Séances
des 3 et 4 décembre 2001
Séances
des 19 et 20 novembre 2001
Séances
des 22 et 23 octobre 2001
Séances
des 21 et 22 mai 2001
Séances
des 3 et 4 décembre 2001 : question
relative à la participation des Conseillers
de Paris aux commissions extra-municipales.
Mme
Brigitte KUSTER et les membres
du groupe " Rassemblement pour la République
et apparentés " souhaiteraient connaître
s'il est possible que, dans le cadre
des Commissions extra-municipales, les
Conseillers de Paris siégeant dans la
Commission ad hoc du Conseil puissent
être invités à y participer ? Exemple
: les membres de la 3e Commission (transports)
pour la Commission extra municipale
sur les déplacements. Cette demande
correspond au souhait d'information
et de participation active à la vie
de la cité.
réponse
à la question relative à la participation
des Conseillers de Paris aux commissions
extra-municipales.
M.
Christophe CARESCHE, adjoint :
Les
commissions extra-municipales ont pour
objet de débattre des domaines les plus
importants de l'action municipale dans
le cadre de grands rendez-vous périodiques
avec les partenaires concernés représentant
les collectivités territoriales, l'Etat,
les associations, les acteurs économiques
et les organismes compétents.
Bien
entendu, la Municipalité actuelle souhaite
développer ces structures et améliorer
les procédures de concertation avec
les différents acteurs.
La demande de Mme KUSTER, d'y
faire participer les Conseillers de
Paris siégeant dans les commissions
ad hoc du Conseil, paraît tout à fait
acceptable et s'inscrit dans cette optique
d'ouverture et de concertation.
Séances
des 19 et 20 novembre 2001 : question
relative à l'installation d'un centre
de tri de déchets à Paris.
En
qualité de représentante du Conseil
de Paris au Conseil d'administration
du SYCTOM, Mme Brigitte KUSTER
a appris que la Ville de Paris envisageait
d'implanter un centre de tri de déchets
dans l'un des 4 arrondissements suivants
: 12e, 15e, 17e et 18e arrondissements.
Sans
remettre en cause le bien fondé de cette
mesure qui correspond à un véritable
besoin et demande un effort global,
M. le Maire de Paris peut-il préciser
où en sont les investigations sur cette
future implantation.
Par
ailleurs, M. le Maire de Paris peut-il
nous préciser comment est-il envisagé
concrètement et à quelles échéances
le suivi et la réalisation de ce projet
?
réponse
à la question relative à l'installation
d'un centre de tri de déchets à Paris.
M.
Yves CONTASSOT, adjoint :
Le
Plan d'élimination des déchets ménagers
et assimilés de Paris a été approuvé
par le Préfet de Paris le 16 octobre
2001. Il fixe parmi les principales
priorités la généralisation de la collecte
sélective comme mode de valorisation
des déchets pour réduire le plus possible
la mise en décharge et limiter le recours
à l'incinération.
La
nouvelle municipalité partage entièrement
cette approche et souhaite donner à
la collecte sélective toute la place
qui lui revient. Pour cela, il est nécessaire
de disposer de capacités de tri importantes
à proximité des zones de collecte afin
de mieux maîtriser les transports de
déchets.
La recherche de sites susceptibles de
recevoir des centres de tri a été engagée
sous la précédente mandature, sans que
des choix aient été faits sur les sites
à retenir.
En
pleine collaboration avec le nouveau
président du SYCTOM, le Maire de Paris
a chargé les services municipaux de
relancer les études concernant les sites
techniquement envisageables pour l'implantation
de centres de tri et de constituer des
dossiers détaillés afin de permettre
une concertation efficace avec les élus
et la population. Dans un souci de coopération
avec l'ensemble des communes associées
à la Ville de Paris au sein du SYCTOM,
il appartiendra naturellement à ce syndicat
de conduire la réalisation des installations
de tri nécessaires et d'organiser leur
fonctionnement.
Les
dossiers techniques devraient être prêts
au début de l'année 2002 afin qu'une
concertation constructive puisse s'engager
rapidement.
Séances
des 22 et 23 octobre 2001 : question
relative à la réhabilitation
de l’immeuble, 13, rue Biot (17e).
Depuis
de nombreux mois, l’immeuble situé
13, rue Biot (17e) était occupé
par des squatters dont l’agressivité
perturbait gravement la vie du quartier.
Cette situation, illégale et
dangereuse, avait conduit, dès
sa prise de fonction en avril 2001,
Mme Françoise de PANAFIEU, maire
du 17e arrondissement, et son équipe
municipale à interpeller à
de nombreuses reprises la Préfecture
de police et l’O.P.A.C. de Paris, propriétaire
de l’immeuble.
Ces
interventions ont trouvé un début
de réponse avec l’expulsion des
squatters. Aussi, l’O.P.A.C. de Paris
peut-il à présent reprendre
possession de son immeuble, dont il
était prévu qu’il soit
transformé dans sa totalité
et réhabilité en logements
pour étudiants.
M.
le Maire de Paris peut-il assurer, à
ce stade, à Mme Brigitte KUSTER
et aux membres du groupe "Rassemblement
pour la République et apparentés"
que le programme initial, prévoyant
24 logements pour étudiants,
sera bien effectué et dans quel
délai il sera réalisé.
réponse
à la question relative à
la réhabilitation de l’immeuble,
13, rue Biot (17e).
M.
Jean-Yves MANO, adjoint :
Il
reste à ce jour quatre occupants dans
cet hôtel de 24 chambres acquis fin février
2001 par l'O.P.A.C. de Paris.
Trois
d'entre eux bénéficiant d'un ordre de
réquisition vont déménager dans la semaine
du 15 au 20 octobre 2001. La Commission
d'Attribution de Logements a proposé leur
relogement.
Un
dernier occupant sans droit ni titre est
en cours d'expulsion. Le commandement
de quitter les lieux lui a été signifié
le 3 octobre 2001, avec un délai de 2
mois accordé par le Juge. Compte tenu
de ces délais, et dans la mesure où cet
occupant vient de signer un contrat de
travail à compter du 1er novembre, l'Office,
en concertation avec l'association chargée
du suivi social des habitants de ce bâtiment,
va prendre en charge son hébergement en
chambre d'hôtel pendant 1 mois à compter
du 20 octobre prochain.
Cette
disposition permettra de fermer complètement
l'immeuble afin d'éviter toute nouvelle
tentative de squat.
La
déclaration de travaux pour la réhabilitation
du bâtiment sera déposée en décembre 2001
pour un début de chantier à l'été 2002
et une livraison à la rentrée scolaire
2003.
Le projet de réaménagement consiste à
créer environ 16 chambres d'étudiants
équipées de kitchenettes et de sanitaires.
Séances
des 22 et 23 octobre 2001 : question
relative au projet d'acquisition, par
la Ville de Paris, du terrain de la
petite ceinture situé le long de la
rue Ernest-Roche (17e).
Monsieur
le Maire,
une
question de caractère local qui concerne
le 17e arrondissement où, le long de
la rue Ernest-Roche, une portion de
voie ferrée de la Petite ceinture exaspère
de très nombreux riverains.
En
effet, cette portion est devenue un
véritable terrain à l'abandon et c'est
un lieu de dépotoir en tous genres ainsi
qu'un repère de la délinquance qui trouve
abri sous un tunnel pour tous les trafics
que l'on peut imaginer.
Dès
le mois d'avril 2001 la majorité municipale
du 17e, avec Françoise de PANAFIEU,
a multiplié les interventions tant auprès
de la Mairie de Paris que de la S.N.C.F.
et du R.F.F.
Cette
action énergique et volontariste est
complémentaire de la mobilisation de
la population qui par voie de pétition
a entraîné le projet d'acquisition de
ce terrain par la Ville.
Aussi
pourrions-nous savoir, Monsieur le Maire,
où en est la procédure d'acquisition
et par ailleurs à quelle échéance le
projet de "coulée verte" souhaité par
la majorité municipale du 17e sera-t-il
réalisé afin d'améliorer le cadre de
vie des habitants de cet arrondissement.
Je
vous remercie.
Séances
des 22 et 23 octobre 2001 : réponse
à la question relative au projet
d'acquisition, par la Ville de Paris,
du terrain de la petite ceinture situé
le long de la rue Ernest-Roche (17e).
M.
Jean-Pierre CAFFET, adjoint :
Je crois pouvoir apporter des réponses
précises à Mme KUSTER puisque
c'est le 8 juin 2001 que les services
municipaux ont reçu une demande d'acquisition
de Réseau ferré de France concernant
le terrain dont il est question pour
un coût de 5 millions 148.000 F.
Compte
tenu du projet municipal de réaliser
un espace vert sur cette parcelle, une
décision de préemption a été notifiée
le 6 août 2001. La Direction des Services
fiscaux de Paris a jugé le prix de vente
acceptable et donc la cession de ce
bien au profit de la Ville est réputée
définitive. Depuis lors elle fait l'objet
de régularisation devant notaire, c'est-à-dire
de l'établissement d'un acte notarié.
Dès
que cette formalité sera accomplie,
le prix de cession sera payé au vendeur
R.F.F. et le terrain sera remis à la
Direction des Parcs et Jardins et des
Espaces verts, probablement, vers février
prochain.
Compte tenu des délais de la réalisation
du jardin qui est censé venir s'implanter
sur cette parcelle, la date de livraison
devrait se situer dans les tous premiers
mois de 2003
Séances
des 21 et 22 mai 2001 : question relative
à la circulation automobile sur
les voies sur berges.
Monsieur le Maire,
quel
week-end !
En
deux jours, nous apprenons, merci la
presse, que premièrement vous avez arrêté
votre choix sur le tracé du futur tramway,
à savoir celui des boulevards des Maréchaux
sans avoir entendu le nouveau Conseil
de Paris sur ce sujet.
Belle
conception du rôle des élus !
Deuxièmement,
et toujours dans la même logique qui
semble être celle qui va colorer votre
mandature, à savoir l'effet d'annonce,
nous apprenons que vous pensez fermer
les voies sur berges de la mi-juillet
à la mi-août en vue de rendre cette
mesure définitive.
On
nous fait savoir que les amoureux de
Paris apprécieront, certes, mais quid
des amoureux de Paris automobilistes
?
Avez-vous
donc, Monsieur le Maire, la mémoire
si courte que vous ayez déjà oublié
ce qu'était la circulation à Paris au
moment où, en raison des crues de la
Seine, les berges ont été fermées ?
Des
heures perdues dans les embouteillages
pour des milliers de Parisiens et une
concentration de pollution jamais atteinte.
Donner
plus d'espace aux cyclistes, rollers,
piétons, c'est une priorité que nous
partageons, mais pas n'importe comment
et pas n'importe quand ; vous avez confondu
vitesse et précipitation pour un effet
d'annonce.
Où
est la consultation ?
On
apprend que votre adjoint à la circulation
précise "qu'il y a 95 % de chance que
cela se fasse". On peut s'inquiéter,
c'est la vie au quotidien de milliers
de Parisiens qui est en jeu. La circulation
doit faire l'objet d'études et de simulations.
Avez-vous
obtenu des mesures de compensation en
fréquence de circulation et en amplitude
de service ?
Nous
avons eu récemment une expérience grandeur
nature de la fermeture des berges, croyez-vous
qu'elle était si probante pour l'envisager
de manière définitive ?
Nous
attendons avec intérêt votre réponse
au nom des Parisiens qui empruntent
chaque jour ces axes.
