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CONSEIL DE
PARIS
Séances des 16 et 17 Juin 2008
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Question orale de Brigitte Kuster
à Monsieur le Maire de Paris au traitement des termites
Nombreux immeubles de Paris devraient
bénéficier d'un traitement contre les termites.
C'est notamment le cas dans le nord du 17ème arrondissement.
Ces insectes causent des dommages lourds sur les bâtiments,
pouvant même mettre en péril, dans certains
cas extrêmes, la fiabilité des constructions.
Un arrêté préfectoral
du 21 mars 2003 a créé une zone de surveillance
et de lutte contre les termites sur l'ensemble du département
de Paris.
Brigitte Kuster et les élus
du groupe UMP souhaiteraient savoir quelles sont les suites
données par la Mairie de Paris à cet arrêté,
et quelles sont les mesures prises pour venir en aide aux
propriétaires concernés par la présence
de termites dans leur immeuble ?
Question orale de Brigitte Kuster à Monsieur le
Maire de Paris relative à la gestion des deux roues
Le Maire de Paris s'est engagé pendant la campagne
électorale à désigner un " Monsieur
Moto ", destiné à gérer les problématiques
bien spécifiques des deux roues dans la capitale.
En effet, les préoccupations
des utilisateurs de deux roues sont bien précises,
notamment en matière de stationnement et de verbalisation,
et ne sauraient être traitées à la marge,
dans le cadre d'une politique globale de circulation.
C'est pourquoi, Brigitte Kuster et
les élus du groupe UMP souhaiteraient savoir quand
le Maire de Paris compte désigner un " Monsieur
Moto ", et quelles formes prendront ses nouvelles attributions.
Question orale de Brigitte Kuster à Monsieur le
Maire de Paris relative à la Place de Clichy
Le 27 novembre 2003, les maires des
8ème, 9ème, 17ème et 18ème arrondissement
ont fait part de leur souhait que soit réaménagée
la Place de Clichy. En 2004, le Maire de Paris s'est engagé
à rénover cette place. Un projet de réaménagement
de la place de Clichy a été lancé,
aboutissant à un consensus des quatre maires quant
au choix du scénario à adopter. Ce projet
a été soumis à la concertation des
habitants le 15 décembre 2004, puis écarté
en raison du lancement d'un nouveau marché d'étude.
En 2006, les quatre maires ont été à
nouveau sollicités, et se sont accordés sur
un projet d'aménagement de la place.
Le Maire de Paris a récemment
confirmé au Maire du 17ème arrondissement
vouloir faire du réaménagement de la place
de Clichy une priorité.
Néanmoins, le Conseil de Paris
des 26 et 27 mai derniers a rejeté le vœu qui
formalisait ce souhait.
C'est pourquoi, Brigitte Kuster et
les élus du groupe UMP souhaiteraient savoir quelles
suites le Maire de Paris compte réellement donner
à ce dossier, et quel calendrier va être mis
en œuvre.
Question orale de Brigitte Kuster à Monsieur le
Maire de Paris relative à la participation financière
directe de la Ville de Paris à la ligne 13
Le Conseil régional d'Ile-de-France
participe à hauteur de 51% au budget du STIF pour
l'amélioration des transports publics franciliens.
Il s'est par ailleurs engagé, aux cotés de
l'Etat dans le cadre du Contrat de projets 2007-2013 à
investir 18 millions pour les études de désaturation
de la ligne 13 (sur une enveloppe globale de 25,5 millions
d'euros).
La Ville de Paris, qui certes participe
à hauteur de 30% au budget du STIF, n'a jamais voulu
faire un effort supplémentaire en participant financièrement
directement à l'amélioration des conditions
de circulation de la ligne 13. La Ville de Paris est pourtant
la première collectivité à être
concernée par le trafic désastreux de cette
ligne, et de nombreux parisiens en subissent quotidiennement
les conséquences.
Pour ces raisons, Brigitte Kuster
et les élus du groupe UMP souhaiteraient savoir pourquoi
le Maire de Paris refuse de participer financièrement
directement, (en dehors de la contribution parisienne au
STIF) à toutes opérations visant à
améliorer le trafic de la ligne 13, conformément
aux engagements du Plan de Déplacements de Paris.
Question orale de Brigitte Kuster à Monsieur le
Maire de Paris relative aux immeubles laissés à
l'abandon à Paris.
Nombreux immeubles à Paris
sont déperdition et, faute d'entretien, tombent en
ruine ou reste inoccupés. Cette situation découle
parfois de successions non réglées, du manque
de moyens des propriétaires ou même de leur
mauvaise volonté à remettre en état
leurs biens immobiliers.
Compte tenu de la rareté des
logements à Paris, il est urgent de traiter ces "
verrues " immobilières.
Brigitte Kuster et les élus
du groupe UMP souhaiteraient savoir quelles mesures incitatives
la Mairie de Paris peut prendre pour faire en sorte que
ces immeubles reviennent sur le marché afin de les
réhabiliter pour les rendre habitables.
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Séances
des 11 et 12 mai 2009
Question orale de Brigitte Kuster
au Maire de Paris relatif à la mise en œuvre
du Forum de l'initiative touristique.
Lors de la séance du Conseil de Paris des 9 et 10
mars 2009, Brigitte Kuster a défendu un vœu
réitérant sa demande que soit organisés
au plus vite les Etats généraux du Tourisme
à Paris.
En réponse, Jean-Bernard Bros,
adjoint au Maire de Paris chargé du Tourisme, et
des nouveaux médias locaux, a confirmé, par
un vœu de l'exécutif l'organisation prochaine
d'un Forum de l'innovation Touristique dans la capitale.
A ce jour, aucun élément
complémentaire d'information n'a été
apporté aux élus parisiens à ce sujet.
- Question orale de Brigitte Kuster
au Maire de Paris relative à la participation de
la Ville de Paris à l'élaboration du Plan
de relance du Gouvernement
Dans le cadre du Plan de Relance du gouvernement, les collectivités
ont la possibilité de bénéficier d'un
remboursement anticipé de TVA. Ainsi, Le Fonds de
Compensation de la TVA 2008 qui aurait dû être
versé en 2010 sera versé en 2009 pour les
collectivités qui s'engagent à augmenter en
2009 leurs dépenses réelles d'équipement
par rapport à la moyenne des dépenses 2004-2007.
Le mécanisme s'appliquera
à tous les bénéficiaires du fonds (communes,
intercommunalités et syndicats, départements,
régions, établissements publics locaux), à
l'exception des communautés d'agglomération
et des communautés de communes qui bénéficient
du versement l'année même (environ 9 à
10% du montant du FCTVA versé annuellement, soit
environ 500 M€).
Les collectivités ont jusqu'au
15 mai pour signer des conventions avec l'Etat afin de bénéficier
d'un double remboursement de TVA au titre de leurs investissements.
Paris, à la fois commune et
département ne peut pas rester absente de ce dispositif.
Brigitte Kuster et les élus
du Groupe UMPPA souhaiteraient savoir si la Ville de Paris
a effectué les démarches nécessaires
pour que la capitale bénéficie de ce dispositif
et quelles en seront les conséquences en terme d'investissement
pour Paris et les Parisiens ?
- Question orale de Brigitte Kuster
au Maire de Paris relatif au déroulement des travaux
rue Pierre Rebière, dans le cadre du GPRU de la Porte
Pouchet.
Dans le cadre du GPRU de la Porte Pouchet, la rue Pierre
Rebière fait l'objet d'un aménagement de voirie
important, en vue de la réalisation d'un programme
de 180 logements. Répartis en 17 bâtiments,
ces logements seront installés le long du cimetière
des Batignolles.
L'étroitesse de la rue, les
difficultés de stationnement, la présence
du cimetière, et les transferts de population, notamment
de la tour Bois le Prêtre à la rue Pierre Rebière,
imposent des contraintes techniques, et donc une vigilance
du maître d'oeuvre de tous les instants, afin de limiter
au maximum les nuisances pour les riverains.
Or, force est de constater que ces
travaux ne se déroulent pas d'une manière
optimum. Les riverains sont particulièrement inquiets
: saleté du chantier, incertitudes sur l'emplacements
de grues dans le cimetière, difficultés de
stationnement, absence de sécurisation du périmètre
des travaux….
Brigitte Kuster et les élus
du groupe UMPPA souhaiteraient connaître les mesures
que compte prendre la Ville de Paris pour réduire
au maximum les nuisances pour les riverains, afin que ce
chantier se déroule dans les meilleures conditions
possibles notamment en terme de sécurité et
de respect des lieux.
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Séances
des 6 et 7 avril 2009
Question orale de Brigitte Kuster
au Maire de Paris relative à la mise en place du
Comité de Porte de Clichy.
Les projets en cours relatifs à la ZAC Clichy-Batignolles
et la ZAC Entrée de Ville de Clichy La Garenne sont
étroitement liés, avec en point de liaison
le réaménagement de la Porte de Clichy.
Ces problématiques doivent
être traitées dans le cadre d'une concertation
étroite par les élus locaux, de la Mairie
de Clichy, de la Ville de Paris et bien sûr de la
Mairie du 17è arrondissement.
Au delà du Comité de
pilotage Entrée de Ville, organisé par la
Ville de Clichy, il semblerait opportun qu'un véritable
Comité de Porte soit rapidement réuni pour
que les différents acteurs, partenaires, aménageurs,
soient réunis pour avancer conjointement sur les
dossiers d'urbanisme touchant ce territoire.
Brigitte Kuster, et les élus
du groupe UMPPA souhaiteraient savoir quand la Ville de
Paris compte organiser le prochain Comité de Porte
de Clichy ?
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- Question orale de Brigitte Kuster
au Maire de Paris relative au danger des boites de réseau
EDF sur la voie publique
A l'heure actuelle, près de
5000 boîtes de réseaux EDF sous trottoirs sont
encore en exploitation sur le territoire parisien. Il semblerait
que les conditions d'exploitation de ces boîtes s'avèrent
dangereuses, tant pour le personnel que pour les riverains.
Ces installations bien que relevant
de la responsabilité de l'exploitant touchent directement
l'espace public.
Les élus parisien ont donc
été à plusieurs reprises alertés
à ce sujet, notamment par les syndicat de défense
des personnels.
Brigitte Kuster, et les élus
du groupe UMPPA souhaiteraient connaître les mesures
que compte prendre la Mairie de Paris à ce sujet
et quel est l'état des lieux des discussions avec
ERDF ?
