilités d'implantation d'un moyen de transport soit sur la petite ceinture, soit sur les boulevards des Maréchaux.

Elle est largement publique. Elle est sur le site du S.T.I.F. et donc accessible à tous ceux qui le souhaitent.

Pour autant, j'ai eu l'occasion de le dire à chacune des réunions de concertation préalable ; les deux projets avaient un sens.

La municipalité précédente, comme l'État, comme la Région, comme notre Municipalité, a estimé que le projet actuel a plus d'intérêt que celui sur la petite ceinture, parce que cela permet d'avoir de meilleures correspondances, de prendre de la place à l'auto, et de requalifier le boulevard des Maréchaux. Pour toutes ces raisons, le choix a été effectué.

Ceux qui souhaitent faire valoir leurs arguments sur la petite ceinture peuvent le faire dans les réunions de concertation préalable.

En tout état de cause, les modalités de la concertation restent les mêmes telles qu'elles étaient précédemment pour chacune de ces réunions.

Le maximum d'information est donné à nos concitoyens via les expositions en mairie, les sites Internet qui existent, et notamment le site Internet de R.F.F. qui permet d'avoir beaucoup d'informations sur le T2.

Il y a beaucoup de documentation pour qui souhaite en chercher et il n'y a donc pas de problèmes sur la question.

Mme Brigitte KUSTER :

La question posée porte principalement non seulement sur l'étude du S.T.I.F., mais aussi sur SISTRA, qui n'est diffusée, je tiens à le redire, sur aucun site, l'idée étant que la population qui est consultée ait toutes les données entre les mains.

Je voulais savoir si, dans la concertation qui va avoir lieu, à nouveau, ces données seront transmises ?

Je tiens à avoir la réponse et je vous en remercie.

M. Denis BAUPIN, adjoint :

L'étude de SISTRA a été faite pour le S.T.I.F. Vous citez deux études mais en fait, il n'y en a qu'une. Mettre entre les mains de la population, toute la documentation, c'est bien, mais vous ne pensez tout de même pas diffuser tous ces documents à tout le monde ? Je ne vois d'ailleurs pas comment cela serait possible.

Il faut que les personnes intéressées demandent les documents. Ils sont accessibles à qui le souhaite, je vous le rappelle. Ce sont des documents publics. .

Séances des 8 et 9 avril 2002 : question relative aux antennes relais des réseaux de téléphonie sans fil sur les toits et sur certains murs d’immeubles parisiens.

De plus en plus apparaissent sur les toits et sur certains murs d’immeubles parisiens des antennes relais des réseaux de téléphonie sans fil.

Il semblerait que ces antennes soient à l’origine de graves troubles de santé pour certaines personnes habitant à proximité.

Au 66, boulevard Bessières, immeuble de l’OPAC, une locataire a découvert à son retour de vacances, en plus des 3 grandes antennes déjà installées depuis 1997, une nouvelle antenne à 50 centimètres de sa fenêtre sur la façade de l’immeuble.

Cette personne souffre de maux de tête importants avec de fortes douleurs sur les tempes, autour des yeux, dans le nez avec une gêne respiratoire constante. Or ces troubles disparaissent quand elle part plusieurs jours de chez elle.

Cette corrélation ne peut que nous interpeller. Ce cas n’est pas isolé, le monde médical en a déjà témoigné. De surcroît, il me semblait qu’il était fortement déconseillé d’implanter ces antennes à proximité d’établissements scolaires. Or, l’école commerciale Bessières, l’école maternelle et l’école primaire du quartier sont juste en face de ces mêmes antennes. Est-ce vraiment raisonnable ?

Aussi j’aimerai savoir quelle est la politique de la Ville en matière d’installation d’antenne de téléphonie mobile.

Réponse à la question relative aux antennes relais des réseaux de téléphonie sans fil sur les toits et sur certains murs d’immeubles parisiens

M. Christian SAUTTER, adjoint :

Cette question revient de manière récurrente en Conseil de Paris ce qui démontre que nous sommes tous particulièrement sensibles à ce sujet. Les membres de la Municipalité, en fonction de leurs champs d'attribution, poursuivent de larges consultations avec le monde associatif, les opérateurs de télécommunications, les instances étatiques ou para-étatiques ayant une compétence technique ou sanitaire.

Je rappelle toujours qu'aucune enquête ne prouve, à ce jour, la dangerosité de ces implantations d'antennes. Néanmoins, des études complémentaires doivent être menées.

L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale doit remettre au Gouvernement et aux assemblées avant le 30 septembre 2002 un rapport sur l'existence ou l'inexistence de risques.

Dans l'attente d'une réponse précise de cette Agence susceptible d'apaiser les craintes et en l'absence d'un cadre législatif, une approche de gestion des risques s'inspirant du principe de précaution et visant à réduire au plus bas niveau possible l'exposition du public aux radiofréquences associées à la téléphonie mobile doit guider notre action.

Par les conventions d'occupation domaniale qu'elle signe avec les opérateurs de téléphonie mobile, la Ville de Paris connaît l'ensemble des implantations existant sur son domaine propre, une liste est d'ailleurs tenue à la disposition des élus parisiens qui en font la demande. Depuis le mois de septembre, aucune antenne n'a ainsi été implantée sur le domaine de la Ville. Par ailleurs, un décret est en préparation pour transposer les recommandations européennes mais sa promulgation se fait attendre. Mais sans attendre, la Ville de Paris prend l'initiative de répondre aux préoccupations de ses habitants.

Un groupe de travail, piloté par le Secrétariat général et chargé d'étudier ces questions, est en train de finaliser une charte de qualité, traitant des aspects sanitaires et environnementaux. Cette charte sera proposée à la signature des opérateurs de téléphonie mobile, ainsi engagés contractuellement à l'égard de la Ville de Paris. La Ville de Paris a également invité les bailleurs sociaux situés dans sa sphère financière à procéder de manière similaire. L'effet d'exemplarité et d'entraînement à l'égard des propriétaires privés sera alors essentiel.

L'ensemble de cette démarche volontariste constitue une avancée importante en matière sanitaire et démontre justement de l'extrême vigilance de la Municipalité parisienne à traiter ce problème. Le Conseil de Paris sera saisi de cette charte dans sa séance du mois de juin.

M. LE PRÉFET DE POLICE :

La circulaire du 16 octobre 2001 conjointe du Ministère de la Santé et du Ministère de l'Equipement, du Transport et du Logement traite de l'implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et rappelle les limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques définies par la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 12 juillet 1999.

Pour que le public ne soit pas soumis à un rayonnement supérieur aux niveaux de référence, la circulaire donne aux gestionnaires d'immeubles et aux opérateurs en téléphonie des règles simples et faciles à respecter pour l'implantation des stations de base de radiotéléphonie mobile, que l'installation soit en terrasse, sur une façade ou à l'intérieur.

Ces règles d'implantation semblent bien respectées par les installateurs.

La circulaire du 16 octobre 2001 élargit la compétence des "structures de concertation" au domaine sanitaire pour prendre en compte les inquiétudes du public. C'est ainsi qu'elle prévoit la possibilité de saisir l'A.N.F.R. (Agence nationale des fréquences) qui a défini un protocole de mesures pour répondre aux usagers ou aux collectivités qui demanderaient la réalisation de contrôles.

Séances des 18 et 19 mars 2002 : question relative aux horaires de ramassage des emballages ménagers dans le cadre de la mise en place des collectes sélectives.

A l’occasion de la mise en place des collectes sélectives des emballages ménagers, des réunions d ‘information ont eu lieu dans les mairies d’arrondissement. Cela a servi à faire remonter de nombreuses doléances en matière de propreté, tant sur l’état de saleté des rues du 17^ème arrondissement, qu’au niveau fonctionnel du ramassage des ordures particulièrement contesté par les gardiens d’immeubles.

Il apparaît en effet contradictoire de faire passer les camions de ramassage à 6H00 du matin, alors que les gardiens d’immeubles ne commencent à travailler qu’à partir de 7H00 ou 8H00 et qu’il leur est interdit de sortir les poubelles le soir pour être relevées le lendemain, ce qu’ils font pourtant la plupart du temps et qu’ainsi ils se voient à ce moment-là verbaliser.

Vu l’augmentation du travail qui est demandé à ces personnes en raison du développement de la collecte sélective et des bacs à ordures à déplacer, quelles solutions avez-vous envisagées pour que les horaires de ramassage ne soient pas incompatibles avec leurs horaires de gardiennage ?

Par ailleurs, ne peut-on améliorer la régularité des heures de passage du ramassage pour une meilleure efficacité et coordination du travail de ces mêmes gardiens d’immeubles ?

réponse à la question relative aux horaires de ramassage des emballages ménagers dans le cadre de la mise en place des collectes sélectives .

M. Yves CONTASSOT, adjoint :

La collecte des ordures ménagères est assurée le matin dans le 17ème arrondissement, entre 6H00 et 11H30.

La prise de service à 6H00 permet aux bennes d'éviter, durant au moins une demi-heure, le flot de la circulation automobile.

La réorganisation des moyens entre les 8ème et 17ème arrondissements, ainsi que la dotation de deux bennes supplémentaires va permettre d'améliorer de façon significative la régularité des prestations de collecte et d'éviter les tours supplémentaires dans l'après-midi.

Il ne peut toutefois être envisagé de retarder l'horaire de départ des bennes car ceci nécessiterait une augmentation significative de la flotte et entraînerait une gêne pour la circulation.

Séances des 18 et 19 mars 2002 : question relative au problème de sécurité posé par les terrains de la voie ferrée, rue Ernest-Roche (17e), récemment acquis par la Ville de Paris.

La ville s'est portée récemment acquéreur des terrains de la voie ferrée, rue Ernest Roche dans le 17ème arrondissement pour y réaliser un espace vert comme le souhaitait l'Equipe Municipale de l'Arrondissement.

Mais en attendant cette réalisation et au vu de l'état de délabrement et de saleté de ce terrain qui est devenu un véritable repère de trafics en tout genre, serait-il possible de fermer par une grille le tunnel d'accès de ce terrain, ce qui devrait éviter les allées et venues de diverses personnes particulièrement peu souhaitées aux abords des habitations ?

Réponse à la question relative au problème de sécurité posé par les terrains de la voie ferrée, rue Ernest-Roche (17e), récemment acquis par la Ville de Paris.

M. Denis BAUPIN, adjoint :

Le projet de jardin à réaliser rue Ernest-Roche ne porte que sur une mince bande de terrain qui longe le sud de l'emprise comme le montre le plan ci-joint. Les voies ferrées restent utilisées par la S.N.C.F., qui a d'ailleurs conservé une autre bande de terrain entre les voies (au nord) et l'emprise du jardin (au sud), en cas d'extension future des voies actuelles. La fermeture par une grille du tunnel d'accès au terrain, des voies, est donc impossible, les voies étant toujours exploitées. Cette décision relèverait de toute façon de la compétence de la S.N.C.F. (ou de R.F.F.).

Aux termes d'une convention signée le 16 août 1946 par le Préfet de la Seine et la S.N.C.F., les services de la Direction de la Voirie et des Déplacements n'assurent simplement que l'entretien de l'ouvrage "tranchée couverte" qui constitue la couverture des voies (tunnel sous les rues Navier et Kellner), mais ne sont pas habilités à le fermer. Par ailleurs, les intrusions dans cette emprise se font également en passant au-dessus de la grille qui entoure l'emprise (partie non couverte) située en limite de domaine public et qui relève de la compétence de la S.N.C.F.

Il n'y a, a priori, pour les services de la Ville, aucun moyen d'empêcher, en l'état actuel des choses, ces intrusions dans l'emprise.

Par contre, les services compétents de la S.N.C.F. seront à nouveau sensibilisés sur cet état de fait, un courrier signalant ces dysfonctionnements notoires leur sera adressé dans les prochains jours afin qu'ils recherchent une solution permettant de mettre un terme à ceux-ci.

Séances des 18 et 19 mars 2002 : question relative à la présence de termites dans des immeubles du quartier des " Epinettes " (17e).

Des habitants du quartier des " Epinettes " dans le 17ème arrondissement se plaignent de la présence de termites dans leur immeuble, particulièrement aux abords de la voie ferrée désaffectée, rue Ernest Roche.

Le lien semble évident entre la présence de ces termites et l'état d'abandon et de saleté du terrain qui est mitoyen du mur de leur immeuble.

Quelles dispositions la Ville compte-t-elle prendre pour combattre ce fléau et peut-on envisager l'indemnisation des habitants concernés qui, après expertise, se retrouvent avec un devis de 200 000 F ?

réponse à la question relative à la présence de termites dans des immeubles du quartier des " Epinettes " (17e).

M. Yves MANO, adjoint :

Le quartier des Epinettes dans le 17e arrondissement est bien connu des services municipaux comme un secteur particulièrement infesté par les termites. Les plaignants résident dans un immeuble sis 69 à 71, rue Pouchet. Celui-ci est un bâtiment neuf de 6 étages sur 2 niveaux de sous-sol (parking et caves) occupé depuis 1996.

Lors de l'enquête effectuée le 7 mars 2002 par les services de la Ville, il a été décelé des cordons de termites dans les caves au 1er sous-sol.

Le terrain nu mis en cause par la copropriété est une emprise de voie ferrée dont une partie a récemment été acquise par la Ville de Paris pour y réaliser un espace vert. Cette acquisition a été faite à la fin de l'année dernière. Ce terrain recevra un traitement approprié pour lutter contre les termites et autres insectes xylophages. Les services de la Direction du Logement et de l'Habitat ont également remarqué que sur un autre terrain qui jouxte directement l'immeuble en cause, se trouve un petit bâtiment en très mauvais état, muré faisant l'objet le jour de la visite sur place d'un débarras général. Compte tenu de la présence de pièces de bois en charpente, en ossature et en revêtements, il est très vraisemblable que cette parcelle a pu contribuer à l'infestation de la construction neuve. Cette parcelle ainsi que le bâtiment qui y est édifié appartiennent à un propriétaire privé.

Un courrier sera adressé à ce dernier afin de l'informer de la contamination probable de son bien.

Je vous précise par ailleurs que la loi du 8 juin 1999 et ses décrets d'application tendent à instaurer des normes en matière de rapports de droit privé. Cette législation n'autorise pas la collectivité publique à intervenir sur les différends entre deux propriétaires privés.

En outre, rien n'autorise, d'un point de vue réglementaire, la Ville de Paris à indemniser les copropriétaires victimes de cette nuisance.

En revanche, la copropriété peut sous certaines conditions obtenir des subventions de l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat afin d'engager les travaux nécessaires.

Séances des 18 et 19 mars 2002 : question relative aux préjudices subis par de nombreux commerçants du 17e arrondissement depuis l'installation des couloirs de bus en site propre, boulevard Bessières.

Depuis le mois de novembre 2001, de nombreux commerçants du 17e, par l'intermédiaire d'une de leurs associations, vous ont fait part des préjudices qu'ils subissaient depuis l'installation des couloirs de bus en site propre, boulevard Bessières. Leur activité est gravement perturbée, certains voient leur chiffre d'affaire fortement chuter. Les clients ne peuvent plus s'arrêter et les commerçants ne peuvent plus livrer, puisque aucune aire de livraison n'a été prévue.

Vous avez récemment accepté la proposition de mise en place de Comités Techniques dans le but d'examiner sur certains axes, les problèmes soulevés par ces nouveaux couloirs de bus, mais si la CCIP y participe, ce dont je me réjouis, malheureusement les associations de commerçants, elles, ne sont pas représentées.

Or, n'est-ce pas elles qui connaissent le mieux la réalité et les demandes de chaque quartier ?

Aussi, pouvez-vous nous indiquer, Monsieur le Maire, si la concertation dont vous nous parlez sans cesse, va enfin se concrétiser dans les faits avec une approche locale des problèmes, en y associant les acteurs concernés ?

réponse à la question relative aux préjudices subis par de nombreux commerçants du 17e arrondissement depuis l'installation des couloirs de bus en site propre, boulevard Bessières.

M. Denis BAUPIN, adjoint :

Les travaux de création des couloirs de bus protégés sur les boulevards des Maréchaux dans le 17ème arrondissement (dans la continuité de la Rocade PC Sud. Est et Nord déjà réalisée) ont dû démarrer rapidement. Pendant l'été 2001, afin de limiter la gêne en matière d'exploitation de la circulation. Au cours de ces travaux, comme après ceux-ci, toutes les sollicitations des riverains et des commerçants des abords des boulevards des Maréchaux ont été entendues et examinées avec les plus grande attention par les services locaux de Voirie.

Boulevard Bessières, l'ACAJA (Association des Commerçants et Artisans de la rue de la Jonquière et Adjacentes) association qui milite activement en faveur de la suppression pure et simple des séparateurs de bus, intervient régulièrement auprès de la Ville de Paris.

En réalité, l'aménagement des séparateurs de bus n'a fait que matérialiser physiquement le simple marquage au sol qui existait auparavant. En effet, si ce dernier permettait, un stationnement dans le couloir de bus, ce stationnement n'en était pas moins illicite. C'est donc bien cette situation incivique, pénalisante pour la vitesse commerciale des bus RATP, qui a justifié la mise en œuvre des couloirs protégés. Néanmoins, certaines zones ont été laissées en marquage afin de tenir compte des difficultés liées aux livraisons.

La situation du stationnement, notamment pour les clients des commerces, est la suivante sur le boulevard Bessières :

Bien avant l'installation des séparateurs de bus, du 68 au 119, boulevard Bessières, 14 places gratuites ont été supprimées à la demande de la Préfecture de Police en application du plan Vigipirate.

Les suppressions de places de stationnement liées à l'aménagement des couloirs ont été, elles, très limitées : 7 places de stationnement du 79 au 87, boulevard Bessières.

En matière de livraisons, il a été maintenu de part et d'autre du boulevard Bessières, les 4 arrêts autorisés dans le couloir (laissé en marquage) pour les livraisons de 19H30 à 7H30 et de 9H30 à 16H30, situés entre le n° 1 et 21, entre le n° 2 et 36, et entre le n° 103 et 125 et entre le n° 79 et 91 (exploitée par la Poste) a été aménagée à l'aide de plusieurs lincolns de livraisons (6 emplacements au total dont 2 réservés à La Poste).

Suite à une intervention de l'ACAJA et afin de prendre en compte ses revendications, il a également été créé au niveau du carrefour boulevard Bessières/rue du Docteur Paul Brousse une zone de livraison supplémentaire, au n° 19 de cette rue. Par ailleurs, toujours dans ce secteur, à l'angle de la rue de la Jonquière et du Boulevard Bessières, un réaménagement du stationnement longitudinal (dont une zone de livraison) a permis de créer 3 zones de livraison en bataille.

Au total, seules 7 places de stationnement ont été supprimées, tandis que plusieurs aires de livraisons supplémentaires ont été aménagées de manière à pouvoir satisfaire une majorité de commerçants.

Séances des 18 et 19 mars 2002 : question relative aux répercussions des fermetures de stations de métro pour travaux de réfection et de modernisation.

Régulièrement pour des travaux de réfection et de modernisation, des stations de métro sont fermées plusieurs semaines.

Ces fermetures nécessaires, que personne ne remet en cause puisqu'elles ne sont que la conséquence du souci d'un meilleur service pour les usagers, ont des répercussions humaines et économiques importantes.

Humaine parce que de nombreuses personnes se retrouvent confrontées à de vraies difficultés de déplacements, les métros les plus proches étant à plusieurs centaines de mètres. Par ailleurs, le maillage des bus ne permet pas systématiquement de pallier à cette situation, puisque la plupart d'entre eux ne roulent pas le dimanche.

Conséquences économiques également pour les commerçants (café, maison de la presse, etc...) environnants et qui voient de facto leur chiffre d'affaire chuter.

Dans un souci d'intérêt général et pour encourager, comme nous le souhaitons tous, l'usage des transports en commun, ne peut-on envisager avec la RATP, sous forme de partenariat ou autre, à chaque fois qu'une station de métro sera fermée, la mise en place de navettes provisoires dans le quartier concerné ?

Cela serai un vrai service public qui à mon avis correspond à une attente réelle des parisiens.

réponse à la question relative aux répercussions des fermetures de stations de métro pour travaux de réfection et de modernisation.

M. Denis BAUPIN, adjoint :

La R.A.T.P. qui a été saisie de la présente question orale a fait parvenir les éléments de réponse suivants :

Le réseau R.A.T.P. intra-muros est dense et la R.A.T.P. estime que la mise en place d'une navette ne se justifie pas pour chaque fermeture, que ce soit la fermeture d'une station ou la fermeture d'un tronçon de ligne. Par exemple, quand dans un même secteur, il y a plusieurs lignes de bus et une autre ligne de métro qui desservent le quartier, les utilisateurs sont invités à utiliser ces autres solutions.

Cependant, la R.A.T.P. est consciente que la fermeture d'une station a aussi des conséquences sur l'environnement des stations, notamment la vie commerçante des quartiers.

Grâce aux expériences des fermetures intervenues ces derniers mois, les besoins sont étudiés au cas par cas. Toutefois, une concertation avec la mairie d'arrondissement concernée, en amont de la décision, contribuerait indéniablement à la recherche d'une meilleure solution.

Dans le cas de la station Marx-Dormoy, un renforcement des lignes desservant la station a été mis en place les jours de semaine dans les tranches horaires les plus fortes ainsi que le samedi.

Pour la station Laumière, qui ferme le 11 mars, une ligne de bus qui passe à proximité sera déroutée de son parcours habituel pour desservir les abords de la station fermée.

Séances des 11 et 12 février 2002 : question relative à l'accroissement des espaces verts à Paris.

Monsieur le Maire,

dans une interview récente à la presse, vous annonciez que d’ici la fin de votre mandature, tous les Parisiens bénéficieraient d’un espace vert à 300 mètres de chez eux. Pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous expliquer comment vous allez réaliser cet exploit au vu des emprises immobilières existantes ?

Dans ce même interview, toujours friand d’annonce médiatique, vous nous promettiez plusieurs dizaines d’hectares de plus d’espaces verts d’ici 5 ans.

Pouvez-vous nous dire où vous les envisagez et comment vous voyez leur réalisation dans le temps ?

réponse à la question relative à l'accroissement des espaces verts à Paris.

M. Yves CONTASSOT, adjoint :

Mme Brigitte KUSTER souhaite obtenir des informations sur les possibilités de réaliser l'objectif que chaque Parisien ait accès à un espace vert à moins de 300 mètres de son domicile.

Cet objectif concerne en priorité les quartiers les plus denses, notamment dans le centre.

Depuis que le Conseil de Paris a décidé de la gratuité des musées de la Ville de Paris, l'accès est rendu possible aux jardins de ces musées. D'autres jardins existants peuvent être ouverts au public dans le cadre de conventions, comme c'est déjà le cas pour le jardin Catherine-Labouré (7e arrondissement).

Certains espaces essentiellement minéraux peuvent être végétalisés ou donner lieu à des projets de jardins, comme les berges de la Seine, le square d'Alexandrie, le square Jean-Pierre Timbaud, la Fontaine des Innocents, etc. Certaines friches pourraient être occupées par des espaces verts provisoires, dans l'attente d'un projet de construction.

En outre, plusieurs jardins de quartier seront réalisés prochainement ou sont à l'étude. Citons entre autres la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (ilôt M8) dans le 13e, le square Frot-Phalsbourg dans le 11e, le square rues Debergue - Rendez-vous dans le 12e, le square Louis-Say (extension-rénovation) dans le 13e, le square Alban-Satragne dans le 10e, le jardin Ernest-Roche (17e), etc.

Un effort particulier sera consenti en faveur des quartiers traditionnellement démunis en espaces verts dans le nord-est parisien. Ainsi, avant la fin de la mandature, conformément aux engagements pris lors de la campagne électorale, un grand jardin de 4,2 hectares sera créé Cour du Maroc sur les emprises cédées par la S.N.C.F. Les négociations sur le transfert de propriété sont sur le point d'aboutir, et les procédures d'études et de concertation vont être engagées.

La Ville va également lancer un grand projet de jardin sur l'emprise des Batignolles (17e). Les travaux seront bien engagés avant la fin de la mandature. De plus plusieurs hectares, d'espaces verts seront réalisés sur les terrains de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".

Enfin, la place du végétal sera renforcée dans toute la ville : multiplication des alignements d'arbres, quartiers verts, végétalisation verticale, etc.

Séances des 11 et 12 février 2002 : question relative au développement de navettes fluviales en complément du Batobus.

L'usage de la voie d'eau est reconnu par tous comme étant une solution complémentaire pour les déplacements dans Paris tant pour les personnes que pour les marchandises, l'évacuation de déblais ou l'approvisionnement de chantiers.

Dans le cadre des déplacements touristiques, la commission extra-municipale réunie le 9 novembre 2001 a exprimé le souhait que soit étudié le développement de navettes fluviales transportant les touristes. Celles-ci pourraient compléter la ligne Batobus existante entre l'Ouest et le Centre de Paris. Ce projet de grande envergure me paraît correspondre à un véritable besoin et répondre à notre attente d'une meilleure fluidité des transports.

Ainsi, comme cela a été dit, les autocars pourraient déposer les touristes au Port de Bercy et stationner dans le parc attenant. Les visiteurs rejoindraient alors le site de l'Ile de la Cité par navettes fluviales, et pourraient prolonger leur visite sur d'autres sites.

Au vu de l'importance d'un tel projet, pouvons-nous, Monsieur le Maire, savoir s'il constitue pour vous une priorité ? Et si oui, comment envisagez-vous sa réalisation ?

réponse à la question relative au développement de navettes fluviales en complément du Batobus.

M. Denis BAUPIN, adjoint :

La Municipalité a lancé une concertation avec les professionnels du tourisme et du transport, afin de mettre en œuvre des dispositifs qui permettent de réduire les nuisances occasionnées aux riverains par les autocars de tourisme, sans compromettre l'apport essentiel procuré par le tourisme à Paris.

Lors de la première réunion de concertation le 9 novembre 2001, ont été avancées les premières pistes de solution afin d'améliorer, dans un premier temps, le fonctionnement actuel du transport des touristes et d'étudier, avec les professionnels, les évolutions plus profondes envisageables à court terme.

Trois réunions thématiques sont programmées au cours du 1er semestre.

Les mesures étudiées concernent notamment : - la création de nouveaux emplacements de stationnement en périphérie de Paris et la mise en œuvre d'un titre de stationnement journalier, permettant l'accès à tous les parcs de stationnement ;
- la création d'un service d'information sur la localisation et la disponibilité des parkings, à destination des chauffeurs ;
- l'amélioration de la signalétique liée au tourisme ; - l'étude cas par cas des sites touristiques posant problème ; - et la recherche d'alternatives au transport par autocars.

C'est dans cette dernière optique qu'une meilleure utilisation de la Seine est plus particulièrement étudiée.

Les conditions de mise en œuvre de navettes fluviales, notamment entre le parc de stationnement de Bercy et Notre-Dame sont actuellement examinées avec les professionnels du tourisme, le Port autonome et les transporteurs. Des expériences pourraient être organisées dès cette année et une mise en œuvre opérationnelle en 2003.

Une nouvelle réunion de concertation, présidée par Denis BAUPIN et Jean-Bernard BROS, a été organisée le 7 février dernier, avec les professionnels du tourisme, pour étudier ce dispositif avec tous les partenaires concernés.

Séances des 11 et 12 février 2002 : question relative au respect des horaires d'ouverture des squares parisiens.

De plus en plus souvent, on constate dans certains squares parisiens, un retard des heures d'ouverture sans aucune information préalable et donc sans raison connue à ce jour.

Cela cause de nombreux désagréments aux personnes qui, régulièrement, se trouvent devant une porte close, particulièrement le matin pour celles et ceux qui les traversent pour se rendre à leur lieu de travail.

Serait-il possible de connaître les raisons de cette situation ? Et par ailleurs peut-on faire en sorte que les parisiens en soient informés ?

réponse à la question relative au respect des horaires d'ouverture des squares parisiens.

M. Yves CONTASSOT, adjoint :

Les ouvertures des parcs et jardins sont traditionnellement effectuées par les jardiniers qui sont les premiers présents sur les sites, le matin. Dans le cadre d'un mouvement de grève du zèle, certains jardiniers souhaitent suspendre de façon symbolique cette ouverture pour sensibiliser le public à leurs revendications.

La Direction des Parcs et Jardins s'est attachée depuis le début du mouvement à trouver des solutions visant à limiter au maximum la gène subie par l'usager. Ainsi, des dispositions sont notamment prises pour que tous les très grands parcs ainsi que les jardins "traversants" (c'est-à-dire ceux qui servent de raccourci par rapport au cheminement sur la voie publique) soient ouverts dès 8 heures. Les autres jardins concernés sont systématiquement ouverts entre 9 heures et 9 heures 30.

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