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INTERVENTIONS
2008
Archives des interventions
: 2007 2006
2005 2004
2003 2002 2001
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Conseil
de Paris
décembre 2008
Après
Rachida Dati et Jean Pierre Lecoq qui se sont exprimés
en tant que maires d'arrondissement, c'est sous la même
casquette que je souhaite débuter mon intervention,
à savoir à partir du vécu de la situation
locale, et m'étonner de la manière dont les
choix budgétaires ont été faits quand
il s'agit de l'état spécial de chaque arrondissement.
Un
bref rappel des faits
Vous
nous avez interrogé sur nos priorités budgétaires
il y a de cela quelques mois, et nous avons répondu
à vos attentes.
Après
une série de rendez vous, dont un avec vous-même
Monsieur le Maire, et après une série de courriers
circonstanciés, nous n'avons eu pour seule réponse
qu'un retour de vos arbitrages finaux en fin de semaine dernière,
via un tableau inter services, sans la moindre explication
justificative quant à vos choix.
C'est
pour le moins frustrant de faire des propositions, de participer
à des réunions et de voir la finalité
de l'exercice !
Permettez
moi de m'étonner qu'en tant que maire d'arrondissement,
nous n'ayons pas eu un retour de votre part, ni même
de vos adjoints, nous expliquant vos choix et les circonstances
qui vous ont conduits à prendre telle ou telle décision
.De plus comment ne pas s'étonner de la disproportion
qui existe suivant la couleur politique de l'arrondissement
;les chiffres rappelés par Rachida Dati et Jean Pierre
Lecoq sont criants et pour le moins inquiétants pour
les habitants des arrondissements concernés.
Mais
au-delà de vos arbitrages ,dont vous l'avez compris
- nous n'aurions pas nécessairement choisis les mêmes
orientations
- j'entends insister sur la méthode.
Les
choix budgétaires sont des actes politiques forts,
qui au-delà des chiffres, engagent la responsabilité
des pouvoirs publics devant les parisiens.
Et à ce titre, la moindre des choses aurait été
que les maires d'arrondissement aient un retour clair du Maire
de Paris que ce soit au niveau de nos propositions et choix
locaux pour 2009 que pour la durée de la mandature.
C'est pourquoi avec Jean-François LEGARET et les élus
du groupe UMPPA, nous émettons le vu qu'un document
de programmation en matière d'investissement soit élaboré
de manière concertée avec les maires d'arrondissement,
dans un délai raisonnable, permettant- une fois transmis
et publié à l'ensemble des élus -, d'avoir
une visibilité des investissements à venir à
Paris.
En
effet, comment ne pas s'étonner, 10 mois après
le début de la mandature que nous n'ayons toujours
pas évoqué ensemble le Plan d'Investissement
Pluriannuel de Paris dit PIPP. N'était ce pas la priorité
au moment où nous discutons le budget, de l'étudier
afin d'avoir une lisibilité de l'action municipale.
Cet
outil de programmation permet pourtant d'avoir une visibilité
sur l'ensemble de la mandature des investissements lourds
qui pourraient être réalisés à
Paris.
C'est un document fondamental, qui engage les pouvoirs publics
à long terme.
Il a une utilité évidente et nous permettrait
d'être plus efficace pour une politique pragmatique
au service des habitants.
Un exemple dans le 17ème :la piscine Bernard Lafay
rue de la Jonquière qui va fermer pour travaux pendant
plusieurs mois en 2009 et que l'on devra refermer à
nouveau pour d'autres travaux avant la fin de la mandature
alors qu'ils auraient pu avoir lieu en même temps -,
ce qui aurait éviter aux écoles , aux licenciés
et aux habitants d'être privés de la seule piscine
se trouvant au nord de l'arrondissement.
Pour
en revenir à la méthode je rappelle que nous
avions reçu en juin dernier un courrier de vos adjoints
Mme Errecart et Mr Gaudillère, nous demandant en moins
de 15 jours de transmettre nos priorités en matière
d'investissement pour la période 2009-2014
Merci
pour le délai !
Depuis,
plus de nouvelle , aucune concertation et pire ! nous n'avons
eu aucun retour sur un document qui semble-t-il est en cours
d'élaboration
( ?) si j'en crois un site satirique
bien informé !
Ainsi
qu'il s'agisse du budget 2009, ou du PIPP, nous avons assisté
à deux dysfonctionnements graves en terme de fonctionnement
démocratique , d'autant plus graves pour le Plan d'Investissement
Pluriannuel de Paris qui nous engage sur 6 ans !
PIPP
qui, d'ailleurs, au-delà de l'inscription des opérations
à mener, devrait également donner une vision
claire sur les modes de financements des projets en question
!
Enfin
il est évident que tous les types de montages financiers
doivent être envisagés. Tant de grands projets
sont en attente dans nos arrondissements faute de capacité
de financement suffisante des pouvoirs publics, surtout dans
le contexte économique actuel.
Monsieur
le Maire, la panoplie des outils de la commande publique est
vaste, utilisez la !
Et je ne peux une nouvelle fois que vous interpeller sur la
nécessité d'encourager l'utilisation du Partenariat
Public Privé !
Accélération
de la réalisation des projets,
Approche en terme de coût global,
Répartition des risques,
Autant d'avantages qui ne peuvent qu'inciter une collectivité
comme Paris, qui doit porter de lourds projets, à utiliser
ce type de partenariat ,alors que cette possibilité
;le PPP a été complètement absent de
votre discours et par définition de votre action !
Or
,on le sait tous , seule une volonté politique forte
peut encourager et initier ce type de partenariat pour faire
avancer de grands projets d'aménagement.
En tant que Maire du 17ème, je pense entre autres à
la couverture du périphérique.
Je vous ai interpellé à plusieurs reprises au
sujet de ce projet.
Vous le savez, j'ai pris l'attache des services de l'Etat
et Dominique Bussereau, Ministre des Transports m'a confirmé
que l'Etat tiendrait son engagement financier à hauteur
de 35,7 millions d'euros.
Vous nous dites ne pas le croire et ne pas en être averti
, alors demandez le vous-même !
J'aurai d'ailleurs l'occasion de revenir sur ce sujet au travers
d'un vu par lequel je vous demande, à votre tour
de saisir l'Etat, et ce dès à présent,
afin de lancer l'enquête publique au plus vite. Nous
n'avons que trop perdu de temps !
En
tout état de cause, voilà un projet qui mériterait,
au-delà des financements publics apportés, de
faire l'objet d'un partenariat public privé.
Enfin
quelques mots pour regretter que vous ayez refusé notre
proposition
d'une ligne budgétaire spécifique au Plan Climat
qui nous aurait permis une meilleure lisibilité et
estimation des engagements pris !
et comment ne pas s'étonner de la disparition de la
ligne budgétaire spécifique au Handicap qui
permettait de profiter d'une souplesse d'utilisation des crédits
pour la mise en accessibilité des équipements
municipaux.
Tout cela est des plus inquiétants voire condamnable
!
Monsieur
le Maire,
Dans un autre contexte, vous appeliez de vos voeux à
plus d'audace
Je vous rejoins volontiers sur ce sujet, et vous invite à
commencer par Paris !
Et ce dans l'intérêt des Parisiens !
Vu
présenté par Brigitte Kuster, Jérôme
Dubus, et les élus du groupe UMPPA relatif à
l'emprise foncière située 14/16 rue E. Level
Considérant
que, depuis plusieurs années, l'emprise foncière
située 14/16 rue Emile Level est à l'abandon,
Considérant
le programme de logements sociaux, réalisé par
la SAGI qui devait voir le jour en 2003,
Considérant
qu'un permis de construire prévoyant la réalisation
de 1047m2 de SHON avait été obtenu le 19/ 09/
2002,
Considérant
que, dans ce projet, devait également être intégré
l'immeuble situé 12 rue E. Level afin que le programme
projeté soit cohérent au niveau architectural,
Considérant
que les conditions d'entretien de ce terrain se dégradent,
Considérant
qu'à ce jour, la mairie du 17è n'a pas été
informée de l'évolution de ce dossier,
Brigitte Kuster, Jérôme Dubus, et les élus
du groupe UMPPA émettent le vu qu'une solution
soit rapidement trouvée par la Ville de Paris afin
que le programme prévu sur cette emprise soit réalisé.
Vu présenté par Brigitte Kuster, Hervé
Bénessiano, Jérôme Dubus, et les élus
du Groupe UMPPA relatif à la réalisation d'un
programme de construction située, 21, avenue de clichy.
Considérant
l'action menée par la précédente municipalité
du 17ème pour mettre fin aux désordres constatés
sur ce terrain situé 21, avenue de Clichy,
Considérant
le vu déposé par Jérôme Dubus
et la majorité municipale lors du Conseil d'arrondissement
du 8 novembre 2004,
Considérant
la réalisation par la SIEMP d'un programme de construction
de 9 logements,
Considérant
que ce programme prévoit la réalisation de 8
logements PLUS et d'un logement PLAI,
Considérant
que ce quartier compte déjà une proportion importante
de logements de type PLUS,
Considérant
la requalification de l'avenue de Clichy,
Considérant
qu'il est nécessaire de respecter une mixité
sociale en rendant ce quartier attractif pour les classes
moyennes,
Brigitte
Kuster, Hervé Bénessiano, Jérôme
Dubus, et les élus du Groupe UMPPA émettent
le vu que ce projet de construction prévoit la
réalisation de 9 logements de type PLS.
VU
présenté par Brigitte Kuster, Jérôme
Dubus, et les élus du groupe UMPPA relatif à
la réalisation d'un programme d'acquisition-conventionnement
situé 164, avenue de clichy.
Considérant la réalisation par la Sablière
d'un programme d'acquisition - conventionnement de 35 logements
sociaux situés 164, avenue de Clichy,
Considérant
que ce programme prévoit la réalisation de 8
logements PLAI , 18 logements PLUS, 9 logements PLS,
Considérant que ce quartier compte déjà
une proposition importante de logements de type PLUS,
Considérant
la requalification de l'avenue de Clichy,
Considérant
qu'il est nécessaire de respecter une mixité
sociale en rendant ce quartier attractif pour les classes
moyennes à un moment où l'opération Batignolles/Clichy/Cardinet
va transformer l'environnement actuel,
Brigitte Kuster, Jérôme Dubus, et les élus
du groupe UMPPA émettent le vu que le projet
d'acquisition - conventionnement sis 164 avenue de Clichy
prévoit une majorité de logements PLS.
Vu
déposé par Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano,
Jérôme Dubus et les élus du groupe UMPPA,
relatif à la répartition des types de logements
dans les programmes immobiliers de la ville de Paris
Considérant
les programmes immobiliers de la Ville de Paris,
Considérant
l'exposé des motifs des délibérations
concernées par ces programmes : " le type de ces
logements sociaux (PLAI, PLUS, PLS) seront déterminés
ultérieurement en tenant compte du contexte local et
en concertation avec les élus d'arrondissement ",
Considérant
qu'à ce jour, les élus du 17è arrondissement
n'ont jamais été consultés sur ce type
d'opération,
Considérant
pourtant que les élus locaux sont les plus à
même d'apprécier les réalités du
terrain et les besoins de la population,
Considérant
la nécessité de garantir une mixité sociale
dans l'ensemble des quartiers,
Brigitte
Kuster, Hervé Bénessiano, Jérôme
Dubus et les élus du groupe UMPPA émettent le
vu que la Mairie de Paris consulte les élus d'arrondissement
sur la répartition des types de logements des programmes
immobiliers de la Ville de Paris.
Vu présenté par Brigitte Kuster, Françoise
de Panafieu, Laurence Douvin, Jérôme Dubus, Jean-Didier
Berthault et les élus du groupe UMPPA, relatif à
la couverture du périphérique
Considérant
l'inscription de la couverture du périphérique
entre la Porte des Ternes et la Porte de Champerret au Contrat
de Plan 2000-2006,
Considérant
la décision prise par le Conseil de Paris au mois de
janvier 2001 de réaliser la couverture du boulevard
périphérique Porte des Lilas, Porte de Vanves,
Porte des Ternes et Porte de Champerret,
Considérant
que lors de la consultation des habitants du 17è arrondissement
organisée en 2001 et 2002, il est apparu indispensable
d'inscrire également dans ce programme la couverture
de la porte de Villiers,
Considérant
que cette prise en compte a entraîné des études
techniques complémentaires dont le coût a pu
être inscrit au contrat particulier Ville de Paris /
Région Ile de France,
Considérant
que les études techniques supplémentaires portant
sur la sécurité de l'ouvrage ainsi envisagé
ont été réalisées en 2006,
Considérant
que la Ville de Paris lors du comité de pilotage tenu
le 27 décembre 2007, s'était engagée
à lancer l'enquête publique en 2008,
Considérant
qu'en réponse à un courrier de Brigitte Kuster
et une question orale de Françoise de Panafieu, Dominique
Bussereau, Ministre des Transports a confirmé l'engagement
financier de l'Etat sur cette opération à hauteur
de 35,7 M€, la région apportant de son côté
9,3 M€,
Considérant
que lors du Conseil de Paris du 20 octobre dernier, la demande
de lancement de l'enquête publique a été
rejetée par l'exécutif sous prétexte
de la non assurance de l'engagement financier de l'Etat,
Considérant
qu'à ce jour, le Maire de Paris n'a toujours pas pris
l'attache des services de l'Etat pour mettre en place un plan
de financement,
Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Laurence Douvin,
Jérôme Dubus, Jean-Didier Berthault et les élus
du groupe UMPPA émettent le vu que :
-
le Maire de Paris saisisse les services de l'Etat compétents
afin d'obtenir confirmation de l'engagement financier de ce
dernier, lui permettant ainsi de lancer l'enquête publique
Vu
présenté par Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano,
les élus du groupe UMPPA relatif à la réalisation
d'un programme de construction, situé 111-113 rue Legendre.
Considérant la réalisation d'un programme de
construction, situé 111-113 rue Legendre,
Considérant
que ce programme prévoit la réalisation de 2
logements PLA-I, 8 logements PLUS et un local d'activité,
Considérant que ce quartier compte déjà
une proposition importante de logements de type PLUS,
Considérant
qu'il est nécessaire de respecter une mixité
sociale en rendant ce quartier attractif pour les classes
moyennes,
Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, et les élus
du groupe UMPPA émettent le vu que le projet
de construction sis 111-113 rue Legendre prévoit des
logements de type PLS.
Vu
déposé par Brigitte Kuster, Françoise
de Panafieu, Catherine Dumas, Jean-Didier Berthault, Richard
Stein, et les élus du groupe UMPPA relatif au futur
réaménagement du conservatoire du 17e sis 29
Avenue de Villiers
Considérant le projet de nouveau conservatoire dans
le 17è arrondissement, sis 220-222 rue de Courcelles,
Considérant
la délibération relative à l'approbation
du marché de maîtrise d'uvre et demande
de permis de construire de ce nouveau conservatoire adopté
par le Conseil de Paris le 25 novembre 2008,
Considérant
que ce projet vise à remplacer l'actuel conservatoire
sis 29 avenue de Villiers, qui ne répond plus aux normes
de sécurité,
Considérant
la demande croissante des habitants du 17è en matière
culturelle,
Considérant
le manque de structures culturelles municipales dans le 17è
arrondissement compte tenu du nombre d'habitants,
Considérant
que l'actuel conservatoire illustre une architecture typique
qu'il convient de préserver et de mettre en valeur
par le maintien d'une structure culturelle,
Brigitte
Kuster, Françoise de Panafieu, Catherine Dumas, Jean-Didier
Berthault, Richard Stein, et les élus du groupe UMPPA
émettent le vu que ce conservatoire reste un
équipement culturel.
Vu
présenté par Brigitte Kuster, Françoise
de Panafieu, Jean-Didier Berthault, et les élus du
groupe UMPPA, relatif à l'immeuble sis 62 rue Bayen.
Considérant
que l'Ouest du 17ème arrondissement est dépourvu
d'établissements de petite enfance,
Considérant
que la Plaine Monceau ne bénéficie que d'un
seul équipement, à savoir la crèche située
84 boulevard Péreire d'une capacité de 72 berceaux,
Considérant
que le quartier des Ternes ne bénéficie que
de deux équipements, crèches Bayen et 223 Péreire,
d'une capacité totale de 132 berceaux,
Considérant
que le quartier de l'Etoile ne bénéficie que
d'une mini crèche, Etoile, d'une capacité de
44 berceaux,
Considérant
que les crèches du 84 Péreire et Etoile devront
être fermées dans un avenir proche afin que soient
réalisés d'importants travaux de restructuration
et de mises aux normes,
Considérant
que la mairie du 17ème ne peut répondre favorablement
dans ces quartiers qu'à une demande de place en crèche
sur 12, voire sur 13,
Considérant
que de plus en plus de familles connaissent des situations
difficiles (précarité, cas sociaux, familiaux
et protection de l'enfance) de plus en plus nombreuses,
Considérant
que la population de cette partie de l'arrondissement s'est
beaucoup rajeunie depuis ces six dernières années,
Considérant
le projet de délibération DLH 364 qui prévoit
la réalisation d'acquisition-réhabilitation
situé 62 rue Bayen,
Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Jean-Didier
Berthault et les élus du groupe UMPPA émettent
le vu que le Maire de Paris fasse étudier la
possibilité de réaliser une halte garderie dans
une partie des locaux de l'immeuble situé 62 rue Bayen
Vu
présenté par Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano
et les élus du groupe UMPPA, relatif à l'immeuble
sis 111-113 rue Legendre.
Considérant
que toute la partie Est du 17ème arrondissement manque
d'établissements de petite enfance,
Considérant
que la mairie du 17ème ne peut répondre favorablement
dans ces quartiers qu'à une demande de place en crèche
sur 6, voire sur 7,
Considérant
que de plus en plus de familles connaissent des situations
difficiles (précarité, cas sociaux, familiaux
et protection de l'enfance) de plus en plus nombreuses,
Considérant
que la population de cette partie de l'arrondissement s'est
beaucoup rajeunie depuis ces six dernières années,
Considérant
le projet de délibération DLH 231 qui prévoit
la réalisation d'un programme de construction de logements,
situé 111-113 rue Legendre
Brigitte
Kuster, Hervé Bénessiano et les élus
du groupe UMPPA émettent le vu que le Maire de
Paris fasse étudier la possibilité de réaliser
une halte garderie dans une partie des locaux de l'immeuble
situé 111-113 rue Legendre
Voeu
présenté par Brigitte Kuster, Jérôme
Dubus, et les élus du groupe UMPPA, relatif à
la réorganisation du marché aux puces de St
Ouen.
Considérant
l'importance que représente le marché aux puces
de St Ouen pour l'activité économique et touristique
de Paris ;
Considérant
la volonté de la ville de St Ouen et de la Ville de
Paris d'engager un programme de valorisation de ce site;
Considérant
l'impact de cet aménagement sur les 17è et 18è
arrondissements et la nécessité d'améliorer
l'intercommunalité autour de ce projet partagé;
Considérant
qu'à ce jour, la mairie du 17è et ses élus
n'ont pas été tenus informés de l'évolution
de ce dossier ;
Considérant
que le Conseil Consultatif de quartier Epinettes -Bessières
n'a jamais été consulté alors qu'il s'agit
d'un dossier relevant tout particulièrement de sa compétence
;
Brigitte Kuster, Jérôme Dubus, et les élus
du groupe UMPPA émettent le vu qu'une réunion
publique de présentation du projet du territoire "
marché aux puces " de St Ouen soit organisée
dès le mois de janvier 2009 et qu'une information préalable
soit communiquée aux élus du 17ème arrondissement.
Vu
présenté par Brigitte KUSTER, Jean-François
LEGARET Relatif au Plan d'Investissement Prévisionnel
Pluriannuel de la Ville de Paris
Considérant le courrier en date du 11 juin 2008, adressé
par Maïté Errecart et Bernard Gaudillère
aux maires d'arrondissement leur demandant " leurs souhaits
d'investissement pour la période 2009-2014 ",
Considérant
le délai proposé par le dit courrier, à
savoir 15 jours, pour répondre à cette demande,
Considérant
le courrier adressé par les maires de l'opposition
parisienne en date du 26 juin 2008, demandant au maire de
Paris un délai supplémentaire pour répondre
à cette demande,
Considérant
qu'à ce jour le Maire de Paris n'a pas répondu
à ce courrier,
Considérant
les enjeux et les conséquences sur l'arrondissement
d'une telle programmation,
Considérant
le travail de concertation préalable nécessaire
à l'élaboration d'un tel document,
Considérant
l'intérêt d'un document de programmation d'investissement
pour une collectivité comme Paris,
Considérant
qu'un Plan Prévisionnel constitue un outil efficace
de gestion des deniers publics si tant est qu'il soit élaboré
de manière pragmatique et concertée
Brigitte KUSTER, Jean-François LEGARET et les élus
du groupe UMPPA émettent le vu qu'un document
de programmation en matière d'investissement soit élaboré
de manière concertée avec les maires d'arrondissement,
dans un délai raisonnable, permettant une fois transmis
et publié à l'ensemble des élus, d'avoir
une visibilité des investissements à venir à
Paris.
Conseil
de Paris
Du 24 novembre 2008
-
- Intervention
sur Paris Métropole
-
Monsieur
le Maire,
Avec
le débat qui a lieu aujourd'hui nous devons prendre
conscience que demain ne sera plus exactement pareil non
seulement dans la prise de décision mais également
dans la réalisation de projets de certaines collectivités
franciliennes .
Avec la création d'un syndicat mixte ouvert, proposition
que,permettez moi de le rappeler nous avions proposée
et défendue pendant les élections municipales
avec F. de P et Roger Karoutchi nous sommes dans le début
du processus de mutualisation des projets, qu'ils soient
urbains ou ayant trait aux transports ou au logement.
Le débat qui a lieu dans cette enceinte sur la création
d'un syndicat mixte ouvert se déroule dans un contexte
particulier que Laurence Douvin rappelait à l'instant
avec la réflexion lancée par le Président
de la République sur le Grand Paris,la création
d'un secrétariat d' Etat spécifique et la
mission donnée à Edouard Balladur sur la réforme
des collectivités territoriales.
Alors oui enfin le Conseil de Paris se penche sur le sujet
! Oui enfin le Conseil de Paris participe au débat
de l'avenir régional.
J'écoute depuis ce matin vos interventions : nous
serions ainsi passé depuis 2001 de l'ombre à
la lumière ;il y avait longtemps ! mais la caricature
diminue la portée de vos propos.
Dois je rappeler que jusqu'à présent dans
cet hémicycle vous aviez fait le choix de l'autruche
;
refusant de débattre de la contribution parisienne
au SDRIF (vu que j'avais déposé en son
temps le
..)
puis une fois le sdrif voté vous avez refusé
de débattre de ses conséquences pour Paris
malgré notre souhait justifié par un vu
en octobre dernier
.Je dois dire qu'à chaque
fois nous nous distinguons de tous les autres départements
franciliens,ce qui en soit est condamnable mais en plus
nous sommes là devant un déli de démocratie
caractérisé ;vous nous avez privé de
débat.
En tant qu'élue régionale c'est une surprise
à chaque fois de constater de voir votre gestion
comme si rien ne se passait alentour tant au niveau des
enjeux et discussions et propositions au niveau de l'Etat
ou de la Région.
Alors s'il vous plaît un peu de décence quand
dans la délibération vous évoquez les
riches débats qui ont entouré l'élaboration
du projet de Schéma d'aménagement régional;ceux-ci
n'ont jamais eu lieu au sein du Conseil de Paris et nous
sommes le seul département francilien dans cette
situation. Cela n'est pas acceptable ! Quand je pense que
les deux exécutifs (régional et parisien sont
de la même couleur politique on n'ose imaginer ce
qu'il en aurait été autrement ! mais Bertrand
n'aimait pas Martine à l'époque et Jean Paul
lui la défendait ! Résultat : mutisme entre
les deux assemblées qui s'ignoraient !
Alors
aujourd'hui ,après le Conseil régional la
semaine dernière, nous débattons d'un projet
fédérateur avec la création de ce syndicat
attendu de tous et qui au moment où le Président
de la République impulse une réflexion jamais
menée sur le Grand Paris, peut être l'outil
qui permettra de porter des projets de dimension métropolitaine,de
faire des propositions sur la solidarité financière
et de mener une réflexion sur l'évolution
de la gouvernance de la Métropole.
Mais
ce qui semble sur le papier la réponse à des
interrogations que nous avons tous sur le devenir de nos
territoires, nous devons être vigilants sur la mise
en place de cet outil. Et quand au Conseil régional
la discussion sur la création de ce syndicat aboutit
avec une proposition de l'éxecutif régional
d'un autre syndicat cette fois consacré au logement
en Ile de France et sur l'idée d'une taxe professionnelle
unique qui donnerait la maitrise du traux de la taxe professionnelle
à une institution qui a augmenté le taux de
cette taxe de + 69% en 4 ans je ne vous ai pas entendu !Pour
nous il ne doit pas y avoir de conditions,rien ne doit être
imposés !. La souplesse du dispositif sera l'assurance
de sa réussite .C'est la poursuite avancée
d'une décentralisation qui aborde des enjeux de fond
mais il ne doit être en aucun cas un échelon
supplémentaire au millefeuille territorial, sinon
ce sera sa mort avant qu'il commence à vivre.
Nous
comptons Monsieur le Maire être cette fois associé
à ce que la Ville de Paris portera.
Vous avez parlé logement insalubre et plan climat
dans votre intervention mais cela doit être déjà
prioritaire intramuros ! Vous avez évoqué
des projets structurants, je redis aujourd'hui mon regret
de voir Paris absente du débat urbanistique sur le
Grand Paris.Permettez moi avant de conclure de faire un
souhait en tant que Maire du 17ème c'est que la Couverture
du Périphérique Porte des Ternes Porte Champerret
inscrite au Contrat de Plan et dont vous refusez toujours
de lancer l'enquête publique soit enfin porté
par notre collectivité et que l'aménagement
des terrains Cardinet à la périphérie
de Clichy fasse l'objet d'une réflexion plus ambitieuse
que celle que vous nous proposez !
Je
vous remercie.
Intervention
sur le conservatoire du 17e
Monsieur
le Maire,
En
tant que maire du 17ème cest évidemment
avec une grande satisfaction que je vois proposer au Conseil
de Paris
d'approuver le principe de maitrise d'oeuvre et la demande
de permis de construire du nouveau conservatoire du 17è
qui sera construit rue de courcelles et qui devrait ouvrir
ses portes en 2012
Je
men réjouis dautant plus que lors de la
Conférence budgétaire ce projet était
annoté comme étant à larbitrage
de lexécutif,
mais
javoue que je ne pouvais imaginer Monsieur le Maire
que
vous ne le valideriez pas alors que le jury darchitecture
sest prononcé le 9 septembre dernier.
Ce
projet de conservatoire est une idée ancienne puisquil
a été décidé par Jean Tibéri,
alors Maire de Paris, et que vous avez confirmé Monsieur
le Maire
sous
la précedente mandature .
Ce
projet a été par ailleurs porté par Françoise
de Panafieu, alors Maire du 17ème, avec toute son équipe
;;
Cette première phase est donc un vrai aboutissement
d'une longue demarche entreprise par les élus, les
parents, l'équipe enseignante du conservatoire actuel
et par son directeur Mathieu Ferrey.
Ce
futur équipement est appelé à remplacer
l'actuel situé rue de Villiers qui ne repond plus ni
aux normes ni à la demande croissante des habitants
du 17è.
Il
sera doté de 1700 m² avec une salle de spectable
de 300 places avec régie, studio d'enregistrement et
une cabine d'electro acoustique,de 30 salles de musique,de
2 studios de danse ,dune salle dart dramatique
sans oublier des espaces de rencontre et déchange
pour les plus de 800 élèves et la cinquantaine
de professeurs de lactuel Conservatoire .
Il
nous est demandé den confier la maitrise d'oeuvre
à Basalt Architecture . Ce choix a été
retenu par un jury dont faisaient partie les Conseillers de
Paris Jean-Didier Berthault et Richard Stein qui ont particulièrement
suivi ce projet avec la population en tant que conseillers
de quartier concernés par le lieu dimplantation
de ce conservatoire.
Vous
laurez compris cet équipement est attendu,il
jouera un rôle catalyseur urbain pour le quartier et
je me réjouis que cet édifice soit annoncé
comme exemplaire en matière de dévelloppement
durable .
Je
vous remercie
Vu
présenté par Brigitte Kuster, Hervé
Bénessiano et les élus du groupe UMPPA, relatif
à la " liste des 10 engagements fondamentaux
nécessaires à la bonne pratique sportive dans
les équipements municipaux " élaborée
par la Ville de Paris.
Considérant le nombre croissant d'utilisateurs des
équipements sportifs municipaux,
Considérant les valeurs de respect et de solidarité
inhérentes à la pratique sportive,
Considérant la nécessité de maintenir
un cadre agréable pour la pratique sportive,
Considérant la Charte de bonnes pratiques sportive
" Label Sport 17 ", mise en oeuvre en juin 2008
dans le 17ème arrondissement,
Considérant que cette Charte a pour objectif d'engager
mutuellement les utilisateurs, les professionnels et les
pouvoirs publics sur les valeurs de respect, de responsabilité
et de solidarité dans le cadre de la pratique sportive,
Considérant que la Charte " Label Sport 17 "
vise principalement à garantir le respect des équipements,
le respect de l'autre, le respect de l'hygiène de
vie et de la santé et le respect de l'environnement
Considérant la " liste des 10 engagements fondamentaux
nécessaires à la bonne pratique sportive dans
les équipements municipaux " transmise par la
Direction de la Jeunesse et des Sports de la Mairie de Paris
aux associations utilisatrices d'équipements sportifs
municipaux,
Considérant la nécessité de réaffirmer
dans la dite liste les valeurs de respect de l'environnement,
Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano et les élus
du Groupe UMPPA émettent le vu que la "
liste des 10 engagements fondamentaux nécessaires
à la bonne pratique sportive dans les équipements
municipaux " intègre des règles fondamentales
de développement durable, telles que l'utilisation
maîtrisée de l'eau et de l'énergie et
la gestion raisonnée des déchets dans les
équipements sportifs municipaux.
Voeu présenté par Brigitte Kuster, Jérôme
Dubus les élus du groupe UMPPA relatif au dispositif
" correspondants de nuit "
Considérant l'engagement du Maire de Paris de doubler
le nombre des " correspondants de nuit " durant
la mandature 2008-2014, réitéré par
Georges Sarre, adjoint au Maire de Paris en charge de sécurité
et de la prévention, lors des réunions de
coordination des adjoints à la sécurité
et à la prévention des 27 juin et 11 septembre
2008,
Considérant
que sur le secteur politique de la ville du 17ème
arrondissement, et plus largement dans les Epinettes, des
médiations locales sont nécessaires pour permettre
une vie de quartier en bonne intelligence, notamment en
soirée lorsque services publics et commerces de proximité
ferment,
Considérant
que l'abandon progressif de la Tour Borel par ses habitants
du fait de sa démolition prochaine et que de lourds
travaux s'engagent dans le secteur GPRU porte Pouchet, vont
exacerber le sentiment d'isolement et d'insécurité,
Considérant
que la mise en place de correspondants de Nuit est un des
engagements forts du CSPDA signé en mai 2003 au travers
du point 3 de la fiche Action N°4,
Considérant
notre volonté commune d'assurer la tranquillité
de tous habitants dans tous les quartiers du 17e et un cadre
de vie propice à leur épanouissement,
Brigitte
Kuster, Jérôme Dubus les élus du groupe
UMPPA émettent le vu que le Maire de Paris
mette en place dans les meilleurs délais un dispositif
de " correspondants de nuit " sur le secteur Pouchet
du 17ème arrondissement, à l'instar des dispositifs
déployés dans les 12e, 13e, 14e, 18e, 19e
et 20e arrondissement.
Vu présenté par Brigitte Kuster, Françoise
de Panafieu, Thierry Coudert et les élus du groupe
UMPPA, relatif aux locaux sis 88 rue de la Jonquière
Considérant
que des locaux, libres de toute occupation depuis 1999,
d'une superficie d'environ 150m², mitoyens de la halte
garderie gérée par l'UDAF, permettraient de
doubler la capacité d'accueil des enfants,
Considérant
que depuis l'année 2002, Françoise de Panafieu
et Jeannine d'Orlando ont attiré l'attention du Maire
de Paris sur le projet d'extension de la halte garderie
située 88 rue de la Jonquière et gérée
par l'UDAF,
Considérant
que le Maire de Paris souhaitait que ces locaux soient affectés
à la PMI afin d'y installer un Relais d'Assistantes
Maternelles (RAM),
Considérant
que Françoise de Panafieu en réponse à
ce courrier a proposé de transférer le local
PMI dans les locaux libres, situé au RDC, rue Gauthey,
Considérant
que le Maire de Paris a fait effectuer par les services
de la ville une étude quant à la restructuration
de ces locaux vacants afin d'y accueillir le RAM,
Considérant
qu'en février 2004, Françoise de Panafieu
proposait à Jean-Pierre Caffet, adjoint au Maire
chargé de l'Urbanisme et de l'Architecture de transférer
le projet RAM dans les locaux sis 23 rue Truffaut, et ceci
toujours dans l'espoir de voir la halte garderie de la rue
de la Jonquière augmenter sa capacité d'accueil
et répondre aux besoins du quartier,
Considérant
que suite à cette étude, d'importants travaux
ont été réalisés,
Considérant
que l'entreprise chargée de ces travaux a déposé
son bilan,
Considérant
que les services de la Ville ont constaté d'importantes
malfaçons dans les travaux réalisés,
Considérant
que d'importants nouveaux travaux doivent être envisagés
dans ces locaux,
Considérant
que le montant des travaux à réaliser s'élèvent
à 170.000 euros,
Considérant
que depuis 9 ans ces locaux sont vides,
Considérant
que depuis 9 ans, plus de 720 familles auraient pu bénéficier
d'un mode de garde,
Considérant
que la halte garderie située à la mairie du
17ème doit être transférée en
septembre 2009, dans de nouveaux locaux sis 23 rue Truffaut,
Considérant
qu'après le départ de la halte garderie de
la mairie, les locaux pourraient être affectés
au RAM, et ceci sans coût financier, puisqu'ils sont
aux normes petite enfance,
Brigitte
Kuster, Françoise de Panafieu, Thierry Coudert et
les élus du groupe UMPPA émettent le vu
:
- Que les locaux de la rue de la Jonquière soient
affectés à l'UDAF, afin que la capacité
de la halte garderie soit doublée,
- Que les locaux de la mairie libérés lors
du transfert de la halte garderie et soient affectés
au RAM dans l'attente de nouveaux locaux.
Vu présenté par Brigitte Kuster, Françoise
de Panafieu, Laurence Douvin et les élus du groupe
UMPPA, relatif à l'immeuble sis 53 rue des Acacias
Considérant
que l'Ouest du 17ème arrondissement est dépourvu
d'établissements de petite enfance,
Considérant
que la Plaine Monceau ne bénéficie que d'un
seul équipement, à savoir la crèche
située 84 boulevard Péreire d'une capacité
de 72 berceaux,
Considérant
que le quartier des Ternes ne bénéficie que
de deux équipements, crèches Bayen et 223
Péreire, d'une capacité totale de 132 berceaux,
Considérant
que le quartier de l'Etoile ne bénéficie que
d'une mini crèche, Etoile, d'une capacité
de 44 berceaux,
Considérant
que les crèches du 84 Péreire et Etoile devront
être fermées dans un avenir proche afin que
soient réalisés d'importants travaux de restructuration
et de mises aux normes,
Considérant
que la mairie du 17ème ne peut répondre favorablement
dans ces quartiers qu'à une demande de place en crèche
sur 12, voire sur 13,
Considérant
que de plus en plus de familles connaissent des situations
difficiles (précarité, cas sociaux, familiaux
et protection de l'enfance) de plus en plus nombreuses,
Considérant
que la population de cette partie de l'arrondissement s'est
beaucoup rajeunie depuis ces six dernières années,
Considérant
le projet de délibération DU 2008-0187 qui
prévoit la revente de l'immeuble situé 53
rue des Acacias dans le 17ème,
Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Laurence
Douvin et les élus du groupe UMPPA émettent
le vu :
- que le Maire de Paris fasse étudier la possibilité
de réaliser une halte garderie dans une partie des
locaux de l'immeuble situé 53 rue des Acacias (local
commercial et premier étage)
Voeu présenté par Brigitte Kuster, Françoise
de Panafieu, Jérôme Dubus, Richard Stein, et
les élus du Groupe UMPPA relatif au Foyer Pont Cardinet
Considérant le Foyer Pont Cardinet situé boulevard
Pereire sur la voie de chemin de fer de petite ceinture
dans le prolongement des quais de la gare Pont Cardinet,
Considérant
que le Foyer Pont Cardinet est géré par le
Centre d'Action Social Protestant,
Considérant
que ces wagons SNCF désaffectés permettent,
depuis plusieurs années, d'accueillir jusqu'à
36 personnes dans le cadre de conventions temporaires d'accompagnement
vers l'emploi,
Considérant
l'aménagement en cours des terrains Clichy-Batignolles
sur lesquels sont situés ces wagons SNCF,
Considérant
que la Mairie de Paris a informé le CASP de la fin
du bail précaire de ces wagons et de la nécessité
de libérer l'accès de cette voie en juin 2009,
Considérant
l'absence totale de réponses de la Mairie de Paris
et de RFF à nos interpellations sur la pérennité
de cette structure d'accueil, alors même que le Centre
Emmaüs Pereire (d'une capacité de 152 places
d'hébergement d'urgence de nuit) est actuellement
fermé pour travaux jusqu'au premier semestre 2010,
Brigitte
Kuster, Françoise de Panafieu, Jérôme
Dubus, Richard Stein, et les élus du Groupe UMPPA
émettent le vu :
-
qu'une réponse soit apportée dans les plus
brefs délais sur la possibilité, dans un premier
temps, de proroger au moins d'une année supplémentaire,
jusqu'en juin 2010, la présence de cette structure
d'hébergement temporaire boulevard Pereire.
-
que, dans l'intervalle, la Mairie de Paris mette tout en
oeuvre pour trouver une solution alternative pérenne
à la précarité de cette structure d'accueil
de 36 personnes en réinsertion professionnelle.
Voeu
présenté par Brigitte Kuster, Françoise
de Panafieu, Hervé Bénessiano, Catherine Dumas,
Jean-Didier Berthault, Laurence Douvin, Richard Stein, Jérôme
Dubus, Fabienne Gasnier, Thierry Coudert relatif à
l'implantation du Tribunal de Grande Instance sur les terrains
Clichy -Batignolles
Considérant l'actuelle recherche de terrains pour
l'implantation du futur Tribunal de Grande Instance à
Paris,
Considérant les discussions en cours entre l'Etat
et la Ville de Paris,
Considérant la nécessité d'offrir à
cet équipement un environnement de qualité
à laquelle répondra un éco-quartier,
Considérant qu'il existe une opposition entre l'Etat
et la Ville de Paris sur le choix d'un site dans le 13ème
arrondissement,
Considérant la nécessité de sortir
de cette opposition afin que ce projet aboutisse rapidement,
Considérant l'aménagement en cours des terrains
Clichy-Batignolles,
Considérant l'absence d'équipement municipal
d'envergure dans les projets actuellement présentés
par la Ville de Paris,
Considérant la faisabilité d'accueillir en
termes d'espace urbain, un équipement de cette envergure
sur la partie nord de la ZAC Clichy-Batignolles, entre le
périphérique et les Maréchaux,
Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Hervé
Bénessiano, Catherine Dumas, Jean-Didier Berthault,
Laurence Douvin, Richard Stein, Jérôme Dubus,
Fabienne Gasnier, Thierry Coudert émettent le vu
que soit installé le Tribunal de Grande Instance
sur la ZAC Clichy-Batignolles, et que toutes les conditions
soient donc mises en uvre pour favoriser, à
terme, son implantation sur le Nord de la ZAC Clichy-Batignolles,
entre le périphérique et le boulevard des
Maréchaux.
Vu présenté par Brigitte Kuster,
Hervé Bénessiano, Jérôme Dubus
les élus du groupe UMPPA, relatif à l'enquête
publique préalable à la Déclaration
d'Utilité Publique de la ZAC Cardinet Chalabre.
Considérant le projet d'aménagement de la
ZAC Cardinet-Chalabre à Paris 17ème
Considérant
l'enquête publique préalable à la Déclaration
d'Utilité Publique de la ZAC Cardinet Chalabre qui
s'est déroulée du 5 au 30 mai 2008
Considérant
l'avis du commissaire enquêteur en date du 26 août
2008,
Considérant
la réserve N°2 et la recommandation N°2 du
commissaire enquêteur, relatives à la présentation
de l'impact budgétaire de l'aménagement de
la ZAC Cardinet Chalabre sur les dépenses d'investissements
de la ville de Paris et sur les charges supportées
par ses contribuables
Considérant
le projet de délibération DU 2008-0178 qui
vient répondre aux conclusions de l'enquête
publique
Considérant
l'absence de réponses claires et détaillées
de la Ville de Paris à la réserve N°2
et à la recommandation N°2, qui se résument
à une liste sommaire des dépenses de la ville
de Paris
Considérant
la baisse annoncée des valeurs foncières liées
à l'annonce d'une crise immobilière,
Brigitte
Kuster, Hervé Bénessiano, Jérôme
Dubus les élus du groupe UMPPA émettent le
vu que :
-
la Ville de Paris présente très rapidement
un bilan financier général de la ZAC et un
plan de trésorerie réactualisé prenant
en compte les conséquences de la crise immobilière,
et ce indépendamment du compte rendu annuel à
la Collectivité dont ce projet fera l'objet lors
d'une prochaine séance.
-
-
-
Conseil
de Paris
Du 20 octobre 2008
Vu déposé par Brigitte Kuster,
Jean-François Legaret, Jean-Pierre Lecoq, Philippe
Goujon, Claude Goasguen, Jean-François Lebel,
Rachida Dati et les élus du Groupe UMPPA relatif
à la consultation et l'information des maires
d'arrondissement sur les mesures prises dans le cadre
du Plan Climat
Considérant
l'adoption par le Conseil de Paris le 1re octobre 2007
du Plan Climat de Paris,
Considérant
qu'il s'agit un plan parisien de lutte contre les gaz
à effet de serre émis par l'activité
de la capitale et d'un engagement sur une démarche
de " facteur 4 " qui doit permettre de réduire
les émissions de gaz à effet de serre
issues du territoire parisien de 75% en 2050 par rapport
à 2004,
Considérant
les objectifs pour 2020 sur le territoire parisien :
-25% de réduction des émissions de gaz
à effet de serre du territoire, -25% de réduction
énergétique des consommations du territoire,
-25% de consommation énergétique du territoire
provenant des énergies renouvelables,
Considérant que ce plan est amené à
être décliné dans tous les domaines
: l'énergie, l'urbanisme, les déplacements,
la gestion des déchets etc
.,
Considérant
que ce plan est amené à être décliné
sur l'ensemble du territoire parisien,
Considérant
que les maires d'arrondissement sont les interlocuteurs
les plus directement concernés par les réalités
locales,
Vu déposé par Brigitte Kuster, Jean-François
Legaret, Jean-Pierre Lecoq, Philippe Goujon, Claude
Goasguen, Jean-François Lebel, Rachida Dati et
les élus du Groupe UMPPA émettent le vu
que :
-
Les maires soient concertés et informés
de toutes mesures prises concernant l'arrondissement
dont ils ont la charge, dans le cadre du plan climat.
Vu
déposé par Jean-François Legaret,
Brigitte Kuster et les élus du Groupe UMPPA relatif
à la composition du comité de pilotage
du plan climat
Considérant
l'adoption par le Conseil de Paris le 1re octobre 2007
du Plan Climat de Paris,
Considérant
qu'il s'agit un plan parisien de lutte contre les gaz
à effet de serre émis par l'activité
de la capitale et d'un engagement sur une démarche
de " facteur 4 " qui doit permettre de réduire
les émissions de gaz à effet de serre
issues du territoire parisien de 75% en 2050 par rapport
à 2004,
Considérant
les objectifs sur le territoire parisien : -25% de réduction
des émissions de gaz à effet de serre
du territoire, -25% de réduction énergétique
des consommations du territoire, -25% de consommation
énergétique du territoire provenant des
énergies renouvelables,
Considérant que ce plan est amené à
être décliné dans tous les domaines
: l'énergie, l'urbanisme, les déplacements,
la gestion des déchets etc
.,
Considérant
que ce plan est amené à être décliné
sur l'ensemble du territoire parisien,
Considérant
la création, dans le cadre du plan climat, de
diverses instances de suivi, notamment d'un comité
de pilotage,
Considérant
la nécessité de garantir une représentation
pluraliste au sein du Comité de pilotage,
Brigitte Kuster, Jean-François Legaret et les
élus du groupe UMPPA émettent le vu
:
-
Que soit associé un membre par groupe politique
du Conseil de Paris au comité de pilotage du
plan Climat
Vu présenté par Brigitte Kuster,
Hervé Bénessiano, Jérôme
Dubus et les élus du Groupe UMPPA, relatif à
l'implantation de l'agence parisienne du climat
Considérant l'adoption le 1er octobre 2007 du
plan climat de la Ville de Paris,
Considérant
la création d'une Agence Parisienne du Climat
dans le cadre du Plan climat,
Considérant
l'absence de locaux prévus pour l'implantation
de cette structure,
Considérant
le projet d'aménagement des terrains Clichy-Batignolles
en cours,
Considérant
le projet d'Eco-ZAC sur les terrains Clichy-Batignolles,
Brigitte
Kuster, Hervé Bénessiano, Jérôme
Dubus et les élus de la majorité municipale
émettent le vu que :
- l'Agence Parisienne du Climat soit implantée
au nord de la ZAC Clichy Batignolles, entre le périphérique
et le boulevard des Maréchaux.
Vu présenté par Brigitte Kuster,
Hervé Bénessiano, Jérôme
Dubus et les élus du Groupe UMPPA, relatif à
l'avenue de Clichy
Considérant le projet de requalification de l'avenue
de Clichy,
Considérant
que ce projet a fait l'objet ces dernières années
de nombreuses réflexions,
Considérant
la concertation effectuée pendant de nombreuses
années auprès des associations, et des
conseils de quartier,
Considérant
le groupe de travail mis en place en 2004 par la mairie
du 17ème et les élus de l'arrondissement,
Considérant
la composition pluraliste de ce groupe de travail constitué
d'élus de la majorité et de l'opposition,
d'associations, de membres des Conseils de Quartier,
garantissant ainsi un travail impartial et constructif,
Considérant
que le diagnostic de la situation actuelle établi
en 2006 par la Mairie de Paris a confirmé les
constats déjà évoqués par
les différents conseils de quartier et le groupe
de travail mis en place par la mairie du 17ème,
Considérant
que lors du Conseil de Paris du 29 septembre dernier
Madame Anne Hidalgo s'est engagée à intégrer
dans la réflexion menée par le comité
de pilotage de la ZAC Clichy-Batignolles, l'ensemble
de l'avenue de Clichy,
Brigitte
Kuster, Hervé Benessiano, Jérôme
Dubus et et les élus du Groupe UMPPA émettent
le vu que :
-
soient pris en compte les propositions élaborées
par le groupe de travail de la mairie du 17ème
dans le cadre de la réflexion future sur l'avenue
de Clichy
Vu présenté par Brigitte Kuster,
Françoise de Panafieu, Jérôme Dubus,
Laurence Douvin, Jean-Didier Berthault et les élus
du groupe UMPPA, relatif à la couverture du périphérique
Considérant
la décision prise par le Conseil de Paris au
mois de janvier 2001 de réaliser la couverture
du boulevard périphérique Porte des Lilas,
Porte de Vanves, Porte des Ternes et Porte de Champerret
;
Considérant
que lors de la consultation des habitants du 17è
arrondissement organisée en 2001 et 2002, il
est apparu indispensable d'inscrire également
dans ce programme la couverture de la porte de Villiers
;
Considérant
que cette prise en compte a entraîné des
études techniques complémentaires dont
le coût a pu être inscrit au contrat particulier
Ville de Paris / Région Ile de France ;
Considérant
que les études techniques supplémentaires
portant sur la sécurité de l'ouvrage ainsi
envisagé ont été réalisées
en 2006 ;
Considérant
que la Ville de Paris lors du comité de pilotage
tenu le 27 décembre 2007, s'était engagée
à lancer l'enquête publique en 2008 ;
Considérant
le courrier adressé par Mesdames Lepetit et Hidalgo
à Madame Brigitte Kuster réaffirmant que
la ville de Paris ne lancerait l'enquête publique
qu'une fois l'engagement financier de l'Etat réaffirmé,
Considérant
le courrier du Ministre des transports Dominique Bussereau,
adressé le 23 septembre dernier à Brigitte
Kuster indiquant que l'Etat confirmait son engagement
de financer cet aménagement à hauteur
de 35,7 M€, la région apportant une participation
de 9,3 M€,
Considérant
que le financement de la part de l'Etat se fera dans
le cadre de la programmation de l'Agence de Financement
des infrastructures de Transport de France qui rassemble
la totalité des moyens consacrés aux investissements
routiers.
Considérant
qu'à ce jour, la Ville de Paris n'a toujours
pas transmis de dossier de demande de subvention au
service de l'Etat compétent pour cette opération,
Considérant
qu'il s'agit d'une opération essentielle pour
l'amélioration des conditions de vie de milliers
de riverains ;
Brigitte
Kuster, Françoise de Panafieu, Laurence Douvin,
Jérôme Dubus, Jean-Didier Berthault et
les élus du groupe UMPPA émettent le vu
que :
-
la Mairie de Paris lance en 2008 l'enquête publique,
préalable au démarrage des travaux
-
la Mairie de Paris fasse connaître publiquement
le planning de réalisation de ce projet.
Vu présenté par Brigitte Kuster,
Hervé Bénessiano, Jérôme
Dubus, Thierry Coudert et les élus du Groupe
UMPPA, relatif à l'emprise du lycée Honoré
de Balzac
Considérant le projet initial de la Ville de
Paris et de la SEMAVIP dans le cadre de l'aménagement
des terrains Clichy-batignolles prévoyant l'implantation
d'immeubles d'habitation sur l'emprise de la Cité
scolaire Honoré de Balzac dans le 17ème
arrondissement,
Considérant
l'utilisation des espaces verts de la cité scolaire
Honoré de Balzac pour les jeux récréatifs
et les cours d'éducation physique,
Considérant
les risques qu'un tel chantier pourrait entraîner
sur la sécurité des élèves,
Considérant
la vive opposition de la communauté scolaire
et de la majorité municipale du 17ème
à ce projet,
Considérant
les interventions répétées de la
majorité municipale du 17ème pour que
soit écarté ce projet,
Considérant
l'entretien de Brigitte Kuster avec le Maire de Paris
du 27 mai 2008 à l'occasion duquel ce dernier
lui a confirmé que ce projet était abandonné,
Considérant
que le courrier du 17 juillet 2008 adressé par
Brigitte Kuster au Maire de Paris est resté à
ce jour sans réponse,
Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Jérôme
Dubus, Thierry Coudert, Valérie Paparemborde,
Agnès Toury, Patrick Metzen et les élus
de la majorité municipale émettent le
vu :
- que le Maire de Paris confirme par écrit que
le projet d'implantation d'immeubles sur l'emprise du
lycée Honoré de Balzac a été
abandonné.
Vu présenté par Brigitte Kuster,
Jérôme Dubus et les élus du groupe
UMPPA relatif aux réserves pour le logement et
le logement social
Comme
lors de la présentation du Plan Local d'Urbanisme
initial, chaque mairie d'arrondissement a reçu
de la part de la Mairie de Paris une liste complémentaire
d'immeubles ou de terrains frappées de réserves
pour logements et logements sociaux. Les emprises feront
donc l'objet d'un exercice du droit de préemption
de la Ville en cas d'aliénation de la part des
propriétaires. Pour le 17ème arrondissement,
cinq nouvelles adresses figurent dans ce projet de délibération
(voir liste annexée).
Une
nouvelle fois, aucune concertation n'a été
engagée, ni avec les propriétaires, ni
avec les Conseils Consultatifs de quartier, ni avec
les mairies d'arrondissement pour élaborer ces
listes.
Elles
ont été imposées par la mairie
centrale de manière unilatérale.
Dans
ces conditions, Brigitte Kuster, Jérôme
Dubus et les élus du groupe UMPPA émettent
le vu :
-
que ces réserves seront rétablies après
concertation avec les propriétaires concernés,
les mairies d 'arrondissement, et qu'elles ne soient
pas pour le moment intégrées au projet
de modification du PLU.
Annexe :
-
4, rue Guy Moquet
- 5, passage St michel
- 45, rue Sauffroy
- 13, rue Lebouteux
- 30, rue Rennequin
Vu
présenté par Brigitte Kuster, Hervé
Benessiano, Fabienne Gasnier et les élus du groupe
UMPPA et du Centre et Indépendants, relatif au
transfert du local propreté du 20 rue des Batignolles
Considérant
que les services de propreté occupent un local
au 20 rue des Batignolles dans le 17ème arrondissement
dont l'état de vétusté est avéré,
Considérant
que ce local accueille près de 70 agents alors
qu'il était initialement prévu pour une
trentaine,
Considérant
que les normes d'hygiène (nombre de douches
)
ne correspondent plus aux obligations du Code de travail
Considérant
que les agents perdent environ 20% de leur temps de
travail pour se rendre avec leurs engins sur les lieux
à nettoyer du fait de l'ex centralisation du
local
Considérant
que le ballet des engins perturbe la circulation de
la rue des Batignolles le matin, le midi et le soir
puisque les conducteurs doivent stationner en double
file afin de satisfaire à leurs obligations administratives
Considérant
que les fréquences et la durée des déplacements
sur les lieux à nettoyer sont contraires à
la lutte contre la pollution et à la volonté
de limiter la consommation énergétique
dans le cadre de la politique de développement
durable
Brigitte
Kuster, Hervé Bénessiano, Fabienne Gasnier
et les élus du groupe UMPPA et du Centre et Indépendants
émettent le vu que :
-
soit acté le principe d'un transfert de l'activité
du local sis 20 rue des Batignolles vers un lieu mieux
adapté aux exigences de notre temps et aux conditions
de travail des agents de la propreté
-
qu'une recherche active de locaux soit effectuée
dès maintenant
Vu relatif aux nuisances sonores nocturne par
certains services de police aux abords du boulevard
Malesherbes, boulevard Berthier et boulevard Bessières
VU présenté le conseil d'arrondissement
du 17ème
- Considérant le passage quotidien des véhicules
de police qui empruntent le boulevard Malesherbes ainsi
que la Porte d'Asnières lors de leurs retours
de nuit à la caserne, boulevard Berthier, avec
sirènes et gyrophares,
-
Considérant le passage régulier des véhicules
de police qui empruntent le boulevard Malesherbes, accompagnant
les convois officiels à destination ou en provenance
de l'aéroport Charles de Gaulle,
-
Considérant la pollution sonore subie continuellement
par les habitants de ces quartiers, en raison de la
proximité de la caserne, et du boulevard Malesherbes,
voie police,
- Considérant qu'en 2006, Jean-Didier Berthault
et Richard Stein, Conseillers de Paris ont posé
au Préfet de police une question orale sur les
nuisances sonores aux abords du quartier des Hauts de
Malesherbes et du boulevard Malesherbes
-
Considérant le courrier adressé par Jean-Didier
Berthault en 2007 au Préfet de police et la réponse
de ce dernier indiquant que des rappels d'instructions
étaient régulièrement effectués
auprès des services concernés, de manière
à garantir la tranquillité des riverains,
-
Considérant que ces recommandations ne sont pas
toujours respectées,
-
Considérant notre souci commun d'assurer la tranquillité
des habitants du 17e,
Le
Conseil d'arrondissement émet le vu :
- que les voitures de police qui rentrent à la
caserne par les boulevards Malesherbes, Berthier et
Bessières, notamment le soir et la nuit, le fassent
uniquement avec leur gyrophare, donc sans sirènes,
lorsque celles-ci ne sont pas utiles à leur mission,
de sorte à respecter la tranquillité des
habitants,
-
que le conseil d'arrondissement saisisse M. le Préfet
de Police ainsi que M. le Commissaire central du 17e
arrondissement d'une demande en ce sens.
Vu
déposé par Brigitte KUSTER, Jean-François
LAMOUR, Jean-François LEGARET, Jean TIBERI, Jean-Pierre
LECOQ, Rachida DATI, François LEBEL, Philippe
GOUJON, Claude GOASGUEN relatif à la création
d'une ligne budgétaire pour l'application du
Plan Climat de Paris.
Considérant que le Conseil de Paris adopté
à l'unanimité en octobre 2007 le Plan
Climat de Paris qui définit les modalités
des politiques menées en faveur du développement
durable dans la capitale,
Considérant que les orientations budgétaires
2009 annoncent " qu'une enveloppe sera consacrée
à la garantie du respect des normes de haute
qualité environnementale ".
Considérant que l'Agence Climat qui sera créée
en 2009 par la municipalité pour apporter aux
Parisiens diagnostic et accompagnement des travaux,
ne saurait remplacer la ligne budgétaire nécessaire
et adaptée aux efforts financiers requis à
l'application du Plan Climat,
Brigitte KUSTER, Jean-François LAMOUR, Jean-François
LEGARET, Jean TIBERI, Jean-Pierre LECOQ, Rachida DATI,
François LEBEL, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN
émettent le vu suivant :
- Qu'une ligne budgétaire intitulée "
application du Plan Climat " soit dorénavant
créée en section d'investissement et de
fonctionnement dès la présentation du
budget 2009 de la collectivité parisienne.
Vu déposé par Brigitte Kuster et
les élus du Groupe UMPPA relatif à l'autorisation
des brocantes et vides greniers sur la voie publique
Considérant
la procédure d'autorisation de la ville de Paris
en matière de Brocantes et vides greniers sur
la voie publique,
Considérant
l'attrait de ces manifestations et le succès
auprès du public,
Considérant
la fréquence de ces manifestations sur l'ensemble
du territoire parisien,
Considérant
la nécessité que ces évènements
se déroulent dans de bonnes conditions, sans
troubler l'ordre public, ou dégrader le paysage
urbain,
Considérant
qu'il est malheureusement fréquent que les lieux
ne soient pas nettoyés par les organisateurs,
contraignant les services de propreté à
effectuer dans les meilleurs délais un passage
après chaque manifestation,
Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA émettent
le vu :
-
Que l'autorisation des brocantes et vides greniers sur
la voie publique soit conditionnée à l'engagement
des organisateurs de nettoyer les lieux après
la manifestation et de procéder à la dépose
de la signalétique sur le mobilier urbain.
Vu déposé par Brigitte Kuster et
les élus du Groupe UMPPA relatif à la
formation aux premiers secours des employés des
parcs et jardins de la Ville de Paris.
Il
est fréquent que des accidents plus ou moins
graves surviennent dans les parcs et jardins de la Ville
de Paris, du fait notamment de l'existence d'aires de
jeux pouvant présenter des risques pour les plus
jeunes.
Force
est de constater qu'en cas d'accident, personne n'est
en mesure sur place d'effectuer les premiers secours.
Or, un secouriste est en mesure de protéger un
blessé, aider à établir un diagnostic
ou encore effectuer les gestes pouvant sauver une vie.
Ces gestes simples pourraient être enseignés
au cours d'une formation de courte durée dont
bénéficieraient tous les gardiens des
parcs et jardins.
Etant
donné les risques présents dans les parcs
et le nombre importants d'enfants jouant dans les différentes
aires de jeux, il semble essentiel que l'ensemble du
personnel soit formé aux premiers secours et
équipé d'un minimum de matériel
(trousse de premiers secours, couverture, défibrillateur
).
Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA émettent
le vu :
-
Que les agents des parcs et jardins de la Ville de Paris
bénéficient d'une formation aux premiers
secours.
- Qu'ils soient équipés du matériel
de premiers secours
-
-
-
Conseil
de Paris
29 et 30 septembre 2008
Vu
présenté par Brigitte Kuster et les élus
du Groupe UMPPA relatif à l'affectation des locaux
du 111-113, rue Legendre
Considérant que le centre d'hébergement d'urgence
Emmaüs sis 71, boulevard Pereire dans le 17ème
arrondissement fait l'objet d'importants travaux de rénovation,
qui ont pour conséquence la fermeture de cette structure
pendant trois années consécutives.
Considérant
la réussite collective, par la mise en commun des
moyens et des compétences des professionnels et des
bénévoles de l'hébergement d'urgence,
de l'ouverture et de la gestion opérationnelle du
centre de mise à l'abri ouvert, rue Truffaut, à
l'initiative de la Mairie du 17ème arrondissement
du 24 décembre 2007 au 31 mars 2008, en partenariat
avec la DDAS, l'association Emmaüs, le Samu Social,
les Robins des Rues, la Protection Civile de Paris, la Croix
Rouge, la Paroisse Sainte-Marie des Batignolles, le Secours
Catholique et les Restos du Cur.
Considérant
que les travaux de transformation en crèche et en
halte garderie du bâtiment 23, rue Truffaut ont commencé,
la mairie du 17ème arrondissement ne pouvant donc
envisager d'y installer provisoirement un centre de mise
à l'abri d'urgence, comme l'année dernière.
Considérant
la nécessité absolue d'avoir une structure
d'accueil des sans abri dans le 17ème arrondissement
pendant l'hiver.
Considérant
la difficulté de trouver à Paris, et dans
le 17ème en particulier, des locaux disponibles permettant
d'accueillir un nouveau centre d'hébergement d'urgence
de nuit, au moins le temps des travaux du Centre Emmaüs.
Considérant
l'ensemble immobilier sis 111-113, rue Legendre à
Paris 17ème, qui a fait l'objet d'une préemption
par la Ville de Paris, entérinée par la délibération
2008 DLH 043 adoptée par le Conseil de Paris le 21
avril 2008 et qui est aujourd'hui fermé en attente
de la réalisation d'un programme de logements sociaux.
Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMPPA émettent
le vu que :
-
Soit étudiée l'installation au 111-113, rue
Legendre d'un centre d'hébergement d'urgence provisoire
pour la période allant du 1er décembre 2008
jusqu'au 31 mars 2009 et sur la même période
de l'hiver 2009-2010 dans l'hypothèse où l'aménagement
de ce bâtiment n'aurait pas encore commencé.
Voeu relatif à la couverture du
périphérique
Considérant
la décision prise par le Conseil de Paris au mois
de janvier 2001 de réaliser la couverture du boulevard
périphérique Porte des Lilas, Porte de Vanves,
Porte des Ternes et Porte de Champerret ;
Considérant
que lors de la consultation des habitants du 17è
arrondissement organisée en 2001 et 2002, il est
apparu indispensable d'inscrire également dans ce
programme la couverture de la porte de Villiers ;
Considérant
que cette prise en compte a entraîné des études
techniques complémentaires dont le coût a pu
être inscrit au contrat particulier Ville de Paris
/ Région Ile de France ;
Considérant
que les études techniques supplémentaires
portant sur la sécurité de l'ouvrage ainsi
envisagé ont été réalisées
en 2006 ;
Considérant
que la Ville de Paris lors du comité de pilotage
tenu le 27 décembre 2007, s'était engagée
à lancer l'enquête publique en 2008 ;
Considérant
le courrier adressé par Madame Brigitte Kuster, maire
du 17è à Madame Hidalgo le 9 juillet 2008
resté à ce jour sans réponse ;
Considérant
qu'il s'agit d'une opération essentielle pour l'amélioration
des conditions de vie de milliers de riverains ;
Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Laurence
Douvin, Jérôme Dubus, Jean-Didier Berthault
et les élus du groupe UMPPA émettent le vu
que :
-
La Mairie de Paris lance en 2008 l'enquête publique,
préalable au démarrage des travaux ;
-
La Mairie de Paris fasse connaître publiquement le
planning de réalisation de ce projet ;
Voeu relatif à l'avenue de Clichy
La
requalification de l'avenue de Clichy a fait l'objet ces
dernières années de nombreuses réflexions.
Un diagnostic de la situation actuelle a été
établi en 2006 par la Mairie de Paris. Ce document
a confirmé les constats déjà évoqués
par les différents conseils de quartier, le groupe
de travail mis en place par la mairie du 17ème et
les élus de l'arrondissement.
La
dégradation constatée touche à la fois
l'appareil commercial (baisse du nombre de commerces alimentaires
de 6% de 2004 à 2007 et de 4,5% du commerce non-alimentaire
), la circulation et le stationnement, l'habitat et l'aménagement
urbain (éclairage, mobilier urbain, occupation de
l'espace public).
Plusieurs
actions de requalification sont déjà engagées
comme l'opération programmée d'amélioration
de l'habitat (OPAH) des Epinettes, l'aménagement
des terrains Batignolles - Clichy -Cardinet ou la rénovation
du passage du Petit-Cerf.
Parallèlement
plusieurs projets sont évoqués comme la mise
en site propre de l'avenue et la redéfinition des
circulations automobiles et piétonnes.
Mais
il manque un véritable plan d'ensemble qui permet
de fixer des objectifs précis et cohérents
et de définir des actions de court et long terme.
Brigitte Kuster, Jérôme Dubus, Hervé
Benessiano, et les élus du Groupe UMPPA émettent
donc le vu :
-
qu'un véritable schéma directeur soit élaboré
en concertation avec les élus de l'arrondissement,
les conseils de quartier, les associations et la population
;
- que dans le cadre des révisions ponctuelles du
Plan Local d'Urbanisme qui vont être engagées
par la ville, le périmètre de l'avenue de
Clichy soit classé en territoire de projet ;
Voeu relatif à la création
sur la ZAC Batignolles - Clichy - Cardinet d'un foyer d'accueil
médicalisé et d'un foyer de vie d'accueil
temporaire
Considérant l'évolution de l'espérance
de vie des personnes handicapées, qui comme pour
l'ensemble de la population française, va continuer
d'augmenter dans les années qui viennent;
Considérant
que cette évolution pose le problème de l'accueil
des adultes handicapés qui ne peuvent plus compter
sur l'encadrement de parents vieillissants;
Considérant
qu'il existe aujourd'hui à Paris seulement environ
1250 places en établissements d'hébergement
pour les adultes handicapés ;
Considérant
que les besoins non satisfaits sont d'au moins 4000 places,
obligeant à des hébergements en province ou
à l'étranger ;
Considérant
les possibilités foncières offertes par la
ZAC Batignolles - Clichy - Cardinet;
Considérant
que le 17ème arrondissement a toujours été
un arrondissement pilote en matière d'accueil des
personnes handicapées ;
Brigitte
Kuster, Catherine Dumas, Hervé Benessiano, Jérôme
Dubus, et les élus du groupe UMPPA émettent
le vu que :
-
La programmation de la ZAC Batignolles - Clichy - Cardinet
prévoit la réalisation d'un foyer d'accueil
médicalisé d'environ 70 places et d'un foyer
de vie à accueil temporaire d'environ 30 places.
-
Cet établissement permette d'accueillir des personnes
handicapées, manifestant une inaptitude au travail
ou ayant atteint l'âge de la retraite et nécessitant
une prise en charge adaptée à leur évolution
personnelle.
Vu
relatif à la dénomination du gymnase de la
Porte d'Asnières
Considérant
que Pierre REMOND fut une figure du 17ème arrondissement,
Considérant
qu'en 1983, Pierre REMOND fut élu maire du 17èmearrondissement,
Considérant
qu'il exerça le mandat de maire du 17ème arrondissement
pendant 18 ans dans un souci permanent d'écoute et
de proximité avec ses administrés,
Considérant l'implication de Pierre REMOND dans le
dossier de la ZAC de la Porte d'Asnières,
Considérant
que Pierre REMOND fut également député
de 1995 à 1997.
Considérant
que Pierre REMOND fut sportif de haut niveau et qu'il s'illustra
en tant qu'international de handball et gardien de but du
Racing en 1955.
Considérant
la légitimité de donner son nom à un
équipement de proximité du 17ème arrondissement,
Brigitte Kuster, Richard Stein et les élus du groupe
UMPPA émettent le vu que :
-
le gymnase de la porte d'Asnières porte le nom de
" Pierre REMOND "
-
-
Conseil
de Paris 7 et 8 juillet 2008
-
-
Intervention
relative à la ZAC CLICHY
CARDINET
Monsieur
le Maire, mes chers collègues,
Je
souhaite revenir, en tant que maire
du 17ème sur la partie de
la délibération relative
à la ZAC Clichy Batignolles.
Il s'agit en effet de l'un des sites
détaillés dans ce
rapport et je m'en réjouis
car cela fait suite à une
demande que j'avais formulée
lors d'un entretien avec le Monsieur
le Maire ; permettez moi d'ailleurs
de regretter son absence en séance
alors que nous évoquons un
des dossiers les plus importants
de la mandature !
Je
lui avais alors fait part de mon
souhait de voir le nord de la ZAC
Clichy Batignolles profiter de la
possibilité d'une nouvelle
approche architecturale et urbanistique
;
Mais malheureusement c'est avec
une certaine déception que
nous avons découvert votre
proposition qui ne correspond pas
à l'évolution du paysage
urbain souhaité par la majorité
des élus du 17ème.
Par
ailleurs le processus d'études
portant sur l'évolution du
paysage urbain ne peut nous satisfaire
puisque vous y avez déjà
acté des éléments
que nous ne pouvons accepter et
ce avant toute concertation.
Vous
le savez, la majorité du
17ème arrondissement est
particulièrement attentive
à ce dossier. Nous le suivons
depuis le départ car les
enjeux sont de taille ;
Rappelons qu'il s'agit de la plus
grande emprise foncière dans
Paris intra muros et qu' il est
de notre responsabilité d'élus
d'offrir aux parisiens un 81ème
quartier ambitieux à la hauteur
de leurs légitimes attentes.
L'aménagement
des terrains Cardinet ne date pas
d'hier ; un long travail et de nombreuses
études ont déjà
été menés.
Dès le départ, la
majorité du 17ème
a fait part à plusieurs reprises,
de ses remarques et réserves
sur le projet présenté
par la Mairie de Paris et la SEMAVIP,
particulièrement sur le nord
du site.
Je
vous rappelle d'ailleurs qu'en 2007,
le conseil du 17ème arrondissement
avait émis un avis défavorable
au dossier de création et
de réalisation puisque toutes
les propositions que nous avions
formulées avaient été
refusées.
Certaines
de ses réserves ont toujours
lieu d'être, d'autres (peu)
sont levées et de nouvelles
sont apparues.
On
peut rappeler :
- La desserte en transport en commun
nettement insuffisante. Je ne cesserai
de vous mettre en garde contre l'irresponsabilité
d'accueillir à terme près
de 12 000 habitants et plus de 10
000 salariés sans prévoir
en amont un renforcement significatif
de l'offre de transport en commun
- L'insuffisance de liaisons entre
le nord et le sud de la ZAC
- Le manque d'ambition du projet
(on est en effet clairement dans
un schéma " boulot -
dodo ")
Ces
réserves sont hélas
toujours d'actualité.
Nous
avons par ailleurs réaffirmé
à maintes reprises notre
ferme opposition à l'implantation
de logements dans le secteur nord
de la ZAC, que ce soit sur l'emprise
du lycée international Honoré
de Balzac ou ceux prévus
entre le périphérique
et le boulevard des maréchaux,
aux côtés d'une centrale
à béton, d'une zone
de frêt ou encore d'un centre
de tri des déchets !
Il
semblerait, Monsieur le Maire que
vous ayez entendu au moins un de
nos arguments au premier rang desquels
le caractère totalement impropre
des terrains d'Honoré de
Balzac à accueillir des bâtiments
d'habitation sur l'emprise même
du lycée.
De
plus, vous le savez, nous ne souhaitons
pas de barres d'immeubles de 50
mètres comme vous le préconisez
à la couronne de la capitale
et principalement sur ce site qui
ne s'y prête pas. Pour nous
les immeubles d'habitation doivent
en effet être harmonieusement
répartis sur l'ensemble de
la ZAC .
J'ai
bien dit harmonieusement
En
effet, à la lecture de cette
délibération, une
nouvelle crainte est apparue. Vous
évoquez l'implantation d'immeubles
de 50 mètres destinés
à recevoir des logements
et ce entre périphérique
et maréchaux. Nous refusons
catégoriquement ce type de
construction qui en grand nombre
pénaliserait ce quartier.
Je vous rappelle que c'est un immeuble
de 50 mètres exactement que
nous allons démolir dans
le cadre du GPRU porte Pouchet à
quelques centaines de mètres
de là.
Pourquoi
voulez vous modifier les équilibres
actuels qui ont fait l'objet d'accord
entre toutes les parties concernées
après des années de
discussion ?
Plutôt qu'envisager des tours
de 50 m de logements sociaux, nous
demandons que l'on utilise pour
les habitations la possibilité
actuelle permise pour le PLU (37m)
pour la plupart des immeubles (ce
qui pour mémoire n'est pas
le cas du 1er immeuble qui sera
construit -dont acte).
Il nous semblerait donc pertinent
que l'architecte aménageur
concepteur François Greter
travaille prioritairement sur cette
possibilité .
De
plus, je vous rappelle que grâce
à l'action des élus
de notre majorité du 17ème,
nous avons obtenu que ce quartier
soit un écoquartier. Ce sera
le plus grand quartier écologique
de l'IDF avec pour objectif "
Zéro carbone ".
En
tout état de cause, nous
souhaitons que ce projet ait du
souffle, en donnant une réelle
identité à ce 81ème
quartier qui doit être exemplaire
en matière d'innovation,
et apporter du dynamisme à
tout l'ouest parisien.
Je
vous rappelle qu'à ce jour
aucun grand équipement n'est
prévu alors que nous avions
proposé un campus universitaire,
une grande salle de concert ou encore
l'Institut européen des technologies
Notre demande est toujours d'actualité
!
Monsieur
le Maire, je vous le demande, ne
loupons pas l'occasion qui nous
est donnée de construire
un bel équipement phare ;
qu'il soit culturel, économique
ou pourquoi pas sportif ?
J'ai envie de dire " cela aurait
de la gueule ! "
Alors
oui nous avons aujourd'hui la possibilité
et l'opportunité de donner
à ce quartier une nouvelle
ambition, saisissons-la ensemble
dans l'intérêt des
parisiens !
Les
terrains Clichy Cardinet méritent
mieux,
Méritent par exemple qu'un
concours d'architectes d'envergure
soit mené !
et pourquoi pas dans le cadre du
Grand Paris comme nous y engage
le Président de la République
!
Méritent que de véritables
gestes architecturaux à la
porte de Clichy donnent une identité
claire à ce quartier, avec
pourquoi pas de très beaux
immeubles de très grande
hauteur à vocation économique.
Et bien sûr que l'ensemble
de ce site soit un exemple en matière
de développement durable
!
Vous
l'aurez compris, nous sommes ambitieux
pour ce quartier et nous n'acceptons
pas un débat tronqué
où les dés sont pipés
et les objectifs déjà
définis.
Bien
évidemment, le débat
va s'engager devant la population
: nous allons expliquer devant elle
les enjeux d'un projet que nous
souhaitons équilibré
et harmonieux dans son ensemble.
Nous
vous remercions d'écouter
nos propositions et de nous aider
à bâtir ensemble un
quartier où il fera bon vivre,
un quartier qui sera une nouvelle
fierté pour Paris ;
C'est là notre seul objectif
Et j'espère que nous allons
le mener en commun !.
VU
présenté par Brigitte
KUSTER et les élus du groupe
UMPPA relatif au GPRU Porte Pouchet
Considérant
que la Porte Pouchet va connaître
une profonde rénovation qui
s'inscrit dans le cadre du GPRU
de Paris ;
Considérant
qu'à chaque réunion
de concertation, les riverains et
la population ont manifesté
leur souhait de voir l'offre de
places de stationnement augmenter
;
Considérant
qu'à ce jour le programme
de la ZAC ne prévoit pas
la création d'un parc de
stationnement en sous-sol ;
Considérant
que la rénovation du mail
Bréchet va entraîner
la suppression d'environ 80 places
de stationnement sans qu'aucune
compensation ne soit prévue
ailleurs;
Brigitte KUSTER et les élus
du groupe UMPPA émettent
le vu que :
-
le programme de la ZAC Porte Pouchet
prévoit la réalisation
d'un parking souterrain de 400 places
Vu
présenté par Brigitte
KUSTER et les élus du Groupe
UMPPA relatif au 10 passage du Petit-Cerf
Considérant
les actions menées par le
Maire et les élus du 17è
arrondissement depuis de nombreuses
années en vue de la réhabilitation
des immeubles situés côté
pair du passage du Petit-Cerf ;
Considérant
que l'immeuble du 10 passage du
Petit-Cerf se révèle
dangereux pour ses habitants comme
pour les riverains des alentours,
comme cela a déjà
été soulevé
lors du Conseil d'Arrondissement
du 4 avril 2005 et comme l'ont révélé
les incidents durant l'année
2007 ;
Considérant
le retard inquiétant pris
par la SIEMP et la Ville de Paris
dans cette opération ;
Considérant
les dernières informations
fournies par la SIEMP sur la présence
encore aujourd'hui de plusieurs
ménages locataires ainsi
que d'un propriétaire occupant,
qui n'ont toujours pas été
relogés ;
Brigitte KUSTER et les élus
du Groupe UMPPA émettent
le vu que:
-
Chaque entité attributaire
de logements puisse reloger d'urgence
les locataires de cet immeuble afin,
d'une part, que des drames prévisibles
soient évités et que
de ce fait la réhabilitation
puisse démarrer dans les
meilleurs délais.
Voeu présenté par
Brigitte KUSTER et les élus
du groupe UMPPA relatif à
la situation de l'immeuble 28, rue
des Epinettes
Considérant la mise en place
sur l'ensemble du quartier des Epinettes
d'une opération programmée
d'amélioration de l'habitat
(OPAH )
Considérant
la situation de dépérissement
de l'immeuble situé 28 rue
des Epinettes, pour lequel aucun
travaux significatifs n'ont été
engagés depuis 10 ans et
le diagnostic émis par le
Pacte de Paris ;
Considérant
l'attitude de blocage observée
par le copropriétaire majoritaire
qui refuse d'engager des travaux
de rénovation ;
Considérant
les risques que fait porter l'état
de l'immeuble au voisinage ;
Brigitte KUSTER les élus
du groupe UMPPA émettent
le vu que :
-
Cet immeuble puisse bénéficier
dans le cadre de l'OPAH des Epinettes
d'un dispositif d'aides renforcées
au titre des copropriétés
en difficulté.
Voeu présenté par
Brigitte KUSTER et les élus
du Conseil d'arrondissement relatif
à la situation de l'immeuble
6/8, rue Sauffroy
Considérant la mise en place
sur l'ensemble du quartier des Epinettes
d'une opération programmée
d'amélioration de l'habitat
(OPAH) ;
Considérant
la situation de dégradation
très importante de l'immeuble
situé au 6/8 rue SAUFFROY,
qui faisait partie de l'opération
d'amélioration de l'habitat
dégradé mené
par la SIEMP ;
Considérant
le reclassement récent de
cet immeuble dans l'OPAH;
Considérant
la situation locative très
confuse qui règne actuellement
sur ce bâtiment (présence
de squats ; expulsion en cours)
;
Brigitte
KUSTER et les élus du Conseil
d'arrondissement émettent
le vu:
-
Qu'une procédure visant à
l'obtention d'un arrêté
d'insalubrité et d'un arrêté
de péril soit engagée
par la Ville de Paris et par la
Préfecture de Police.
Vu présenté
par Brigitte KUSTER et les élus
du groupe UMPPA relatif à
l'amélioration des conditions
de fonctionnement des ascenseurs
dans le parc social de la Ville
de Paris dans le 17è arrondissement.
-
Considérant le drame intervenu
le jeudi 19 juin dans l'immeuble
géré par l'OPAC et
situé 6 square de l'Aveyron
qui a entraîné le décès
d'un adolescent de 14 ans ;
-
Considérant que la loi Urbanisme
et Habitat votée en 2003
impose la mise aux normes de tous
les ascenseurs du parc social et
privé avant 2010 ;
-
Considérant que plusieurs
immeubles du parc social géré
par l'OPAC dans le 17è arrondissement
connaissent la même situation
que celui situé 6 square
de l'Aveyron ;
-Considérant
les demandes successives auprès
de l'OPAC des associations de locataires
d'accélérer les travaux
de mise aux normes des ascenseurs
-
Considérant qu'il convient
dans les meilleurs délais
de rassurer une population traumatisée
par le drame survenu récemment
;
Brigitte
KUSTER et les élus du groupe
UMPPA émettent le vu
que:
-
L'OPAC prenne d'urgence des mesures
de prévention (affichage)
et de protection provisoire des
cages d'ascenseur qui n'ont pas
été encore rénovées
-
Que parallèlement l'OPAC
accélère la mise en
place de son plan de rénovation
des cabines et des cages d'ascenseurs
dans les immeubles concernés
afin de respecter les exigences
légales de 2010 le plus tôt
possible ;
Vu présenté
par Brigitte KUSTER et les élus
du groupe UMPPA relatif à
la subvention contractuelle à
la Caisse des écoles.
"
considérant que le maire
de Paris, depuis six ans, diminue
significativement la subvention
contractuelle de notre caisse des
écoles,
" considérant que les
critères fixés pour
l'obtention de cette subvention
ne sont connus, par notre caisse
et par notre assemblée, qu'en
fin d'année civile,
" considérant que nous
ne connaissons pas les " règles
du jeu " en début de
mandat,
" considérant que chaque
année de nouvelles règles
sont élaborées,
" considérant que le
montant de subvention par repas
(toutes subventions confondues)
est en diminution depuis 2005, (2,755
- 2,737 - 2,734),
" considérant que notre
caisse des écoles depuis
de nombreuses années fait
des efforts considérables
:
o pour la formation du personnel,
o pour l'amélioration de
la qualité des repas servis,
o pour l'intégration de produits
bio dans les menus,
o pour la traçabilité
des produits, etc.
" considérant que la
caisse des écoles du 17ème
propose de nombreux séjours
de vacances aux enfants de l'arrondissement,
" considérant que la
ville s'était engagée
à compenser financièrement
les séjours arc-en-ciel proposés
aux familles,
" considérant que depuis
2002 la subvention au titre des
séjours de vacances a baissé
de 47% alors que les prestations
de la caisse des écoles s'améliorent
d'année en année,
" considérant que la
caisse des écoles du 17ème
est pénalisée d'appliquer
5 tarifs et non 8 comme le souhaite
la mairie de Paris, ce qui aurait
pour conséquence de pénaliser
de très nombreuses familles
de l'arrondissement, 84% des familles
" considérant que notre
caisse n'a jamais pu obtenir de
la mairie de Paris des explications
claires et transparentes quant aux
subventions contractuelles accordées
à certains arrondissements,
" considérant que notre
caisse se trouve pénalisée
de sa bonne gestion,
" considérant que notre
tarif le plus élevé,
tarif 5, est très nettement
inférieur au tarif 8 des
caisses du 4ème, 11ème,
12ème, 18ème, 13ème,
14ème, 20ème etc.
Brigitte
KUSTER et les élus du groupe
UMPPA émettent le vu
o que le calcul de la subvention
contractuelle soit fondé
sur des règles définies
clairement et fixées au cours
du 3ème trimestre de l'année
N-1.,
o que ces règles ne soient
pas modifiées chaque année,
o que ces règles soient définies
dans la plus grande transparence
citoyenne et républicaine,
o que le maire de Paris puisse clairement
expliquer et justifier le montant
attribué à chaque
caisse,
o que le critère social et
le critère sociologique ne
soient pas retenus dans le calcul
de cette subvention puisqu'il est
très largement pris en compte
dans le calcul de la subvention
dite de répartition. Ils
représentent 12,.3% de la
subvention de base.
Vu présenté
par Brigitte KUSTER et les élus
du groupe UMPPA relatif à
l'expérimentation du stationnement
résidentiel sur les places
de livraison la nuit dans le 17ème
arrondissement.
Considérant que le Conseil
de Paris a adopté lors de
sa séance du 21 avril 2008
un vu de l'exécutif
invitant le Maire de Paris à
saisir le Préfet de Police
pour que puisse être expérimenté
le stationnement résidentiel
sur les aires de livraison dans
tous les quartiers de Paris où
la mesure serait pertinente.
Considérant
l'insuffisance en matière
de places de stationnement dans
le 17ème arrondissement,
Considérant
que les places de livraison sont
peu utilisées la nuit et
le week-end dans le 17ème
arrondissement,
Brigitte
KUSTER et les élus du groupe
UMPPA émettent le vu
:
-que
le Maire de Paris saisisse le Préfet
de Police afin qu'une expérimentation
du stationnement résidentiel
des véhicules sur certaines
places de livraison le week-end
et la nuit soit menée dans
le 17ème arrondissement,
dès lors que le groupe de
travail, constitué à
cet effet, aura rendu ses conclusions.
Vu proposé par Brigitte
KUSTER et les élus du groupe
UMPPA relatif aux problèmes
de gardiennage dans les Parcs et
Jardins du 17e arrondissement.
Considérant le profond sentiment
d'insécurité ressenti
par de nombreux riverains aux abords
de certains squares, notamment au
nord du 17ème arrondissement.
Considérant
que les incivilités et les
plaintes à ce sujet se multiplient.
Considérant
les récents affrontements
entre jeunes du 17ème et
du 18ème qui ont eu lieu
au sein même du square Emile
Borel, ainsi que plusieurs agressions
dans le nouveau parc Cardinet-Batignolles.
Brigitte
KUSTER et les élus du groupe
UMPPA émettent le voeu :
-
Que les équipes d'agents
d'accueil et de surveillance (AAS),
qui ont comme mission de faire respecter
le règlement des parcs et
promenade, soient renforcées.
En effet, les agents sont rattachés
à plusieurs sites, ce qui
empêche toute surveillance
effective et efficace
-
Que soient renforcés les
effectifs de surveillance par des
agents de la Direction de la Prévention
et de la Protection sur les grands
parcs et jardins de l'arrondissement,
notamment le parc Cardinet-Batignolles.
-
Que les effectifs de la Direction
Prévention Protection puissent
prêter main forte aux agents
des Parcs et Jardins pour la fermeture,
chaque soir, du square Emile Borel
-
que des recommandations sur la vigilance
en matière de sécurité
soient transmises par le Maire de
Paris au personnel concerné.
Voeu présenté par
Brigitte KUSTER et les élus
du groupe UMPPA relatif au renforcement
du dispositif GPIS dans le quartier
des Hauts de Malesherbes
-
Considérant qu'en 2006, le
dispositif du GPIS a été
mis en place sur les immeubles situés
dans le quartier des Hauts de Malesherbes
appartenant à l'OPAC ;
-
Considérant qu'en 2007, l'OPAC
n'a pas tenu ses engagements relatifs
au système des rondes effectuées
par le GPIS sur ce secteur pour
ne maintenir que les interventions
sur appel téléphonique
;
-
Considérant que de nombreux
locataires relayés par leurs
associations souhaitent le rétablissement
du dispositif initial avec des rondes
comme le précise la pétition
signée au mois de Novembre
2007 ;
-
Considérant que les actions
de prévention doivent être
amplifiées au bénéfice
d'un quartier " fragile "
et que les rondes effectuées
par le GPIS s'intègrent précisément
dans ces efforts de prévention
;
Brigitte KUSTER et les élus
du groupe UMPPA émettent
le vu que:
Le
GPIS, via l'OPAC rétablisse
le dispositif de prévention
sur appels téléphoniques
et rondes quotidiennes, afin de
préserver la sécurité
et la tranquillité des locataires
et au delà des habitants
du quartier des Hauts de Malesherbes.
Vu présenté
par Brigitte KUSTER et les élus
du Groupe UMPPA relatif à
la dénomination de la nouvelle
salle d'entraînement de boxe
du Centre Sportif Max Rousié.
Considérant que la nouvelle
salle d'entraînement de boxe
du Centre Sportif Max Rousié,
situé 28 rue André
Bréchet, à Paris 17ème,
vient d'être achevée.
Considérant
que Jacques MANAVIAN, ancien champion
de boxe et éducateur sportif
charismatique au centre Max Rousié
depuis 1959, est l'une des "
figures mémoire " du
17ème arrondissement,
Considérant
la personnalité et le dévouement
reconnu par tous de Jacques MANAVIAN,
Considérant
le souhait de la majorité
municipale que cette salle puisse
porter le nom de Jacques MANAVIAN,
Brigitte
KUSTER et les élus du Groupe
UMPPA émettent le vu
:
-
que la nouvelle salle d'entraînement
de boxe du centre sportif Max Rousié
porte le nom de Jacques MANAVIAN.
Vu présenté
par Brigitte KUSTER et les élus
du groupe UMPPA relatif à
la sécurisation du carrefour
Avenue Carnot/Rue des Acacias
Considérant
le grave accident de la circulation
qui a eu lieu mardi 24 juin dans
le 17ème arrondissement à
l'angle de l'avenue Carnot et de
la rue des Acacias,
Considérant
que, si la dangerosité de
ce carrefour n'est pas la cause
originelle de ce drame, il n'en
demeure pas moins que ce carrefour
s'est déjà révélé
accidentogène.
Considérant
que l'avenue Carnot a vu sa fréquentation
automobile grandir depuis la mise
en sens unique de l'avenue Mac Mahon,
et que les véhicules arrivent
pour certains à vive allure
au carrefour non signalé
en amont avec pourtant une priorité
à droite de la rue des Acacias.
Brigitte KUSTER et les élus
du groupe UMPPA émettent
le vu :
-
que soient installés des
ralentisseurs rue des Acacias,
- que soit créé un
nouvel aménagement avec des
feux tricolores, seul moyen de sécuriser
réellement ce carrefour,
- que ces investissements soient
pris dès 2008 sur les crédits
non localisés de la Direction
de la Voirie et des Déplacements
et inscrits comme investissement
prioritaire,
Vu présenté
par Brigitte KUSTER et les élus
du Groupe UMPPA relatif à
l'inscription sur les mails de la
Ville de Paris, de la mention suivante
: Afin de contribuer au respect
de l'environnement, merci de n'imprimer
ce Mèl qu'en cas de nécessité.
Considérant que le respect
de l'environnement doit être
une préoccupation de chacun
d'entres nous et doit s'inscrire
dans chacun de nos gestes au quotidien.
Considérant
que ce respect passe notamment par
une utilisation limitée du
papier, fut-il recyclé.
Considérant
la surconsommation de papier des
collectivités locales, et
donc de la Ville de Paris
Considérant
la nécessité de sensibiliser
au mieux les agents de la Ville
de Paris,
Brigitte
KUSTER et les élus du Groupe
UMPPA émettent le vu
que la mairie de Paris via la DGIC
prenne les mesures nécessaires
afin que soit mentionnée
systématiquement en bas des
mèls envoyés par les
agents de la Ville de Paris la phrase
suivante : Afin de contribuer au
respect de l'environnement, merci
de n'imprimer ce Mél qu'en
cas de nécessité
CONSEIL
DE PARIS
Séances des 16 et 17 Juin
2008
Vu relatif à l'Espace
Champerret
Vu
la délibération DU
08/0017 par laquelle la Ville de
Paris cède à la SCI
Propexpo les halls A, B et C de
la " place basse ", les
escaliers et escalators qui en dépendent,
ainsi que la demi voie privée
souterraine de desserte de l'ensemble
immobilier Champerret ;
Considérant
le projet de l'Espace Champerret
de réaliser sur ce site des
travaux de modernisation destinés
à accueillir la clientèle
dans de meilleures conditions ;
Considérant
la volonté de la Mairie du
17ème arrondissement de participer
à l'amélioration du
site par des travaux de rénovation
de la " place haute "
située boulevard de la Somme,
à hauteur d'un budget prévisionnel
de 200 000 € inscrit sur l'exercice
2009 ;
Considérant
que les nombreux salons à
succès (vignerons, antiquaires,
mariage, salon des saveurs, etc.)
génèrent, par les
montages et démontages des
expositions, d'importantes nuisances
de circulation et de stationnement
pour les riverains, plus particulièrement
ceux des rues Jacques Ibert et Caporal
Peugeot ;
Considérant
l'importance pour le quartier de
l'activité économique
générée par
ces différents salons ;
Considérant
la nécessité de concilier
les intérêts de l'Espace
Champerret avec ceux des riverains
;
Brigitte
Kuster, Jean-Didier Berthault et
les élus du groupe UMPPA
émettent le vu que
:
-
Que la Mairie de Paris profite du
projet de restructuration de l'Espace
Champerret pour aménager
une zone de chargements et de déchargements
pour les exposants ;
-
Que ce site soit réalisé
en sous sol, à l'emplacement
de la station service dont la concession
avec la Ville de Paris arrive à
terme ;
-
Que la Mairie de Paris confie par
convention à la SCI Propexpo
ce site pour qu'elle y aménage
cette zone.
Vu relatif à l'association
Le Rire Médecin
Considérant le travail effectué
dans les hôpitaux parisiens
par l'association Le Rire Médecin
en faveur des enfants malades,
Considérant le bénéfice
sur la santé et la guérison
des enfants des actions menées
par cette association,
Considérant que, chaque année,
grâce aux soixante "
hôpiclowns ", se sont
plus de 50 000 visites et spectacles
qui sont offerts aux enfants hospitalisés,
et à leurs parents
Considérant que l'association
" Le Rire Médecin "
prévoit de créer dix
nouveaux programmes dans les hôpitaux,
Considérant la nécessité
d'aider cette association à
pérenniser ces programmes,
Brigitte
Kuster, Hervé Bénéssiano
et les élus du groupe UMP
émettent le vu :
-
que soit attribuée à
l'association Le Rire Médecin
une subvention par la Ville de Paris
de 10 000 euros
Vu relatif
à la sauvegarde et à
la reconversion de la halle "
dépôt quai 4 "
sur les terrains Cardinet
Considérant que la halle
la plus proche de la rue Cardinet,
située en face de l'actuelle
centrale à béton,
bâtie par Camille Polonceau,
en 1840, pour la première
gare de Rouen puis rapatriée
par Emile Pereire sur les terrains
Cardinet pour la première
gare " marchandises "
de Paris, est a priori conservée
dans le programme du futur aménagement
du site Cardinet/Clichy/Batignolles
;
Considérant
que la seconde halle, " dépôt
quai 4 ", située dans
son prolongement - de près
de 300 m de long sur 35 m de large
-, est l'un des rares témoignages
de l'architecture métallique
de la fin du XIXe siècle
conçue par Henri de Dion
pour l'Exposition Universelle de
1878 à Paris ;
Considérant
que cette structure exceptionnellement
belle, en parfait état de
conservation, conçue d'une
seule portée et éclairée
par la lumière zénithale,
libère un espace d'un seul
tenant ;
Brigitte
Kuster, Thierry Coudert, Hervé
Bénessiano et les élus
du groupe UMPPA demandent au maire
de Paris la sauvegarde de la halle
" dépôt quai 4
" construite sur l'emprise
des terrains Cardinet/Clichy/Batignolles
afin qu'elle soit reconvertie en
lieu de création culturelle
et d'exposition artistique dans
le cadre du programme d'aménagement
du site.
Vu relatif
à l'opération d'aménagement
Batignolles-Clichy-Cardinet
Le site Batignolles-Clichy-Cardinet
fait l'objet d'un projet d'aménagement
sans précèdent prévoyant
la création d'un parc de
10 hectares, la réalisation
d'environ 200.000 m2 de logements,
120.000 m2 de bureaux, commerces
et activités, ainsi que 25.000
m2 consacrés à l'implantation
d'équipements publics.
Les
dossiers de création et de
réalisation de la ZAC ont
été approuvés
par le Conseil de Paris en 2007.
La
Mairie du 17ème arrondissement
a été amenée
dans la mandature précédente
à émettre des réserves
sur les partis pris d'aménagement
retenus notamment en ce qui concerne
la zone nord de l'opération
où pourraient cohabiter des
installations industrielles et des
logements, ainsi que sur le manque
de transports en commun pour desservir
une zone destinée à
accueillir près de 10.000
nouveaux habitants sédentaires
et 10.000 salariés. Ces réserves
ont d'ailleurs été
reprises par le commissaire enquêteur
à la suite du rapport relatif
à l'enquête publique,
dans le cadre du dossier de réalisation
de la ZAC.
Depuis
la nouvelle mandature, Brigitte
Kuster, Maire du 17ème arrondissement
a renouvelé son refus quant
à l'implantation de logements
au nord de la ZAC, entre le périphérique
et le boulevard des Maréchaux.
Lors d'un récent entretien
avec le maire de Paris, elle lui
a donc fait part de son souhait
que soit étudiée la
faisabilité d'un geste architectural
fort pouvant aboutir à l'implantation
d'un immeuble de grande hauteur,
dédié à des
activités économiques
dans ce secteur.
En
effet, la réalisation d'une
tour de logements sociaux de 50
mètres, comme envisagée
par le Maire de Paris, alors que
dans le même temps est engagée
la destruction d'une tour similaire
construite au début des années
60 dans le cadre du GPRU Porte Pouchet,
paraît totalement exclu.
A
ce stade de la réflexion
sur la ZAC, Brigitte Kuster, Jérôme
Dubus, Hervé Bénessiano
émettent le vu :
-
que soit exclue l'hypothèse
d'implanter sur la ZAC une tour
de logements sociaux de 50 mètres
de hauteur
- que l'emplacement visé
fasse en revanche l'objet d'un concours
d'architecture aboutissant à
la création d'un véritable
geste architectural, modèle
de développement durable,
et à vocation économique
- que le Maire de Paris s'engage
à associer la population
à cette réflexion
- que le Maire de Paris respecte
en tout état de cause les
engagements de l'Etat et de la Ville
de Paris relatifs à la mixité
sociale de la ZAC à savoir
50% de logements sociaux et 50%
de logements privés.
Vu
relatif à TRANS ART EXPRESS
Considérant
la présence sur les terrains
Batignolles-Clichy-Cardinet depuis
2000, du collectif d'artistes TransArtExpress,
Considérant
que TransArtExpress ne s'est jamais
situé dans une perspective
de squat d'occupation indue du lieu
mais qu'ils bénéficient
au contraire de nombreux soutiens,
Considérant
le soutien permanent des élus
du 17è à TransArtExpress,
Considérant
que Réseau Ferré de
France (RFF) a exigé leur
départ, en raison des travaux
d'aménagement du site,
Considérant
que le collectif s'est tourné
vers la mairie de Paris pour trouver
des solutions à leur relogement,
Considérant
que la mairie de Paris n'a pas tenu
compte de ses engagements et que
le local de 200 m², situé
rue Jean-Jaurès dans le 19è
arrondissement qui leur avait été
proposé, a été
attribué à une troupe
de théâtre domiciliée
en province,
Considérant
que ces artistes se trouvent aujourd'hui
en contravention avec le bailleur,
RFF, alors qu'ils ont toujours respecté
les termes de leur bail,
Considérant
que la procédure d'expulsion
a repris depuis le 30 mai 2008 et
qu'ils sont mis en demeure de tout
évacuer,
Considérant
que l'aménagement du site
nécessitera plusieurs étapes
avant la concrétisation du
projet,
Brigitte
Kuster, Thierry Coudert, Hervé
Bénessiano demandent au maire
de Paris d'intervenir pour trouver
en urgence un lieu de travail et
de stockage des uvres des
artistes de TransArtExpress sur
Paris, et plus particulièrement
dans la halle " dépôt
quai 4 " sur les terrains Cardinet-Clichy-Batignolles.
Conseil
de Paris
Lundi 26 Mai 2008
Vu
présenté par Brigitte
Kuster, Hervé Bénessiano,
Laurence Douvin et les élus
du Groupe UMP relatif au réaménagement
de la Place de Clichy
Considérant la demande d'un
réaménagement global
de la Place de Clichy formulée
par les Maires des 8e, 9e, 17e et
18e le 27 novembre 2003,
Considérant
l'engagement de la Mairie de Paris
pris en 2004 de rénover cette
place,
Considérant
que les quatre Maires d'arrondissement
s'étaient mis d'accord sur
un projet de réaménagement
réalisé par les services
de la ville et que ledit projet
a été soumis à
la concertation des habitants le
15 décembre 2004,
Considérant
que l'Adjoint au Maire de Paris
concerné, M. Baupin, a écarté
ce projet pour lancer un marché
d'études sur le réaménagement
de la Place en septembre 2005,
Considérant
qu'en mai 2006, les quatre Maires
d'arrondissement ont été
de nouveau sollicités, et
qu'une nouvelle fois ils se sont
accordés sur un projet,
Considérant
que si des petits travaux d'élargissement
de trottoirs ont bien été
réalisés, les gros
travaux de réaménagement
programmés début 2008
n'ont toujours pas été
engagés,
Considérant
que le projet de réaménagement
global de la Place de Clichy est
en panne depuis 4 ans,
Brigitte
Kuster, Hervé Bénessiano,
Laurence Douvin et les élus
du Groupe UMP émettent le
voeu :
- que la Ville de Paris lui expose
l'état d'avancement du projet
de réaménagement de
la Place de Clichy,
- que la Ville de Paris place enfin
ce dossier dans ses priorités,
- que la Ville de Paris provoque
sans tarder une réunion publique
destinée à informer
les riverains en présence
des quatre maires d'arrondissement
concernés.
Vu présenté
par Brigitte Kuster, Jérôme
Dubus, Thierry Coudert et les élus
du groupe UMP relatif à la
situation de l'Association des commerçants
de la rue de la Jonquière
et des rues adjacentes ( ACAJA ).
Considérant que le quartier
des Epinettes, depuis plusieurs
années, est inscrit en quartier
politique de la ville ;
Considérant
de ce fait que ce quartier a besoin
d'un soutien associatif fort ;
Considérant
que l'Association des Commerçants
et Artisans de la rue de la Jonquière
et des rues adjacentes ( ACAJA )
joue un rôle essentiel dans
la vie du quartier notamment en
organisant des journées multiculturelles,
une grande chorba de quartier ou
encore une initiation au slam lors
de soirées populaires ;
Considérant
la suppression récente et
brutale de la subvention octroyée
à l'ACAJA par la Direction
du Développement Economique
et de l'Emploi dans le cadre de
l'utilisation des crédits
de droit commun de la politique
de la ville pour un montant de 7000
euros ;
Jérôme
Dubus, Thierry Coudert et les élus
du groupe UMP et les élus
du Groupe UMP émettent le
vu :
- que cette subvention soit rétablie
pour 2008 afin que l'ACAJA puisse
poursuivre les actions au service
des habitants du quartier des Epinettes.
Vu présenté
par Brigitte Kuster, Laurence Douvin,
Jean-Didier Berthault et les élus
du groupe UMP relatif à la
dénomination d'un espace
public
Considérant que les travaux
conduits place Jules Renard dans
le 17e arrondissement ont entraîné
la création d'une esplanade
au centre de la place,
Considérant
que cette esplanade se situe juste
devant la caserne abritant l'état
major de la brigade des Pompiers
de Paris qui y organise des prises
d'armes et des manifestations,
Considérant
que le général Casso,
ancien Maire du 17e arrondissement,
a créé la brigade
des sapeurs pompiers et a été
également commandant de l'état-major
des Pompiers dans cette même
caserne,
Et
conformément au souhait des
autorités actuelles commandant
l'état-major de la brigade
des sapeurs Pompiers de Paris,
Laurence
Douvin, Jean-Didier Berthault et
les élus du groupe UMP émettent
le vu que :
- l'esplanade située au centre
de la place Jules Renard soit dénommée
: esplanade du Général
Casso
Vu présenté
par Brigitte Kuster, Hervé
Bénessiano, Laurence Douvin,
François Lebel et les élus
du Groupe UMP, relatif à
la prise en charge par la Ville
de Paris des travaux de réfection
de la place Charles de Gaulle
Considérant
que la répétition
des manifestations entraînent
une dégradation rapide de
la voirie ainsi que le trafic exceptionnel
très important que supporte
cette place,
Considérant la nécessité
de faire régulièrement
des travaux de réfection
de la chaussée,
Considérant que les mairies
d'arrondissements limitrophes sont
régulièrement sollicitées
pour financer ces travaux de réfection
extrêmement coûteux,
Considérant que ce financement
grève lourdement la ligne
budgétaire 050 (Patrimoine
de voirie),
Considérant par exemple que
la réfection de la place
Charles de Gaulle représente
37, 46 % du montant alloué
au " patrimoine de voirie "
du budget de la mairie du 17ème
arrondissement pour l'année
2008,
Considérant que de telles
dépenses se font au détriment
d'opérations locales et urgentes,
attendues par les habitants,
Considérant que ces artères
appartiennent au patrimoine parisien,
plutôt qu'au patrimoine d'arrondissement,
Hervé
Bénessiano, Laurence Douvin
et François Lebel et les
élus du Groupe UMP émettent
le vu :
-
que les travaux de réfection
de la place Charles de Gaulle et
des grandes artères adjacentes
soient à l'avenir pris en
charge dans leur totalité
sur le budget général
de la Ville de Paris, au titre des
travaux d'entretien du patrimoine
parisien.
CONSEIL
DE PARIS
Séance du 21 avril 2008
-----------------------------
Vu
relatif à la création
d'un bus de quartier et à
l'amélioration de la desserte
de l'arrondissement
Considérant
la superficie du 17ème arrondissement,
Considérant
l'éloignement de nombreux
administrés des principaux
établissements administratifs
de l'arrondissement et de la mairie,
Considérant
l'absence de moyens de transports
collectifs permettant de relier
aisément les différents
quartiers,
Brigitte KUSTER et les élus
du groupe UMP émettent le
vu :
- Que soit mis en place un bus de
quartier pour desservir l'arrondissement
afin de répondre aux besoins
de la population.
-
Que la navette SNCF reliant actuellement
la place Pereire et le Pont Cardinet
fasse un arrêt par la Porte
d'Asnières compte tenu de
sa mauvaise desserte.
Vu
relatif à la création
de parcs de stationnement
Considérant le manque criant
de places de stationnement résidentiel
de proximité dans le 17ème
arrondissement,
Considérant les 11 000 places
supprimées sous l'ancienne
mandature,
Considérant que la concertation
sur le Plan Local d'Urbanisme et
le Plan de Déplacements de
Paris, a fait apparaître des
demandes récurrentes de la
population de nouvelles places de
stationnement,
Considérant que tous les
parisiens n'empruntent pas les transports
en commun pour se déplacer,
que nombreux d'entre eux travaillent
en banlieue et qu'ils sont donc
contraints d'emprunter leur véhicule
pour se rendre sur leur lieu de
travail.
Brigitte KUSTER et les élus
du groupe UMP émettent le
vu :
-
Que soient réalisés
les parcs de stationnement, dans
le 17ème arrondissement,
suivants :
" Un parc de stationnement
résidentiel en sous sol sous
la place Tarbé (Dans le cadre
du futur aménagement d'un
terre-plein végétalisé
à l'intersection des rues
de Saussures, Tarbé et Salneuve)
" Un parc de stationnement
en sous sol rue Navier.
" Un parc de stationnement
en sous sol place Jules Renard.
" Un parc de stationnement
en sous sol place du général
Koenig
" Un parc public mixte (stationnement
horaire et résidentiel) dans
le secteur boulevard de Courcelles/Parc
Monceau.
" Un parc de stationnement
sous dalle sur la tranchée
SNCF rue de Rome.
Vu
relatif au personnel des établissements
de petite enfance
Considérant que :
" le mardi 20 novembre 2007,
" le jeudi 24 janvier 2008,
" le lundi 7 avril 2008,
" et le mardi 8 avril 2008,
des établissements de Petite
Enfance du 17ème arrondissement
ont été fermés
complètement ou partiellement
au motif de grève du personnel,
Considérant
qu'une nouvelle journée de
grève est annoncée
pour le jeudi 17 avril,
Considérant que ces fermetures
ont des conséquences financières
sur les familles,
Considérant que certains
parents se voient contraints de
prendre un jour de congé,
un R.T.T., ou une journée
à leur compte,
Considérant que les familles
doivent trouver " au pied levé
" une solution de remplacement
pour assurer la garde de leurs enfants,
Considérant que les conditions
de travail ne garantissent pas un
accueil parfait pour les enfants,
Considérant que ce manque
d'effectifs (auxiliaires, adjointes,
directrices, médecins, psychologues
)
ne fait que s'aggraver depuis deux
ans,
Considérant que le manque
de personnel entraîne une
surcharge de travail pour le personnel
présent,
Considérant que le maire
de Paris ne répond pas à
ces demandes pressantes,
Considérant que le maire
de Paris, de ce fait, ne privilégie
pas la qualité de l'accueil
des enfants,
Considérant que le maire
de Paris n'a pas octroyé
les moyens en personnel à
sa politique d'augmentation du nombre
de crèches,
Brigitte
KUSTER et les élus du groupe
UMP émettent le vu
:
- que les postes manquants dans
les crèches, haltes-garderies
soient pourvus sous huit jours,
- que, désormais, systématiquement,
chaque semaine, soit communiqué
au maire de l'arrondissement un
état des ratios de personnel
dans les différentes structures
de petite enfance de l'arrondissement.
Vu
relatif à la tolérance
du stationnement des véhicules
sur les places de livraison la nuit
Considérant que 900 000 franciliens
viennent travailler quotidiennement
à Paris,
Considérant qu'il existe
une vraie insuffisance en matière
de places de stationnement,
Considérant la suppression
de 11 000 places de stationnement
sous la précédente
mandature,
Brigitte
KUSTER et les élus du groupe
UMP émettent le vu
:
- que soit étudiée
la tolérance du stationnement
des véhicules sur les places
de livraison la nuit, et qu'une
expérimentation soit conduite
sur le 17ème arrondissement.
Vu
présenté par Brigitte
KUSTER et les élus du groupe
UMP relatif à la construction
d'une rampe d'accès au périphérique
extérieur à la Porte
de Clichy.
Considérant l'importance
de la circulation automobile Porte
d'Asnières, qualifiée
de point noir dans le Plan de Déplacements
de Paris ;
Considérant la pollution
résultant de cet encombrement
quasi-permanent ;
Considérant la nécessité
absolue de désengorger la
Porte d'Asnières,
Considérant que la Porte
de Clichy est la seule Porte de
Paris qui n'a pas d'accès
au périphérique extérieur
;
Brigitte
KUSTER et les élus du groupe
UMP émettent le vu
:
-
que soit envisagée le plus
rapidement possible la construction
d'une rampe d'accès au périphérique
extérieur à la Porte
de Clichy.
Vu relatif
à ligne 13
Considérant la situation
de saturation que connaissent quotidiennement
les milliers d'usagers de la ligne
13,
Considérant que les solutions
de renforcement de l'offre votées
par le STIF tant en terme de fréquence
que d'amplitude horaire ne peuvent
être suffisantes eu égard
à l'augmentation du trafic
prévu tant par l'allongement
d'une branche que par de nouveaux
quartiers qui seront à desservir,
dont Cardinet Batignolles.
Considérant que cette ligne
connaît les plus fortes hausses
de fréquentations avant même
son prolongement à Asnières
Gennevilliers le Luth en juin 2008,
Considérant que les premières
mesures de renforcement de l'offre
votées par le STIF n'ont
pas amené d'amélioration
au trafic comme en témoigne
la journée d'incident grave
du 02 avril 2008.
Considérant que la semi-automatisation
de cette ligne, censée réduire
l'intervalle entre les trains (projet
Ouragan), est désormais prévue
pour 2011 par la RATP alors que
le STIF avait prévu sa mise
en place depuis 2005.
Considérant qu'à ce
jour, seuls le Conseil Régional
et l'Etat ont pris la mesure de
l'urgence en débloquant des
crédits dans le cadre du
Contrat de projets 2007-2013,
Considérant qu'à ce
jour, le Maire de Paris et sa majorité
ont toujours refusé toute
contribution directe visant à
améliorer le trafic de la
ligne 13,
Considérant l'urgence de
renforcer la fréquence des
autres modes de transport permettant
de désengorger la ligne 13,
Brigitte KUSTER et les élus
du groupe UMP émettent le
vu :
-
que la collectivité parisienne
participe financièrement,
directement, à tout projet
d'amélioration du trafic
de la ligne 13 à court et
moyen, et ce sans attendre le résultat
des études relatives aux
scenarii possibles à long
terme.
-
que tout soit mis en uvre
pour augmenter la fréquence,
la circulation en soirée
et jours fériés des
lignes de bus 30, 53, 66 et 81.
Conseil
de Paris - Séance du 21 avril
2008
Vu présenté
relatif à la tolérance
du stationnement des véhicules
sur les places de livraison la nuit.
Considérant que 900 000 franciliens
viennent travailler quotidiennement
à Paris,
Considérant qu'il existe
une vraie insuffisance en matière
de places de stationnement,
Considérant la suppression
de 11 000 places de stationnement
sous la précédente
mandature,
Brigitte Kuster, Françoise
de Panafieu, Laurence Douvin, Hervé
Bénessiano, Catherine Dumas,
Jean-Didier Berthault, Richard Stein,
Jérôme Dubus, Thierry
Coudert et les élus du groupe
UMP émettent le vu
:
- que soit étudiée
la tolérance du stationnement
des véhicules sur les places
de livraison la nuit, et qu'une
expérimentation soit conduite
sur le 17ème arrondissement.
Vu
relatif à la création
d'un bus de quartier et à
l'amélioration de la desserte
de l'arrondissement.
Considérant
la superficie du 17ème arrondissement,
Considérant
l'éloignement de nombreux
administrés des principaux
établissements administratifs
de l'arrondissement et de la mairie,
Considérant
l'absence de moyens de transports
collectifs permettant de relier
aisément les différents
quartiers,
Brigitte
Kuster, Françoise de Panafieu,
Laurence Douvin, Hervé Bénessiano,
Catherine Dumas, Jean-Didier Berthault,
Richard Stein, Jérôme
Dubus, Thierry Coudert et les élus
du groupe UMP émettent le
vu :
- Que soit mis en place un bus de
quartier pour desservir l'arrondissement
afin de répondre aux besoins
de la population.
-
Que la navette SNCF reliant actuellement
la place Pereire et le Pont Cardinet
fasse un arrêt par la Porte
d'Asnières compte tenu de
sa mauvaise desserte.
Vu
relatif au personnel des établissements
de petite enfance
Considérant
que :
" le mardi 20 novembre 2007,
" le jeudi 24 janvier 2008,
" le lundi 7 avril 2008,
" et le mardi 8 avril 2008,
des établissements de Petite
Enfance du 17ème arrondissement
ont été fermés
complètement ou partiellement
au motif de grève du personnel,
Considérant
qu'une nouvelle journée de
grève est annoncée
pour le jeudi 17 avril,
Considérant que ces fermetures
ont des conséquences financières
sur les familles,
Considérant que certains
parents se voient contraints de
prendre un jour de congé,
un R.T.T., ou une journée
à leur compte,
Considérant que les familles
doivent trouver " au pied levé
" une solution de remplacement
pour assurer la garde de leurs enfants,
Considérant que les conditions
de travail ne garantissent pas un
accueil parfait pour les enfants,
Considérant que ce manque
d'effectifs (auxiliaires, adjointes,
directrices, médecins, psychologues
)
ne fait que s'aggraver depuis deux
ans,
Considérant que le manque
de personnel entraîne une
surcharge de travail pour le personnel
présent,
Considérant que le maire
de Paris ne répond pas à
ces demandes pressantes,
Considérant que le maire
de Paris, de ce fait, ne privilégie
pas la qualité de l'accueil
des enfants,
Considérant que le maire
de Paris n'a pas octroyé
les moyens en personnel à
sa politique d'augmentation du nombre
de crèches,
Brigitte
Kuster, Françoise de Panafieu,
Laurence Douvin, Hervé Bénessiano,
Catherine Dumas, Jean-Didier Berthault,
Richard Stein, Jérôme
Dubus, Thierry Coudert et les élus
du groupe UMP émettent le
vu :
-
que les postes manquants dans les
crèches, haltes-garderies
soient pourvus sous huit jours,
- que, désormais, systématiquement,
chaque semaine, soit communiqué
au maire de l'arrondissement un
état des ratios de personnel
dans les différentes structures
de petite enfance de l'arrondissement.
Vu relatif
à la construction d'une rampe
d'accès au périphérique
extérieur à la Porte
de Clichy.
Considérant l'importance
de la circulation automobile Porte
d'Asnières, qualifiée
de point noir dans le Plan de Déplacements
de Paris ;
Considérant la pollution
résultant de cet encombrement
quasi-permanent ;
Considérant la nécessité
absolue de désengorger la
Porte d'Asnières,
Considérant que la Porte
de Clichy est la seule Porte de
Paris qui n'a pas d'accès
au périphérique extérieur
;
Brigitte Kuster, Françoise
de Panafieu, Laurence Douvin, Hervé
Bénessiano, Catherine Dumas,
Jean-Didier Berthault, Richard Stein,
Jérôme Dubus, Thierry
Coudert et les élus du groupe
UMP émettent le vu
:
-
que soit envisagée le plus
rapidement possible la construction
d'une rampe d'accès au périphérique
extérieur à la Porte
de Clichy.
Vu relatif
à la création de parcs
de stationnement
Considérant
le manque criant de places de stationnement
résidentiel de proximité
dans le 17ème arrondissement,
Considérant les 11 000 places
supprimées sous l'ancienne
mandature,
Considérant que la concertation
sur le Plan Local d'Urbanisme et
le Plan de Déplacements de
Paris, a fait apparaître des
demandes récurrentes de la
population de nouvelles places de
stationnement,
Considérant que tous les
parisiens n'empruntent pas les transports
en commun pour se déplacer,
que nombreux d'entre eux travaillent
en banlieue et qu'ils sont donc
contraints d'emprunter leur véhicule
pour se rendre sur leur lieu de
travail.
Brigitte
Kuster, Françoise de Panafieu,
Laurence Douvin, Hervé Bénessiano,
Catherine Dumas, Jean-Didier Berthault,
Richard Stein, Jérôme
Dubus, Thierry Coudert et les élus
du groupe UMP émettent le
vu :
-
Que soient réalisés
les parcs de stationnement, dans
le 17ème arrondissement,
suivants :
" Un parc de stationnement
résidentiel en sous sol sous
la place Tarbé (Dans le cadre
du futur aménagement d'un
terre-plein végétalisé
à l'intersection des rues
de Saussures, Tarbé et Salneuve)
" Un parc de stationnement
en sous sol rue Navier.
" Un parc de stationnement
en sous sol place Jules Renard.
" Un parc de stationnement
en sous sol place du général
Koenig
" Un parc public mixte (stationnement
horaire et résidentiel) dans
le secteur boulevard de Courcelles/Parc
Monceau.
" Un parc de stationnement
sous dalle sur la tranchée
SNCF rue de Rome.
Vu relatif
à ligne 13.
Considérant
la situation de saturation que connaissent
quotidiennement les milliers d'usagers
de la ligne 13,
Considérant que les solutions
de renforcement de l'offre votées
par le STIF tant en terme de fréquence
que d'amplitude horaire ne peuvent
être suffisantes eu égard
à l'augmentation du trafic
prévu tant par l'allongement
d'une branche que par de nouveaux
quartiers qui seront à desservir,
dont Cardinet Batignolles.
Considérant que cette ligne
connaît les plus fortes hausses
de fréquentations avant même
son prolongement à Asnières
Gennevilliers le Luth en juin 2008,
Considérant que les premières
mesures de renforcement de l'offre
votées par le STIF n'ont
pas amené d'amélioration
au trafic comme en témoigne
la journée d'incident grave
du 02 avril 2008.
Considérant que la semi-automatisation
de cette ligne, censée réduire
l'intervalle entre les trains (projet
Ouragan), est désormais prévue
pour 2011 par la RATP alors que
le STIF avait prévu sa mise
en place depuis 2005.
Considérant qu'à ce
jour, seuls le Conseil Régional
et l'Etat ont pris la mesure de
l'urgence en débloquant des
crédits dans le cadre du
Contrat de projets 2007-2013,
Considérant qu'à ce
jour, le Maire de Paris et sa majorité
ont toujours refusé toute
contribution directe visant à
améliorer le trafic de la
ligne 13,
Considérant l'urgence de
renforcer la fréquence des
autres modes de transport permettant
de désengorger la ligne 13,
Brigitte
Kuster, Françoise de Panafieu,
Laurence Douvin, Hervé Bénessiano,
Catherine Dumas, Jean-Didier Berthault,
Richard Stein, Jérôme
Dubus, Thierry Coudert et les élus
du groupe UMP émettent le
vu :
- que la collectivité parisienne
participe financièrement,
directement, à tout projet
d'amélioration du trafic
de la ligne 13 à court et
moyen, et ce sans attendre le résultat
des études relatives aux
scenarii possibles à long
terme.
- que tout soit mis en uvre
pour augmenter la fréquence,
la circulation en soirée
et jours fériés des
lignes de bus 30, 53, 66 et 81.
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