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INTERVENTIONS 2008


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Conseil de Paris
décembre 2008

Après Rachida Dati et Jean Pierre Lecoq qui se sont exprimés en tant que maires d'arrondissement, c'est sous la même casquette que je souhaite débuter mon intervention, à savoir à partir du vécu de la situation locale, et m'étonner de la manière dont les choix budgétaires ont été faits quand il s'agit de l'état spécial de chaque arrondissement.

Un bref rappel des faits…

Vous nous avez interrogé sur nos priorités budgétaires il y a de cela quelques mois, et nous avons répondu à vos attentes.

Après une série de rendez vous, dont un avec vous-même Monsieur le Maire, et après une série de courriers circonstanciés, nous n'avons eu pour seule réponse qu'un retour de vos arbitrages finaux en fin de semaine dernière, via un tableau inter services, sans la moindre explication justificative quant à vos choix.

C'est pour le moins frustrant de faire des propositions, de participer à des réunions et de voir la finalité de l'exercice !

Permettez moi de m'étonner qu'en tant que maire d'arrondissement, nous n'ayons pas eu un retour de votre part, ni même de vos adjoints, nous expliquant vos choix et les circonstances qui vous ont conduits à prendre telle ou telle décision .De plus comment ne pas s'étonner de la disproportion qui existe suivant la couleur politique de l'arrondissement ;les chiffres rappelés par Rachida Dati et Jean Pierre Lecoq sont criants et pour le moins inquiétants pour les habitants des arrondissements concernés.

Mais au-delà de vos arbitrages ,dont vous l'avez compris - nous n'aurions pas nécessairement choisis les mêmes orientations … - j'entends insister sur la méthode.

Les choix budgétaires sont des actes politiques forts, qui au-delà des chiffres, engagent la responsabilité des pouvoirs publics devant les parisiens.
Et à ce titre, la moindre des choses aurait été que les maires d'arrondissement aient un retour clair du Maire de Paris que ce soit au niveau de nos propositions et choix locaux pour 2009 que pour la durée de la mandature.
C'est pourquoi avec Jean-François LEGARET et les élus du groupe UMPPA, nous émettons le vœu qu'un document de programmation en matière d'investissement soit élaboré de manière concertée avec les maires d'arrondissement, dans un délai raisonnable, permettant- une fois transmis et publié à l'ensemble des élus -, d'avoir une visibilité des investissements à venir à Paris.

En effet, comment ne pas s'étonner, 10 mois après le début de la mandature que nous n'ayons toujours pas évoqué ensemble le Plan d'Investissement Pluriannuel de Paris dit PIPP. N'était ce pas la priorité au moment où nous discutons le budget, de l'étudier afin d'avoir une lisibilité de l'action municipale.

Cet outil de programmation permet pourtant d'avoir une visibilité sur l'ensemble de la mandature des investissements lourds qui pourraient être réalisés à Paris.
C'est un document fondamental, qui engage les pouvoirs publics à long terme.
Il a une utilité évidente et nous permettrait d'être plus efficace pour une politique pragmatique au service des habitants.
Un exemple dans le 17ème :la piscine Bernard Lafay rue de la Jonquière qui va fermer pour travaux pendant plusieurs mois en 2009 et que l'on devra refermer à nouveau pour d'autres travaux avant la fin de la mandature alors qu'ils auraient pu avoir lieu en même temps -, ce qui aurait éviter aux écoles , aux licenciés et aux habitants d'être privés de la seule piscine se trouvant au nord de l'arrondissement.

Pour en revenir à la méthode je rappelle que nous avions reçu en juin dernier un courrier de vos adjoints Mme Errecart et Mr Gaudillère, nous demandant en moins de 15 jours de transmettre nos priorités en matière d'investissement pour la période 2009-2014

Merci pour le délai !

Depuis, plus de nouvelle , aucune concertation et pire ! nous n'avons eu aucun retour sur un document qui semble-t-il est en cours d'élaboration… ( ?) si j'en crois un site satirique bien informé !

Ainsi qu'il s'agisse du budget 2009, ou du PIPP, nous avons assisté à deux dysfonctionnements graves en terme de fonctionnement démocratique , d'autant plus graves pour le Plan d'Investissement Pluriannuel de Paris qui nous engage sur 6 ans !

PIPP qui, d'ailleurs, au-delà de l'inscription des opérations à mener, devrait également donner une vision claire sur les modes de financements des projets en question !

Enfin il est évident que tous les types de montages financiers doivent être envisagés. Tant de grands projets sont en attente dans nos arrondissements faute de capacité de financement suffisante des pouvoirs publics, surtout dans le contexte économique actuel.

Monsieur le Maire, la panoplie des outils de la commande publique est vaste, utilisez la !
Et je ne peux une nouvelle fois que vous interpeller sur la nécessité d'encourager l'utilisation du Partenariat Public Privé !

Accélération de la réalisation des projets,
Approche en terme de coût global,
Répartition des risques,
Autant d'avantages qui ne peuvent qu'inciter une collectivité comme Paris, qui doit porter de lourds projets, à utiliser ce type de partenariat ,alors que cette possibilité ;le PPP a été complètement absent de votre discours et par définition de votre action !

Or ,on le sait tous , seule une volonté politique forte peut encourager et initier ce type de partenariat pour faire avancer de grands projets d'aménagement.
En tant que Maire du 17ème, je pense entre autres à la couverture du périphérique.
Je vous ai interpellé à plusieurs reprises au sujet de ce projet.
Vous le savez, j'ai pris l'attache des services de l'Etat et Dominique Bussereau, Ministre des Transports m'a confirmé que l'Etat tiendrait son engagement financier à hauteur de 35,7 millions d'euros.
Vous nous dites ne pas le croire et ne pas en être averti , alors demandez le vous-même !
J'aurai d'ailleurs l'occasion de revenir sur ce sujet au travers d'un vœu par lequel je vous demande, à votre tour de saisir l'Etat, et ce dès à présent, afin de lancer l'enquête publique au plus vite. Nous n'avons que trop perdu de temps !

En tout état de cause, voilà un projet qui mériterait, au-delà des financements publics apportés, de faire l'objet d'un partenariat public privé.

Enfin quelques mots pour regretter que vous ayez refusé notre proposition
d'une ligne budgétaire spécifique au Plan Climat qui nous aurait permis une meilleure lisibilité et estimation des engagements pris !
et comment ne pas s'étonner de la disparition de la ligne budgétaire spécifique au Handicap qui permettait de profiter d'une souplesse d'utilisation des crédits pour la mise en accessibilité des équipements municipaux.
Tout cela est des plus inquiétants voire condamnable !

Monsieur le Maire,
Dans un autre contexte, vous appeliez de vos voeux à plus d'audace
Je vous rejoins volontiers sur ce sujet, et vous invite à commencer par Paris !
Et ce dans l'intérêt des Parisiens !

 

Vœu présenté par Brigitte Kuster, Jérôme Dubus, et les élus du groupe UMPPA relatif à l'emprise foncière située 14/16 rue E. Level

Considérant que, depuis plusieurs années, l'emprise foncière située 14/16 rue Emile Level est à l'abandon,

Considérant le programme de logements sociaux, réalisé par la SAGI qui devait voir le jour en 2003,

Considérant qu'un permis de construire prévoyant la réalisation de 1047m2 de SHON avait été obtenu le 19/ 09/ 2002,

Considérant que, dans ce projet, devait également être intégré l'immeuble situé 12 rue E. Level afin que le programme projeté soit cohérent au niveau architectural,

Considérant que les conditions d'entretien de ce terrain se dégradent,

Considérant qu'à ce jour, la mairie du 17è n'a pas été informée de l'évolution de ce dossier,


Brigitte Kuster, Jérôme Dubus, et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu qu'une solution soit rapidement trouvée par la Ville de Paris afin que le programme prévu sur cette emprise soit réalisé.


Vœu présenté par Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Jérôme Dubus, et les élus du Groupe UMPPA relatif à la réalisation d'un programme de construction située, 21, avenue de clichy.

Considérant l'action menée par la précédente municipalité du 17ème pour mettre fin aux désordres constatés sur ce terrain situé 21, avenue de Clichy,

Considérant le vœu déposé par Jérôme Dubus et la majorité municipale lors du Conseil d'arrondissement du 8 novembre 2004,

Considérant la réalisation par la SIEMP d'un programme de construction de 9 logements,

Considérant que ce programme prévoit la réalisation de 8 logements PLUS et d'un logement PLAI,

Considérant que ce quartier compte déjà une proportion importante de logements de type PLUS,

Considérant la requalification de l'avenue de Clichy,

Considérant qu'il est nécessaire de respecter une mixité sociale en rendant ce quartier attractif pour les classes moyennes,

Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Jérôme Dubus, et les élus du Groupe UMPPA émettent le vœu que ce projet de construction prévoit la réalisation de 9 logements de type PLS.

 

VŒU présenté par Brigitte Kuster, Jérôme Dubus, et les élus du groupe UMPPA relatif à la réalisation d'un programme d'acquisition-conventionnement situé 164, avenue de clichy.


Considérant la réalisation par la Sablière d'un programme d'acquisition - conventionnement de 35 logements sociaux situés 164, avenue de Clichy,

Considérant que ce programme prévoit la réalisation de 8 logements PLAI , 18 logements PLUS, 9 logements PLS,

Considérant que ce quartier compte déjà une proposition importante de logements de type PLUS,

Considérant la requalification de l'avenue de Clichy,

Considérant qu'il est nécessaire de respecter une mixité sociale en rendant ce quartier attractif pour les classes moyennes à un moment où l'opération Batignolles/Clichy/Cardinet va transformer l'environnement actuel,


Brigitte Kuster, Jérôme Dubus, et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que le projet d'acquisition - conventionnement sis 164 avenue de Clichy prévoit une majorité de logements PLS.

 

Vœu déposé par Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Jérôme Dubus et les élus du groupe UMPPA, relatif à la répartition des types de logements dans les programmes immobiliers de la ville de Paris

Considérant les programmes immobiliers de la Ville de Paris,

Considérant l'exposé des motifs des délibérations concernées par ces programmes : " le type de ces logements sociaux (PLAI, PLUS, PLS) seront déterminés ultérieurement en tenant compte du contexte local et en concertation avec les élus d'arrondissement ",

Considérant qu'à ce jour, les élus du 17è arrondissement n'ont jamais été consultés sur ce type d'opération,

Considérant pourtant que les élus locaux sont les plus à même d'apprécier les réalités du terrain et les besoins de la population,

Considérant la nécessité de garantir une mixité sociale dans l'ensemble des quartiers,

Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Jérôme Dubus et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que la Mairie de Paris consulte les élus d'arrondissement sur la répartition des types de logements des programmes immobiliers de la Ville de Paris.


Vœu présenté par Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Laurence Douvin, Jérôme Dubus, Jean-Didier Berthault et les élus du groupe UMPPA, relatif à la couverture du périphérique

Considérant l'inscription de la couverture du périphérique entre la Porte des Ternes et la Porte de Champerret au Contrat de Plan 2000-2006,

Considérant la décision prise par le Conseil de Paris au mois de janvier 2001 de réaliser la couverture du boulevard périphérique Porte des Lilas, Porte de Vanves, Porte des Ternes et Porte de Champerret,

Considérant que lors de la consultation des habitants du 17è arrondissement organisée en 2001 et 2002, il est apparu indispensable d'inscrire également dans ce programme la couverture de la porte de Villiers,

Considérant que cette prise en compte a entraîné des études techniques complémentaires dont le coût a pu être inscrit au contrat particulier Ville de Paris / Région Ile de France,

Considérant que les études techniques supplémentaires portant sur la sécurité de l'ouvrage ainsi envisagé ont été réalisées en 2006,

Considérant que la Ville de Paris lors du comité de pilotage tenu le 27 décembre 2007, s'était engagée à lancer l'enquête publique en 2008,

Considérant qu'en réponse à un courrier de Brigitte Kuster et une question orale de Françoise de Panafieu, Dominique Bussereau, Ministre des Transports a confirmé l'engagement financier de l'Etat sur cette opération à hauteur de 35,7 M€, la région apportant de son côté 9,3 M€,

Considérant que lors du Conseil de Paris du 20 octobre dernier, la demande de lancement de l'enquête publique a été rejetée par l'exécutif sous prétexte de la non assurance de l'engagement financier de l'Etat,

Considérant qu'à ce jour, le Maire de Paris n'a toujours pas pris l'attache des services de l'Etat pour mettre en place un plan de financement,


Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Laurence Douvin, Jérôme Dubus, Jean-Didier Berthault et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que :

- le Maire de Paris saisisse les services de l'Etat compétents afin d'obtenir confirmation de l'engagement financier de ce dernier, lui permettant ainsi de lancer l'enquête publique


Vœu présenté par Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, les élus du groupe UMPPA relatif à la réalisation d'un programme de construction, situé 111-113 rue Legendre.


Considérant la réalisation d'un programme de construction, situé 111-113 rue Legendre,

Considérant que ce programme prévoit la réalisation de 2 logements PLA-I, 8 logements PLUS et un local d'activité,

Considérant que ce quartier compte déjà une proposition importante de logements de type PLUS,

Considérant qu'il est nécessaire de respecter une mixité sociale en rendant ce quartier attractif pour les classes moyennes,


Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que le projet de construction sis 111-113 rue Legendre prévoit des logements de type PLS.

 

Vœu déposé par Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Catherine Dumas, Jean-Didier Berthault, Richard Stein, et les élus du groupe UMPPA relatif au futur réaménagement du conservatoire du 17e sis 29 Avenue de Villiers


Considérant le projet de nouveau conservatoire dans le 17è arrondissement, sis 220-222 rue de Courcelles,

Considérant la délibération relative à l'approbation du marché de maîtrise d'œuvre et demande de permis de construire de ce nouveau conservatoire adopté par le Conseil de Paris le 25 novembre 2008,

Considérant que ce projet vise à remplacer l'actuel conservatoire sis 29 avenue de Villiers, qui ne répond plus aux normes de sécurité,

Considérant la demande croissante des habitants du 17è en matière culturelle,

Considérant le manque de structures culturelles municipales dans le 17è arrondissement compte tenu du nombre d'habitants,

Considérant que l'actuel conservatoire illustre une architecture typique qu'il convient de préserver et de mettre en valeur par le maintien d'une structure culturelle,

Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Catherine Dumas, Jean-Didier Berthault, Richard Stein, et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que ce conservatoire reste un équipement culturel.


Vœu présenté par Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Jean-Didier Berthault, et les élus du groupe UMPPA, relatif à l'immeuble sis 62 rue Bayen.

Considérant que l'Ouest du 17ème arrondissement est dépourvu d'établissements de petite enfance,

Considérant que la Plaine Monceau ne bénéficie que d'un seul équipement, à savoir la crèche située 84 boulevard Péreire d'une capacité de 72 berceaux,

Considérant que le quartier des Ternes ne bénéficie que de deux équipements, crèches Bayen et 223 Péreire, d'une capacité totale de 132 berceaux,

Considérant que le quartier de l'Etoile ne bénéficie que d'une mini crèche, Etoile, d'une capacité de 44 berceaux,

Considérant que les crèches du 84 Péreire et Etoile devront être fermées dans un avenir proche afin que soient réalisés d'importants travaux de restructuration et de mises aux normes,

Considérant que la mairie du 17ème ne peut répondre favorablement dans ces quartiers qu'à une demande de place en crèche sur 12, voire sur 13,

Considérant que de plus en plus de familles connaissent des situations difficiles (précarité, cas sociaux, familiaux et protection de l'enfance) de plus en plus nombreuses,

Considérant que la population de cette partie de l'arrondissement s'est beaucoup rajeunie depuis ces six dernières années,

Considérant le projet de délibération DLH 364 qui prévoit la réalisation d'acquisition-réhabilitation situé 62 rue Bayen,


Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Jean-Didier Berthault et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que le Maire de Paris fasse étudier la possibilité de réaliser une halte garderie dans une partie des locaux de l'immeuble situé 62 rue Bayen


Vœu présenté par Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano et les élus du groupe UMPPA, relatif à l'immeuble sis 111-113 rue Legendre.

Considérant que toute la partie Est du 17ème arrondissement manque d'établissements de petite enfance,

Considérant que la mairie du 17ème ne peut répondre favorablement dans ces quartiers qu'à une demande de place en crèche sur 6, voire sur 7,

Considérant que de plus en plus de familles connaissent des situations difficiles (précarité, cas sociaux, familiaux et protection de l'enfance) de plus en plus nombreuses,

Considérant que la population de cette partie de l'arrondissement s'est beaucoup rajeunie depuis ces six dernières années,

Considérant le projet de délibération DLH 231 qui prévoit la réalisation d'un programme de construction de logements, situé 111-113 rue Legendre

Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que le Maire de Paris fasse étudier la possibilité de réaliser une halte garderie dans une partie des locaux de l'immeuble situé 111-113 rue Legendre

 

Voeu présenté par Brigitte Kuster, Jérôme Dubus, et les élus du groupe UMPPA, relatif à la réorganisation du marché aux puces de St Ouen.

Considérant l'importance que représente le marché aux puces de St Ouen pour l'activité économique et touristique de Paris ;

Considérant la volonté de la ville de St Ouen et de la Ville de Paris d'engager un programme de valorisation de ce site;

Considérant l'impact de cet aménagement sur les 17è et 18è arrondissements et la nécessité d'améliorer l'intercommunalité autour de ce projet partagé;

Considérant qu'à ce jour, la mairie du 17è et ses élus n'ont pas été tenus informés de l'évolution de ce dossier ;

Considérant que le Conseil Consultatif de quartier Epinettes -Bessières n'a jamais été consulté alors qu'il s'agit d'un dossier relevant tout particulièrement de sa compétence ;


Brigitte Kuster, Jérôme Dubus, et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu qu'une réunion publique de présentation du projet du territoire " marché aux puces " de St Ouen soit organisée dès le mois de janvier 2009 et qu'une information préalable soit communiquée aux élus du 17ème arrondissement.

 

Vœu présenté par Brigitte KUSTER, Jean-François LEGARET Relatif au Plan d'Investissement Prévisionnel Pluriannuel de la Ville de Paris


Considérant le courrier en date du 11 juin 2008, adressé par Maïté Errecart et Bernard Gaudillère aux maires d'arrondissement leur demandant " leurs souhaits d'investissement pour la période 2009-2014 ",

Considérant le délai proposé par le dit courrier, à savoir 15 jours, pour répondre à cette demande,

Considérant le courrier adressé par les maires de l'opposition parisienne en date du 26 juin 2008, demandant au maire de Paris un délai supplémentaire pour répondre à cette demande,

Considérant qu'à ce jour le Maire de Paris n'a pas répondu à ce courrier,

Considérant les enjeux et les conséquences sur l'arrondissement d'une telle programmation,

Considérant le travail de concertation préalable nécessaire à l'élaboration d'un tel document,

Considérant l'intérêt d'un document de programmation d'investissement pour une collectivité comme Paris,

Considérant qu'un Plan Prévisionnel constitue un outil efficace de gestion des deniers publics si tant est qu'il soit élaboré de manière pragmatique et concertée


Brigitte KUSTER, Jean-François LEGARET et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu qu'un document de programmation en matière d'investissement soit élaboré de manière concertée avec les maires d'arrondissement, dans un délai raisonnable, permettant une fois transmis et publié à l'ensemble des élus, d'avoir une visibilité des investissements à venir à Paris.


Conseil de Paris
Du 24 novembre 2008

Intervention sur Paris Métropole
 

Monsieur le Maire,

Avec le débat qui a lieu aujourd'hui nous devons prendre conscience que demain ne sera plus exactement pareil non seulement dans la prise de décision mais également dans la réalisation de projets de certaines collectivités franciliennes .
Avec la création d'un syndicat mixte ouvert, proposition que,permettez moi de le rappeler nous avions proposée et défendue pendant les élections municipales avec F. de P et Roger Karoutchi nous sommes dans le début du processus de mutualisation des projets, qu'ils soient urbains ou ayant trait aux transports ou au logement.…
Le débat qui a lieu dans cette enceinte sur la création d'un syndicat mixte ouvert se déroule dans un contexte particulier que Laurence Douvin rappelait à l'instant avec la réflexion lancée par le Président de la République sur le Grand Paris,la création d'un secrétariat d' Etat spécifique et la mission donnée à Edouard Balladur sur la réforme des collectivités territoriales.
Alors oui enfin le Conseil de Paris se penche sur le sujet ! Oui enfin le Conseil de Paris participe au débat de l'avenir régional.
J'écoute depuis ce matin vos interventions : nous serions ainsi passé depuis 2001 de l'ombre à la lumière ;il y avait longtemps ! mais la caricature diminue la portée de vos propos.
Dois je rappeler que jusqu'à présent dans cet hémicycle vous aviez fait le choix de l'autruche ;
refusant de débattre de la contribution parisienne au SDRIF (vœu que j'avais déposé en son temps le …..)
puis une fois le sdrif voté vous avez refusé de débattre de ses conséquences pour Paris malgré notre souhait justifié par un vœu en octobre dernier ….Je dois dire qu'à chaque fois nous nous distinguons de tous les autres départements franciliens,ce qui en soit est condamnable mais en plus nous sommes là devant un déli de démocratie caractérisé ;vous nous avez privé de débat.
En tant qu'élue régionale c'est une surprise à chaque fois de constater de voir votre gestion comme si rien ne se passait alentour tant au niveau des enjeux et discussions et propositions au niveau de l'Etat ou de la Région.
Alors s'il vous plaît un peu de décence quand dans la délibération vous évoquez les riches débats qui ont entouré l'élaboration du projet de Schéma d'aménagement régional;ceux-ci n'ont jamais eu lieu au sein du Conseil de Paris et nous sommes le seul département francilien dans cette situation. Cela n'est pas acceptable ! Quand je pense que les deux exécutifs (régional et parisien sont de la même couleur politique on n'ose imaginer ce qu'il en aurait été autrement ! mais Bertrand n'aimait pas Martine à l'époque et Jean Paul lui la défendait ! Résultat : mutisme entre les deux assemblées qui s'ignoraient !

Alors aujourd'hui ,après le Conseil régional la semaine dernière, nous débattons d'un projet fédérateur avec la création de ce syndicat attendu de tous et qui au moment où le Président de la République impulse une réflexion jamais menée sur le Grand Paris, peut être l'outil qui permettra de porter des projets de dimension métropolitaine,de faire des propositions sur la solidarité financière et de mener une réflexion sur l'évolution de la gouvernance de la Métropole.

Mais ce qui semble sur le papier la réponse à des interrogations que nous avons tous sur le devenir de nos territoires, nous devons être vigilants sur la mise en place de cet outil. Et quand au Conseil régional la discussion sur la création de ce syndicat aboutit avec une proposition de l'éxecutif régional d'un autre syndicat cette fois consacré au logement en Ile de France et sur l'idée d'une taxe professionnelle unique qui donnerait la maitrise du traux de la taxe professionnelle à une institution qui a augmenté le taux de cette taxe de + 69% en 4 ans je ne vous ai pas entendu !Pour nous il ne doit pas y avoir de conditions,rien ne doit être imposés !. La souplesse du dispositif sera l'assurance de sa réussite .C'est la poursuite avancée d'une décentralisation qui aborde des enjeux de fond mais il ne doit être en aucun cas un échelon supplémentaire au millefeuille territorial, sinon ce sera sa mort avant qu'il commence à vivre.

Nous comptons Monsieur le Maire être cette fois associé à ce que la Ville de Paris portera.
Vous avez parlé logement insalubre et plan climat dans votre intervention mais cela doit être déjà prioritaire intramuros ! Vous avez évoqué des projets structurants, je redis aujourd'hui mon regret de voir Paris absente du débat urbanistique sur le Grand Paris.Permettez moi avant de conclure de faire un souhait en tant que Maire du 17ème c'est que la Couverture du Périphérique Porte des Ternes Porte Champerret inscrite au Contrat de Plan et dont vous refusez toujours de lancer l'enquête publique soit enfin porté par notre collectivité et que l'aménagement des terrains Cardinet à la périphérie de Clichy fasse l'objet d'une réflexion plus ambitieuse que celle que vous nous proposez !

Je vous remercie.

 

Intervention sur le conservatoire du 17e

Monsieur le Maire,
En tant que maire du 17ème c’est évidemment avec une grande satisfaction que je vois proposer au Conseil de Paris
d'approuver le principe de maitrise d'oeuvre et la demande de permis de construire du nouveau conservatoire du 17è qui sera construit rue de courcelles et qui devrait ouvrir ses portes en 2012
Je m’en réjouis d’autant plus que lors de la Conférence budgétaire ce projet était annoté comme étant à l’arbitrage de l’exécutif,
mais j’avoue que je ne pouvais imaginer Monsieur le Maire
que vous ne le valideriez pas alors que le jury d’architecture s’est prononcé le 9 septembre dernier.
Ce projet de conservatoire est une idée ancienne puisqu’il a été décidé par Jean Tibéri, alors Maire de Paris, et que vous avez confirmé Monsieur le Maire
sous la précedente mandature .
Ce projet a été par ailleurs porté par Françoise de Panafieu, alors Maire du 17ème, avec toute son équipe
;; Cette première phase est donc un vrai aboutissement d'une longue demarche entreprise par les élus, les parents, l'équipe enseignante du conservatoire actuel et par son directeur Mathieu Ferrey.
Ce futur équipement est appelé à remplacer l'actuel situé rue de Villiers qui ne repond plus ni aux normes ni à la demande croissante des habitants du 17è.
Il sera doté de 1700 m² avec une salle de spectable de 300 places avec régie, studio d'enregistrement et une cabine d'electro acoustique,de 30 salles de musique,de 2 studios de danse ,d’une salle d’art dramatique sans oublier des espaces de rencontre et d’échange pour les plus de 800 élèves et la cinquantaine de professeurs de l’actuel Conservatoire .
Il nous est demandé d’en confier la maitrise d'oeuvre à Basalt Architecture . Ce choix a été retenu par un jury dont faisaient partie les Conseillers de Paris Jean-Didier Berthault et Richard Stein qui ont particulièrement suivi ce projet avec la population en tant que conseillers de quartier concernés par le lieu d’implantation de ce conservatoire.
Vous l’aurez compris cet équipement est attendu,il jouera un rôle catalyseur urbain pour le quartier et je me réjouis que cet édifice soit annoncé comme exemplaire en matière de dévelloppement durable .

Je vous remercie

Vœu présenté par Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano et les élus du groupe UMPPA, relatif à la " liste des 10 engagements fondamentaux nécessaires à la bonne pratique sportive dans les équipements municipaux " élaborée par la Ville de Paris.


Considérant le nombre croissant d'utilisateurs des équipements sportifs municipaux,
Considérant les valeurs de respect et de solidarité inhérentes à la pratique sportive,
Considérant la nécessité de maintenir un cadre agréable pour la pratique sportive,
Considérant la Charte de bonnes pratiques sportive " Label Sport 17 ", mise en oeuvre en juin 2008 dans le 17ème arrondissement,
Considérant que cette Charte a pour objectif d'engager mutuellement les utilisateurs, les professionnels et les pouvoirs publics sur les valeurs de respect, de responsabilité et de solidarité dans le cadre de la pratique sportive,
Considérant que la Charte " Label Sport 17 " vise principalement à garantir le respect des équipements, le respect de l'autre, le respect de l'hygiène de vie et de la santé et le respect de l'environnement
Considérant la " liste des 10 engagements fondamentaux nécessaires à la bonne pratique sportive dans les équipements municipaux " transmise par la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Mairie de Paris aux associations utilisatrices d'équipements sportifs municipaux,
Considérant la nécessité de réaffirmer dans la dite liste les valeurs de respect de l'environnement,


Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano et les élus du Groupe UMPPA émettent le vœu que la " liste des 10 engagements fondamentaux nécessaires à la bonne pratique sportive dans les équipements municipaux " intègre des règles fondamentales de développement durable, telles que l'utilisation maîtrisée de l'eau et de l'énergie et la gestion raisonnée des déchets dans les équipements sportifs municipaux.


Voeu présenté par Brigitte Kuster, Jérôme Dubus les élus du groupe UMPPA relatif au dispositif " correspondants de nuit "


Considérant l'engagement du Maire de Paris de doubler le nombre des " correspondants de nuit " durant la mandature 2008-2014, réitéré par Georges Sarre, adjoint au Maire de Paris en charge de sécurité et de la prévention, lors des réunions de coordination des adjoints à la sécurité et à la prévention des 27 juin et 11 septembre 2008,

Considérant que sur le secteur politique de la ville du 17ème arrondissement, et plus largement dans les Epinettes, des médiations locales sont nécessaires pour permettre une vie de quartier en bonne intelligence, notamment en soirée lorsque services publics et commerces de proximité ferment,

Considérant que l'abandon progressif de la Tour Borel par ses habitants du fait de sa démolition prochaine et que de lourds travaux s'engagent dans le secteur GPRU porte Pouchet, vont exacerber le sentiment d'isolement et d'insécurité,

Considérant que la mise en place de correspondants de Nuit est un des engagements forts du CSPDA signé en mai 2003 au travers du point 3 de la fiche Action N°4,

Considérant notre volonté commune d'assurer la tranquillité de tous habitants dans tous les quartiers du 17e et un cadre de vie propice à leur épanouissement,

Brigitte Kuster, Jérôme Dubus les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que le Maire de Paris mette en place dans les meilleurs délais un dispositif de " correspondants de nuit " sur le secteur Pouchet du 17ème arrondissement, à l'instar des dispositifs déployés dans les 12e, 13e, 14e, 18e, 19e et 20e arrondissement.


Vœu présenté par Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Thierry Coudert et les élus du groupe UMPPA, relatif aux locaux sis 88 rue de la Jonquière

Considérant que des locaux, libres de toute occupation depuis 1999, d'une superficie d'environ 150m², mitoyens de la halte garderie gérée par l'UDAF, permettraient de doubler la capacité d'accueil des enfants,

Considérant que depuis l'année 2002, Françoise de Panafieu et Jeannine d'Orlando ont attiré l'attention du Maire de Paris sur le projet d'extension de la halte garderie située 88 rue de la Jonquière et gérée par l'UDAF,

Considérant que le Maire de Paris souhaitait que ces locaux soient affectés à la PMI afin d'y installer un Relais d'Assistantes Maternelles (RAM),

Considérant que Françoise de Panafieu en réponse à ce courrier a proposé de transférer le local PMI dans les locaux libres, situé au RDC, rue Gauthey,

Considérant que le Maire de Paris a fait effectuer par les services de la ville une étude quant à la restructuration de ces locaux vacants afin d'y accueillir le RAM,

Considérant qu'en février 2004, Françoise de Panafieu proposait à Jean-Pierre Caffet, adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme et de l'Architecture de transférer le projet RAM dans les locaux sis 23 rue Truffaut, et ceci toujours dans l'espoir de voir la halte garderie de la rue de la Jonquière augmenter sa capacité d'accueil et répondre aux besoins du quartier,

Considérant que suite à cette étude, d'importants travaux ont été réalisés,

Considérant que l'entreprise chargée de ces travaux a déposé son bilan,

Considérant que les services de la Ville ont constaté d'importantes malfaçons dans les travaux réalisés,

Considérant que d'importants nouveaux travaux doivent être envisagés dans ces locaux,

Considérant que le montant des travaux à réaliser s'élèvent à 170.000 euros,

Considérant que depuis 9 ans ces locaux sont vides,

Considérant que depuis 9 ans, plus de 720 familles auraient pu bénéficier d'un mode de garde,

Considérant que la halte garderie située à la mairie du 17ème doit être transférée en septembre 2009, dans de nouveaux locaux sis 23 rue Truffaut,

Considérant qu'après le départ de la halte garderie de la mairie, les locaux pourraient être affectés au RAM, et ceci sans coût financier, puisqu'ils sont aux normes petite enfance,

Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Thierry Coudert et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu :
- Que les locaux de la rue de la Jonquière soient affectés à l'UDAF, afin que la capacité de la halte garderie soit doublée,
- Que les locaux de la mairie libérés lors du transfert de la halte garderie et soient affectés au RAM dans l'attente de nouveaux locaux.


Vœu présenté par Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Laurence Douvin et les élus du groupe UMPPA, relatif à l'immeuble sis 53 rue des Acacias

Considérant que l'Ouest du 17ème arrondissement est dépourvu d'établissements de petite enfance,

Considérant que la Plaine Monceau ne bénéficie que d'un seul équipement, à savoir la crèche située 84 boulevard Péreire d'une capacité de 72 berceaux,

Considérant que le quartier des Ternes ne bénéficie que de deux équipements, crèches Bayen et 223 Péreire, d'une capacité totale de 132 berceaux,

Considérant que le quartier de l'Etoile ne bénéficie que d'une mini crèche, Etoile, d'une capacité de 44 berceaux,

Considérant que les crèches du 84 Péreire et Etoile devront être fermées dans un avenir proche afin que soient réalisés d'importants travaux de restructuration et de mises aux normes,

Considérant que la mairie du 17ème ne peut répondre favorablement dans ces quartiers qu'à une demande de place en crèche sur 12, voire sur 13,

Considérant que de plus en plus de familles connaissent des situations difficiles (précarité, cas sociaux, familiaux et protection de l'enfance) de plus en plus nombreuses,

Considérant que la population de cette partie de l'arrondissement s'est beaucoup rajeunie depuis ces six dernières années,

Considérant le projet de délibération DU 2008-0187 qui prévoit la revente de l'immeuble situé 53 rue des Acacias dans le 17ème,


Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Laurence Douvin et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu :
- que le Maire de Paris fasse étudier la possibilité de réaliser une halte garderie dans une partie des locaux de l'immeuble situé 53 rue des Acacias (local commercial et premier étage)


Voeu présenté par Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Jérôme Dubus, Richard Stein, et les élus du Groupe UMPPA relatif au Foyer Pont Cardinet


Considérant le Foyer Pont Cardinet situé boulevard Pereire sur la voie de chemin de fer de petite ceinture dans le prolongement des quais de la gare Pont Cardinet,

Considérant que le Foyer Pont Cardinet est géré par le Centre d'Action Social Protestant,

Considérant que ces wagons SNCF désaffectés permettent, depuis plusieurs années, d'accueillir jusqu'à 36 personnes dans le cadre de conventions temporaires d'accompagnement vers l'emploi,

Considérant l'aménagement en cours des terrains Clichy-Batignolles sur lesquels sont situés ces wagons SNCF,

Considérant que la Mairie de Paris a informé le CASP de la fin du bail précaire de ces wagons et de la nécessité de libérer l'accès de cette voie en juin 2009,

Considérant l'absence totale de réponses de la Mairie de Paris et de RFF à nos interpellations sur la pérennité de cette structure d'accueil, alors même que le Centre Emmaüs Pereire (d'une capacité de 152 places d'hébergement d'urgence de nuit) est actuellement fermé pour travaux jusqu'au premier semestre 2010,

Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Jérôme Dubus, Richard Stein, et les élus du Groupe UMPPA émettent le vœu :

- qu'une réponse soit apportée dans les plus brefs délais sur la possibilité, dans un premier temps, de proroger au moins d'une année supplémentaire, jusqu'en juin 2010, la présence de cette structure d'hébergement temporaire boulevard Pereire.

- que, dans l'intervalle, la Mairie de Paris mette tout en oeuvre pour trouver une solution alternative pérenne à la précarité de cette structure d'accueil de 36 personnes en réinsertion professionnelle.

Voeu présenté par Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Hervé Bénessiano, Catherine Dumas, Jean-Didier Berthault, Laurence Douvin, Richard Stein, Jérôme Dubus, Fabienne Gasnier, Thierry Coudert relatif à l'implantation du Tribunal de Grande Instance sur les terrains Clichy -Batignolles


Considérant l'actuelle recherche de terrains pour l'implantation du futur Tribunal de Grande Instance à Paris,
Considérant les discussions en cours entre l'Etat et la Ville de Paris,
Considérant la nécessité d'offrir à cet équipement un environnement de qualité à laquelle répondra un éco-quartier,
Considérant qu'il existe une opposition entre l'Etat et la Ville de Paris sur le choix d'un site dans le 13ème arrondissement,
Considérant la nécessité de sortir de cette opposition afin que ce projet aboutisse rapidement,
Considérant l'aménagement en cours des terrains Clichy-Batignolles,
Considérant l'absence d'équipement municipal d'envergure dans les projets actuellement présentés par la Ville de Paris,
Considérant la faisabilité d'accueillir en termes d'espace urbain, un équipement de cette envergure sur la partie nord de la ZAC Clichy-Batignolles, entre le périphérique et les Maréchaux,


Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Hervé Bénessiano, Catherine Dumas, Jean-Didier Berthault, Laurence Douvin, Richard Stein, Jérôme Dubus, Fabienne Gasnier, Thierry Coudert émettent le vœu que soit installé le Tribunal de Grande Instance sur la ZAC Clichy-Batignolles, et que toutes les conditions soient donc mises en œuvre pour favoriser, à terme, son implantation sur le Nord de la ZAC Clichy-Batignolles, entre le périphérique et le boulevard des Maréchaux.


Vœu présenté par Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Jérôme Dubus les élus du groupe UMPPA, relatif à l'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de la ZAC Cardinet Chalabre.


Considérant le projet d'aménagement de la ZAC Cardinet-Chalabre à Paris 17ème

Considérant l'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de la ZAC Cardinet Chalabre qui s'est déroulée du 5 au 30 mai 2008

Considérant l'avis du commissaire enquêteur en date du 26 août 2008,

Considérant la réserve N°2 et la recommandation N°2 du commissaire enquêteur, relatives à la présentation de l'impact budgétaire de l'aménagement de la ZAC Cardinet Chalabre sur les dépenses d'investissements de la ville de Paris et sur les charges supportées par ses contribuables

Considérant le projet de délibération DU 2008-0178 qui vient répondre aux conclusions de l'enquête publique

Considérant l'absence de réponses claires et détaillées de la Ville de Paris à la réserve N°2 et à la recommandation N°2, qui se résument à une liste sommaire des dépenses de la ville de Paris

Considérant la baisse annoncée des valeurs foncières liées à l'annonce d'une crise immobilière,

Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Jérôme Dubus les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que :

- la Ville de Paris présente très rapidement un bilan financier général de la ZAC et un plan de trésorerie réactualisé prenant en compte les conséquences de la crise immobilière, et ce indépendamment du compte rendu annuel à la Collectivité dont ce projet fera l'objet lors d'une prochaine séance.


 

 

Conseil de Paris
Du 20 octobre 2008


Vœu déposé par Brigitte Kuster, Jean-François Legaret, Jean-Pierre Lecoq, Philippe Goujon, Claude Goasguen, Jean-François Lebel, Rachida Dati et les élus du Groupe UMPPA relatif à la consultation et l'information des maires d'arrondissement sur les mesures prises dans le cadre du Plan Climat

Considérant l'adoption par le Conseil de Paris le 1re octobre 2007 du Plan Climat de Paris,

Considérant qu'il s'agit un plan parisien de lutte contre les gaz à effet de serre émis par l'activité de la capitale et d'un engagement sur une démarche de " facteur 4 " qui doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre issues du territoire parisien de 75% en 2050 par rapport à 2004,

Considérant les objectifs pour 2020 sur le territoire parisien : -25% de réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire, -25% de réduction énergétique des consommations du territoire, -25% de consommation énergétique du territoire provenant des énergies renouvelables,

Considérant que ce plan est amené à être décliné dans tous les domaines : l'énergie, l'urbanisme, les déplacements, la gestion des déchets etc… .,

Considérant que ce plan est amené à être décliné sur l'ensemble du territoire parisien,

Considérant que les maires d'arrondissement sont les interlocuteurs les plus directement concernés par les réalités locales,


Vœu déposé par Brigitte Kuster, Jean-François Legaret, Jean-Pierre Lecoq, Philippe Goujon, Claude Goasguen, Jean-François Lebel, Rachida Dati et les élus du Groupe UMPPA émettent le vœu que :

- Les maires soient concertés et informés de toutes mesures prises concernant l'arrondissement dont ils ont la charge, dans le cadre du plan climat.

Vœu déposé par Jean-François Legaret, Brigitte Kuster et les élus du Groupe UMPPA relatif à la composition du comité de pilotage du plan climat

Considérant l'adoption par le Conseil de Paris le 1re octobre 2007 du Plan Climat de Paris,

Considérant qu'il s'agit un plan parisien de lutte contre les gaz à effet de serre émis par l'activité de la capitale et d'un engagement sur une démarche de " facteur 4 " qui doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre issues du territoire parisien de 75% en 2050 par rapport à 2004,

Considérant les objectifs sur le territoire parisien : -25% de réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire, -25% de réduction énergétique des consommations du territoire, -25% de consommation énergétique du territoire provenant des énergies renouvelables,

Considérant que ce plan est amené à être décliné dans tous les domaines : l'énergie, l'urbanisme, les déplacements, la gestion des déchets etc… .,

Considérant que ce plan est amené à être décliné sur l'ensemble du territoire parisien,

Considérant la création, dans le cadre du plan climat, de diverses instances de suivi, notamment d'un comité de pilotage,

Considérant la nécessité de garantir une représentation pluraliste au sein du Comité de pilotage,


Brigitte Kuster, Jean-François Legaret et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu :

- Que soit associé un membre par groupe politique du Conseil de Paris au comité de pilotage du plan Climat


Vœu présenté par Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Jérôme Dubus et les élus du Groupe UMPPA, relatif à l'implantation de l'agence parisienne du climat


Considérant l'adoption le 1er octobre 2007 du plan climat de la Ville de Paris,

Considérant la création d'une Agence Parisienne du Climat dans le cadre du Plan climat,

Considérant l'absence de locaux prévus pour l'implantation de cette structure,

Considérant le projet d'aménagement des terrains Clichy-Batignolles en cours,

Considérant le projet d'Eco-ZAC sur les terrains Clichy-Batignolles,

Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Jérôme Dubus et les élus de la majorité municipale émettent le vœu que :


- l'Agence Parisienne du Climat soit implantée au nord de la ZAC Clichy Batignolles, entre le périphérique et le boulevard des Maréchaux.


Vœu présenté par Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Jérôme Dubus et les élus du Groupe UMPPA, relatif à l'avenue de Clichy


Considérant le projet de requalification de l'avenue de Clichy,

Considérant que ce projet a fait l'objet ces dernières années de nombreuses réflexions,

Considérant la concertation effectuée pendant de nombreuses années auprès des associations, et des conseils de quartier,

Considérant le groupe de travail mis en place en 2004 par la mairie du 17ème et les élus de l'arrondissement,

Considérant la composition pluraliste de ce groupe de travail constitué d'élus de la majorité et de l'opposition, d'associations, de membres des Conseils de Quartier, garantissant ainsi un travail impartial et constructif,

Considérant que le diagnostic de la situation actuelle établi en 2006 par la Mairie de Paris a confirmé les constats déjà évoqués par les différents conseils de quartier et le groupe de travail mis en place par la mairie du 17ème,

Considérant que lors du Conseil de Paris du 29 septembre dernier Madame Anne Hidalgo s'est engagée à intégrer dans la réflexion menée par le comité de pilotage de la ZAC Clichy-Batignolles, l'ensemble de l'avenue de Clichy,

Brigitte Kuster, Hervé Benessiano, Jérôme Dubus et et les élus du Groupe UMPPA émettent le vœu que :

- soient pris en compte les propositions élaborées par le groupe de travail de la mairie du 17ème dans le cadre de la réflexion future sur l'avenue de Clichy


Vœu présenté par Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Jérôme Dubus, Laurence Douvin, Jean-Didier Berthault et les élus du groupe UMPPA, relatif à la couverture du périphérique

Considérant la décision prise par le Conseil de Paris au mois de janvier 2001 de réaliser la couverture du boulevard périphérique Porte des Lilas, Porte de Vanves, Porte des Ternes et Porte de Champerret ;

Considérant que lors de la consultation des habitants du 17è arrondissement organisée en 2001 et 2002, il est apparu indispensable d'inscrire également dans ce programme la couverture de la porte de Villiers ;

Considérant que cette prise en compte a entraîné des études techniques complémentaires dont le coût a pu être inscrit au contrat particulier Ville de Paris / Région Ile de France ;

Considérant que les études techniques supplémentaires portant sur la sécurité de l'ouvrage ainsi envisagé ont été réalisées en 2006 ;

Considérant que la Ville de Paris lors du comité de pilotage tenu le 27 décembre 2007, s'était engagée à lancer l'enquête publique en 2008 ;

Considérant le courrier adressé par Mesdames Lepetit et Hidalgo à Madame Brigitte Kuster réaffirmant que la ville de Paris ne lancerait l'enquête publique qu'une fois l'engagement financier de l'Etat réaffirmé,

Considérant le courrier du Ministre des transports Dominique Bussereau, adressé le 23 septembre dernier à Brigitte Kuster indiquant que l'Etat confirmait son engagement de financer cet aménagement à hauteur de 35,7 M€, la région apportant une participation de 9,3 M€,

Considérant que le financement de la part de l'Etat se fera dans le cadre de la programmation de l'Agence de Financement des infrastructures de Transport de France qui rassemble la totalité des moyens consacrés aux investissements routiers.

Considérant qu'à ce jour, la Ville de Paris n'a toujours pas transmis de dossier de demande de subvention au service de l'Etat compétent pour cette opération,

Considérant qu'il s'agit d'une opération essentielle pour l'amélioration des conditions de vie de milliers de riverains ;

Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Laurence Douvin, Jérôme Dubus, Jean-Didier Berthault et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que :

- la Mairie de Paris lance en 2008 l'enquête publique, préalable au démarrage des travaux

- la Mairie de Paris fasse connaître publiquement le planning de réalisation de ce projet.


Vœu présenté par Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Jérôme Dubus, Thierry Coudert et les élus du Groupe UMPPA, relatif à l'emprise du lycée Honoré de Balzac


Considérant le projet initial de la Ville de Paris et de la SEMAVIP dans le cadre de l'aménagement des terrains Clichy-batignolles prévoyant l'implantation d'immeubles d'habitation sur l'emprise de la Cité scolaire Honoré de Balzac dans le 17ème arrondissement,

Considérant l'utilisation des espaces verts de la cité scolaire Honoré de Balzac pour les jeux récréatifs et les cours d'éducation physique,

Considérant les risques qu'un tel chantier pourrait entraîner sur la sécurité des élèves,

Considérant la vive opposition de la communauté scolaire et de la majorité municipale du 17ème à ce projet,

Considérant les interventions répétées de la majorité municipale du 17ème pour que soit écarté ce projet,

Considérant l'entretien de Brigitte Kuster avec le Maire de Paris du 27 mai 2008 à l'occasion duquel ce dernier lui a confirmé que ce projet était abandonné,

Considérant que le courrier du 17 juillet 2008 adressé par Brigitte Kuster au Maire de Paris est resté à ce jour sans réponse,


Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Jérôme Dubus, Thierry Coudert, Valérie Paparemborde, Agnès Toury, Patrick Metzen et les élus de la majorité municipale émettent le vœu :


- que le Maire de Paris confirme par écrit que le projet d'implantation d'immeubles sur l'emprise du lycée Honoré de Balzac a été abandonné.


Vœu présenté par Brigitte Kuster, Jérôme Dubus et les élus du groupe UMPPA relatif aux réserves pour le logement et le logement social

Comme lors de la présentation du Plan Local d'Urbanisme initial, chaque mairie d'arrondissement a reçu de la part de la Mairie de Paris une liste complémentaire d'immeubles ou de terrains frappées de réserves pour logements et logements sociaux. Les emprises feront donc l'objet d'un exercice du droit de préemption de la Ville en cas d'aliénation de la part des propriétaires. Pour le 17ème arrondissement, cinq nouvelles adresses figurent dans ce projet de délibération (voir liste annexée).

Une nouvelle fois, aucune concertation n'a été engagée, ni avec les propriétaires, ni avec les Conseils Consultatifs de quartier, ni avec les mairies d'arrondissement pour élaborer ces listes.

Elles ont été imposées par la mairie centrale de manière unilatérale.

Dans ces conditions, Brigitte Kuster, Jérôme Dubus et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu :

- que ces réserves seront rétablies après concertation avec les propriétaires concernés, les mairies d 'arrondissement, et qu'elles ne soient pas pour le moment intégrées au projet de modification du PLU.


Annexe :

- 4, rue Guy Moquet
- 5, passage St michel
- 45, rue Sauffroy
- 13, rue Lebouteux
- 30, rue Rennequin

 

Vœu présenté par Brigitte Kuster, Hervé Benessiano, Fabienne Gasnier et les élus du groupe UMPPA et du Centre et Indépendants, relatif au transfert du local propreté du 20 rue des Batignolles

Considérant que les services de propreté occupent un local au 20 rue des Batignolles dans le 17ème arrondissement dont l'état de vétusté est avéré,

Considérant que ce local accueille près de 70 agents alors qu'il était initialement prévu pour une trentaine,

Considérant que les normes d'hygiène (nombre de douches…) ne correspondent plus aux obligations du Code de travail

Considérant que les agents perdent environ 20% de leur temps de travail pour se rendre avec leurs engins sur les lieux à nettoyer du fait de l'ex centralisation du local

Considérant que le ballet des engins perturbe la circulation de la rue des Batignolles le matin, le midi et le soir puisque les conducteurs doivent stationner en double file afin de satisfaire à leurs obligations administratives

Considérant que les fréquences et la durée des déplacements sur les lieux à nettoyer sont contraires à la lutte contre la pollution et à la volonté de limiter la consommation énergétique dans le cadre de la politique de développement durable

Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Fabienne Gasnier et les élus du groupe UMPPA et du Centre et Indépendants émettent le vœu que :

- soit acté le principe d'un transfert de l'activité du local sis 20 rue des Batignolles vers un lieu mieux adapté aux exigences de notre temps et aux conditions de travail des agents de la propreté

- qu'une recherche active de locaux soit effectuée dès maintenant


Vœu relatif aux nuisances sonores nocturne par certains services de police aux abords du boulevard Malesherbes, boulevard Berthier et boulevard Bessières


VŒU présenté le conseil d'arrondissement du 17ème


- Considérant le passage quotidien des véhicules de police qui empruntent le boulevard Malesherbes ainsi que la Porte d'Asnières lors de leurs retours de nuit à la caserne, boulevard Berthier, avec sirènes et gyrophares,

- Considérant le passage régulier des véhicules de police qui empruntent le boulevard Malesherbes, accompagnant les convois officiels à destination ou en provenance de l'aéroport Charles de Gaulle,

- Considérant la pollution sonore subie continuellement par les habitants de ces quartiers, en raison de la proximité de la caserne, et du boulevard Malesherbes, voie police,

- Considérant qu'en 2006, Jean-Didier Berthault et Richard Stein, Conseillers de Paris ont posé au Préfet de police une question orale sur les nuisances sonores aux abords du quartier des Hauts de Malesherbes et du boulevard Malesherbes

- Considérant le courrier adressé par Jean-Didier Berthault en 2007 au Préfet de police et la réponse de ce dernier indiquant que des rappels d'instructions étaient régulièrement effectués auprès des services concernés, de manière à garantir la tranquillité des riverains,

- Considérant que ces recommandations ne sont pas toujours respectées,

- Considérant notre souci commun d'assurer la tranquillité des habitants du 17e,

Le Conseil d'arrondissement émet le vœu :


- que les voitures de police qui rentrent à la caserne par les boulevards Malesherbes, Berthier et Bessières, notamment le soir et la nuit, le fassent uniquement avec leur gyrophare, donc sans sirènes, lorsque celles-ci ne sont pas utiles à leur mission, de sorte à respecter la tranquillité des habitants,

- que le conseil d'arrondissement saisisse M. le Préfet de Police ainsi que M. le Commissaire central du 17e arrondissement d'une demande en ce sens.

Vœu déposé par Brigitte KUSTER, Jean-François LAMOUR, Jean-François LEGARET, Jean TIBERI, Jean-Pierre LECOQ, Rachida DATI, François LEBEL, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN relatif à la création d'une ligne budgétaire pour l'application du Plan Climat de Paris.


Considérant que le Conseil de Paris adopté à l'unanimité en octobre 2007 le Plan Climat de Paris qui définit les modalités des politiques menées en faveur du développement durable dans la capitale,

Considérant que les orientations budgétaires 2009 annoncent " qu'une enveloppe sera consacrée à la garantie du respect des normes de haute qualité environnementale ".

Considérant que l'Agence Climat qui sera créée en 2009 par la municipalité pour apporter aux Parisiens diagnostic et accompagnement des travaux, ne saurait remplacer la ligne budgétaire nécessaire et adaptée aux efforts financiers requis à l'application du Plan Climat,

Brigitte KUSTER, Jean-François LAMOUR, Jean-François LEGARET, Jean TIBERI, Jean-Pierre LECOQ, Rachida DATI, François LEBEL, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN émettent le vœu suivant :

- Qu'une ligne budgétaire intitulée " application du Plan Climat " soit dorénavant créée en section d'investissement et de fonctionnement dès la présentation du budget 2009 de la collectivité parisienne.


Vœu déposé par Brigitte Kuster et les élus du Groupe UMPPA relatif à l'autorisation des brocantes et vides greniers sur la voie publique

Considérant la procédure d'autorisation de la ville de Paris en matière de Brocantes et vides greniers sur la voie publique,

Considérant l'attrait de ces manifestations et le succès auprès du public,

Considérant la fréquence de ces manifestations sur l'ensemble du territoire parisien,

Considérant la nécessité que ces évènements se déroulent dans de bonnes conditions, sans troubler l'ordre public, ou dégrader le paysage urbain,

Considérant qu'il est malheureusement fréquent que les lieux ne soient pas nettoyés par les organisateurs, contraignant les services de propreté à effectuer dans les meilleurs délais un passage après chaque manifestation,


Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu :

- Que l'autorisation des brocantes et vides greniers sur la voie publique soit conditionnée à l'engagement des organisateurs de nettoyer les lieux après la manifestation et de procéder à la dépose de la signalétique sur le mobilier urbain.


Vœu déposé par Brigitte Kuster et les élus du Groupe UMPPA relatif à la formation aux premiers secours des employés des parcs et jardins de la Ville de Paris.

Il est fréquent que des accidents plus ou moins graves surviennent dans les parcs et jardins de la Ville de Paris, du fait notamment de l'existence d'aires de jeux pouvant présenter des risques pour les plus jeunes.

Force est de constater qu'en cas d'accident, personne n'est en mesure sur place d'effectuer les premiers secours. Or, un secouriste est en mesure de protéger un blessé, aider à établir un diagnostic ou encore effectuer les gestes pouvant sauver une vie. Ces gestes simples pourraient être enseignés au cours d'une formation de courte durée dont bénéficieraient tous les gardiens des parcs et jardins.

Etant donné les risques présents dans les parcs et le nombre importants d'enfants jouant dans les différentes aires de jeux, il semble essentiel que l'ensemble du personnel soit formé aux premiers secours et équipé d'un minimum de matériel (trousse de premiers secours, couverture, défibrillateur…).


Brigitte Kuster et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu :

- Que les agents des parcs et jardins de la Ville de Paris bénéficient d'une formation aux premiers secours.
- Qu'ils soient équipés du matériel de premiers secours

 
Conseil de Paris
29 et 30 septembre 2008

Vœu présenté par Brigitte Kuster et les élus du Groupe UMPPA relatif à l'affectation des locaux du 111-113, rue Legendre


Considérant que le centre d'hébergement d'urgence Emmaüs sis 71, boulevard Pereire dans le 17ème arrondissement fait l'objet d'importants travaux de rénovation, qui ont pour conséquence la fermeture de cette structure pendant trois années consécutives.

Considérant la réussite collective, par la mise en commun des moyens et des compétences des professionnels et des bénévoles de l'hébergement d'urgence, de l'ouverture et de la gestion opérationnelle du centre de mise à l'abri ouvert, rue Truffaut, à l'initiative de la Mairie du 17ème arrondissement du 24 décembre 2007 au 31 mars 2008, en partenariat avec la DDAS, l'association Emmaüs, le Samu Social, les Robins des Rues, la Protection Civile de Paris, la Croix Rouge, la Paroisse Sainte-Marie des Batignolles, le Secours Catholique et les Restos du Cœur.

Considérant que les travaux de transformation en crèche et en halte garderie du bâtiment 23, rue Truffaut ont commencé, la mairie du 17ème arrondissement ne pouvant donc envisager d'y installer provisoirement un centre de mise à l'abri d'urgence, comme l'année dernière.

Considérant la nécessité absolue d'avoir une structure d'accueil des sans abri dans le 17ème arrondissement pendant l'hiver.

Considérant la difficulté de trouver à Paris, et dans le 17ème en particulier, des locaux disponibles permettant d'accueillir un nouveau centre d'hébergement d'urgence de nuit, au moins le temps des travaux du Centre Emmaüs.

Considérant l'ensemble immobilier sis 111-113, rue Legendre à Paris 17ème, qui a fait l'objet d'une préemption par la Ville de Paris, entérinée par la délibération 2008 DLH 043 adoptée par le Conseil de Paris le 21 avril 2008 et qui est aujourd'hui fermé en attente de la réalisation d'un programme de logements sociaux.


Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMPPA émettent le vœu que :

- Soit étudiée l'installation au 111-113, rue Legendre d'un centre d'hébergement d'urgence provisoire pour la période allant du 1er décembre 2008 jusqu'au 31 mars 2009 et sur la même période de l'hiver 2009-2010 dans l'hypothèse où l'aménagement de ce bâtiment n'aurait pas encore commencé.


Voeu relatif à la couverture du périphérique

Considérant la décision prise par le Conseil de Paris au mois de janvier 2001 de réaliser la couverture du boulevard périphérique Porte des Lilas, Porte de Vanves, Porte des Ternes et Porte de Champerret ;

Considérant que lors de la consultation des habitants du 17è arrondissement organisée en 2001 et 2002, il est apparu indispensable d'inscrire également dans ce programme la couverture de la porte de Villiers ;

Considérant que cette prise en compte a entraîné des études techniques complémentaires dont le coût a pu être inscrit au contrat particulier Ville de Paris / Région Ile de France ;

Considérant que les études techniques supplémentaires portant sur la sécurité de l'ouvrage ainsi envisagé ont été réalisées en 2006 ;

Considérant que la Ville de Paris lors du comité de pilotage tenu le 27 décembre 2007, s'était engagée à lancer l'enquête publique en 2008 ;

Considérant le courrier adressé par Madame Brigitte Kuster, maire du 17è à Madame Hidalgo le 9 juillet 2008 resté à ce jour sans réponse ;

Considérant qu'il s'agit d'une opération essentielle pour l'amélioration des conditions de vie de milliers de riverains ;


Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Laurence Douvin, Jérôme Dubus, Jean-Didier Berthault et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que :

- La Mairie de Paris lance en 2008 l'enquête publique, préalable au démarrage des travaux ;

- La Mairie de Paris fasse connaître publiquement le planning de réalisation de ce projet ;


Voeu relatif à l'avenue de Clichy

La requalification de l'avenue de Clichy a fait l'objet ces dernières années de nombreuses réflexions. Un diagnostic de la situation actuelle a été établi en 2006 par la Mairie de Paris. Ce document a confirmé les constats déjà évoqués par les différents conseils de quartier, le groupe de travail mis en place par la mairie du 17ème et les élus de l'arrondissement.

La dégradation constatée touche à la fois l'appareil commercial (baisse du nombre de commerces alimentaires de 6% de 2004 à 2007 et de 4,5% du commerce non-alimentaire ), la circulation et le stationnement, l'habitat et l'aménagement urbain (éclairage, mobilier urbain, occupation de l'espace public).

Plusieurs actions de requalification sont déjà engagées comme l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Epinettes, l'aménagement des terrains Batignolles - Clichy -Cardinet ou la rénovation du passage du Petit-Cerf.

Parallèlement plusieurs projets sont évoqués comme la mise en site propre de l'avenue et la redéfinition des circulations automobiles et piétonnes.

Mais il manque un véritable plan d'ensemble qui permet de fixer des objectifs précis et cohérents et de définir des actions de court et long terme.


Brigitte Kuster, Jérôme Dubus, Hervé Benessiano, et les élus du Groupe UMPPA émettent donc le vœu :

- qu'un véritable schéma directeur soit élaboré en concertation avec les élus de l'arrondissement, les conseils de quartier, les associations et la population ;

- que dans le cadre des révisions ponctuelles du Plan Local d'Urbanisme qui vont être engagées par la ville, le périmètre de l'avenue de Clichy soit classé en territoire de projet ;


Voeu relatif à la création sur la ZAC Batignolles - Clichy - Cardinet d'un foyer d'accueil médicalisé et d'un foyer de vie d'accueil temporaire


Considérant l'évolution de l'espérance de vie des personnes handicapées, qui comme pour l'ensemble de la population française, va continuer d'augmenter dans les années qui viennent;

Considérant que cette évolution pose le problème de l'accueil des adultes handicapés qui ne peuvent plus compter sur l'encadrement de parents vieillissants;

Considérant qu'il existe aujourd'hui à Paris seulement environ 1250 places en établissements d'hébergement pour les adultes handicapés ;

Considérant que les besoins non satisfaits sont d'au moins 4000 places, obligeant à des hébergements en province ou à l'étranger ;

Considérant les possibilités foncières offertes par la ZAC Batignolles - Clichy - Cardinet;

Considérant que le 17ème arrondissement a toujours été un arrondissement pilote en matière d'accueil des personnes handicapées ;

Brigitte Kuster, Catherine Dumas, Hervé Benessiano, Jérôme Dubus, et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que :

- La programmation de la ZAC Batignolles - Clichy - Cardinet prévoit la réalisation d'un foyer d'accueil médicalisé d'environ 70 places et d'un foyer de vie à accueil temporaire d'environ 30 places.

- Cet établissement permette d'accueillir des personnes handicapées, manifestant une inaptitude au travail ou ayant atteint l'âge de la retraite et nécessitant une prise en charge adaptée à leur évolution personnelle.

Vœu relatif à la dénomination du gymnase de la Porte d'Asnières

Considérant que Pierre REMOND fut une figure du 17ème arrondissement,

Considérant qu'en 1983, Pierre REMOND fut élu maire du 17èmearrondissement,

Considérant qu'il exerça le mandat de maire du 17ème arrondissement pendant 18 ans dans un souci permanent d'écoute et de proximité avec ses administrés,

Considérant l'implication de Pierre REMOND dans le dossier de la ZAC de la Porte d'Asnières,

Considérant que Pierre REMOND fut également député de 1995 à 1997.

Considérant que Pierre REMOND fut sportif de haut niveau et qu'il s'illustra en tant qu'international de handball et gardien de but du Racing en 1955.

Considérant la légitimité de donner son nom à un équipement de proximité du 17ème arrondissement,


Brigitte Kuster, Richard Stein et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que :

- le gymnase de la porte d'Asnières porte le nom de " Pierre REMOND "


Conseil de Paris 7 et 8 juillet 2008
 

 

Intervention relative à la ZAC CLICHY CARDINET


Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Je souhaite revenir, en tant que maire du 17ème sur la partie de la délibération relative à la ZAC Clichy Batignolles. Il s'agit en effet de l'un des sites détaillés dans ce rapport et je m'en réjouis car cela fait suite à une demande que j'avais formulée lors d'un entretien avec le Monsieur le Maire ; permettez moi d'ailleurs de regretter son absence en séance alors que nous évoquons un des dossiers les plus importants de la mandature !

Je lui avais alors fait part de mon souhait de voir le nord de la ZAC Clichy Batignolles profiter de la possibilité d'une nouvelle approche architecturale et urbanistique ;
Mais malheureusement c'est avec une certaine déception que nous avons découvert votre proposition qui ne correspond pas à l'évolution du paysage urbain souhaité par la majorité des élus du 17ème.

Par ailleurs le processus d'études portant sur l'évolution du paysage urbain ne peut nous satisfaire puisque vous y avez déjà acté des éléments que nous ne pouvons accepter et ce avant toute concertation.

Vous le savez, la majorité du 17ème arrondissement est particulièrement attentive à ce dossier. Nous le suivons depuis le départ car les enjeux sont de taille ;
Rappelons qu'il s'agit de la plus grande emprise foncière dans Paris intra muros et qu' il est de notre responsabilité d'élus d'offrir aux parisiens un 81ème quartier ambitieux à la hauteur de leurs légitimes attentes.

L'aménagement des terrains Cardinet ne date pas d'hier ; un long travail et de nombreuses études ont déjà été menés. Dès le départ, la majorité du 17ème a fait part à plusieurs reprises, de ses remarques et réserves sur le projet présenté par la Mairie de Paris et la SEMAVIP, particulièrement sur le nord du site.

Je vous rappelle d'ailleurs qu'en 2007, le conseil du 17ème arrondissement avait émis un avis défavorable au dossier de création et de réalisation puisque toutes les propositions que nous avions formulées avaient été refusées.

Certaines de ses réserves ont toujours lieu d'être, d'autres (peu) sont levées et de nouvelles sont apparues.

On peut rappeler :
- La desserte en transport en commun nettement insuffisante. Je ne cesserai de vous mettre en garde contre l'irresponsabilité d'accueillir à terme près de 12 000 habitants et plus de 10 000 salariés sans prévoir en amont un renforcement significatif de l'offre de transport en commun
- L'insuffisance de liaisons entre le nord et le sud de la ZAC
- Le manque d'ambition du projet (on est en effet clairement dans un schéma " boulot - dodo ")

Ces réserves sont hélas toujours d'actualité.

Nous avons par ailleurs réaffirmé à maintes reprises notre ferme opposition à l'implantation de logements dans le secteur nord de la ZAC, que ce soit sur l'emprise du lycée international Honoré de Balzac ou ceux prévus entre le périphérique et le boulevard des maréchaux, aux côtés d'une centrale à béton, d'une zone de frêt ou encore d'un centre de tri des déchets !

Il semblerait, Monsieur le Maire que vous ayez entendu au moins un de nos arguments au premier rang desquels le caractère totalement impropre des terrains d'Honoré de Balzac à accueillir des bâtiments d'habitation sur l'emprise même du lycée.

De plus, vous le savez, nous ne souhaitons pas de barres d'immeubles de 50 mètres comme vous le préconisez à la couronne de la capitale et principalement sur ce site qui ne s'y prête pas. Pour nous les immeubles d'habitation doivent en effet être harmonieusement répartis sur l'ensemble de la ZAC .

J'ai bien dit harmonieusement…

En effet, à la lecture de cette délibération, une nouvelle crainte est apparue. Vous évoquez l'implantation d'immeubles de 50 mètres destinés à recevoir des logements et ce entre périphérique et maréchaux. Nous refusons catégoriquement ce type de construction qui en grand nombre pénaliserait ce quartier. Je vous rappelle que c'est un immeuble de 50 mètres exactement que nous allons démolir dans le cadre du GPRU porte Pouchet à quelques centaines de mètres de là.

Pourquoi voulez vous modifier les équilibres actuels qui ont fait l'objet d'accord entre toutes les parties concernées après des années de discussion ?
Plutôt qu'envisager des tours de 50 m de logements sociaux, nous demandons que l'on utilise pour les habitations la possibilité actuelle permise pour le PLU (37m) pour la plupart des immeubles (ce qui pour mémoire n'est pas le cas du 1er immeuble qui sera construit -dont acte).
Il nous semblerait donc pertinent que l'architecte aménageur concepteur François Greter travaille prioritairement sur cette possibilité .

De plus, je vous rappelle que grâce à l'action des élus de notre majorité du 17ème, nous avons obtenu que ce quartier soit un écoquartier. Ce sera le plus grand quartier écologique de l'IDF avec pour objectif " Zéro carbone ".

En tout état de cause, nous souhaitons que ce projet ait du souffle, en donnant une réelle identité à ce 81ème quartier qui doit être exemplaire en matière d'innovation, et apporter du dynamisme à tout l'ouest parisien.

Je vous rappelle qu'à ce jour aucun grand équipement n'est prévu alors que nous avions proposé un campus universitaire, une grande salle de concert ou encore l'Institut européen des technologies… Notre demande est toujours d'actualité !

Monsieur le Maire, je vous le demande, ne loupons pas l'occasion qui nous est donnée de construire un bel équipement phare ; qu'il soit culturel, économique ou pourquoi pas sportif ?
J'ai envie de dire " cela aurait de la gueule ! "

Alors oui nous avons aujourd'hui la possibilité et l'opportunité de donner à ce quartier une nouvelle ambition, saisissons-la ensemble dans l'intérêt des parisiens !

Les terrains Clichy Cardinet méritent mieux,
Méritent par exemple qu'un concours d'architectes d'envergure soit mené !
et pourquoi pas dans le cadre du Grand Paris comme nous y engage le Président de la République !
Méritent que de véritables gestes architecturaux à la porte de Clichy donnent une identité claire à ce quartier, avec pourquoi pas de très beaux immeubles de très grande hauteur à vocation économique.
Et bien sûr que l'ensemble de ce site soit un exemple en matière de développement durable !

Vous l'aurez compris, nous sommes ambitieux pour ce quartier et nous n'acceptons pas un débat tronqué où les dés sont pipés et les objectifs déjà définis.

Bien évidemment, le débat va s'engager devant la population : nous allons expliquer devant elle les enjeux d'un projet que nous souhaitons équilibré et harmonieux dans son ensemble.

Nous vous remercions d'écouter nos propositions et de nous aider à bâtir ensemble un quartier où il fera bon vivre, un quartier qui sera une nouvelle fierté pour Paris ;
C'est là notre seul objectif
Et j'espère que nous allons le mener en commun !.

 

VŒU présenté par Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMPPA relatif au GPRU Porte Pouchet

Considérant que la Porte Pouchet va connaître une profonde rénovation qui s'inscrit dans le cadre du GPRU de Paris ;

Considérant qu'à chaque réunion de concertation, les riverains et la population ont manifesté leur souhait de voir l'offre de places de stationnement augmenter ;

Considérant qu'à ce jour le programme de la ZAC ne prévoit pas la création d'un parc de stationnement en sous-sol ;

Considérant que la rénovation du mail Bréchet va entraîner la suppression d'environ 80 places de stationnement sans qu'aucune compensation ne soit prévue ailleurs;


Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que :

- le programme de la ZAC Porte Pouchet prévoit la réalisation d'un parking souterrain de 400 places

 

Vœu présenté par Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMPPA relatif au 10 passage du Petit-Cerf

Considérant les actions menées par le Maire et les élus du 17è arrondissement depuis de nombreuses années en vue de la réhabilitation des immeubles situés côté pair du passage du Petit-Cerf ;

Considérant que l'immeuble du 10 passage du Petit-Cerf se révèle dangereux pour ses habitants comme pour les riverains des alentours, comme cela a déjà été soulevé lors du Conseil d'Arrondissement du 4 avril 2005 et comme l'ont révélé les incidents durant l'année 2007 ;

Considérant le retard inquiétant pris par la SIEMP et la Ville de Paris dans cette opération ;

Considérant les dernières informations fournies par la SIEMP sur la présence encore aujourd'hui de plusieurs ménages locataires ainsi que d'un propriétaire occupant, qui n'ont toujours pas été relogés ;


Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMPPA émettent le vœu que:

- Chaque entité attributaire de logements puisse reloger d'urgence les locataires de cet immeuble afin, d'une part, que des drames prévisibles soient évités et que de ce fait la réhabilitation puisse démarrer dans les meilleurs délais.

 


Voeu présenté par Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMPPA relatif à la situation de l'immeuble 28, rue des Epinettes


Considérant la mise en place sur l'ensemble du quartier des Epinettes d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH )

Considérant la situation de dépérissement de l'immeuble situé 28 rue des Epinettes, pour lequel aucun travaux significatifs n'ont été engagés depuis 10 ans et le diagnostic émis par le Pacte de Paris ;

Considérant l'attitude de blocage observée par le copropriétaire majoritaire qui refuse d'engager des travaux de rénovation ;

Considérant les risques que fait porter l'état de l'immeuble au voisinage ;


Brigitte KUSTER les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que :

- Cet immeuble puisse bénéficier dans le cadre de l'OPAH des Epinettes d'un dispositif d'aides renforcées au titre des copropriétés en difficulté.

 


Voeu présenté par Brigitte KUSTER et les élus du Conseil d'arrondissement relatif à la situation de l'immeuble 6/8, rue Sauffroy


Considérant la mise en place sur l'ensemble du quartier des Epinettes d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ;

Considérant la situation de dégradation très importante de l'immeuble situé au 6/8 rue SAUFFROY, qui faisait partie de l'opération d'amélioration de l'habitat dégradé mené par la SIEMP ;

Considérant le reclassement récent de cet immeuble dans l'OPAH;

Considérant la situation locative très confuse qui règne actuellement sur ce bâtiment (présence de squats ; expulsion en cours) ;

Brigitte KUSTER et les élus du Conseil d'arrondissement émettent le vœu:

- Qu'une procédure visant à l'obtention d'un arrêté d'insalubrité et d'un arrêté de péril soit engagée par la Ville de Paris et par la Préfecture de Police.

 


Vœu présenté par Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMPPA relatif à l'amélioration des conditions de fonctionnement des ascenseurs dans le parc social de la Ville de Paris dans le 17è arrondissement.

- Considérant le drame intervenu le jeudi 19 juin dans l'immeuble géré par l'OPAC et situé 6 square de l'Aveyron qui a entraîné le décès d'un adolescent de 14 ans ;

- Considérant que la loi Urbanisme et Habitat votée en 2003 impose la mise aux normes de tous les ascenseurs du parc social et privé avant 2010 ;

- Considérant que plusieurs immeubles du parc social géré par l'OPAC dans le 17è arrondissement connaissent la même situation que celui situé 6 square de l'Aveyron ;

-Considérant les demandes successives auprès de l'OPAC des associations de locataires d'accélérer les travaux de mise aux normes des ascenseurs

- Considérant qu'il convient dans les meilleurs délais de rassurer une population traumatisée par le drame survenu récemment ;

Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que:

- L'OPAC prenne d'urgence des mesures de prévention (affichage) et de protection provisoire des cages d'ascenseur qui n'ont pas été encore rénovées

- Que parallèlement l'OPAC accélère la mise en place de son plan de rénovation des cabines et des cages d'ascenseurs dans les immeubles concernés afin de respecter les exigences légales de 2010 le plus tôt possible ;


Vœu présenté par Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMPPA relatif à la subvention contractuelle à la Caisse des écoles.

" considérant que le maire de Paris, depuis six ans, diminue significativement la subvention contractuelle de notre caisse des écoles,
" considérant que les critères fixés pour l'obtention de cette subvention ne sont connus, par notre caisse et par notre assemblée, qu'en fin d'année civile,
" considérant que nous ne connaissons pas les " règles du jeu " en début de mandat,
" considérant que chaque année de nouvelles règles sont élaborées,
" considérant que le montant de subvention par repas (toutes subventions confondues) est en diminution depuis 2005, (2,755 - 2,737 - 2,734),
" considérant que notre caisse des écoles depuis de nombreuses années fait des efforts considérables :
o pour la formation du personnel,
o pour l'amélioration de la qualité des repas servis,
o pour l'intégration de produits bio dans les menus,
o pour la traçabilité des produits, etc.…
" considérant que la caisse des écoles du 17ème propose de nombreux séjours de vacances aux enfants de l'arrondissement,
" considérant que la ville s'était engagée à compenser financièrement les séjours arc-en-ciel proposés aux familles,
" considérant que depuis 2002 la subvention au titre des séjours de vacances a baissé de 47% alors que les prestations de la caisse des écoles s'améliorent d'année en année,
" considérant que la caisse des écoles du 17ème est pénalisée d'appliquer 5 tarifs et non 8 comme le souhaite la mairie de Paris, ce qui aurait pour conséquence de pénaliser de très nombreuses familles de l'arrondissement, 84% des familles
" considérant que notre caisse n'a jamais pu obtenir de la mairie de Paris des explications claires et transparentes quant aux subventions contractuelles accordées à certains arrondissements,
" considérant que notre caisse se trouve pénalisée de sa bonne gestion,
" considérant que notre tarif le plus élevé, tarif 5, est très nettement inférieur au tarif 8 des caisses du 4ème, 11ème, 12ème, 18ème, 13ème, 14ème, 20ème etc.…

Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu
o que le calcul de la subvention contractuelle soit fondé sur des règles définies clairement et fixées au cours du 3ème trimestre de l'année N-1.,
o que ces règles ne soient pas modifiées chaque année,
o que ces règles soient définies dans la plus grande transparence citoyenne et républicaine,
o que le maire de Paris puisse clairement expliquer et justifier le montant attribué à chaque caisse,
o que le critère social et le critère sociologique ne soient pas retenus dans le calcul de cette subvention puisqu'il est très largement pris en compte dans le calcul de la subvention dite de répartition. Ils représentent 12,.3% de la subvention de base.


Vœu présenté par Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMPPA relatif à l'expérimentation du stationnement résidentiel sur les places de livraison la nuit dans le 17ème arrondissement.


Considérant que le Conseil de Paris a adopté lors de sa séance du 21 avril 2008 un vœu de l'exécutif invitant le Maire de Paris à saisir le Préfet de Police pour que puisse être expérimenté le stationnement résidentiel sur les aires de livraison dans tous les quartiers de Paris où la mesure serait pertinente.

Considérant l'insuffisance en matière de places de stationnement dans le 17ème arrondissement,

Considérant que les places de livraison sont peu utilisées la nuit et le week-end dans le 17ème arrondissement,

Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu :

-que le Maire de Paris saisisse le Préfet de Police afin qu'une expérimentation du stationnement résidentiel des véhicules sur certaines places de livraison le week-end et la nuit soit menée dans le 17ème arrondissement, dès lors que le groupe de travail, constitué à cet effet, aura rendu ses conclusions.


Vœu proposé par Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMPPA relatif aux problèmes de gardiennage dans les Parcs et Jardins du 17e arrondissement.


Considérant le profond sentiment d'insécurité ressenti par de nombreux riverains aux abords de certains squares, notamment au nord du 17ème arrondissement.

Considérant que les incivilités et les plaintes à ce sujet se multiplient.

Considérant les récents affrontements entre jeunes du 17ème et du 18ème qui ont eu lieu au sein même du square Emile Borel, ainsi que plusieurs agressions dans le nouveau parc Cardinet-Batignolles.

Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMPPA émettent le voeu :

- Que les équipes d'agents d'accueil et de surveillance (AAS), qui ont comme mission de faire respecter le règlement des parcs et promenade, soient renforcées. En effet, les agents sont rattachés à plusieurs sites, ce qui empêche toute surveillance effective et efficace

- Que soient renforcés les effectifs de surveillance par des agents de la Direction de la Prévention et de la Protection sur les grands parcs et jardins de l'arrondissement, notamment le parc Cardinet-Batignolles.

- Que les effectifs de la Direction Prévention Protection puissent prêter main forte aux agents des Parcs et Jardins pour la fermeture, chaque soir, du square Emile Borel

- que des recommandations sur la vigilance en matière de sécurité soient transmises par le Maire de Paris au personnel concerné.


Voeu présenté par Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMPPA relatif au renforcement du dispositif GPIS dans le quartier des Hauts de Malesherbes

- Considérant qu'en 2006, le dispositif du GPIS a été mis en place sur les immeubles situés dans le quartier des Hauts de Malesherbes appartenant à l'OPAC ;

- Considérant qu'en 2007, l'OPAC n'a pas tenu ses engagements relatifs au système des rondes effectuées par le GPIS sur ce secteur pour ne maintenir que les interventions sur appel téléphonique ;

- Considérant que de nombreux locataires relayés par leurs associations souhaitent le rétablissement du dispositif initial avec des rondes comme le précise la pétition signée au mois de Novembre 2007 ;

- Considérant que les actions de prévention doivent être amplifiées au bénéfice d'un quartier " fragile " et que les rondes effectuées par le GPIS s'intègrent précisément dans ces efforts de prévention ;


Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que:

Le GPIS, via l'OPAC rétablisse le dispositif de prévention sur appels téléphoniques et rondes quotidiennes, afin de préserver la sécurité et la tranquillité des locataires et au delà des habitants du quartier des Hauts de Malesherbes.


Vœu présenté par Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMPPA relatif à la dénomination de la nouvelle salle d'entraînement de boxe du Centre Sportif Max Rousié.


Considérant que la nouvelle salle d'entraînement de boxe du Centre Sportif Max Rousié, situé 28 rue André Bréchet, à Paris 17ème, vient d'être achevée.

Considérant que Jacques MANAVIAN, ancien champion de boxe et éducateur sportif charismatique au centre Max Rousié depuis 1959, est l'une des " figures mémoire " du 17ème arrondissement,

Considérant la personnalité et le dévouement reconnu par tous de Jacques MANAVIAN,

Considérant le souhait de la majorité municipale que cette salle puisse porter le nom de Jacques MANAVIAN,

Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMPPA émettent le vœu :

- que la nouvelle salle d'entraînement de boxe du centre sportif Max Rousié porte le nom de Jacques MANAVIAN.


Vœu présenté par Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMPPA relatif à la sécurisation du carrefour Avenue Carnot/Rue des Acacias

Considérant le grave accident de la circulation qui a eu lieu mardi 24 juin dans le 17ème arrondissement à l'angle de l'avenue Carnot et de la rue des Acacias,

Considérant que, si la dangerosité de ce carrefour n'est pas la cause originelle de ce drame, il n'en demeure pas moins que ce carrefour s'est déjà révélé accidentogène.

Considérant que l'avenue Carnot a vu sa fréquentation automobile grandir depuis la mise en sens unique de l'avenue Mac Mahon, et que les véhicules arrivent pour certains à vive allure au carrefour non signalé en amont avec pourtant une priorité à droite de la rue des Acacias.


Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu :

- que soient installés des ralentisseurs rue des Acacias,
- que soit créé un nouvel aménagement avec des feux tricolores, seul moyen de sécuriser réellement ce carrefour,
- que ces investissements soient pris dès 2008 sur les crédits non localisés de la Direction de la Voirie et des Déplacements et inscrits comme investissement prioritaire,


Vœu présenté par Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMPPA relatif à l'inscription sur les mails de la Ville de Paris, de la mention suivante : Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce Mèl qu'en cas de nécessité.


Considérant que le respect de l'environnement doit être une préoccupation de chacun d'entres nous et doit s'inscrire dans chacun de nos gestes au quotidien.

Considérant que ce respect passe notamment par une utilisation limitée du papier, fut-il recyclé.

Considérant la surconsommation de papier des collectivités locales, et donc de la Ville de Paris

Considérant la nécessité de sensibiliser au mieux les agents de la Ville de Paris,

Brigitte KUSTER et les élus du Groupe UMPPA émettent le vœu que la mairie de Paris via la DGIC prenne les mesures nécessaires afin que soit mentionnée systématiquement en bas des mèls envoyés par les agents de la Ville de Paris la phrase suivante : Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce Mél qu'en cas de nécessité


 

CONSEIL DE PARIS
Séances des 16 et 17 Juin 2008


Vœu relatif à l'Espace Champerret

Vu la délibération DU 08/0017 par laquelle la Ville de Paris cède à la SCI Propexpo les halls A, B et C de la " place basse ", les escaliers et escalators qui en dépendent, ainsi que la demi voie privée souterraine de desserte de l'ensemble immobilier Champerret ;

Considérant le projet de l'Espace Champerret de réaliser sur ce site des travaux de modernisation destinés à accueillir la clientèle dans de meilleures conditions ;

Considérant la volonté de la Mairie du 17ème arrondissement de participer à l'amélioration du site par des travaux de rénovation de la " place haute " située boulevard de la Somme, à hauteur d'un budget prévisionnel de 200 000 € inscrit sur l'exercice 2009 ;

Considérant que les nombreux salons à succès (vignerons, antiquaires, mariage, salon des saveurs, etc.) génèrent, par les montages et démontages des expositions, d'importantes nuisances de circulation et de stationnement pour les riverains, plus particulièrement ceux des rues Jacques Ibert et Caporal Peugeot ;

Considérant l'importance pour le quartier de l'activité économique générée par ces différents salons ;

Considérant la nécessité de concilier les intérêts de l'Espace Champerret avec ceux des riverains ;

Brigitte Kuster, Jean-Didier Berthault et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que :

- Que la Mairie de Paris profite du projet de restructuration de l'Espace Champerret pour aménager une zone de chargements et de déchargements pour les exposants ;

- Que ce site soit réalisé en sous sol, à l'emplacement de la station service dont la concession avec la Ville de Paris arrive à terme ;

- Que la Mairie de Paris confie par convention à la SCI Propexpo ce site pour qu'elle y aménage cette zone.


Vœu relatif à l'association Le Rire Médecin


Considérant le travail effectué dans les hôpitaux parisiens par l'association Le Rire Médecin en faveur des enfants malades,
Considérant le bénéfice sur la santé et la guérison des enfants des actions menées par cette association,
Considérant que, chaque année, grâce aux soixante " hôpiclowns ", se sont plus de 50 000 visites et spectacles qui sont offerts aux enfants hospitalisés, et à leurs parents
Considérant que l'association " Le Rire Médecin " prévoit de créer dix nouveaux programmes dans les hôpitaux,
Considérant la nécessité d'aider cette association à pérenniser ces programmes,

Brigitte Kuster, Hervé Bénéssiano et les élus du groupe UMP émettent le vœu :

- que soit attribuée à l'association Le Rire Médecin une subvention par la Ville de Paris de 10 000 euros


Vœu relatif à la sauvegarde et à la reconversion de la halle " dépôt quai 4 " sur les terrains Cardinet


Considérant que la halle la plus proche de la rue Cardinet, située en face de l'actuelle centrale à béton, bâtie par Camille Polonceau, en 1840, pour la première gare de Rouen puis rapatriée par Emile Pereire sur les terrains Cardinet pour la première gare " marchandises " de Paris, est a priori conservée dans le programme du futur aménagement du site Cardinet/Clichy/Batignolles ;

Considérant que la seconde halle, " dépôt quai 4 ", située dans son prolongement - de près de 300 m de long sur 35 m de large -, est l'un des rares témoignages de l'architecture métallique de la fin du XIXe siècle conçue par Henri de Dion pour l'Exposition Universelle de 1878 à Paris ;

Considérant que cette structure exceptionnellement belle, en parfait état de conservation, conçue d'une seule portée et éclairée par la lumière zénithale, libère un espace d'un seul tenant ;

Brigitte Kuster, Thierry Coudert, Hervé Bénessiano et les élus du groupe UMPPA demandent au maire de Paris la sauvegarde de la halle " dépôt quai 4 " construite sur l'emprise des terrains Cardinet/Clichy/Batignolles afin qu'elle soit reconvertie en lieu de création culturelle et d'exposition artistique dans le cadre du programme d'aménagement du site.


Vœu relatif à l'opération d'aménagement Batignolles-Clichy-Cardinet


Le site Batignolles-Clichy-Cardinet fait l'objet d'un projet d'aménagement sans précèdent prévoyant la création d'un parc de 10 hectares, la réalisation d'environ 200.000 m2 de logements, 120.000 m2 de bureaux, commerces et activités, ainsi que 25.000 m2 consacrés à l'implantation d'équipements publics.

Les dossiers de création et de réalisation de la ZAC ont été approuvés par le Conseil de Paris en 2007.

La Mairie du 17ème arrondissement a été amenée dans la mandature précédente à émettre des réserves sur les partis pris d'aménagement retenus notamment en ce qui concerne la zone nord de l'opération où pourraient cohabiter des installations industrielles et des logements, ainsi que sur le manque de transports en commun pour desservir une zone destinée à accueillir près de 10.000 nouveaux habitants sédentaires et 10.000 salariés. Ces réserves ont d'ailleurs été reprises par le commissaire enquêteur à la suite du rapport relatif à l'enquête publique, dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC.

Depuis la nouvelle mandature, Brigitte Kuster, Maire du 17ème arrondissement a renouvelé son refus quant à l'implantation de logements au nord de la ZAC, entre le périphérique et le boulevard des Maréchaux. Lors d'un récent entretien avec le maire de Paris, elle lui a donc fait part de son souhait que soit étudiée la faisabilité d'un geste architectural fort pouvant aboutir à l'implantation d'un immeuble de grande hauteur, dédié à des activités économiques dans ce secteur.

En effet, la réalisation d'une tour de logements sociaux de 50 mètres, comme envisagée par le Maire de Paris, alors que dans le même temps est engagée la destruction d'une tour similaire construite au début des années 60 dans le cadre du GPRU Porte Pouchet, paraît totalement exclu.

A ce stade de la réflexion sur la ZAC, Brigitte Kuster, Jérôme Dubus, Hervé Bénessiano émettent le vœu :

- que soit exclue l'hypothèse d'implanter sur la ZAC une tour de logements sociaux de 50 mètres de hauteur
- que l'emplacement visé fasse en revanche l'objet d'un concours d'architecture aboutissant à la création d'un véritable geste architectural, modèle de développement durable, et à vocation économique
- que le Maire de Paris s'engage à associer la population à cette réflexion
- que le Maire de Paris respecte en tout état de cause les engagements de l'Etat et de la Ville de Paris relatifs à la mixité sociale de la ZAC à savoir 50% de logements sociaux et 50% de logements privés.

Vœu relatif à TRANS ART EXPRESS

Considérant la présence sur les terrains Batignolles-Clichy-Cardinet depuis 2000, du collectif d'artistes TransArtExpress,

Considérant que TransArtExpress ne s'est jamais situé dans une perspective de squat d'occupation indue du lieu mais qu'ils bénéficient au contraire de nombreux soutiens,

Considérant le soutien permanent des élus du 17è à TransArtExpress,

Considérant que Réseau Ferré de France (RFF) a exigé leur départ, en raison des travaux d'aménagement du site,

Considérant que le collectif s'est tourné vers la mairie de Paris pour trouver des solutions à leur relogement,

Considérant que la mairie de Paris n'a pas tenu compte de ses engagements et que le local de 200 m², situé rue Jean-Jaurès dans le 19è arrondissement qui leur avait été proposé, a été attribué à une troupe de théâtre domiciliée en province,

Considérant que ces artistes se trouvent aujourd'hui en contravention avec le bailleur, RFF, alors qu'ils ont toujours respecté les termes de leur bail,

Considérant que la procédure d'expulsion a repris depuis le 30 mai 2008 et qu'ils sont mis en demeure de tout évacuer,

Considérant que l'aménagement du site nécessitera plusieurs étapes avant la concrétisation du projet,

Brigitte Kuster, Thierry Coudert, Hervé Bénessiano demandent au maire de Paris d'intervenir pour trouver en urgence un lieu de travail et de stockage des œuvres des artistes de TransArtExpress sur Paris, et plus particulièrement dans la halle " dépôt quai 4 " sur les terrains Cardinet-Clichy-Batignolles.


Conseil de Paris
Lundi 26 Mai 2008

Vœu présenté par Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Laurence Douvin et les élus du Groupe UMP relatif au réaménagement de la Place de Clichy


Considérant la demande d'un réaménagement global de la Place de Clichy formulée par les Maires des 8e, 9e, 17e et 18e le 27 novembre 2003,

Considérant l'engagement de la Mairie de Paris pris en 2004 de rénover cette place,

Considérant que les quatre Maires d'arrondissement s'étaient mis d'accord sur un projet de réaménagement réalisé par les services de la ville et que ledit projet a été soumis à la concertation des habitants le 15 décembre 2004,

Considérant que l'Adjoint au Maire de Paris concerné, M. Baupin, a écarté ce projet pour lancer un marché d'études sur le réaménagement de la Place en septembre 2005,

Considérant qu'en mai 2006, les quatre Maires d'arrondissement ont été de nouveau sollicités, et qu'une nouvelle fois ils se sont accordés sur un projet,

Considérant que si des petits travaux d'élargissement de trottoirs ont bien été réalisés, les gros travaux de réaménagement programmés début 2008 n'ont toujours pas été engagés,

Considérant que le projet de réaménagement global de la Place de Clichy est en panne depuis 4 ans,

Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Laurence Douvin et les élus du Groupe UMP émettent le voeu :
- que la Ville de Paris lui expose l'état d'avancement du projet de réaménagement de la Place de Clichy,
- que la Ville de Paris place enfin ce dossier dans ses priorités,
- que la Ville de Paris provoque sans tarder une réunion publique destinée à informer les riverains en présence des quatre maires d'arrondissement concernés.


Vœu présenté par Brigitte Kuster, Jérôme Dubus, Thierry Coudert et les élus du groupe UMP relatif à la situation de l'Association des commerçants de la rue de la Jonquière et des rues adjacentes ( ACAJA ).


Considérant que le quartier des Epinettes, depuis plusieurs années, est inscrit en quartier politique de la ville ;

Considérant de ce fait que ce quartier a besoin d'un soutien associatif fort ;

Considérant que l'Association des Commerçants et Artisans de la rue de la Jonquière et des rues adjacentes ( ACAJA ) joue un rôle essentiel dans la vie du quartier notamment en organisant des journées multiculturelles, une grande chorba de quartier ou encore une initiation au slam lors de soirées populaires ;

Considérant la suppression récente et brutale de la subvention octroyée à l'ACAJA par la Direction du Développement Economique et de l'Emploi dans le cadre de l'utilisation des crédits de droit commun de la politique de la ville pour un montant de 7000 euros ;

Jérôme Dubus, Thierry Coudert et les élus du groupe UMP et les élus du Groupe UMP émettent le vœu :
- que cette subvention soit rétablie pour 2008 afin que l'ACAJA puisse poursuivre les actions au service des habitants du quartier des Epinettes.


Vœu présenté par Brigitte Kuster, Laurence Douvin, Jean-Didier Berthault et les élus du groupe UMP relatif à la dénomination d'un espace public


Considérant que les travaux conduits place Jules Renard dans le 17e arrondissement ont entraîné la création d'une esplanade au centre de la place,

Considérant que cette esplanade se situe juste devant la caserne abritant l'état major de la brigade des Pompiers de Paris qui y organise des prises d'armes et des manifestations,

Considérant que le général Casso, ancien Maire du 17e arrondissement, a créé la brigade des sapeurs pompiers et a été également commandant de l'état-major des Pompiers dans cette même caserne,

Et conformément au souhait des autorités actuelles commandant l'état-major de la brigade des sapeurs Pompiers de Paris,

Laurence Douvin, Jean-Didier Berthault et les élus du groupe UMP émettent le vœu que :
- l'esplanade située au centre de la place Jules Renard soit dénommée : esplanade du Général Casso


Vœu présenté par Brigitte Kuster, Hervé Bénessiano, Laurence Douvin, François Lebel et les élus du Groupe UMP, relatif à la prise en charge par la Ville de Paris des travaux de réfection de la place Charles de Gaulle

Considérant que la répétition des manifestations entraînent une dégradation rapide de la voirie ainsi que le trafic exceptionnel très important que supporte cette place,
Considérant la nécessité de faire régulièrement des travaux de réfection de la chaussée,
Considérant que les mairies d'arrondissements limitrophes sont régulièrement sollicitées pour financer ces travaux de réfection extrêmement coûteux,
Considérant que ce financement grève lourdement la ligne budgétaire 050 (Patrimoine de voirie),
Considérant par exemple que la réfection de la place Charles de Gaulle représente 37, 46 % du montant alloué au " patrimoine de voirie " du budget de la mairie du 17ème arrondissement pour l'année 2008,
Considérant que de telles dépenses se font au détriment d'opérations locales et urgentes, attendues par les habitants,
Considérant que ces artères appartiennent au patrimoine parisien, plutôt qu'au patrimoine d'arrondissement,

Hervé Bénessiano, Laurence Douvin et François Lebel et les élus du Groupe UMP émettent le vœu :

- que les travaux de réfection de la place Charles de Gaulle et des grandes artères adjacentes soient à l'avenir pris en charge dans leur totalité sur le budget général de la Ville de Paris, au titre des travaux d'entretien du patrimoine parisien.


CONSEIL DE PARIS
Séance du 21 avril 2008
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Vœu relatif à la création d'un bus de quartier et à l'amélioration de la desserte de l'arrondissement

Considérant la superficie du 17ème arrondissement,

Considérant l'éloignement de nombreux administrés des principaux établissements administratifs de l'arrondissement et de la mairie,

Considérant l'absence de moyens de transports collectifs permettant de relier aisément les différents quartiers,


Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMP émettent le vœu :

- Que soit mis en place un bus de quartier pour desservir l'arrondissement afin de répondre aux besoins de la population.

- Que la navette SNCF reliant actuellement la place Pereire et le Pont Cardinet fasse un arrêt par la Porte d'Asnières compte tenu de sa mauvaise desserte.

Vœu relatif à la création de parcs de stationnement


Considérant le manque criant de places de stationnement résidentiel de proximité dans le 17ème arrondissement,
Considérant les 11 000 places supprimées sous l'ancienne mandature,
Considérant que la concertation sur le Plan Local d'Urbanisme et le Plan de Déplacements de Paris, a fait apparaître des demandes récurrentes de la population de nouvelles places de stationnement,
Considérant que tous les parisiens n'empruntent pas les transports en commun pour se déplacer, que nombreux d'entre eux travaillent en banlieue et qu'ils sont donc contraints d'emprunter leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail.


Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMP émettent le vœu :

- Que soient réalisés les parcs de stationnement, dans le 17ème arrondissement, suivants :
" Un parc de stationnement résidentiel en sous sol sous la place Tarbé (Dans le cadre du futur aménagement d'un terre-plein végétalisé à l'intersection des rues de Saussures, Tarbé et Salneuve)
" Un parc de stationnement en sous sol rue Navier.
" Un parc de stationnement en sous sol place Jules Renard.
" Un parc de stationnement en sous sol place du général Koenig
" Un parc public mixte (stationnement horaire et résidentiel) dans le secteur boulevard de Courcelles/Parc Monceau.
" Un parc de stationnement sous dalle sur la tranchée SNCF rue de Rome.

Vœu relatif au personnel des établissements de petite enfance

Considérant que :
" le mardi 20 novembre 2007,
" le jeudi 24 janvier 2008,
" le lundi 7 avril 2008,
" et le mardi 8 avril 2008,
des établissements de Petite Enfance du 17ème arrondissement ont été fermés complètement ou partiellement au motif de grève du personnel,

Considérant qu'une nouvelle journée de grève est annoncée pour le jeudi 17 avril,
Considérant que ces fermetures ont des conséquences financières sur les familles,
Considérant que certains parents se voient contraints de prendre un jour de congé, un R.T.T., ou une journée à leur compte,
Considérant que les familles doivent trouver " au pied levé " une solution de remplacement pour assurer la garde de leurs enfants,
Considérant que les conditions de travail ne garantissent pas un accueil parfait pour les enfants,
Considérant que ce manque d'effectifs (auxiliaires, adjointes, directrices, médecins, psychologues…) ne fait que s'aggraver depuis deux ans,
Considérant que le manque de personnel entraîne une surcharge de travail pour le personnel présent,
Considérant que le maire de Paris ne répond pas à ces demandes pressantes,
Considérant que le maire de Paris, de ce fait, ne privilégie pas la qualité de l'accueil des enfants,
Considérant que le maire de Paris n'a pas octroyé les moyens en personnel à sa politique d'augmentation du nombre de crèches,

Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMP émettent le vœu :
- que les postes manquants dans les crèches, haltes-garderies soient pourvus sous huit jours,
- que, désormais, systématiquement, chaque semaine, soit communiqué au maire de l'arrondissement un état des ratios de personnel dans les différentes structures de petite enfance de l'arrondissement.

Vœu relatif à la tolérance du stationnement des véhicules sur les places de livraison la nuit


Considérant que 900 000 franciliens viennent travailler quotidiennement à Paris,

Considérant qu'il existe une vraie insuffisance en matière de places de stationnement,

Considérant la suppression de 11 000 places de stationnement sous la précédente mandature,

Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMP émettent le vœu :

- que soit étudiée la tolérance du stationnement des véhicules sur les places de livraison la nuit, et qu'une expérimentation soit conduite sur le 17ème arrondissement.

Vœu présenté par Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMP relatif à la construction d'une rampe d'accès au périphérique extérieur à la Porte de Clichy.


Considérant l'importance de la circulation automobile Porte d'Asnières, qualifiée de point noir dans le Plan de Déplacements de Paris ;
Considérant la pollution résultant de cet encombrement quasi-permanent ;
Considérant la nécessité absolue de désengorger la Porte d'Asnières,
Considérant que la Porte de Clichy est la seule Porte de Paris qui n'a pas d'accès au périphérique extérieur ;

Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMP émettent le vœu :

- que soit envisagée le plus rapidement possible la construction d'une rampe d'accès au périphérique extérieur à la Porte de Clichy.


Vœu relatif à ligne 13


Considérant la situation de saturation que connaissent quotidiennement les milliers d'usagers de la ligne 13,
Considérant que les solutions de renforcement de l'offre votées par le STIF tant en terme de fréquence que d'amplitude horaire ne peuvent être suffisantes eu égard à l'augmentation du trafic prévu tant par l'allongement d'une branche que par de nouveaux quartiers qui seront à desservir, dont Cardinet Batignolles.
Considérant que cette ligne connaît les plus fortes hausses de fréquentations avant même son prolongement à Asnières Gennevilliers le Luth en juin 2008,
Considérant que les premières mesures de renforcement de l'offre votées par le STIF n'ont pas amené d'amélioration au trafic comme en témoigne la journée d'incident grave du 02 avril 2008.
Considérant que la semi-automatisation de cette ligne, censée réduire l'intervalle entre les trains (projet Ouragan), est désormais prévue pour 2011 par la RATP alors que le STIF avait prévu sa mise en place depuis 2005.
Considérant qu'à ce jour, seuls le Conseil Régional et l'Etat ont pris la mesure de l'urgence en débloquant des crédits dans le cadre du Contrat de projets 2007-2013,
Considérant qu'à ce jour, le Maire de Paris et sa majorité ont toujours refusé toute contribution directe visant à améliorer le trafic de la ligne 13,
Considérant l'urgence de renforcer la fréquence des autres modes de transport permettant de désengorger la ligne 13,


Brigitte KUSTER et les élus du groupe UMP émettent le vœu :

- que la collectivité parisienne participe financièrement, directement, à tout projet d'amélioration du trafic de la ligne 13 à court et moyen, et ce sans attendre le résultat des études relatives aux scenarii possibles à long terme.

- que tout soit mis en œuvre pour augmenter la fréquence, la circulation en soirée et jours fériés des lignes de bus 30, 53, 66 et 81.


Conseil de Paris - Séance du 21 avril 2008


Vœu présenté relatif à la tolérance du stationnement des véhicules sur les places de livraison la nuit.


Considérant que 900 000 franciliens viennent travailler quotidiennement à Paris,

Considérant qu'il existe une vraie insuffisance en matière de places de stationnement,

Considérant la suppression de 11 000 places de stationnement sous la précédente mandature,


Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Laurence Douvin, Hervé Bénessiano, Catherine Dumas, Jean-Didier Berthault, Richard Stein, Jérôme Dubus, Thierry Coudert et les élus du groupe UMP émettent le vœu :

- que soit étudiée la tolérance du stationnement des véhicules sur les places de livraison la nuit, et qu'une expérimentation soit conduite sur le 17ème arrondissement.

Vœu relatif à la création d'un bus de quartier et à l'amélioration de la desserte de l'arrondissement.

Considérant la superficie du 17ème arrondissement,

Considérant l'éloignement de nombreux administrés des principaux établissements administratifs de l'arrondissement et de la mairie,

Considérant l'absence de moyens de transports collectifs permettant de relier aisément les différents quartiers,

Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Laurence Douvin, Hervé Bénessiano, Catherine Dumas, Jean-Didier Berthault, Richard Stein, Jérôme Dubus, Thierry Coudert et les élus du groupe UMP émettent le vœu :

- Que soit mis en place un bus de quartier pour desservir l'arrondissement afin de répondre aux besoins de la population.

- Que la navette SNCF reliant actuellement la place Pereire et le Pont Cardinet fasse un arrêt par la Porte d'Asnières compte tenu de sa mauvaise desserte.

Vœu relatif au personnel des établissements de petite enfance

Considérant que :
" le mardi 20 novembre 2007,
" le jeudi 24 janvier 2008,
" le lundi 7 avril 2008,
" et le mardi 8 avril 2008,
des établissements de Petite Enfance du 17ème arrondissement ont été fermés complètement ou partiellement au motif de grève du personnel,

Considérant qu'une nouvelle journée de grève est annoncée pour le jeudi 17 avril,
Considérant que ces fermetures ont des conséquences financières sur les familles,
Considérant que certains parents se voient contraints de prendre un jour de congé, un R.T.T., ou une journée à leur compte,
Considérant que les familles doivent trouver " au pied levé " une solution de remplacement pour assurer la garde de leurs enfants,
Considérant que les conditions de travail ne garantissent pas un accueil parfait pour les enfants,
Considérant que ce manque d'effectifs (auxiliaires, adjointes, directrices, médecins, psychologues…) ne fait que s'aggraver depuis deux ans,
Considérant que le manque de personnel entraîne une surcharge de travail pour le personnel présent,
Considérant que le maire de Paris ne répond pas à ces demandes pressantes,
Considérant que le maire de Paris, de ce fait, ne privilégie pas la qualité de l'accueil des enfants,
Considérant que le maire de Paris n'a pas octroyé les moyens en personnel à sa politique d'augmentation du nombre de crèches,

Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Laurence Douvin, Hervé Bénessiano, Catherine Dumas, Jean-Didier Berthault, Richard Stein, Jérôme Dubus, Thierry Coudert et les élus du groupe UMP émettent le vœu :

- que les postes manquants dans les crèches, haltes-garderies soient pourvus sous huit jours,
- que, désormais, systématiquement, chaque semaine, soit communiqué au maire de l'arrondissement un état des ratios de personnel dans les différentes structures de petite enfance de l'arrondissement.


Vœu relatif à la construction d'une rampe d'accès au périphérique extérieur à la Porte de Clichy.


Considérant l'importance de la circulation automobile Porte d'Asnières, qualifiée de point noir dans le Plan de Déplacements de Paris ;
Considérant la pollution résultant de cet encombrement quasi-permanent ;
Considérant la nécessité absolue de désengorger la Porte d'Asnières,
Considérant que la Porte de Clichy est la seule Porte de Paris qui n'a pas d'accès au périphérique extérieur ;


Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Laurence Douvin, Hervé Bénessiano, Catherine Dumas, Jean-Didier Berthault, Richard Stein, Jérôme Dubus, Thierry Coudert et les élus du groupe UMP émettent le vœu :

- que soit envisagée le plus rapidement possible la construction d'une rampe d'accès au périphérique extérieur à la Porte de Clichy.


Vœu relatif à la création de parcs de stationnement

Considérant le manque criant de places de stationnement résidentiel de proximité dans le 17ème arrondissement,
Considérant les 11 000 places supprimées sous l'ancienne mandature,
Considérant que la concertation sur le Plan Local d'Urbanisme et le Plan de Déplacements de Paris, a fait apparaître des demandes récurrentes de la population de nouvelles places de stationnement,
Considérant que tous les parisiens n'empruntent pas les transports en commun pour se déplacer, que nombreux d'entre eux travaillent en banlieue et qu'ils sont donc contraints d'emprunter leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail.

Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Laurence Douvin, Hervé Bénessiano, Catherine Dumas, Jean-Didier Berthault, Richard Stein, Jérôme Dubus, Thierry Coudert et les élus du groupe UMP émettent le vœu :

- Que soient réalisés les parcs de stationnement, dans le 17ème arrondissement, suivants :
" Un parc de stationnement résidentiel en sous sol sous la place Tarbé (Dans le cadre du futur aménagement d'un terre-plein végétalisé à l'intersection des rues de Saussures, Tarbé et Salneuve)
" Un parc de stationnement en sous sol rue Navier.
" Un parc de stationnement en sous sol place Jules Renard.
" Un parc de stationnement en sous sol place du général Koenig
" Un parc public mixte (stationnement horaire et résidentiel) dans le secteur boulevard de Courcelles/Parc Monceau.
" Un parc de stationnement sous dalle sur la tranchée SNCF rue de Rome.


Vœu relatif à ligne 13.

Considérant la situation de saturation que connaissent quotidiennement les milliers d'usagers de la ligne 13,
Considérant que les solutions de renforcement de l'offre votées par le STIF tant en terme de fréquence que d'amplitude horaire ne peuvent être suffisantes eu égard à l'augmentation du trafic prévu tant par l'allongement d'une branche que par de nouveaux quartiers qui seront à desservir, dont Cardinet Batignolles.
Considérant que cette ligne connaît les plus fortes hausses de fréquentations avant même son prolongement à Asnières Gennevilliers le Luth en juin 2008,
Considérant que les premières mesures de renforcement de l'offre votées par le STIF n'ont pas amené d'amélioration au trafic comme en témoigne la journée d'incident grave du 02 avril 2008.
Considérant que la semi-automatisation de cette ligne, censée réduire l'intervalle entre les trains (projet Ouragan), est désormais prévue pour 2011 par la RATP alors que le STIF avait prévu sa mise en place depuis 2005.
Considérant qu'à ce jour, seuls le Conseil Régional et l'Etat ont pris la mesure de l'urgence en débloquant des crédits dans le cadre du Contrat de projets 2007-2013,
Considérant qu'à ce jour, le Maire de Paris et sa majorité ont toujours refusé toute contribution directe visant à améliorer le trafic de la ligne 13,
Considérant l'urgence de renforcer la fréquence des autres modes de transport permettant de désengorger la ligne 13,

Brigitte Kuster, Françoise de Panafieu, Laurence Douvin, Hervé Bénessiano, Catherine Dumas, Jean-Didier Berthault, Richard Stein, Jérôme Dubus, Thierry Coudert et les élus du groupe UMP émettent le vœu :


- que la collectivité parisienne participe financièrement, directement, à tout projet d'amélioration du trafic de la ligne 13 à court et moyen, et ce sans attendre le résultat des études relatives aux scenarii possibles à long terme.
- que tout soit mis en œuvre pour augmenter la fréquence, la circulation en soirée et jours fériés des lignes de bus 30, 53, 66 et 81.